Les bailleurs privés doivent-ils faire du logement social ?

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Après la publication des chiffres alarmants sur le mal-logement par la fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) relance l'idée de faire participer les bailleurs privés à l'accession au logement des ménages les plus modestes.

En France le mal-logement se pérennise. Depuis 2011, le nombre de personnes mal-logées reste constant à 3,6 millions selon la fondation Abbé Pierre. Pour sortir de cette spirale négative, le ministère du Logement a lancé des discussions avec les professionnels de l'immobilier français dans le cadre de l'élaboration de sa future loi sur le logement et l'urbanisme.

Faire participer les bailleurs privés au logement social

Parmi eux, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) milite pour ne plus réserver la commercialisation des logements à caractère social aux organismes HLM. Pour le président de la Fnaim, Jean-François Buet, la lutte historique entre acteurs du parc privé et du parc social n'a plus lieu d'être. La situation est trop critique. "Il faut faire participer les acteurs du logement privé ancien à la résolution des besoins en logements sociaux", explique-t-il. Il souhaite en quelque sorte libéraliser ce marché aux bailleurs privés avec l'idée de ne "plus rattacher le caractère social d'un logement au logement lui-même, mais à la personne qui l'occupe".

Instaurer un "bail solidaire"

La Fnaim propose ainsi de créer un "Bail Solidaire" qui permettrait "aux locataires modestes d'accéder à des logements offerts par des bailleurs privés qui s'engageraient à pratiquer des loyers modérés". Ce, sous conditions de bénéficier d'avantages de même nature que les bailleurs sociaux. Le président de la Fnaim évoque un abattement sur l'impôt sur le revenu, l'exonération de la taxe foncière et l'instauration d'un réel cadre juridique introduisant une durée de détention du bien et un niveau de performance énergétique donné. In fine, Jean-François Buet estime que la création de ce type de bail apporterait "plus de mixité sociale" car les logements à caractère social seraient de fait mieux intégrés au parc privé.

Accroître le taux de rotation du parc social

En parallèle, il milite pour accroître le taux de rotation du parc de logements sociaux -8,8%- qui est deux fois inférieur à celui du parc locatif privé. Jean-François Buet propose ainsi de contraindre les organismes HLM à vendre plus rapidement leur parc, ce qui améliorerait, selon lui, le taux de transfert du parc social vers la primo-accession. Il souhaite par ailleurs favoriser les primo-accédants aux revenus modestes par le rétablissement d'un "mini prêt à taux zéro dans l'ancien pour les deux premières tranches de l'impôt sur le revenu".
Certaines mesures restrictives sont également nécessaires, selon le président de la Fnaim, notamment pour épurer le parc social. "Certaines personnes ne devraient pas être dans le parc social", assure-t-il. Visant par là "ceux qui touchent jusqu'à deux fois le plafond de revenu d'éligibilité au logement social, mais aussi les locataires propriétaires de résidences secondaires", ainsi que "des cellules familiales qui ont évolué avec le temps". Comme les couples dont les enfants ont quitté le domicile familial et qui n'ont plus les mêmes besoins en matière de logement.

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Commentaires
a écrit le 22/06/2013 à 14:01 :
j'ai essayé des loyers correctes et bien c'est les locataires qui te foutent dans la merde
a écrit le 29/05/2013 à 9:00 :
Qui peut me renseigner sur le calcul de taxes foncières et locales pour un appart privé ds un immeuble où 15 appart sont devenus à occupation sociale? Le prix de l'appart a bien sûr chuté.

Merci
a écrit le 06/02/2013 à 11:22 :
Que fait-on du 1% construction? Pourquoi les HLM ne demandent-ils pas à ceux dont les revenus ne correspondent plus aux critèresd'aller dans un logement du marché libre? Combien de nos élus, et même ministres, sont logés dans des HLM? Commençons par instaurer un peu plus de bonne gouvernance et de meilleure efficience dans ce qui existe et dans un budget de 40 Milliards par an!!
a écrit le 05/02/2013 à 18:29 :
Ce monsieur BUET: où habite-t-il? La mixité social , en général, ceux qui la préconisent font en sorte de l'éloigner de leur environnement personnel. Pour ma part, même si j'en avais les moyens, je n'investirais un centime dans ce type d'opération à la vue des détériorations constatées dans notre parc HLM.
Visiblement, ce monsieur cherche des pigeons!
a écrit le 05/02/2013 à 17:38 :
J'ai retenu -sans surprise - que les HLM profitent aux petits malins, aux copains des elus, etc... J'ai aussi lu avec attention qui préconise de se voir confier le logement social... Les bras m'en tombent : maintenant qu'il n'a plus de gogos solvables pour se faire refourger des defiscs au gout d'arnaques, les mêmes imaginent qu'ils vont prolonger leur action du coté du logement social ! Au passage, n'oublions pas qu'un des facteurs de ralentissement considérable dans l'investissement immobilier privés est l'impunité des trop nombreux locataires squatters qui occupent, paient quand ils veulent, et accessoirement dégrade les logements. Comme aucune sanction n'est possible, ils peuvent récidiver à l'envie ! Pour les moins solvables, c'est devenu... une variable d'ajustement !!! Quand un proprio donne une fois, il passe définitivement à autre chose ...
a écrit le 05/02/2013 à 12:24 :
J'ai pas bien compris, c'est qui qui paye tout çà ?
Réponse de le 05/02/2013 à 14:46 :
@fulvio13: devine qui paie :-) moi je sais déjà :-)
a écrit le 05/02/2013 à 11:51 :
Envie d'en savoir plus sur le logement social et sur tout l'immobilier en général?
Venez visiter le Salon de l'Immobilier Lyon Rhône-Alpes qui se tiendra du 15 au 17 mars 2013 au Centre des congrès de Lyon.
Plus d'infos: facebook.com/SalonImmoLyon ou sur Twitter @salonimmolyon

Venez nombreux !!
Réponse de le 05/02/2013 à 14:43 :
@Salon...: belle pub, mais t'as oublié de donner le prix d'entrée :-)
a écrit le 05/02/2013 à 11:45 :
En gros, ce monsieur propose juste de continuer la bulle immobiliere...retour au ptz, retour aux aides fiscales pour les bailleurs...forcer des gens en hlm a devenir des primos !
le Cynisme de ces AI n'a d'egal que ceux de nos hommes politiques !
les assistés ne sont pas ceux que l'ont croit !

une seul solution contre le mal logement : la liberation du foncier, la construction, la baisse des prix dans l'ancien qui est un veritable hold up generationel !
Réponse de le 05/02/2013 à 15:25 :
Pourquoi autant de propos et de réactions sur un sujet qui dure depuis plus de 30 ans;??????
la Sarcellite ou le Mirail,ont été des solutions pour un laps de temps défini au préalable.
mais l'évolution n'a pas été suivie.
maintenant,il faut que les caisses HLM,abondent sur des programmes de rénovation.
Que les Caisses d'Epargne financent le logement social neuf?Le livret A est fait pour cela.
que les Cies d'Assurance,modifient les modalités et termes locatifs pour que Quidam devienne éligible;
mais faire simple n'est pas Français!!!
a écrit le 05/02/2013 à 10:41 :
On connait toutes les failles du système qui profite aux petits malins, pas aux plus pauvres....
que fait-on?
et pourtant cet article le décrit bien
"ceux qui touchent jusqu'à deux fois le plafond de revenu d'éligibilité au logement social, mais aussi les locataires propriétaires de résidences secondaires", ainsi que "des cellules familiales qui ont évolué avec le temps".
alors?

"
a écrit le 05/02/2013 à 10:30 :
acheter son logement hlm ca n'interesse personne sauf ceux qui n'ont pas le choix! ceux qui le peuvent revent de fuir leur quatier coupe gorge
Réponse de le 05/02/2013 à 11:31 :
et les quartiers, cités coupe-gorge, il n'en manque pas en France! qu'est devenu le "karcher" ??
Réponse de le 05/02/2013 à 13:05 :
le parc hlm en vente??
ben oui comme ça economies des charges
qui seront donc à la charge des idiots qui seront propriétaire de leur super logement hlm très bien entoures!!!!
promenez vous vous verrez!! le top!
Réponse de le 05/02/2013 à 13:08 :
vrai churchill!
je vis depuis 35 ans dans une hlm a champratel clermont ferrand mon reve : FUIR!!
mais je n'ai pas les moyens
Réponse de le 05/02/2013 à 14:48 :
@rigolo: il a été remplacé par la viande "cachère", c'est presque pareil, non :-)
a écrit le 05/02/2013 à 10:20 :
la fnaim ne voit que son intéret !!!!!!!!!! l'état doit faire respecter les décisions de justice et 120000 expulsions prononcées 12000 exécutées ou indemniser §§§§§ les logements doivent etre en priorité pour les personnes en situation réguliére l'immigration a tour de bras rend le problême insoluble .A SIGNALER LE TAUX ZERO ACCORDE AUX DEPUTES !!!!
Réponse de le 05/02/2013 à 11:29 :
c'est bien vrai tout cela! mais allez leur faire comprendre à tous ces charlatans! "
a écrit le 05/02/2013 à 9:55 :
chez les bailleurs privés , on ne peut se loger ! 2 garants minim, un salaire ou retraites : équivalents à 3 fois le prix du loyer, impensable !
Réponse de le 06/02/2013 à 11:29 :
Les garanties sont instaurées par les propriétaires pour se prémunir des défauts du locataire. Faisons comme en Allemagne : expulsion des locataires au bout de 2 impayés. En contrepartie : encadrement des loyers dans une fourchette et arret des demandes de garanties (puisque ce serait le locataire qui prendrait le risque s'il ne peut pas payer...).
Il y aurait surement moins de logements vides.
Réponse de le 16/05/2013 à 7:38 :
Bailleur privé en France,la galère complète! La France? un état de non-droit, puisque les décisions de justice ne sont pas appliquées. Seuls les locataires sont écoutés, peuvent pleurer, mentir, quémander, percevoir l'allocation chômage, mais ne pas payer leur loyer tout en restant bien protégés par le Préfet, qui n'ordonne pas les expulsions. Le bailleur peut être malade, avoir perdu son emploi, être dans le besoin, il ne peut ni revendre ni reprendre son bien. Cette histoire est la mienne, et celle de bien d'autres. En Allemagne, je confirme ce qu'écrit "mav", et en Angleterre où j'ai vécu dix ans, c'est identique, le propriétaire peut mettre fin au bail à tout moment, sans préciser la raison, avec 1 ou 2 mois de préavis. En île de France, 50% des bailleurs sont privés, mais avec une politique comme cela, cela n'interesse plus personne. Et ce ne sont pas nos finances publiques qui vont permettre d'accroître le parc de logements...alors ne faut-il pas que nos ministres revoient leur copie?
a écrit le 05/02/2013 à 9:21 :
Le marché ne suffit plus à faire vivre les agences ? Et hop ! Je suggère de commercialiser les logements sociaux et je rafle la mise avec des honoraires sans mérite ! Trop fort ! Quant a faire participer les bailleurs prives je çrois qu'ils vont attendre un moment incitations fiscales potentielles incluses ... Vous rêvez Messieurs !

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