Logement : les normes d'accessibilité aux personnes handicapées pourraient être modifiées

Les professionnels de l'immobilier affirment s’arracher les cheveux pour construire des nouveaux logements adaptés au personnes en situation de handicap. Un groupe de travail réuni autour de la sénatrice Claire-Lise Campion, auquel participe les associations, planche sur les modifications à apporter à la règlementation.
Mathias Thépot
Le respect des normes impose dans certains cas des tailles de cuisine qui obligent à les garder ouvertes. Ce qui peut nuire sérieusement à la qualité de vie

"Aujourd'hui, tous les nouveaux logements se ressemblent. Ils sont tous équipés de cuisines américaines ; et dans les petits appartements, les salles de bain font pratiquement la même taille que les séjours".

Avec ce constat, Marc Gédoux, président du promoteur immobilier Pierre Etoile, exprime ses réserves, c'est un euphémisme, vis-à-vis des normes pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les logements, instituées par la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

La législation prévoit en fait que la totalité des nouveaux logements construits soient adaptés aux personnes handicapées. Seule exception :

"ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage".

De nombreuses situations absurdes

Comme Marc Gédoux, beaucoup de professionnels du bâtiment s'arrachent les cheveux pour intégrer quotidiennement ces normes dans leurs constructions. Pour être adaptées aux personnes à mobilités réduites, certaines pièces comme la cuisine, la salle de bain, les toilettes, l'entrée ou la chambre, nécessitent dire des aménagements très spécifiques. Indispensable pour les personnes en situation de handicap, l'application généralisée de ces normes contraignantes à toutes les nouvelles constructions pose en revanche question, surtout en cette période où la crise du logement se fait plus que jamais pesante.

Depuis 2005, nombres de situations cocasses sont d'ailleurs apparues :

"Dans les nouvelles résidences étudiantes par exemple, tous les appartements sont adaptés aux personnes handicapées, avec des salles de bain de la taille des séjours, alors qu'il n'y a parfois pas une seule personne en situation de handicap vivant dans la résidence"

Autre exemple : toutes les cuisines doivent désormais être élargies pour permettre aux personnes à mobilité réduite de s'y déplacer sans problème. Dans certain cas, la taille de la cuisine devenant trop grande par rapport à celle de l'appartement, elle doit être ouverte sur le salon. Ce qui peut nuire sérieusement à la qualité de vie. Marc Gédoux explique :

"Les populations asiatiques par exemple, dont la cuisine est très parfumée, refusent d'acheter un appartement dont la cuisine est ouverte sur le séjour",

La construction peut être remise en cause

Et si par moment, "la qualité des logements est en jeu, c'est parfois leur construction même qui est remise en cause", explique un rapport d'experts piloté par l'architecte Emmanuelle Colboc. Sur certains terrains en pente, il est parfois impossible de construire des logements … car ils ne seraient pas accessibles aux personnes handicapées. En période de pénurie de logements, ce type de désagrément est malvenu. Le rapport Colboc est radical :


"Les écueils rencontrés régulièrement par les opérateurs pour monter leurs opérations de logements en respectant la règlementation accessibilité doivent absolument disparaître (…) il en va de l'intérêt collectif"

 

Comment s'adapter à tous les handicaps ?

Même dans le milieu du handicap, la loi de 2005 ne fait pas l'unanimité :

"Elle s'est attachée à demander à des gens en situation de handicap ce qu'était pour eux l'autonomie. Aborder cette notion entraîne des développements considérables. Que veut dire autonomie pour un obèse ? Pour un paraplégique ? Pour un tétraplégique ? Pour une personne de petite taille ? Pour un aveugle ? A chaque fois, les réponses diffèrent autant que les attentes.(...) Cela se négocie. Parfois, aucun espace ne donnera cette autonomie", explique Philippe Monmarché, directeur de Sherp'accès, une société d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité.

Les associations ne sont pas plus satisfaites

Pour remédier à la situation dans une démarche constructive, un groupe de travail réuni autour de la sénatrice Claire-Lise Campion planche "sur la révision des prescriptions techniques et règlementaires dans le domaine de l'Accessibilité". Autour de la table, les services du ministère du Logement, des fédérations d'entreprises du bâtiment, de l'architecture et de l'immobilier, sont présents, ainsi que plusieurs associations de personnes handicapées.

Ce groupe de travail a vocation à se réunir tous les quinze jours jusqu'en janvier. De ses conclusions devraient découler une avancée législative, par voie d'ordonnance comme le fait le ministère du Logement depuis plusieurs mois en matière de normes de construction. Pour l'instant, plusieurs pistes sont sérieusement étudiées. La notion d'adaptabilité des logements aux personnes à mobilité réduite, qui fait un relatif consensus, pourrait être retenue. L'objectif serait ici de faire baisser la proportion de logements adaptés aux handicapés, et de rendre en parallèle tous les nouveaux logements adaptables aux normes au prix de travaux mineurs comme par exemple la destruction d'une cloison sans toucher aux murs porteurs.

Mathias Thépot

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Commentaires 16
à écrit le 17/09/2018 à 19:26
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Bonjour mon père a acheté un appartement sur plans pour l aménagé pour que j y sois bien étant en mobilité réduite je cherche de l aide . Des demande on était faite et bien-sûr financé par mon père et je suis dans une difficultés car la salle de ba...

à écrit le 06/04/2018 à 10:12
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Une amie de 80 ans, dialysée, se déplaçant en déambulateur lorsqu'elle sort, a besoin de renseignements. Elle loue un appartement dans une grosse maison. Elle doit ouvrir l'énorme portail de fer de l'entrée sur le jardin pour sortir et elle a toujour...

à écrit le 12/01/2015 à 12:22
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bonjour a tous les hommes daffaires résponsables sur les logements de lontissements accessibilite au ministre urbanaisme éfféctueés dans toutes les pays de monde tres bien penses vers cette projets de lexcélente archétecte des batiments réalisent du...

à écrit le 12/11/2014 à 11:15
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Bonne nouvelle en MARS 2014, j’ai déménagé dans le premier appartement pour personne à mobilité réduite, issu des plans et des recommandations de l’association « le clos de martine » Cela a été possible grâce à l’accord de la commune de Roche la Mo...

à écrit le 25/10/2013 à 11:04
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Bonjour à toutes et à tous, Nous sommes à l'origine d'un Process totalement unique et innovant qui permet d'informer sur l'accessibilité des logements. Notre méthode c'est d'analyser chaque bien existant, en l'état, qui n'a donc subi aucune modifica...

à écrit le 25/10/2013 à 8:38
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"Dans les nouvelles résidences étudiantes par exemple, tous les appartements sont adaptés aux personnes handicapées, avec des salles de bain de la taille des séjours, alors qu'il n'y a parfois pas une seule personne en situation de handicap vivant da...

le 25/10/2013 à 12:06
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Vous avez raison : il est bien connu qu'aucun étudiant n'a jamais eu d'accident pendant qu'il vivait en cité U...

le 26/10/2013 à 19:27
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@henriglay Ceci n'excuse pas le surcoût (ou le gaspillage des deniers publics) généré par l'adaptation de tous les logements étudiants à des normes non représentatives de tous les handicaps.

à écrit le 25/10/2013 à 8:02
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6% de handicapes...100 d ennuis pour les autres...On veut bien les integrer mais pas le contraire...

le 25/10/2013 à 8:49
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Ne suffirait-il pas de faire 6% de ces logements au REZ DE CHAUSSEE ..? Actuellement des ANEs obligent dans certains lotissements ' pour respecter le style régional ,la construction d'un étage avec un escalier special normes handicapés .Facile en ...

à écrit le 24/10/2013 à 17:31
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Deux choses à changer en priorité avant de voir s'il est possible d'atténuer les dérives de la loi : 1- pourquoi empiler les normes ainsi ? 2- pourquoi classer le non respect de cette norme en pénal ? surtout avec des interprétations des représentant...

à écrit le 24/10/2013 à 15:49
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Enfin un soupçon d'intelligence chez Duflo qui a compris que c'était une norme trop contraignante en l'état actuel du marché immobilier... De toute façon trop de normes encore dans ce pays.... Laissez nous vivre et respirer, on étouffe avec cette bur...

à écrit le 24/10/2013 à 14:16
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Parmi les nombreux autres points "dégradant" les appartements aux nouvelles normes : - couloirs et portes de grande largeur (fautiel ou personne en soutenant une autre de front) donc suppression des entrées fermés et limitation des couloirs - suppres...

à écrit le 24/10/2013 à 13:02
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Pourquoi ne pas plutôt subventionner les transformations plutôt que produire en masse des logements inadaptés? La solidarité c'est bien, avec discernement c'est mieux!

à écrit le 24/10/2013 à 12:48
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En gros, en comptant les personnes agées dépendantes, il y a en france environ 5 millions de personnes présentant un handicap. Soit nettement moins de 10 % de la population. En supposant qu'il faut résorbér un retard dans les logements accessibles...

le 25/10/2013 à 11:20
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Je tiens juste à rectifier le pourcentage qui n'est pas de 10, 20 ou 30% mais bien de 40% de Françaises et de Français qui ont des soucis d'autonomie (personnes situation de handicap, personnes dépendantes, personnes âgées, ...). A savoir également q...

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