Immobilier : le paiement des loyers enfin garanti ?

La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé qu'elle travaillait sur une garantie des revenus locatifs pour l'ensemble des locataires et l'ensemble des propriétaires.
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Voilà une solution qui en contentera beaucoup. La ministre du Logement Cécile Duflot travaille en effet sur une garantie "universelle et solidaire" des revenus locatifs, une mesure qui pourrait faire partie de son projet de loi sur le logement et l'urbanisme qu'elle doit présenter d'ici l'été. Elle a confirmé ce lundi sur RTL travailler "sur un système universel et solidaire pour l'ensemble des locataires et l'ensemble des propriétaires", dont l'objectif est de "sécuriser les propriétaires et faciliter l'accès au logement des locataires", a-t-elle ajouté. La ministre a en outre indiqué que "toutes les pistes sont ouvertes" pour le financement de cette garantie. Selon elle, le principe est "arrêté", mais il s'agit maintenant "d'engager le dialogue avec les uns et les autres".

Qui paiera? 

Reste à savoir qui prendra en charge cette garantie. Selon le JDD de dimanche dernier, plusieurs pistes sont encore à l'étude mais le but serait qu'une telle garantie couvre un maximum de bailleurs, et qu'elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires. "L'idée est d'avoir un dispositif le plus équilibré possible et qui soit utile pour les propriétaires et les locataires. Nous réfléchissions de manière très ouverte aux scénarios qui permettront de mettre en place cette garantie universelle". Pour elle, la garantie ne signifie pas que le locataire puisse se passer de payer son loyer.

Protéger les propriétaires responsables

"C'est une garantie de loyer, qui paye le propriétaire, mais ça ne dit absolument pas que le locataire ne soit pas redevable à l'égard de cette garantie. Au contraire", a-t-elle déclaré. "Il faut protéger les propriétaires responsables contre certains locataires qui ne le sont pas", a-t-elle dit.
La ministre a laissé entendre que la mesure pourrait être approuvée d'ici l'été. "Vous savez que je travaille sur une grande loi à la fois sur le logement et l'urbanisme pour l'été prochain. Il n'est pas impossible que cela en fasse partie", a-t-elle affirmé. Ce dispositif aurait pour objectif d'encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants. "Il y a plus de 2,5 millions de logements qui sont vacants, notamment parce que certains propriétaires sont craintifs de se retrouver dans des situations difficiles", a reconnu Mme Duflot.
La mise en oeuvre d'une garantie universelle et solidaire des risques locatifs fait partie des principales mesures du plan gouvernemental contre la pauvreté, adopté le 21 janvier en comité interministériel de lutte contre l'exclusion

>>Pour aller plus loin, les prix de l'immobilier partout en France

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Commentaires 87
à écrit le 05/02/2013 à 7:33
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http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/03/01/une-autre-politique-du-logement-est-elle-possible_1649893_3232.html

à écrit le 29/01/2013 à 13:00
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Le socialisme s?arrête quand finira l'argent des autres, n'est pas Mme Duflot?

à écrit le 29/01/2013 à 10:08
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C'est une excellente initiative à la condition que ses modalités d'application soient bien réfléchies. C'est à cela que l'on fera la différence entre une loi baclée (une de plus) ou une loi intelligente et utile à la société. Le principe de rééquilib...

le 29/01/2013 à 12:45
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Si votre rendement est trop faible, c'est que vous avez acheté trop cher. Quant aux proprios qui annoncent déjà qu'ils feront payer ce surcout par leurs locataires, je leur souhaite bien du courage. Car la fête est fini, même à Paris et dans sa banli...

à écrit le 29/01/2013 à 8:38
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Fixée cette contribution à 2% du loyer pourrait bien revenir moins cher que les assurances garantie de loyer privées (autour de 8%, non?). Ce dispositif est à même de tranquilliser les propriétaires et pourrait éviter des relogements d'urgences à gra...

le 29/01/2013 à 9:25
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Vous netes pas tres bien renseigné, l'assuarnace actuelle coute entre 2 et 2.5% mais attentions les assureurs demandent des garanties : niveau de revenu du locataire, pas de CDI en periode d'essair... cela risque donc aussi d'exclure des locataires ...

le 29/01/2013 à 13:06
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C'est bein ca, et ca couvre aussi les dommages éventuels causés par le locataire indélicat. Mais ils sont draconniens sur ce qu'ils acceptent, donc ca doit être bien rentable. Là, il s'agirait de couvrir tout le monde, et évidemment ca ne peut pas êt...

à écrit le 29/01/2013 à 8:03
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Les gestionnaires de biens immobiliers conseillent en général fortement aux propriétaires petits où grands de prendre une assurance pour les loyers impayés, les frais de procédures et les dommages éventuels....peu garantis avec un mois de caution!!! ...

à écrit le 29/01/2013 à 7:40
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une nouvelle idée farfelue les socialos...

le 29/01/2013 à 9:47
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Une idée n'est jamais bonne à partir du moment où elle vient des socialistes; Simplement je constate 2 choses: -Depuis 10 ans l'ump nous a mené dans le mur par rapport à toutes les décisions qui ont été prises qui n'ont eu pour autre effet de tendr...

le 29/01/2013 à 11:06
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Vous ne faites donc pas partie de ces propriétaires qui pleurent à longueur de post qu'ils vont laisser leur logement vacant à cause de ces cochons de locataires ???

à écrit le 28/01/2013 à 23:59
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Supprimons toutes les aides de l'état au logement, comme le veut la théorie libérale : plus de Scellier, plus d'APL, plus de loi DUflot, plus de PTZ, plus de réduction LMP etc, et on verra comme se comportera le marché sans toutes ces perturbations é...

le 29/01/2013 à 8:32
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Ils pleureront pour que l'on remettre en place toutes ces aides qui les arrange bien, par contre il faudra supprimer le rsa à tous ces gens qu'ils qualifieront d'assistés.

à écrit le 28/01/2013 à 23:21
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Il y a aussi le cas des gens qui habitent sur des bateaux à régler. Ces derniers, pour certains non détenteur d'une convention d'occupation temporaire, sont obligés de payer l'emplacement qu'ils occupent(près de 1000? pour certains/mois) et même s'il...

à écrit le 28/01/2013 à 21:53
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La pauvre Duflot, elle va de bides en bides, la loose 2012 et en bonne voie pour la loose 2013.

à écrit le 28/01/2013 à 21:34
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Ah je me disais aussi, pas un mois sans nous pondre une nouvelle taxe pour asphyxier encore un peu plus ce qui reste de l'economie de ce pauvre pays. Bravo Duflot ! Ca la demangeait de ne pas poser une taxe par mois a celle la. Pauvre fille et pauvre...

à écrit le 28/01/2013 à 21:20
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Je me demandais ce qu'elle avait bien pu pondre. Quand j'ai lu "garantie universelle et solidaire", j'ai compris. Les consommateurs vont payer un impôt de plus qui ne dira pas son nom, histoire de garantir les loyers de tous. Une collectivisation de ...

à écrit le 28/01/2013 à 21:09
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Je suis un retraité petit rentier immobilier qui se dit libéral. Je croque la bonne galette de la retraite Ponzy. Je me gave de la bonne sousoupe à la niche fiscale. En 68 j'étais gauchiste. En 81 j'ai voté Mitterrand. J'ai viré à droite toute, au mo...

à écrit le 28/01/2013 à 21:08
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Si on pouvait arrêter les commentaires stupides. Une garantie fonctionne comme une assurance, donc avec une subrogation. Si le garant paie la somme garantie, il est subrogé dans les droits du bailleurs et bien entendu va agir contre le locataire en p...

à écrit le 28/01/2013 à 20:41
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Si mes souvenirs sont bons, il y a 2.5% de loyers impayés dont 4% en HLM. L'état sans le dire cherche un moyen de récupérer les loyers sociaux par l'intermédiaire du secteur privé. Le problème dans tout cela c'est la répercussion, car c'est toujours ...

à écrit le 28/01/2013 à 19:56
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La betise atteind notre ministre, pourquoi payer son loyer puisque le proprietaire du bien est couvert par son assurance, il se peut meme qu'il s'excuse de m'avoir demande de payer et qu'il me fasse l'avance d'un peu d'argent, quelle connerie...

à écrit le 28/01/2013 à 19:47
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Ben oui, si on apporte la garantie de l'État, c'est encore le contribuable qui va casquer !!!

à écrit le 28/01/2013 à 19:42
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Si je comprends bien on va demander au propriétaires de subventionner sur leurs revenus les loyers impayés de locataires peu scrupuleux?? Une fois ce système mis en place et connu, les gens vont bien évidemment en profiter, inutile de payer son loyer...

à écrit le 28/01/2013 à 19:05
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Une simple assurance ouverte à tous type de locataire suffit, payé par le locataire comme l'assurance habitation. Avec limitation du montant et de la durée de remboursement comme une complémentaire santé (à la carte selon tarif). C'est ce que moi loc...

à écrit le 28/01/2013 à 18:54
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un titre qui ne veut rien dire vu que le choix du financement n'est pas fait. Bon courage aux bailleurs

le 28/01/2013 à 19:12
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Pas de problème : ils n'ont qu'à vendre.

le 28/01/2013 à 19:35
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et vous aller acheter...

le 29/01/2013 à 8:12
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Quand les prix auront significativement baissés

à écrit le 28/01/2013 à 18:46
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cela ne va en rien améliorer la fluidité du marché, baisse de la rentabilité de l'investissement locatif pour ceux qui le font encore, incitation a ne plus payer ses loyer (prit en charge dans tout les cas), pas de mesure d'expulsion simplifié pour l...

le 28/01/2013 à 19:13
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Pas grave: le marché n'a aucunement besoin d'investisseurs comme on a voulu nous le faire croire, il a besoin de biens immobilier à prix décents.

le 28/01/2013 à 19:34
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à Tron. Pour qu'il y est des biens à prix "décents" comme vous dites, il faut bien qu'il y ait eu des personnes qui ont décidés d'emprunter pour les faire construire, cela s'appelle des investisseurs mon cher.

le 28/01/2013 à 21:13
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Non, cela peut aussi s?appeler des accédants à la propriété ayant les moyens d'acheter pour se loger et non pour spéculer, et ayant ces moyens parce que les prix ne sont pas insensés. Je pense comme Tron qu'il n'est nul besoin d''investisseurs dans l...

le 28/01/2013 à 22:56
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Vite, achetez du porc, vite !!!

à écrit le 28/01/2013 à 18:29
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Super encore une nouvelle usine à gaz socialo...pitoyable...

le 28/01/2013 à 19:46
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oui, mais 2,5 millions de logements qui dorment ce n'est pas nouveau. meme avec une usine à gaz ça pourrait en débloquer quelques uns.

le 28/01/2013 à 21:57
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Cette taxe c'est pour prendre du fric aux propriétaires qui attendront des mois avant de voir la couleur de leurs loyers. Mais certains se sont endettés pour un appart à louer, et cela risque de les mettre en faillite ... Il faut donc que les proprié...

à écrit le 28/01/2013 à 18:20
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Et ce gouvernement s'imagine-t-il qu'il va encore y avoir des bailleurs pigeons pour investir dans du locatif ? Un bail est un contrat, avec engagement de payer son loyer, sinon expulsion.

le 29/01/2013 à 4:57
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@arthur Le droit de propriété aussi, c'est un contrat. Entre vous et l'Etat. Comme tout contrat, il est résiliable ! Et l'histoire montre que 'Etat francais l'a deja mis en cause. Un Etat en faillite, c'est dangereux. Tirez vous avant qu'il ne soit t...

à écrit le 28/01/2013 à 18:17
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Cette "sécu" des loyers annonce, comme l'assurance maladie (ou l'assurance chomage), toutes deux publiques, des lendemains déficitaires record et une CRDL (contribution au remboursement de la dette locative...) assise sur tous les revenus!

à écrit le 28/01/2013 à 17:40
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Ca existe déjà aujourd'hui. C'est facultatif et payé par le proprio. C'est comme une assurance tout risque pour la voiture. Vous voulez dormir tranquille, vous la prenez. Vous n'en avez pas besoin (vous connaissez le locataire par ex), ben vous la pr...

le 28/01/2013 à 17:55
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A mon avis c est pas les assureurs parce que c est un contrat, à ce jour, très rentable pour les compagnies. Or demain si l Etat s y met, l impose...il va y avoir tous les bailleurs sociaux qui vont prendre, donc beaucoup de cas sociaux ....en gros c...

le 28/01/2013 à 18:01
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Comme les alcootests, rendus obligatoires sur un coup de tete presidentiel suite au lobbying de ses amis industriels. Les lobbys sont proches du gouvernement

le 28/01/2013 à 18:25
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je n ai pas vu que ce soit obligatoire.. Sinon vrai, il existe la GRL, mise en place sous Borloo.

à écrit le 28/01/2013 à 17:39
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Encore un truc qui va permettre de faire payer un peu plus cher aux locataires honnêtes qui les paient régulièrement. Mais patience, les services compétents de notre administration fera tout pour rendre le système suffisamment complexe pour personne ...

à écrit le 28/01/2013 à 17:35
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La garantie des loyers imposée å tous les loyers est très simple à comprendre : l ensemble des locataires qui sont en général bon payeurs devront payer pour une minorité de mauvais payeurs car il faut être naïf pour penser que cette nouvelle taxe ne...

le 28/01/2013 à 19:40
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mais nous le faisons déjà pour les impôts, l'électricité, le gaz, le fioul, la sécu, le téléphone, les assurances diverses et variés, nos gouvernants doivent penser que nous sommes habitués maintenant.

à écrit le 28/01/2013 à 17:31
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Je m'apprête à mettre en vente un logement plutôt que de le mettre en vente, par crainte d'impayé, mais j'examinerai le dispositif, car actuellement les logements se vendent très mal. Je crains le pire, mais sait-on jamais.

le 28/01/2013 à 19:48
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c'est quoi le pire ?

le 28/01/2013 à 22:58
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Au vu du marché actuel, mieux vaut vendre maintenant, avec des prix élevés, que de le vendre plus tard, au rabais quand le marché aura baissé.

à écrit le 28/01/2013 à 17:15
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Faire payer la garantie des loyers par les bailleurs. Je n'imaginais même pas que l'on puisse franchir les frontières de l'absurde avec autant d'aplomb. Mais il est vrai que je ne fréquente pas les milieux de gauche, aussi n'ai-je sans doute encore r...

le 28/01/2013 à 23:00
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Pendant des années les gouvernement ont fait des milliards de subvention (40 milliards par an) pour un résultat minable : une augmentation des prix et une détérioration du marché !! !Alors ils ont compris et ne persévèrent pas : ils arrètent ces sub...

à écrit le 28/01/2013 à 17:14
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Je loue une voiture et demande au loueur de payer l'assurance comme cela je peux faire ce que je veux avec la voiture ... Encore une taxe ...

le 28/01/2013 à 18:15
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Faut pas oublier non plus : de ne pas payer la location de la voiture, de demander au loueur de faire le plein, les réparations etc ^^

à écrit le 28/01/2013 à 17:05
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mesure qui ne coute rien: le droit de virer un locataire qui ne paye pas au bout de 3 mois. Tous le monde s'y retrouve a la fin et ca coute rien a personne !

le 28/01/2013 à 17:15
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Trop simple pas assez bordelique

le 28/01/2013 à 17:17
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On va faire encore mieux, comme aux USA : pas de formulaires à n'en plus finir, juste un chèque provisionné pour intégrer les lieux. Le jour où tu ne payes plus ton loyer, tu dégages. Le marché américain est fluide, modéré et tout le monde y trouve s...

le 28/01/2013 à 19:53
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+1 Bastien : et egalement un fichier des mauvais payeurs deposes et is a jour au tribunal local, oui comme aux USA, ca eclarcirait le marche. Enfin l'honnetete serait une vraie valeur, pas comme en France ou les fraudeurs sont surproteges et usent et...

le 28/01/2013 à 23:01
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Oui, imitons les USA : les subprimes, ça c'est un truc de génie qui marche du tonnerre !!! On en a parlé dans le monde entier tellement c'"est génial !!!! 5 ans de crise mondiale, quel exploit ces américains !!!

le 28/01/2013 à 23:30
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En Russie celui qui ne paie pas son loyer a deux mois maximum pour dégager. Pas besoin de tribunal. A quoi bon ? Ou le locataire paie ou il dégage. Il ne peux pas occuper indument des lieux qui ne lui appartiennent pas. La vie serait trop facile. Sin...

le 29/01/2013 à 6:20
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@tam tam - Tu mélanges tout. Les crédits hypothécaires (chers à Sarko) ont été créé par Bush Junior adossés à une loi qui obligeait Fannie May en particulier à prêter même à ceux qui n'avaient pas les moyens de rembourser. C'est ainsi que quantité d'...

à écrit le 28/01/2013 à 17:04
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...de la farce: se seront soit les bailleurs si c'est à eux de payer cette assurance soit les contribuables si le financement se fait sur le budget de l'état, soit les organismes sociaux et donc les entreprises

à écrit le 28/01/2013 à 16:53
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Bravo! L'Etat va se charger de forcer les bailleurs à mettre la main à la poche pour pouvoir être payé ! Et l'Etat, en gestionnaire d'excellente réputation, va gérer cela, non sans prendre quelques frais et taxes au passage. Excellent gestionnaire: v...

à écrit le 28/01/2013 à 16:47
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Normal qu'avec le prix du mètre carré que le nombre d'impayés explose, ceci-dit on peut faire confiance aux services de l'état pour récupérer leur pognon car sur ce sujet des idées ils en ont !

à écrit le 28/01/2013 à 16:46
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La rentabilité d un bien loué (appartement )est proche de 3%(3%-2%(coût de l assurance)=1%),pour faire fuir les très rares investisseurs,voila une excellente nouvelle.!!!! Supprimer la caution,pour les locataires et ramener le délai d expulsion à de...

le 28/01/2013 à 19:52
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3% c'est pas plutöt 30% ? vu le loyer que je paie. Ah oui mais c'est vrai que je paie son appartement à mon propriètaire qui lui, le pauvre a emprunté moins que mon loyer.

le 28/01/2013 à 21:36
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@rosa44: conclusion: t'aurais dû marier le proprio et conserver l'argent du loyer pour t'acheter des bijoux :-)

à écrit le 28/01/2013 à 16:45
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en cas d'assurance obligatoire pour le bailleur , elle sera forcement repercutée sur les loyers ! c'est pas ce qui va les faire baisser ! au contraire!

à écrit le 28/01/2013 à 16:43
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passe moi l'éponge sur nos impayés .. vont pouvoir se dire les locataires opportunistes de la chose . cette forme de mutualisation des risques pour les rendre indolores est insuportable . après le tour de vis sur l'emprunt voilà , l'autre tour du vi...

le 28/01/2013 à 16:51
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J'ose esperer que le locataire restera redevable de la somme couverte par le dispositif... Mais l'Etat engagera-t-il les poursuites systematiquement et rigoureusement? (un assureur le fait lui).

le 28/01/2013 à 19:46
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@ tyler: regarder le nombre de personne qui s'acquittent des dommages et intérêts envers les victimes dans les juridictions pénales. Quand une ministre se permet de dire à une journaliste en direct, quand elle lui montre les preuves des activités de...

à écrit le 28/01/2013 à 16:40
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les socialistes sont passés maîtres dans l'art de monter des "usines à gaz", malheureusement ce ne sont pas celles qu'il faudrait pour ré-industrialiser le pays. Tyler a raison, la solution serait une loi qui dit qu'au bout de 3 loyers impayés, la ju...

le 28/01/2013 à 19:48
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mais c'est déjà le cas, mais la gauche à rajouter une subtilité très rigolote, il faut en plus que cela soit contresigné par un préfet.

le 28/01/2013 à 19:57
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je ne connais aucun "petit retraité" qui soit propriétaire bailleur. Par contre je connais beaucoup de petits retraités qui sont locataires à vie n'ayant jamais pu s'offrir un logement à eux..

le 28/01/2013 à 21:34
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@francois: laisse les "petits retraités", qui sont malheureusement une majorité, tranquilles. Ils n'ont jamais eu les moyens de se payer un logement et sont donc du côté des locataires pas des rentiers.

le 29/01/2013 à 0:08
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un "petit retraité" c'est en dessous de 1m60? c'est un rabougri?

à écrit le 28/01/2013 à 16:40
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garantie des loyers , qui est ce qui va payer et qui est ce qui va garantir les expulsions de ceux qui ne payent pas ! parce que maintenant c'est la regle dans les HLM , plus personne ne paye son loyer prétextant par exemple la vétusté ! mais impossi...

à écrit le 28/01/2013 à 16:36
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Encore une bel exemple de l'interventionisme étatique dans l'économie, qui, encore une fois, va créer des distorsions, des bulles, et des inepties que devront payer les contribuables à terme. Plutot que d'essayer de réinventer la roue, elle ferait mi...

le 28/01/2013 à 17:54
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Vous parlez une novlangue remarquable, comme tout ancien trotskyste devenu néo-conservateur sur le tard...

le 28/01/2013 à 19:38
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à "@libre", utilisez votre propre pseudo ça évitera les confusions, merci. Je parle la langue du libéralisme humaniste d'inspiration Bastait, ou Tocqueville. Me traiter de Trotskyste devenu neo libérale n'a aucun de sens. Je n'ai jamais été un collec...

le 28/01/2013 à 21:25
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@Libre Quel choc , se faire traiter d'ancien trotskyste !!! En meme temps vous etes tellement perdu dans votre fatras de prejuges ideologiques....Vous devriez quitter ce monde virtuel et vous plonger dans la realite, mon pauvre Libre. Tiens commence...

à écrit le 28/01/2013 à 16:25
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Encore un impôt ?

à écrit le 28/01/2013 à 16:25
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..."garantie universelle et solidaire des risques locatifs"... En tant que contribuable, j'espère ne pas devoir passer à la caisse un jour pour sécuriser messieurs les bailleurs et locataires.

à écrit le 28/01/2013 à 16:24
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Le nombre de locataires ne payant plus leur loyers va exploser avec un tel système. Pourquoi s'emmer.er à payer si une assurance couvre les défauts de paiement?

à écrit le 28/01/2013 à 16:04
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Il existe deja des protections contre loyers impayes proposees par les assureurs... Il semble donc que C. Duflot veuille obliger tous les proprietaires a souscrire a une assurance de ce type... L'Etat souhaite-il a nouveau se substituer aux acteurs s...

à écrit le 28/01/2013 à 16:01
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la garantie universelle et solidaire existera le jour ou les loyers seront gratuits soit le jour ou les logements seront gratuits, c'est adire le jour, etc En attendant, cette garantie sera soit un impot, soit une assurance, soit un peu des deux ce q...

à écrit le 28/01/2013 à 15:56
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Sainte duflot ne veut plus réquisitionner les logements vides?

à écrit le 28/01/2013 à 15:55
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Si les locataires ne paient rien, ça va être l'ouverture d'une boîte de Pandore de l'assistanat, comme l'a été l'AME. On va se retrouver rapidement avec un système qui coûtera des milliards car beaucoup ne paieront plus leur loyer sachant que l'Etat ...

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