Immobilier : la condamnation d'un loueur de "meublés touristiques" pourrait faire jurisprudence

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Un bailleur a été condamné début avril en référé à deux amendes d'un total de 15.000 euros pour avoir loué à Paris comme "meublés touristiques" quatre appartements destinés à l'habitation. Une victoire symbolique pour Bertrand Delanoë, le maire de Paris, qui s'est engagé depuis deux ans dans une lutte sans merci contre la hausse du coût des loyers.

Bertrand Delanoë peut savourer une victoire. Avec la condamnation d'un bailleur, début avril, à 15.000 euros d'amende pour avoir loué à Paris quatre appartements destinés à l'habitation en "meublés touristiques", donc plus chers, le maire socialiste de Paris vient de remporter une grande victoire symbolique.

Il touche ainsi les premiers fruits d'une lutte sans merci contre les prétextes frauduleux pour augmenter les loyers, qui pourrait faire jurisprudence.  Depuis deux ans, son équipe souhaite mettre le holà à l'explosion, dans la capitale, des locations de meublés. La mairie et le parquet de Paris ont donc entrepris plusieurs actions judiciaires contre des agences immobilières et des particuliers qui louent comme "meublés touristiques" des appartements destinés à la location, provoquant une diminution de l'offre privée traditionnelle et une hausse du coût des logements.

20.000 logements concernés

Dans un marché parisien déjà saturé et extrêmement cher, la mairie estime que 20.000 logements ont été "soustraits au marché locatif traditionnel" en cinq ans. Dans certains arrondissements, les locations de meublés touristiques représentent même "jusqu'à 20% de l'offre localive", estime l'Hôtel de Ville. La mairie estime que les prix pratiqués pour ces meublés oscillent entre le double et le triple de ceux des locations traditionnelles.

La loi prévoit pourtant qu'à Paris, toute transformation d'un local d'habitation pour un autre usage doit obtenir l'autorisation de la mairie et est subordonnée à des compensations, sous forme par exemple de la transformation en habitation d'un autre local dans la zone concernée. Une obligation pas toujours respectée.

Quant au bailleur qui vient d'être condamné, il a également été contraint, par le président du tribunal de grande instance de Paris, à rétablir l'usage d'habitation prévu pour ces appartements dans les deux mois, sous peine de devoir verser 200 euros d'amende par jour de retard et par appartement.

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Commentaires
a écrit le 26/06/2013 à 20:40 :
Pourquoi une photo de Lyon ???
a écrit le 01/05/2012 à 10:35 :
Vive le socialisme on en voit déja ses effets , il sera bientôt interdit d avoir accès à la propriété,c est du racisme social.
La mairie de Paris ferait mieux de s occuper des trafics qui ont pignon sur rue comme la prostitution, les stupéfiants et j en passe plutôt que de faire condamner les gens qui louent un petit studio et que normalement devraient pouvoir en faire ce qu ils veulent.
Studio qu ils ont acheté à la sueur de leur front.
Réponse de le 14/05/2012 à 13:40 :
A 100 000 euros le studio minimum intra-muros, en effet, il faut suer quand on est ouvrier pour financer un tel investissement. Mais ouvrier ou capitaliste, la Loi est la Loi et si à Paris les règles sont particulières, il suffit d'acheter ailleurs...
Réponse de le 15/05/2012 à 2:05 :
J'ai dû mal à comprendre votre argument. C'est au contraire l'investisseur dans ce type d'activités illégales qui interdit aux familles d'avoir accès à la propriété : il retire un bien du marché et tire les prix vers le haut en contribuant à la pénurie.
Si vous pensez que les gens "peuvent faire ce qu'ils veulent de leur argent", je vous conseille un autre investissement que l'immobilier qui a toujours été très encadré : vous ne pouvez pas construire ce que vous voulez, vous ne pouvez pas affecter le bien à l'activité que vous voulez... C'est normal : le logement est vital pour tous !
a écrit le 16/04/2012 à 22:00 :
Première condamnation pour un loueur de "meublés touristiques"

Tourisme / Logement
Publié le lundi 16 avril 2012

Le 5 avril 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné un bailleur privé à deux amendes d'un montant cumulé de 15.000 euros pour avoir loué comme "meublés touristiques" quatre appartements à usage d'habitation qu'il possédait dans la capitale. Statuant en référé, le TGI a également condamné le propriétaire à rétablir l'usage d'habitation des quatre appartements. Cette réaffectation doit intervenir dans un délai de deux mois, sous peine de 200 euros d'astreinte par jour et par logement.
Ce jugement, portant sur quatre appartements à la fois, constitue une victoire pour la ville de Paris. Depuis deux ans, la mairie a en effet déclaré la guerre aux meublés touristiques "clandestins", avec un double argument. D'une part, cette forme d'hébergement constitue une concurrence déloyale à l'égard des hôtels, qui sont l'une des activités économiques importantes de la capitale. D'autre part, la ville estime que dans un marché du logement particulièrement tendu, cette pratique a soustrait près de 20.000 logements du marché locatif traditionnel, ce qui contribue - entre autres facteurs - à la hausse des loyers parisiens. Cette pratique peut en effet se révéler très lucrative (jusqu'à plus de 6.000 euros par mois) et est très facile à mettre en oeuvre, grâce à la généralisation d'internet. Selon la mairie, dans certains arrondissements très touristiques (dans le centre et l'ouest de la capitale), les locations meublées touristiques pourraient représenter jusqu'à 20% de l'offre locative.

Des règles particulières pour les grandes villes
La location de meublés touristiques - le gîte rural en est l'exemple le plus connu - n'est bien sûr pas en soi une activité illégale, sous réserve d'une déclaration auprès de la mairie. Elle bénéficie même d'un classement officiel, comme les hôtels ou les campings (voir notre article ci-contre du 27 août 2010). Mais la loi (article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitation) prévoit des règles particulières dans les communes de plus de 200.000 habitants, ainsi que toutes celles des trois départements de la petite couronne de Paris. Dans ces communes, le propriétaire non occupant d'un logement à usage d'habitation doit obtenir une autorisation de la mairie avant de transformer ce logement en location de courte(s) durée(s) pour une durée totale inférieure à un an (ou neuf mois pour un étudiant). Cette autorisation peut être accordée sous réserve de compensation, autrement dit, sous réserve de transformer en logement un local de surface équivalente non dévolu à l?habitation (par exemple un bureau ou un commerce). Cette surface de compensation peut correspondre à un ou plusieurs locaux et peut être effectuée sur le patrimoine propre du propriétaire ou sur le patrimoine d'un tiers qui lui cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit.
En revanche, et y compris dans les territoires mentionnés ci-dessus, cette obligation d'autorisation et de compensation ne s'applique pas au propriétaire occupant, qui peut librement louer son logement pour un usage touristique durant ses propres vacances (sous réserve, bien sûr, de déclarer les revenus correspondants).
Soucieuse de ne pas donner le sentiment qu'elle s'en remet uniquement à des actions répressives, la ville de Paris a lancé au début de cette année une campagne d'information à destination des propriétaires. L'adjoint au maire chargé du logement a notamment réuni, le 23 janvier, tous les acteurs concernés : agences immobilières, associations de propriétaires... La ville diffuse également des brochures à leur intention et a mis en ligne sur son site une page dédiée à la question des meublés touristiques dans la capitale.
a écrit le 16/04/2012 à 6:14 :
Bravo delanoix, maintenant ces propriétaires ne vont plus déclarer leur bien a la location mais seulement en résidence secondaire; perte de recettes fiscales ( super )
et pour ceux qui trouvent les loyers hors de prix sur Paris, renseignez vous sur le prix du M2 des charges divers et impôts et vous verrez qu'il ne reste pas tant que ça dans les poches des propriétaires ( pauvre FRANCE )
Réponse de le 16/04/2012 à 10:57 :
Et bien qu'ils vendent et investissent dans l'économie créatrice d'emploi plutôt que dans une rente improductive (pauvre France).
Réponse de le 21/04/2012 à 17:37 :
@tant pis: Je fais encore ce que je veux de MON argent!
Réponse de le 21/04/2012 à 18:46 :
Non, il y a des lois qui réglemente l'affectation des biens immobiliers.
Vous ne faites pas ce que vous voulez de NOTRE ville.
Réponse de le 28/04/2012 à 21:41 :
des lois, justement il y a des lois sur la propriété privé même si dans les fait en France il n'en reste pas grand chose.
Et j'aimerai voir sur quelles bases légales le jugement est rendu y compris surtout en appel !
a écrit le 16/04/2012 à 2:15 :
Ce genre de location prive les gens qui travaillent d'un logement, tire les prix vers la hausse, transforme la ville en désert et empêche quelquefois les familles de faire des enfants faute de pouvoir s'agrandir et ce pour permettre à quelques propriétaires de vivre de leur rente sans créer aucun emploi.
De plus, c'est de la concurrence déloyale pour l'hôtellerie, qui elle est créatrice de valeur et d'emplois.
A l'exception du propriétaire qui loue ou échange son propre toit pendant son absence, il faut sanctionner systématiquement et lourdement.
Réponse de le 17/04/2012 à 10:31 :
tout a fait d accord avec vous sauf sur un point. Si ca empeche de faire des enfants, c est une bonne chose. La France n a plus rien a leur offrir a part le chomage ou l exil une fois qu il seront adulte
a écrit le 15/04/2012 à 23:19 :
Très bien. Ce petit business de location touristique est extrèmement néfaste, car il fait flamber les loyers et les prix immobiliers au détriment des parisiens, tout en nuisant aux professionnels de l'hotellerie. Condamnons lourdement ces fraudeurs, ces escrocs à la petite semaine qui truandent en ne respectant pas la législation. Et que l'on remette rapidement sur le marché de la location ou de la vente ces 20 000 logements vacants (ce qui est énorme).
Réponse de le 16/04/2012 à 2:59 :
+1
a écrit le 15/04/2012 à 12:16 :
Il serait bon de remettre à plat la législation sur le logement : abroger la loi de 1948 qui a bien vécu tout de même et se reposer la question du bien fondé des allocations logement et des incitations fiscales. Ces allocations permettent des loyers élevés, il serait préférable d'utiliser ces sommes versées à fonds perdus actuellement à construire des logements sociaux qui resteraient propriété de l'Etat. En ce moment, l'Etat subventionne les propriétaires par des incitations fiscales et ces allocations, cela fait beaucoup non ?
Réponse de le 15/04/2012 à 14:09 :
Les vieux bénéficiaires de la loi de 48 ne sont plus trop nombreux , c'est pas cette loi qui pose problème mais l'absence totale d'encadrement des loyers qui lâche la bride à la cupidité des propriétaires avides de se faire du fric sans travailler .
Réponse de le 15/04/2012 à 20:01 :
Il faut surtout encadrer la cupidité des cocos (en prison !) qui sont avides de se faire le fric des autres sans travailler. Les propriétaires travaillent lorsqu'ils touchent leur loyer : ce n'est pas parce que le revenu est décalé de plusieurs années de l'investissement qu'il n'y a pas travail. Vivre à Paris est un luxe. Les prix dans le luxe sont élevés. Pourquoi vouloir encadrer des prix dans le luxe ? C'est absurde !
Réponse de le 16/04/2012 à 2:09 :
Non désolé, une ville de 2 millions d'habitants ne peut pas et ne doit pas être réservée aux multimillionnaires. Venir visiter Paris est un luxe, donc à l'hôtel. Vivre à Paris est une nécessité pour ceux qui y travaillent et sortent de leurs bureaux à 21 heures en moyenne. On doit maintenir les logements pour ces gens là, pas pour permettre à des spéculateurs cupides de gagner quelques euros de plus qu'en louant normalement. Ils ont toutes les marchandises pour spéculer, mais le logement c'est vital. Qu'on les sanctionne lourdement est une bonne chose.
a écrit le 14/04/2012 à 22:23 :
Pourquois y a t-il une photo de Lyon pour illustré l'article ???
Réponse de le 15/04/2012 à 19:02 :
Pour donner une idée du délabrement de Paris.
a écrit le 14/04/2012 à 18:27 :
Un article dédié à l'immobilier parisien .... illustré par une photo de Lyon!!!!
a écrit le 14/04/2012 à 12:44 :
Delanoë s'enfonce dans le rétrograde le plus crasse, à vrai dire, il ne change pas. Heureusement son temps est maintenant passé.
Réponse de le 15/04/2012 à 23:21 :
Commentaire sans aucun argument, qui n'est que de la pure insulte gratuite et non justifiée. Merci à la Tribune de supprimer ce genre de commentaire.
a écrit le 14/04/2012 à 10:13 :
c'est un article pour initié.
Qu'est ce qu un "meublé touristique" ?
Louer un appartement plus cher que très cher parait un usage normal à Paris, en quoi cette technique porte préjudice à la communauté?
Réponse de le 14/04/2012 à 11:51 :
La mairie de Paris considère que le "meublé touristique" (location à la semaine ou au mois de logement meublé) est assimilable à un usage commercial de type hotelier et non à un usage d'habitation (comme peut l'être un bail meublé de 12 mois par exemple. La mairie attaque donc les bailleurs de ce type de bien pour non respect des dispositions de l'article L 631-7 du CCH (ordonnance du 8 décembre 2005). Cette pratique a tendance à faire monter les prix des petites surfaces à Paris car très rentable : 1 semaine de location = 1 mois de loyer libre avec un taux d'occupation d'environ 50% donc tres grosse rentabilité (x2 environ...) !
Réponse de le 14/04/2012 à 14:26 :
merci, très clair.
Ca veut aussi dire que ceux qui achètent ces prestations y trouvent intérêt par rapport à une formule classique type hotel.
Pas facile d être une ville musée, de vouloir attirer le touriste en leur faisant payer un max et de garder des "vrais" indigènes -)
En tout cas je confirme que Londres n'est pas l'exemple, non plus. Quand tout le monde veut être au même endroit ca "coince"
a écrit le 14/04/2012 à 9:12 :
Ce genre de pratiques, c'est comme voler des rations sur le radeau de la Méduse, et sans m^me avoir faim, pour se goinfrer . Sur le radeau, cela aurait mérité la mort,
à Paris cela devrait valoir la ruine . Sans rire et pour de bon .
Conseil au Président Hollande : employer ce mot-ci : rationnement, et faites-le .
Vous allez voir comme tous les Français vont se mettre à surveiller les rations de leurs voisins et à dénoncer les tricheurs .
Réponse de le 15/04/2012 à 9:42 :
Ben ellle est belle la France que vous nous préparez: délation, taxation, réquisition...
Et en cas de récidive, le GOULAG ?

Si vous aviez la moindre notion d'économie, vous sauriez qu'on obtient exactement l'inverse du but recherché en pratiquant comme vous le proposez.
Réponse de le 15/04/2012 à 10:09 :
C sur que la dereglementation a fait ses preuves pour le bien etre de l'humanitee
Réponse de le 15/04/2012 à 23:23 :
@tradenfi SI vous aviez la moindre notion d'histoire, vous sauriez que le goulag n'a aucun rapport avec ce dont il s'agit ici, et vous sauriez que ce que vous proposez, vous, est à l'origine de la crise monumentale dans laquelle les subprimes et autres produits dérégulés et non règlementés nous ont profondément plongé depuis 5 ans.
a écrit le 14/04/2012 à 1:40 :
Il y a une ambiguïté sur la nature des locations meublées de courte durée. Il y a un besoin assez important de logements pour des cadres, des artisans ou des ouvriers qui n'interviennent que relativement ponctuellement sur Paris, d'une semaine à quelques mois. Les locations meublées sont une aubaines pour ces travailleurs. D'ailleurs ces "résidences de tourisme", s'adressent essentiellement à ces travailleurs.
Réponse de le 14/04/2012 à 12:18 :
N'importe quoi,faut s'informer avant de debiter des conneries. Vous savez combien coute 1 semaine de location d'un appart meuble touristique a paris? Ca depasse le salaire d'un ouvrier parfois....
Réponse de le 14/04/2012 à 13:01 :
rb, êtes vous rentier ou peut être êtes vous fonctionnaire? Je vais vous apprendre que des personnes sont amenés à monter sur Paris pour des formations ou des missions courte ou moyenne durée (SSII, ...). Dans ce cas les frais de logement sont pris en charge par leur entreprise.
Réponse de le 14/04/2012 à 15:48 :
Les frais de logement a l'hotel qui coute nettement moins cher que de louer un meuble a paris,qui est destine de toute maniere(vu les prix) aux touristes et surtout aux touristes etrangers
Réponse de le 15/04/2012 à 14:12 :
Les meublés touristiques sauvages respectent-ils les normes de sécurité d'un hôtel . Ca s'improvise pas faire de la location touristique et pourtant il y a beaucoup de proprio qui se lancent dedans sans se préoccuper de leurs devoirs , ils ne pensent qu'à la jolie somme à toucher à la fin de la semaine !
Un meublé touristique , c'est minimum du minimum 500 euros la semaine , plus fréquemment 1000 euros la semaine .
Réponse de le 11/06/2012 à 15:03 :
J'ai fait un remplacement maternité de 6 mois à Paris en 2010 et j'étais bien contente d'être ds un logement meublé plutot que 6 mois à l'hotel, merci. Les locations courte durées ne sont pas seulement pour les touristes!!!
a écrit le 13/04/2012 à 22:08 :
Le montant des amendes doit être bien dérisoire au regard des sommes engendrées et des montants soustraits à l'économie locale, sans parler du manque pour la collectivité puisque je suppose que ces gains ne sont pas déclarés au fisc...
Voilà au moins une source de financement potentielle d'identifiée. Intéressant, en période de crise. Après tout, pourquoi ne pas faire participer les fraudeurs à l'effort collectif qui nous attend tous.
Ne peut-on imaginer confisquer les biens objets du délit, comme cela se pratique me semble-t-il déjà pour certains trafics organisés par des fraudeurs moins respectables, il est vrai ?
Réponse de le 14/04/2012 à 6:56 :
Les loyers, qu'ils soient déclarés en tant qu'habitation ou que meublés touristiques, sont déclarés au fisc. Mieux, ces derniers rapportent plus au Trésor que des loyers d'habitation.
Réponse de le 14/04/2012 à 10:35 :
qu'est ce qui est soustrait a l'economie locale? j'ai pas lu que c'etait paye au noir et qu'il ne payait pas ses impots ni ses charges de coproprietaire
Réponse de le 14/04/2012 à 14:11 :
La rotation pouvant être plus importante, certains loyers dits "meublés touristiques" n'ont pas été déclarés. Mais cela n'a rien à voir avec la nature du bail, c'est une escroquerie au fisc comme le serait un bail traditionnel avec un loyer non déclaré.
a écrit le 13/04/2012 à 20:15 :
Voilà une affaire très révélatrice, une caricature du socialisme mis en pratique ! Le juge qui s'est rendu coupable de cette attaque immorale contre la propriété privée est emblématique de l'implication de la caste des hauts fonctionnaires, aux côtés des politiciens, dans la lutte acharnée entreprise contre la liberté, contre les Français, contre la France. Cela confirme que la sortie du socialisme nécessitera également une réforme en profondeur de l'institution judiciaire, notamment en limitant dans le temps les mandats des juges et en les soumettant au suffrage régulier de la population, de sorte que leur activité soit enfin mis sous contrôle démocratique. Plus prosaïquement, les millions de propriétaires parisiens savent désormais qu'ils ne sont plus propriétaires de leurs biens mais qu'ils ne sont que de simples usagers, soumis au bon vouloir de Delanoë, le véritable propriétaire. On commence comme ça et puis viendra le temps où des propriétaires légitimes se feront expulser pour faire de la place, évidemment gratuitement, aux petits copains du pouvoir, sous l'oeil goguenard de juges complices.
Réponse de le 13/04/2012 à 21:18 :
De quoi vous parlez?
La plupart des proprio à Paris sont des rentiers qui en veulent encore plus. La pièce de 10 m carré à 800 euros, cela ne vous dit rien? Je regrette que ce maire lamentable n'ai pas agit beaucoup plus tôt au lieu de gaspiller l'argent des parisiens dans ses fêtes nuit blanche nuit verte. Il y a spéculation sur le dos des gens et la mairie doit mettre le ho là comme la loi le prévoit.
Réponse de le 13/04/2012 à 21:40 :
Détourner un logement en local à usage professionnel, sans le déclarer (cela s'appelle du travail au noir), sans prendre d'assurance pour les touristes qui sont accueillis (les hôtels en paient, fort logiquement), sans rapporter les revenus afférents au fisc (cela s'appelle de la fraude fiscale), c'est contraire à la loi. Le vrai scandale, c'est que la mairie de Paris ne se réveille que maintenant. Ce alors que des centaines de petits malins louent leurs appartements en meublés pour gagner de l'argent tandis que Paris manque d'habitations.
Réponse de le 14/04/2012 à 6:57 :
En même temps, Delanoë est un élu. Si vous n'en voulez plus, faites le savoir dans les urnes.
Réponse de le 14/04/2012 à 10:38 :
truk je ne vois pas en quoi le fait de detourner un usage s'assimile a du travail au noir; du travail au noir c'est du travail non declare
Réponse de le 14/04/2012 à 15:52 :
La France , comme Cuba et la Corée du Nord sera bientot un des rares pays du monde avec des ministres communistes.
Réponse de le 14/04/2012 à 17:43 :
@jojo: on est déjà le seul pays à avoir des repris de justice comme ministres et/ou maire de Bordeaux. On est donc à la pointe du progrès, non ;-)
Réponse de le 15/04/2012 à 14:16 :
@ Scandaleux ! :

Les vrais proprios de la plupart des biens immobiliers sont les banques parce que ces biens ont été achetés à crédit ! La propriété privée n'est pas un droit sacré , en cas de mauvais usage , c'est normal que les autorités publiques rétablissent l'ordre ( voir le cas où un proprio ne peut pas payer les travaux dans un bâtiment en péril , son bien est confisqué ) .
Sinon , trop de proprio seraient indifférents à voir 40 millions de Français dormant dans les rues s'ils n'ont pas les moyens de payer des loyers de 2000 euros par mois pour un 25M2 !! C'est la cupidité égoîste de trop de propriétaires qui est scandaleuse .
Réponse de le 15/04/2012 à 23:28 :
Vous racontez vraiment n'importe quoi. Cela n'a rien d'une attaque contre la propriété. Les gens qui ont acheté ces appartements l'ont acheté en tant que logement n'avant aucunement l'autorisation d'être loué à la semaine. Ils n'ont pas respecté la loi. Ils sont condamnés pour ne pas avoir respecté les lois en vigueur : ils ont acheté un logement en essayant de le transformer en hotel sans autorisation : ils ont été condamnés pour leur petite magouille illégale; cette condamnation est totalement légitime et nécessaire. Il faut faire respecter la loi.
a écrit le 13/04/2012 à 20:10 :
Pourquoi mettre en ligne une photo de Lyon pour illustrer les derives des loyers sur Paris?
Réponse de le 14/04/2012 à 6:13 :
C'est vrai ça! est ce que les journalistes pourraient laisser la province tranquille car tout se passe à Paris et c'est tant mieux !!
bon week end à tous
a écrit le 13/04/2012 à 20:02 :
Excellente nouvelle ! Mais il était temps, car la loi existe depuis longtemps : pourquoi n'était-elle pas appliquée ? Paris est devenue une ville de vieux, de riches et de touristes : une ville morte, d'ailleurs fort ennuyeuse quand on la compare aux actives Londres, Berlin et Madrid. Que les logements servent à loger les habitants !
Réponse de le 14/04/2012 à 8:30 :
Londres, Berlin et Madrid, trois villes qui ont des histoires bien différentes
Londres j'en reviens justement. C'est infiniment plus cher que Paris. Pour se loger bon marché, il faut aller, très très très loin des lieux de vie centraux (en gros Picadilly, oxford street, soho, Marylebone, etc)... Je ne comprend pas pourquoi vous mettez Londres en concurrence avec Paris pour l'agrément de vie quotidienne. Visiblement vous ne connaissez pas ...;-)
Réponse de le 14/04/2012 à 9:09 :
Je n'ai pas dit que Londres était plus agréable à vivre, juste qu'elle était moins ennuyeuse que Paris, qui est une ville au potentiel bien supérieur aux autres, mais ne l'exploite plus. 20 000 meublés dit-on. 80 000 lits froids (appartements sciemment laissés vides pour que la valeur en monte sans que des locataires ne les détériorent). Et des quartiers entiers sans jeunes, sans enfants, sans classes moyennes. Paris est devenue triste et ne s'en rend pas compte. Londres a ses inconvénients, Berlin aussi et Madrid tout autant. Mais, au moins, jamais l'impression de se balader dans un mouroir seulement visités de banlieusards le week end n'y est pas omniprésente. Ca changera. Déjà, que la mairie pourfende les exploiteurs de pénurie de logements ! qu'elle fasse appliquer la loi !
Réponse de le 15/04/2012 à 23:30 :
Berlin, et Bruxxelles, sont BEAUCOUP MOINS CHERS que Paris. Les prix de Paris sont une exception, une anomalie.
Réponse de le 16/04/2012 à 6:30 :
Si Berlin et Bruxelles étaient aussi bien que Paris ça se saurait.... Paris à toujours été d'une surface réduite et les possibilités de construire du M2 très difficile, ces facteurs et biens d'autres ont contribués a l'augmentation des prix !!! les loyers ne sont qu'une répercussion du prix au M2
Réponse de le 09/11/2012 à 14:05 :
Paris est la ville la plus touristique du monde! Pas Berlin, Pas Bruxelles. C'est normal que ce soit cher pour visiter. Apres, j'aprecie qu'en France, on essaie de faire des choses pour la location traditionnelle.
Réponse de le 09/11/2012 à 14:21 :
@Truc: en fait le souci c'est que vous citez des endroits dont la legislation est differente. Elle est moins contraignante pour les proprietaires. Il est possibles pour un proprietaire de louer son bien comme il veut, a partir du moment ou il est bien entretenu.
En France, le locataire a trop de droit. Donc du coup les proprietaires sont frileux et ne louent pas!
C'est comme le travail! On n'embauche pas car on ne peut pas virer...
Il faut savoir ce qu'on veut! De la vie dans une ville donc on accepte le systeme anglosaxon? ou un mouroir comme vous dites car on ne peut plus louer?
a écrit le 13/04/2012 à 17:56 :
Le bailleur en question a du sentir Delanoé passer...
Réponse de le 09/11/2012 à 14:03 :
Bonjour,

moi je n'ai pas de souci à mettre un loyer bas a Paris. Mais la loi est tres contraignante car j'ai besoin de cet appartement quand je viens travailler a Paris seulement 1 a 2 jours par mois. J'aimerais donc le louer à un prix raisonnable. Mais je ne peux pas le loue en meuble de tourisme car mon appart doit etre loue traditionnellement?
Mais comme j'en ai besoin un peu et bien je ne loue pas ....
Super! Tout le monde est perdant a cause de cette loi.
Pourquoi ne pas encadrer les montants et pas la destination du bien!!!!

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