Un placement boursier n'est pas forcément spéculatif

 |   |  371  mots
Un produit financier dont une partie ou l'intégralité du capital est investie en Bourse implique un risque de perte.
Un produit financier dont une partie ou l'intégralité du capital est investie en Bourse implique un risque de perte. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Le devoir de conseil du professionnel n'exonère pas le détenteur d'un produit financier de savoir dissocier un placement spéculatif d'un simple placement en bourse, rappelle un arrêt de la Cour de cassation.

Investir en bourse n'est pas spéculer. C'est ce qu'a tenu à rappeler la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2017. En effet, si un placement financier, comme une assurance vie par exemple, est investi en bourse et qu'une partie du capital est perdue, cela ne suffit pas à qualifier l'investissement de "spéculatif". Il s'ensuit, rappelle la Cour de cassation, que pour un tel placement, le client, expérimenté ou non, ne peut pas exiger de son gestionnaire de patrimoine une mise en garde particulière sur le risque.

Un client, se disant ignorant des mécanismes financiers, invoquait cette absence de mise en garde pour estimer que son conseiller en gestion de patrimoine avait commis une faute en ne lui faisant pas prendre conscience du risque encouru dans des placements boursiers. Le détenteur du contrat avait perdu en dix-huit mois un quart des sommes placées sur son assurance-vie, victime d'une baisse des marchés boursiers. Pour lui, c'était bien la preuve du caractère spéculatif du placement.

Un qualificatif réservé à certains supports très risqués

Les juges lui ont donné tort car un placement est "spéculatif" uniquement lorsqu'il repose sur des supports très risqués, utilisant de forts leviers comme la vente à découvert ou portant sur des engagements supérieurs aux sommes investies, par exemple. Ce type de placement est d'ailleurs réservé aux investisseurs avertis.

Lire aussi : L'assurance vie est-elle le placement préféré des Français ?

Lorsqu'il n'est pas "spéculatif", et même s'il est investi en bourse, le placement n'entraîne pas pour le conseiller, l'obligation d'une mise en garde de son client, qu'il soit connaisseur ou ignorant. Dès lors qu'il est mentionné sur les notices fournies à ce client, qu'il existe un risque de perte en capital, ce dernier est suffisamment mis en garde, explique la Cour. Elle relève en l'espèce que le conseiller en gestion de patrimoine ne fait que conseiller et finalement exécuter les choix de son client. Il a certes une obligation d'information et de conseil, mais c'est une obligation de moyens et non une obligation de résultat excluant tout risque de perte.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 07/02/2017 à 17:24 :
La bourse c'est new york.
Paris n'est qu'un petit blede au niveau financier.
a écrit le 07/02/2017 à 13:35 :
La position des juges est pour le moins restrictive. Dans 99% des cas, la bourse c'est de la spéculation : vous achetez une action en espérant qu'elle va monter, en espérant que les dividendes vont être à un niveau donné. Vous pariez sur un résultat : c'est la définition de la spéculation. Quant au terme d'investissement, il serait vrai si vous achetiez des actions à l'entreprise qui les émets, lors d'une augmentation de capital par exemple. Or dans 99% des cas, les achats sont faits auprès des autres porteurs : l'entreprise ne reçoit rien car les échanges sont effectués sur des actions déjà émises. L’investissement ne concerne donc qu'une infime minorité des transactions. Le reste, c'est du pari, des échanges entre ceux qui pari à la hausse et ceux qui pensent que cette hausse est finie. Limiter la spéculation aux instruments financiers les plus risqués, c'est seulement permettre aux banques de vendre leurs produits sans en subir les conséquences.
Réponse de le 19/02/2017 à 10:11 :
Le rentabilité est indissociable du risque : risque très faible = livret A = 0.75% ; risque très élevé = trackers, leviers, SRD = -100% à + infini % Entre les deux se trouvent l' AV fond € ~ 2%, AV UC -50% à 200%, bourse en direct = -100% à + infini % .....

Le problème fondamental c'est le manque d'éducation financière des citoyens.... j'observe un début de frémissement par la Sogé avec "Dilemme".

A vos livres/MOOC boursicoteurs !
a écrit le 07/02/2017 à 12:06 :
Certes, mais s'il n'est pas spéculatif, il ne rapporte pas rien. Comment croyez-vous que les établissements financiers s'enrichissent?
Pour un particulier à l'heure du trading haute fréquence, s'aventurer dans ce milieu, c'est la perte assurée de son capital.
Tous les spéculateurs "lorgnent" les montants des assurances-vies.. Ah si toute cette manne pouvait être accessible... Pillable en fait.
a écrit le 07/02/2017 à 9:03 :
galbraith ecrivait deja des choses comme ca!
quand les gens gagnent c'est car ils sont particulierement intelligents ( en tt cas bcp plus que leurs concitoyens!) , ont le nez creux et un sacre savoir faire!
quand ils perdent c'est la faute du conseiller ou du banquier
Réponse de le 07/02/2017 à 12:15 :
@churchill
Le conseiller financier vend les produits qu'on lui dit de vendre. Il est payé pour ça. Il n'a souvent pas les moyens d'évaluer si le produit est bon ou mauvais pour son client et de toutes façons, il doit faire du chiffre, alors il vend. Le terme "conseiller" est mal approprié. S'il le fût dans le passé, aujourd'hui, c'est un "vendeur" comme tous les autres "vendeurs", de voitures, de cuisines, de canapés... "vendeur", un mot désormais associé à "arnaqueur".
Réponse de le 07/02/2017 à 15:33 :
@valbel89: tout à fait, le fameux "conseiller" ne conseille pas plus que la pub à la télé :-)

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :