La gestion de l'immobilier des collectivités n'est pas à la hauteur

Dans son rapport annuel présenté mardi, la Cour des Comptes pointe du doigt la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales.
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Les collectivités doivent mieux gérer leur patrimoine immobilier. Tel est le constat de la Cour des Comptes qui regrette dans son rapport public annuel publié mardi une administration parfois "au fil de l'eau" de l'immobilier des collectivités territoriales. Les magistrats de la rue Cambon demandent une "gestion plus performante" de celui-ci.

Tensions sur les budgets locaux

"Aujourd'hui, les administrations publiques locales sont appelées à contribuer à l'effort de redressement des finances publiques et, au regard des tensions qui s'exercent sur les budgets locaux, les impératifs d'une gestion plus performante de l'immobilier ne peuvent plus être négligés", affirme la Cour. "Il appartient donc aux collectivités territoriales qui ne l'ont pas encore fait, en s'inspirant des meilleures pratiques en ce domaine, de se doter d'une politique immobilière à part entière dans le cadre d'une bonne gouvernance budgétaire qui va de la pleine maîtrise des choix en amont au contrôle attentif des coûts finaux en aval", ajoute-t-elle.

Des locaux arrivés à "saturation"

La Cour a constaté quelques errements de la part des collectivités. Par exemple elle indique qu' "il peut arriver que la plupart des locaux d'une grande collectivité soient occupés jusqu'à "saturation", alors que des locaux anciens restent inoccupés parce que les travaux de réhabilitation et d'aménagement n'nt pas été lancés ou menés à leur terme, voire parce qu'ils ont été laissés à l'abandon et se sont dégradés faute d'entretien et d'occupation". In fine, "les investissements intellectuels et financiers requis restent modestes au regard des bénéfices en termes d'économie, d'efficience et d'efficacité qu'elles peuvent en retirer", juge la Cour dans ses recommandations.

La nécessité de bien connaître le patrimoine

Pour "valoriser" leur patrimoine, les magistrats de la rue Cambon appellent du coup les collectivités à élaborer par exemple un schéma directeur pour les grandes collectivités territoriales. Cela implique de "bien connaître le patrimoine" en disposant "d'un inventaire physique complet", de documents comptables de qualité et d'une connaissance approfondie du régime juridique régissant ces propriétés.
Pour ce faire, la Cour des Comptes plaide pour une "professionnalisation de la fonction immobilière" au sein des collectivités, qui permettrait d'anticiper les dépenses d'investissement mais aussi et surtout d'entretien. Les réponses "au fil de l'eau" pèsent en effet "lourdement sur les budgets locaux" car elles débouchent parfois sur des "détériorations irréversibles" du patrimoine immobilier, affirme la Cour.

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Commentaires 2
à écrit le 13/02/2013 à 10:22
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Les collectivités locales, c'est les socialistes et alliés. Donc pour la façade, on parle justice, équité, taxation des riches, et derrière la façade, c'est "à nous la belle vie", gabegie et gaspillage... Plus qu'un an et demi à tenir avant la marée ...

le 14/02/2013 à 10:22
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Mwai... je vois pas trop de différence entre les différents bords politiques. J'ai surtout l'impression qu'il y a une volonté générale des "élus" de profiter d'un système qui le permet.

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