Cinq types d'aides existent aujourd'hui pour accéder à la propriété en France : le prêt épargne logement (PEL), le prêt à taux zéro (PTZ), le Pass-Foncier, les aides personnelles au logement (APL), le prêt à taux zéro (PTZ), et les crédits d'impôts sur les intérêts d'empunts immobiliers, nés de la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) d'août 2007.
Ces outils existants "sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux", a souligné le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, qui souhaite aller plus loin et présenter à l'automne une réforme de l'ensemble du dispositif. La réforme "ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques de dispositifs existants mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace" dès le projet de budget 2011, estime le secrétaire d'Etat
L'objectif affiché est de permettre à la France, qui ne compte que 58% de propriétaires, de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens. Le souhait de Benoist Apparu est ainsi d'atteindre les 66-67% (les deux tiers) et de "solvabiliser beaucoup mieux les classes moyennes, surtout les classes moyennes inférieures".
L'une des "pistes de travail" envisagée par les pouvoirs publics pour la réforme serait le versement d'une aide de l'Etat au moment de l'acquisition et non plus à partir de l'année suivante comme dans le cas des crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunts. Au lieu d'être en pourcentage des intérêts, cette aide serait par ailleurs forfaitaire, donc mécaniquement plus importante pour les ménages modestes.
En février déjà, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron travaillaient à un rapprochement entre le crédit d'impôt sur les intérêts et le prêt à taux zéro (PTZ) (lire La Tribune du 10 février), qui, lui, produit un effet "d'aide immédiate" et réduit de près de 15% le coût moyen d'une accession.
Le dispositif actuel des crédits d'impôts sur les intérêts présente en effet l'inconvénient de n'avoir pas d'effet sur les capacités d'emprunt des acheteurs. Et de coûter très cher à l'Etat : 1,5 milliard en 2010, contre 950 millions pour le PTZ.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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