Immobilier : comment Bercy va retoquer la garantie universelle de Duflot

Encore mal calibrée, la garantie universelle des loyers (GUL) de Cécile Duflot pourrait coûter cher à l’État. Un rapport de l’inspection générale des finances, cité par le JDD, recadre la mesure.
Mathias Thépot
Le projet de loi de Cécile Duflot a du plomb dans l'aile... | REUTERS

Dans sa loi sur le logement, Cécile Duflot a inséré plusieurs mesures particulièrement impopulaires auprès des professionnels de l'immobilier. La plus décriée de toute est sans doute la garantie universelle des loyers (GUL) qui, au-delà du débat purement idéologique, en rend sceptique plus d'un sur son applicabilité.

Le coût de la GUL évalué à 736 millions d'euros

Son coût n'était notamment pas clairement évalué lorsque l'Assemblée nationale a voté le projet de loi en première lecture.

Mais avant qu'il ne soit étudié au Sénat à partir de mercredi, on semble y voir (un peu) plus clair : selon un rapport commandé par les ministères de l'Économie et du Logement à l'inspection générale des finances (IGF), cité par le Journal du dimanche (JDD), la GUL qui couvrirait trente-six mois de loyers et dix-neuf mois d'impayés coûterait 736 millions d'euros.

Et si elle s'applique vraiment à tous les locataires comme cela est prévu à partir du 1er janvier 2016, notamment ceux dont le loyer pèse entre 40 % et 50 % des revenus, son coût s'envole de 140 millions d'euros, explique le JDD.

Bercy craint un risque de dérapage

A Bercy, on prend donc les choses en main : le rapport préconise de ne pas couvrir ces locataires qui seraient "potentiellement très coûteux pour la garantie".

L'IGF craint également "un risque de dérapage si le dispositif n'est pas équilibré et calibré", car les locataires, se sachant assurés, risqueraient d'opérer des arbitrages dans leur budget au détriment du logement.

Résultat, pour dissuader les locataires de ne pas payer, le rapport conseille l'usage de prérogatives telles que les saisies sur les salaires, les allocations familiales ou les comptes bancaires, comme une condition sine qua non pour assurer la viabilité du dispositif. L'ardoise s'alourdirait sinon de 200 à 340 millions d'euros, assure le JDD.

Pas de nouvelle taxe en période de pause fiscale

Pour financer cette "sécurité sociale du logement", une taxe d'entre 1 et 2% répartie équitablement entre le locataire et le propriétaire était initialement prévue par les équipes de la ministre du Logement Cécile Duflot.

Mais pause fiscale oblige, Bercy se refuse à instaurer un nouvel impôt, estimant que le "dispositif devrait en toute logique être financé par des crédits budgétés pour la politique du logement".

Selon le JDD, il prône de compléter le produit de la taxe sur les loyers par "une subvention annuelle de 160 millions d'euros issus de l'aide Action Logement". Mais aussi de demander aux propriétaires un droit d'enregistrement de "5 euros par bail".

Conscient des critiques liées à la création d'un nouvel impôt, le cabinet de la ministre assure de son côté qu'il se donnera le temps d'étudier tous les financements possibles en dehors de la taxe. Ce, pour abaisser au maximum le montant de cette dernière. Verdict en 2015 dans la loi de finances 2016.

Mathias Thépot

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Commentaires 53
à écrit le 24/10/2013 à 22:43
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Pourriture !!!! D'ecolo

à écrit le 09/10/2013 à 12:03
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Agent immobilier à Lille, je peux vous dire que la magnifique loi Duflot, va ruiner un peu plus l'économie française... Garantir le paiement des loyers par l'état, vous pouvez être certains ne vont pas se priver pour en abuser ( avec ou sans difficul...

le 09/10/2013 à 19:39
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"Agent immobilier à Lille, je peux vous dire que la magnifique loi Duflot, va ruiner un peu plus l'économie française..." : L'immobilier hors de prix est ce qui paralyse la France... "D'un autre côté, notre cher gouvernement a tellement serrer la vis...

le 14/10/2013 à 20:11
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"a tellement serrer la vis des investisseurs que la plupart n'investissent plus."Et ça fait baisser les prix par la disparition d'une demande cupide très indésirable, que du bon

le 14/10/2013 à 20:32
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Très juste! La même demande cupide qui s'imaginait encaisser 100 à 200% de PV tous les dix ans de manière durable, cette même demande qui aurait bien fait d'accepter la modération du marché si elle voulait un marché sans krach. Là, ils s'imaginent en...

à écrit le 09/10/2013 à 9:52
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il est evident que si l'on cree cet CMu de la location, le nombre d'impayés va exploser! Duflot vit sur son nuage, complètement en dehors des réalités!

à écrit le 08/10/2013 à 12:25
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faut-il avoir Bac + 12 pour pondre les élucubration suivante ? A Bercy, on prend donc les choses en main : le rapport préconise de ne pas couvrir ces locataires qui seraient "potentiellement très coûteux pour la garantie". L'IGF craint égalemen...

à écrit le 08/10/2013 à 11:57
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Deja au lieu de pondre des lois le gouvernement devrai plutot faire le tri et rationnaliser la legislation francaise. Mais non nos politique veulent tous une loi a leur nom. Les français ils s'en moquent!!

à écrit le 08/10/2013 à 11:09
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nous y voila, encore une fausse bonne idée! Pour proteger les "pauvres" locataire, on va leur saisir les allocs ! Les associations de mal logés vont etres degouté tout autant que les proprios.

à écrit le 08/10/2013 à 9:18
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qui après le passage de Duflot osera investir ses économies dans de l'immobilier locatif ?

le 08/10/2013 à 21:50
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Plus personne n'investit dans du locatif. On garde tout juste notre immobilier actuel, on y apporte quelques rénovations (ou actualisations), on essaie d'y faire la façade, et c'est tout ! Lorsque le coût des travaux de rénovation sont trop élevés, c...

à écrit le 08/10/2013 à 8:24
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Duflot est incompétentee, on se demande pourquoi elle fa encore partie de ce gouvernement.Alors qu"il faudrait diminuer taxes et impots elle voudrait en créer un autre qui va décourager tous ceux qui veulent encore faire du locatif.

à écrit le 08/10/2013 à 8:19
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Heureusement que Bercy réagit aux maladresses dangereuses de Dufflot.? Chaque propriètaire ou locatare n'a qu'à s'assurer s'il le veut mais l'impose est inacceptable.

à écrit le 08/10/2013 à 8:03
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Le problème de ces lois à application différée et aux contours fluctuants et flous, c'est qu'elles créent des comportements inattendus d'anticipation de la part des acteurs économiques concernés. L'éventuel préjudice pour l'économie est parfois supér...

à écrit le 08/10/2013 à 7:51
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Les loyers impayés dans le parc privé représentent 2% du total, les propriétaires peuvent choisir de se prémunir contre ce risque et les dégradations de leur bien avec une assurance coûtant entre 2 et 3% du loyer! Combien de loyers impayés dans le pa...

le 08/10/2013 à 8:13
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"il s'agir d'un prétexte de plus pour faire payer au privé les problèmes des cités à la dérive dans de nombreux départements.." : Par contre, ça ne vous gêne d'assurer le risque lié à la gourmandise de certains bailleurs portant les loyers au delà de...

le 08/10/2013 à 8:33
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Non ça ne les gène pas du tout vu que cette génération est marquée par le "Toutpourmagueulisme" !

le 08/10/2013 à 9:05
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"700e pour 300e" : @@grognard ou chialeux nous fait encorre et encore son parisianisme primaire et sectaire ..en province 30m2 ( toulouse bordeaux etc ..) c est 350 à 450e / m2. Je peux vous dire , excusez de vous faire part de mon experience , que ...

le 08/10/2013 à 9:23
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"700e pour 30m2" ..350 à 450e pour 30m2 en province

le 08/10/2013 à 20:25
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"Tout le monde n'a pas vocation à habiter à Paris. Habiter à Paris, même en HLM ça se mérite !" : Que nos retraités seuls dans des 5 pièces payent la taxe foncière qui va avec ou dégagent dans le cas contraire s'ils ne sont pas heureux!!! Votre Sud-A...

le 08/10/2013 à 20:30
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"Je peux vous dire , excusez de vous faire part de mon experience , que vous essayez de louer au dessus du marché en province vous ne louez pas ou vous louez à locataires à problèmes ( souvent avec apl)" : Les grognards et compagnie qui chialent sur ...

à écrit le 08/10/2013 à 6:26
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Faire payer les propriétaires contre le risque d'impayés des locataires revient à faire payer une taxe à son boulanger pour lui rembourser le vol de son pain. Dans ces conditions, autant arrêter de vendre du pain ... et de louer.

le 08/10/2013 à 7:51
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Je vous rappelle que bon nombre de propriétaires prenne une assurance contre les impayés dès lors quelle est la différence... Je précise ne pas être favorable à ce projet qui risque encore de déresponsabiliser les gens.

le 08/10/2013 à 7:59
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"une taxe à son boulanger pour lui rembourser le vol de son pain" : Quand vous assurez votre voiture contre le vol ou votre logement contre le cambriolage? "Dans ces conditions, autant arrêter de vendre du pain ... et de louer." : Mais oui, mais oui...

le 08/10/2013 à 8:34
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A l'heure qu'il est, faut être un gros blaireau pour spéculer sur l'immobilier et espérer gagner sur du locatif...

à écrit le 08/10/2013 à 0:04
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Si les prérogatives sont appliquées et si je comprend bien, l?Etat fera ce qui a été reproché aux propriétaires, de vouloir récupérer leur dû au risque de mettre sur la paille les locataires! Si je comprends bien aussi, les ministères concernés se mé...

à écrit le 07/10/2013 à 22:21
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Et pendant ce temps là les appartements HLM du 5e arr se refilent entre copains.

à écrit le 07/10/2013 à 21:21
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Quand j'entends Duflot, Cantat, son concubin et Placé, je comprends que les gens votent FN.

le 07/10/2013 à 21:45
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il y a peut etre un juste milieu...

le 07/10/2013 à 22:59
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Je suis allé vérifié , tellement ça parait gros : non , non , pas du tout , aucune chance de réussite avec un casier judiciaire vierge : je comprends mieux pourquoi parti de rien , je suis arrivé à moins que rien après toutes ces années d'étude , p...

le 08/10/2013 à 4:31
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Euh oui et au fait, il en pense quoi Xavier Cantat le compagnon de Cécile Duflot et spécialiste du hashtag ? Il a pas fait un tweet ? Quel boulet, ils sont bien fait l'un pour l'autre.

à écrit le 07/10/2013 à 21:17
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AH NON .....j' avais décidé de ne plus payer mon loyer des que la loi était passée ....SAINTE CECILE ma bonne fille toi qui connait la musique fait que ta loi soit .... amen ...les loyers gratuits . ! ! ! !

à écrit le 07/10/2013 à 20:44
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Madame DUFLOT il faut poursuivre vos initiatives. En effet l'investissement dans le neuf s'écroule (en plus les taux d'intérêts remontent) et l'immobilier ancien à la vente baisse également. Des vendeurs font déjà le dos rond. Plus que quelques ann...

le 07/10/2013 à 21:07
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C'est normal que le prix du neuf s'écroule, on est passé au norme 2012 qui on fait énormément augmenter le prix de construction au "nom de l'écologie". Finalement est-ce vraiment un bien fait? Intégrer une énergie renouvelable est-ce réellement utile...

le 07/10/2013 à 21:20
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les normes HANDICAPES pour TOUS les logements locatifs font augmenter ou baisser les coûts ..???

le 07/10/2013 à 21:46
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Ben... faut des chiottes plus grands que des chambres !!!

le 07/10/2013 à 22:13
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pour certains, la notion de GRANDEUR se limiterait-il aux CHIOTTES ??

à écrit le 07/10/2013 à 20:03
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Tout cela relève de l'amateurisme! Un patron qui commande une maquette à un de ses cadres, qui lui rend un projet aussi mal ficelé se prendrait une grosse avoinée! Et là on parle d'une ministre...

le 07/10/2013 à 20:39
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c'est une belle réussite pour une standardiste, testeuse de médicaments.

le 07/10/2013 à 20:50
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... qui situe le japon dans l'hémisphère sud. http://www.youtube.com/watch?v=xntE9a8K2G8

le 07/10/2013 à 22:11
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un peu ..: son chef est DEBOUSSOLANT ....alors ...

à écrit le 07/10/2013 à 19:54
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Si le gouvernement veut relancer le marché locatif immobilier sans cout particulier, il peut proposer le marché suivant : le propriétaire s'engage plafonner le loyer à un niveau donné, en échange l'état ( via des organismes existants tels les mijir,...

le 07/10/2013 à 20:16
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Pas inintéressant cher ami! Néanmoins cela créerait une centralisation étatique supplémentaire et le nombre de baux à gérer obligerait ce même état à embaucher une armée de fonctionnaires, dont les coûts salariaux seraient imputés aux propriétaires v...

le 07/10/2013 à 20:20
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@lyon69 : et les dégradations? Qui paye?

le 07/10/2013 à 20:26
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ca existe deja pour les logements a caractere social, non? ( avec le cout qui va bien, c'est peut etre pour ca qu'ils ne proposent pas...)

le 07/10/2013 à 21:13
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J'ai déjà des appartements "ANAH" à loyer social. Mais là, l'idée serait "pas de subvention", mais en échange d'un loyer réduit, c'est l'état qui se charge de garantir que les loyers seront payés, et que le dédommagement en cas de dégradation serait...

le 07/10/2013 à 21:16
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@pitcho : le réseau ANAH existe déjà !.. ils sont présents dans tous les départements !

le 07/10/2013 à 21:44
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En plus, les propriétaires privés se substituant en l'espèce aux carences des HLM, ce serait autant d'investissement (donc de subvention) en moins dans les HLM par l'état !!!

le 08/10/2013 à 6:28
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Petit rentier immobilier : tout s'explique ...

le 08/10/2013 à 10:32
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@ @lyon69: Pour vous, il semblerait que lorsqu'on investit ses économies dans l'immobilier social, on est un sale rentier, lorsqu'on investit dans une entreprise, on est un enfoiré d'actionnaire, lorsqu'on crée un emploi, on devient un salaud de patr...

à écrit le 07/10/2013 à 19:52
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Duflot elle est complète à côté de la plaque,... Il vit dans sa bulle,,..... Le monde des Bisounours !!!!!!??

à écrit le 07/10/2013 à 19:11
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une incompetence comme ca c'est dramatique! non seulement il ne va rien se passer, et en plus les fumos ils ont reussi a tetaniser tt le monde! brillantissime !!!!!!

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