La Tribune

Immobilier : comment Bercy va retoquer la garantie universelle de Duflot

Le projet de loi de Cécile Duflot a du plomb dans l'aile... | REUTERS
Le projet de loi de Cécile Duflot a du plomb dans l'aile... | REUTERS
Mathias Thépot  |   -  494  mots
Encore mal calibrée, la garantie universelle des loyers (GUL) de Cécile Duflot pourrait coûter cher à l’État. Un rapport de l’inspection générale des finances, cité par le JDD, recadre la mesure.

Dans sa loi sur le logement, Cécile Duflot a inséré plusieurs mesures particulièrement impopulaires auprès des professionnels de l'immobilier. La plus décriée de toute est sans doute la garantie universelle des loyers (GUL) qui, au-delà du débat purement idéologique, en rend sceptique plus d'un sur son applicabilité.

Le coût de la GUL évalué à 736 millions d'euros

Son coût n'était notamment pas clairement évalué lorsque l'Assemblée nationale a voté le projet de loi en première lecture.

Mais avant qu'il ne soit étudié au Sénat à partir de mercredi, on semble y voir (un peu) plus clair : selon un rapport commandé par les ministères de l'Économie et du Logement à l'inspection générale des finances (IGF), cité par le Journal du dimanche (JDD), la GUL qui couvrirait trente-six mois de loyers et dix-neuf mois d'impayés coûterait 736 millions d'euros.

Et si elle s'applique vraiment à tous les locataires comme cela est prévu à partir du 1er janvier 2016, notamment ceux dont le loyer pèse entre 40 % et 50 % des revenus, son coût s'envole de 140 millions d'euros, explique le JDD.

Bercy craint un risque de dérapage

A Bercy, on prend donc les choses en main : le rapport préconise de ne pas couvrir ces locataires qui seraient "potentiellement très coûteux pour la garantie".

L'IGF craint également "un risque de dérapage si le dispositif n'est pas équilibré et calibré", car les locataires, se sachant assurés, risqueraient d'opérer des arbitrages dans leur budget au détriment du logement.

Résultat, pour dissuader les locataires de ne pas payer, le rapport conseille l'usage de prérogatives telles que les saisies sur les salaires, les allocations familiales ou les comptes bancaires, comme une condition sine qua non pour assurer la viabilité du dispositif. L'ardoise s'alourdirait sinon de 200 à 340 millions d'euros, assure le JDD.

Pas de nouvelle taxe en période de pause fiscale

Pour financer cette "sécurité sociale du logement", une taxe d'entre 1 et 2% répartie équitablement entre le locataire et le propriétaire était initialement prévue par les équipes de la ministre du Logement Cécile Duflot.

Mais pause fiscale oblige, Bercy se refuse à instaurer un nouvel impôt, estimant que le "dispositif devrait en toute logique être financé par des crédits budgétés pour la politique du logement".

Selon le JDD, il prône de compléter le produit de la taxe sur les loyers par "une subvention annuelle de 160 millions d'euros issus de l'aide Action Logement". Mais aussi de demander aux propriétaires un droit d'enregistrement de "5 euros par bail".

Conscient des critiques liées à la création d'un nouvel impôt, le cabinet de la ministre assure de son côté qu'il se donnera le temps d'étudier tous les financements possibles en dehors de la taxe. Ce, pour abaisser au maximum le montant de cette dernière. Verdict en 2015 dans la loi de finances 2016.

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Commentaires

Ge  a écrit le 24/10/2013 à 22:43 :

Pourriture !!!! D'ecolo

max  a écrit le 09/10/2013 à 12:03 :

Agent immobilier à Lille, je peux vous dire que la magnifique loi Duflot, va ruiner un peu plus l'économie française... Garantir le paiement des loyers par l'état, vous pouvez être certains ne vont pas se priver pour en abuser ( avec ou sans difficultés financières d'ailleurs). D'un autre côté, notre cher gouvernement a tellement serrer la vis des investisseurs que la plupart n'investissent plus. Pire, beaucoup d'entre eux, prévoient de quitter notre magnifique pays. Massacrer l'investissement et soutenir la mauvaise foi, une loi qui va couter plus qu'un bras à notre pays!! La loi Duflot restera dans les annales mais pour de mauvaises raisons. Et qui va payer la note? Ben la classe moyenne comme d'habitude!!! On nivelle par le bas toute la population et nos investisseurs qui je le rappelle et malgré les abus de certains font tourner l'économie de ce pays!!! Ha j'oubliais, je vais m'inscrire au chômage l'année prochaine comme environ 15000 autres travailleurs comme moi vivent d'un service locatif. Mais c'est vrai c'est nous qui obligeons les locataires à utiliser nos services et nous leurs mettons le couteau sous la gorge pour qu'il paient nos frais!!! Pas grave, au lieu de versé 75% des honoraires dans les caisses de l'état en charges et impôts divers et variés, j'irai bénéficier des aides de l'état. Je vous annonce que je serai le premier à vous côuter de l'argent cher concitoyen!!! et 15000 autres personnes qui font comme moi, ca va faire beaucoup!! Mais bon, c'est pas moi, c'est Duflot!!! Gloire au ministre le plus incompétent de ces 30 dernières années. Au fait n'oubliez de re- regarder "cash investigation" sur notre cher ministre qui magouille comme tous ces amis, mais qui veut faire la morale!!! Bonne chance a tous!!!

@max  a répondu le 09/10/2013 à 19:39:

"Agent immobilier à Lille, je peux vous dire que la magnifique loi Duflot, va ruiner un peu plus l'économie française..." : L'immobilier hors de prix est ce qui paralyse la France... "D'un autre côté, notre cher gouvernement a tellement serrer la vis des investisseurs que la plupart n'investissent plus" : Tant mieux, l'immobilier retombera à sa valeur d'usage... "Massacrer l'investissement et soutenir la mauvaise foi, une loi qui va couter plus qu'un bras à notre pays!!" : Le subventionner au seul profit des détenteurs d'immobilier et marchant de biens nous coûte plus de 40 milliards par an. "Ha j'oubliais, je vais m'inscrire au chômage l'année prochaine comme environ 15000 autres travailleurs comme moi vivent d'un service locatif." : Effectivement, ce qui va disparaître, c'est une partie des myriades d'agences immobilières devenues plus nombreuses que les boulangeries et boucheries réunies. Mais comme vos collègues prennent souvent de haut ceux qui font face à des logements à des prix délirants, ils n'auront aucun problème pour trouver une nouvelle activité! Bonne chance à vous et aux notables que vous défendez! Surtout, choisissez bien le camp des propriétaires bailleurs qui pourraient eux aussi être tenté d'augmenter des loyers assurés : Vous allez séduire vos clients de demain qui ne seront plus les 68ards accrocs aux subventions et à la défisc.

tron  a répondu le 14/10/2013 à 20:11:

"a tellement serrer la vis des investisseurs que la plupart n'investissent plus."Et ça fait baisser les prix par la disparition d'une demande cupide très indésirable, que du bon

@tron  a répondu le 14/10/2013 à 20:32:

Très juste! La même demande cupide qui s'imaginait encaisser 100 à 200% de PV tous les dix ans de manière durable, cette même demande qui aurait bien fait d'accepter la modération du marché si elle voulait un marché sans krach. Là, ils s'imaginent encaisser des PV sans corrélation avec les hausses de revenus sans que personne n'y laisse sa chemise et comptent sur l'état pour maintenir les prix à coup de subvention.

tony  a écrit le 09/10/2013 à 9:52 :

il est evident que si l'on cree cet CMu de la location, le nombre d'impayés va exploser!

Duflot vit sur son nuage, complètement en dehors des réalités!

Unci TOÏ YEN  a écrit le 08/10/2013 à 12:25 :


faut-il avoir Bac + 12 pour pondre les élucubration suivante ?
A Bercy, on prend donc les choses en main : le rapport préconise de ne pas couvrir ces locataires qui seraient "potentiellement très coûteux pour la garantie".

L'IGF craint également "un risque de dérapage si le dispositif n'est pas équilibré et calibré", car les locataires, se sachant assurés, risqueraient d'opérer des arbitrages dans leur budget au détriment du logement.

Même en lisant "Galilée récidive" Ils ne retomberont pas sur terre.
Combien ces têtes pondeuses sont elles payées à Bercy

usine a gaz  a écrit le 08/10/2013 à 11:57 :

Deja au lieu de pondre des lois le gouvernement devrai plutot faire le tri et rationnaliser la legislation francaise.

Mais non nos politique veulent tous une loi a leur nom. Les français ils s'en moquent!!

bob  a écrit le 08/10/2013 à 11:09 :

nous y voila, encore une fausse bonne idée! Pour proteger les "pauvres" locataire, on va leur saisir les allocs ! Les associations de mal logés vont etres degouté tout autant que les proprios.

JFC06  a écrit le 08/10/2013 à 9:18 :

qui après le passage de Duflot osera investir ses économies dans de l'immobilier locatif ?

Réponse à "JFC06"  a répondu le 08/10/2013 à 21:50:

Plus personne n'investit dans du locatif. On garde tout juste notre immobilier actuel, on y apporte quelques rénovations (ou actualisations), on essaie d'y faire la façade, et c'est tout ! Lorsque le coût des travaux de rénovation sont trop élevés, c'est le cas pour refaire 1 façade, on joue la défiscalisation en le louant par 1 bail de 3 ans. Et c'est tout, en attendant des jours meilleurs !?
On ne peut même pas donner à ses enfants, tellement les droits de mutations sont élevés ? !

clarisse  a écrit le 08/10/2013 à 8:24 :

Duflot est incompétentee, on se demande pourquoi elle fa encore partie de ce gouvernement.Alors qu"il faudrait diminuer taxes et impots elle voudrait en créer un autre qui va décourager tous ceux qui veulent encore faire du locatif.

xavier  a écrit le 08/10/2013 à 8:19 :

Heureusement que Bercy réagit aux maladresses dangereuses de Dufflot.? Chaque propriètaire ou locatare n'a qu'à s'assurer s'il le veut mais l'impose est inacceptable.

Cerise  a écrit le 08/10/2013 à 8:03 :

Le problème de ces lois à application différée et aux contours fluctuants et flous, c'est qu'elles créent des comportements inattendus d'anticipation de la part des acteurs économiques concernés. L'éventuel préjudice pour l'économie est parfois supérieur aux effets réels de la loi lors de son entrée en application.

Grognard  a écrit le 08/10/2013 à 7:51 :

Les loyers impayés dans le parc privé représentent 2% du total, les propriétaires peuvent choisir de se prémunir contre ce risque et les dégradations de leur bien avec une assurance coûtant entre 2 et 3% du loyer! Combien de loyers impayés dans le parc HLM et de dégradations ? sous prétexte de garantie universelle généreuse il s'agir d'un prétexte de plus pour faire payer au privé les problèmes des cités à la dérive dans de nombreux départements..

@Grognard  a répondu le 08/10/2013 à 8:13:

"il s'agir d'un prétexte de plus pour faire payer au privé les problèmes des cités à la dérive dans de nombreux départements.." : Par contre, ça ne vous gêne d'assurer le risque lié à la gourmandise de certains bailleurs portant les loyers au delà des capacités des locataires (disons 700 euros pour 30m², majoritairement payé par les APL pour lesquels nous sommes tous taxés du coup). Sortez donc de vos clivages simplistes et ouvrez les yeux. Notez au passage que certains HML sont à destination des étudiants à des prix dépassant au m² un 50m² dans le même coin.

@@ grognard  a répondu le 08/10/2013 à 8:33:

Non ça ne les gène pas du tout vu que cette génération est marquée par le "Toutpourmagueulisme" !

@@grognard  a répondu le 08/10/2013 à 9:05:

"700e pour 300e" : @@grognard ou chialeux nous fait encorre et encore son parisianisme primaire et sectaire ..en province 30m2 ( toulouse bordeaux etc ..) c est 350 à 450e / m2. Je peux vous dire , excusez de vous faire part de mon experience , que vous essayez de louer au dessus du marché en province vous ne louez pas ou vous louez à locataires à problèmes ( souvent avec apl)

@@grognard correction  a répondu le 08/10/2013 à 9:23:

"700e pour 30m2" ..350 à 450e pour 30m2 en province

@@@ grognard  a répondu le 08/10/2013 à 20:25:

"Tout le monde n'a pas vocation à habiter à Paris. Habiter à Paris, même en HLM ça se mérite !" : Que nos retraités seuls dans des 5 pièces payent la taxe foncière qui va avec ou dégagent dans le cas contraire s'ils ne sont pas heureux!!! Votre Sud-Aveyron, vous l'avez vous même dit à plusieurs reprise : Il n'y a pas d'emploi là bas! Les loyers sont moins élevés en province, c'est un fait, ça ne justifie pas que la jeunesse qui est contrainte de travailler quelques années en RP se fassent plumer!

@@@grognard 09:05  a répondu le 08/10/2013 à 20:30:

"Je peux vous dire , excusez de vous faire part de mon experience , que vous essayez de louer au dessus du marché en province vous ne louez pas ou vous louez à locataires à problèmes ( souvent avec apl)" : Les grognards et compagnie qui chialent sur les impayés quand ils louent à ces prix, vous croyez qu'ils sont dans quel camp? Vous vous étonnez d'être la cible des attaques des locataires qui font face à leurs délires : Vous n'êtes même pas fichu de faire du tri dans vos rangs et défendez les parasites qui les peuplent!!! Pour preuve, vous vous opposez en masse contre la modération des loyers quand vous êtes une majorité de bailleur à tourner autour de la même moyenne en province! Mieux, vous râlez sur les locataires quand les taxes qui grèvent vos rentes alimentent les rentes des investisseurs de pacotille qui loue cher uniquement grâce au APL. Quand à l'idée qu'il n'y a pas que Paris, Lyon ou la région PACA : Des petites mutations forcées vous feraient du bien! Mais on imagine aisément que vous êtes déjà à la retraite et ne connaissez pas cette technique pour lourder des quinquagénaires! Quel intérêt avez vous à défendre les aberrations dans les zones tendues depuis des endroits où vous n'êtes pas concernés???

Bastien  a écrit le 08/10/2013 à 6:26 :

Faire payer les propriétaires contre le risque d'impayés des locataires revient à faire payer une taxe à son boulanger pour lui rembourser le vol de son pain. Dans ces conditions, autant arrêter de vendre du pain ... et de louer.

Doublem93  a répondu le 08/10/2013 à 7:51:

Je vous rappelle que bon nombre de propriétaires prenne une assurance contre les impayés dès lors quelle est la différence...

Je précise ne pas être favorable à ce projet qui risque encore de déresponsabiliser les gens.

@Bastien  a répondu le 08/10/2013 à 7:59:

"une taxe à son boulanger pour lui rembourser le vol de son pain" : Quand vous assurez votre voiture contre le vol ou votre logement contre le cambriolage? "Dans ces conditions, autant arrêter de vendre du pain ... et de louer." : Mais oui, mais oui, vous aurez cette liberté éternellement...

@@ Bastien  a répondu le 08/10/2013 à 8:34:

A l'heure qu'il est, faut être un gros blaireau pour spéculer sur l'immobilier et espérer gagner sur du locatif...

capcha  a écrit le 08/10/2013 à 0:04 :

Si les prérogatives sont appliquées et si je comprend bien, l?Etat fera ce qui a été reproché aux propriétaires, de vouloir récupérer leur dû au risque de mettre sur la paille les locataires!
Si je comprends bien aussi, les ministères concernés se méfient de l'attitude des locataires face à cette réforme. Tous les fonctionnaires de ces ministères seraient-ils des propriétaires avertis?

bellini  a écrit le 07/10/2013 à 22:21 :

Et pendant ce temps là les appartements HLM du 5e arr se refilent entre copains.

FN  a écrit le 07/10/2013 à 21:21 :

Quand j'entends Duflot, Cantat, son concubin et Placé, je comprends que les gens votent FN.

lyon69  a répondu le 07/10/2013 à 21:45:

il y a peut etre un juste milieu...

c'est dingue  a répondu le 07/10/2013 à 22:59:

Je suis allé vérifié , tellement ça parait gros : non , non , pas du tout , aucune chance de réussite avec un casier judiciaire vierge : je comprends mieux pourquoi parti de rien , je suis arrivé à moins que rien après toutes ces années d'étude , pourtant salle de police , cellule , rien n'y a fait : tant pis , il est trop tard !

Rubrique "People"  a répondu le 08/10/2013 à 4:31:

Euh oui et au fait, il en pense quoi Xavier Cantat le compagnon de Cécile Duflot et spécialiste du hashtag ? Il a pas fait un tweet ? Quel boulet, ils sont bien fait l'un pour l'autre.

jules  a écrit le 07/10/2013 à 21:17 :

AH NON .....j' avais décidé de ne plus payer mon loyer des que la loi était passée ....SAINTE CECILE ma bonne fille toi qui connait la musique fait que ta loi soit .... amen ...les loyers gratuits . ! ! ! !

Babouche  a écrit le 07/10/2013 à 20:44 :

Madame DUFLOT il faut poursuivre vos initiatives. En effet l'investissement dans le neuf s'écroule (en plus les taux d'intérêts remontent) et l'immobilier ancien à la vente baisse également. Des vendeurs font déjà le dos rond. Plus que quelques années à tenir. L'immobilier. à la vente deviendra une denrée rare et les prix remonterons en flèche. C'est mon avis.

@ Babouche  a répondu le 07/10/2013 à 21:07:

C'est normal que le prix du neuf s'écroule, on est passé au norme 2012 qui on fait énormément augmenter le prix de construction au "nom de l'écologie". Finalement est-ce vraiment un bien fait? Intégrer une énergie renouvelable est-ce réellement utiles? Vu la différence de prix je ne croie pas que le particulier si retrouve. Ceux qui ont des habitations anciennes (les plus pauvres) vont avoir leurs factures bien augmenté pour compenser le manque a gagner des fournisseurs pendant que ceux qui pourront s'offrir une de ces habitations (les riches) y gagnerons sur leurs factures et récupèrerons l?argent des pauvres indirectement. A mon sens il aurait été préférable de laisser le choix au futur propriétaire plutôt que d'imposer cette put.in de norme. Et en parallèle aider les propriétaire de vieille maison a les isoler par des travaux fait par eux même ou par des professionnels.

createur  a répondu le 07/10/2013 à 21:20:

les normes HANDICAPES pour TOUS les logements locatifs font augmenter ou baisser les coûts ..???

@createur  a répondu le 07/10/2013 à 21:46:

Ben... faut des chiottes plus grands que des chambres !!!

createur  a répondu le 07/10/2013 à 22:13:

pour certains, la notion de GRANDEUR se limiterait-il aux CHIOTTES ??

Amarante  a écrit le 07/10/2013 à 20:03 :

Tout cela relève de l'amateurisme! Un patron qui commande une maquette à un de ses cadres, qui lui rend un projet aussi mal ficelé se prendrait une grosse avoinée! Et là on parle d'une ministre...

mais  a répondu le 07/10/2013 à 20:39:

c'est une belle réussite pour une standardiste, testeuse de médicaments.

un peu!  a répondu le 07/10/2013 à 20:50:

... qui situe le japon dans l'hémisphère sud.
http://www.youtube.com/watch?v=xntE9a8K2G8

jules  a répondu le 07/10/2013 à 22:11:

un peu ..: son chef est DEBOUSSOLANT ....alors ...

lyon69  a écrit le 07/10/2013 à 19:54 :

Si le gouvernement veut relancer le marché locatif immobilier sans cout particulier, il peut proposer le marché suivant : le propriétaire s'engage plafonner le loyer à un niveau donné, en échange l'état ( via des organismes existants tels les mijir, le réseau ANAH, ...) se porterait garant auprès du propriétaire et se chargerait de se faire payer ... le propriétaire ne demanderait plus de dépôt de garantie ni de garant : ce serait à l'état de le faire s'il l'estime nécessaire !!) Les propriétaires seraient sécurisés, et les locataires ne se verraient plus exiger des conditions impossibles ! Enfin l'état ne pourrait plus demander tout et son contraire aux propriétaires comme aux locataires !!!

Pitcho  a répondu le 07/10/2013 à 20:16:

Pas inintéressant cher ami! Néanmoins cela créerait une centralisation étatique supplémentaire et le nombre de baux à gérer obligerait ce même état à embaucher une armée de fonctionnaires, dont les coûts salariaux seraient imputés aux propriétaires via l'augmentation ou la création de taxes nouvelles...

proprio  a répondu le 07/10/2013 à 20:20:

@lyon69 : et les dégradations? Qui paye?

churchill  a répondu le 07/10/2013 à 20:26:

ca existe deja pour les logements a caractere social, non? ( avec le cout qui va bien, c'est peut etre pour ca qu'ils ne proposent pas...)

lyon69  a répondu le 07/10/2013 à 21:13:

J'ai déjà des appartements "ANAH" à loyer social. Mais là, l'idée serait "pas de subvention", mais en échange d'un loyer réduit, c'est l'état qui se charge de garantir que les loyers seront payés, et que le dédommagement en cas de dégradation serait assuré par l'état, charge à l'état de se garantir sur les locataires ou leurs proches. Les économies réalisées sur les subventions non accordées permettraient de financer le cout, sans parler de l'éventuel dépôt de garantie que l'état pourrait demander à ceux qui n'ont pas de garant !! ... et les propriétaires seront prêts à gagner moins pour sécuriser leurs relations avec les locataires. Quand aux locataires, ce serait une baisse des loyers bienvenus !!

lyon69  a répondu le 07/10/2013 à 21:16:

@pitcho : le réseau ANAH existe déjà !.. ils sont présents dans tous les départements !

lyon69  a répondu le 07/10/2013 à 21:44:

En plus, les propriétaires privés se substituant en l'espèce aux carences des HLM, ce serait autant d'investissement (donc de subvention) en moins dans les HLM par l'état !!!

@ lyon69  a répondu le 08/10/2013 à 6:28:

Petit rentier immobilier : tout s'explique ...

lyon69  a répondu le 08/10/2013 à 10:32:

@ @lyon69: Pour vous, il semblerait que lorsqu'on investit ses économies dans l'immobilier social, on est un sale rentier, lorsqu'on investit dans une entreprise, on est un enfoiré d'actionnaire, lorsqu'on crée un emploi, on devient un salaud de patron !! Bref, votre idole doit être au gouvernement, puisqu'aucun d'entre eux n'a investit dans la moindre entreprise ! Peut être que votre exemple, c'est Fabius et ses tableaux ...ou cahuzac ??! ... Vous, vous ne faites RIEN... ah si : vous critiquez, vous dénigrez... Bref, le parfait Bidochon !!!

Zorro  a écrit le 07/10/2013 à 19:52 :

Duflot elle est complète à côté de la plaque,... Il vit dans sa bulle,,..... Le monde des Bisounours !!!!!!??

churchill  a écrit le 07/10/2013 à 19:11 :

une incompetence comme ca c'est dramatique! non seulement il ne va rien se passer, et en plus les fumos ils ont reussi a tetaniser tt le monde! brillantissime !!!!!!