Fidèle à son leitmotiv de construire davantage, le gouvernement a signé un pacte avec les organismes HLM pour atteindre l'objectif fixé de 150.000 logements sociaux construits par an, et la rénovation thermique de 120.000. Avec une telle production, le ministère du Logement estime pouvoir remédier à la pénurie d'habitations conventionnées, alors que la France compte aujourd'hui 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé.
Taux de TVA à 5%
Conformément aux annonces de François Hollande du 21 mars dernier, l'Etat va donc abaisser le taux de TVA de 7% à 5% pour les logements sociaux livrés à compter du 1er janvier 2014. Les logements acquis sous le régime de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), ainsi que ceux financés en location accession (PSLA) seront aussi concernés par ces conditions fiscales favorables.
Un même taux de TVA de 5% s'appliquera aux travaux de rénovation, toujours à compter du 1er janvier 2014, ainsi que pour les opérations d'accessions sociales à la propriété dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine dites "ANRU". La limite d'application du nouveau taux de TVA sera située à 300 mètres de ces quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine.
280 millions d'euros de fonds propres mutualisés
En contrepartie, le mouvement HLM, composé de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et de 5 fédérations (UESAP, OPH, ESH, FNAR, FNSCHLM), s'est engagé à assurer la construction de 120.000 logements sociaux par an et la rénovation thermique de 100.000 d'ici à 2015. Les organismes n'assureront donc pas seuls les objectifs fixés par le gouvernement. "Les autres logements sociaux étant produits ou rénovés notamment par les Société d'économie mixte (SEM) de construction, les associations et les organismes maîtres d'ouvrage d'insertion", indique le ministère du Logement dans un communiqué.
Un mécanisme de péréquation entre organismes HLM va également être mis en place pour soutenir ceux qui sont les plus sollicités pour construire. 280 millions d'euros de fonds propres des organismes seront ainsi mutualisés pour aider ceux qui en auront le plus besoin en 2013, 2014 et 2015.
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