La GUL de Cécile Duflot ne serait finalement pas financée par une taxe…

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La garantie universelle des loyers pourrait être modifiée en profondeur en deuxième lecture au Parlement
La garantie universelle des loyers pourrait être modifiée en profondeur en deuxième lecture au Parlement (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le dispositif de garantie universelle des loyers (GUL) ne reposera finalement pas sur une taxe, a expliqué le député socialiste Christophe Caresche.

Mesure la plus polémique du projet de loi Alur de la ministre du Logement Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL) devrait être sérieusement modifiée lors de la deuxième lecture du texte de loi au Parlement.
Le dispositif initialement proposé par le cabinet de la ministre "semble clairement abandonné aujourd'hui", déclarait mardi lors d'une conférence à la fondation Concorde le député socialiste Christophe Caresche. Pourtant membre de la majorité, ce député s'était déjà opposé publiquement au dispositif GUL tel qu'il était conçu dans le projet de loi.

Le financement de la GUL repose jusqu'ici sur une taxe sur le loyer dont devront s'acquitter à parts égales le locataire et le propriétaire. La mesure sécurisera tous les propriétaires contre les impayés et sera mise en place le 1er janvier 2016. 
Mais "Cécile Duflot a expliqué récemment qu'il n'y aurait plus de taxe", a indiqué Christophe Caresche mardi soir. Après plusieurs semaines de débats enflammés, "on va atterrir gentiment sur ce sujet de la GUL", a ainsi rassuré le député PS devant un parterre de professionnels de l'immobilier.

Un groupe de travail déjà constitué au Sénat pour la deuxième lecture 

Avant la parution des décrets d'application de la loi, des évolutions sont déjà attendues en deuxième lecture du côté du Sénat : en votant la mise en place de la GUL, les sénateurs ont créé un groupe de travail destiné à améliorer cette garantie. "Il faut aller plus loin, d'ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler", avait estimé le président de la commission des Affaires économiques Daniel Raoul (PS). "Je ne doute pas que ce groupe de travail aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel", avait-il ajouté.

D'ici là, des modifications pourraient être intégrées par les députés, Christophe Caresche en tête : "A nous désormais de créer un nouveau dispositif qui ne créera pas d'incertitude excessive", a-t-il précisé mardi soir.

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Commentaires
a écrit le 15/11/2013 à 0:24 :
Quelle différence avec une contribution obligatoire?
a écrit le 14/11/2013 à 14:48 :
Ne vous inquiétez pas, à la fin les contribuables locataires comme propriétaires finiront tous par l'avoir dans le GUL.
a écrit le 14/11/2013 à 10:55 :
Rassurez-vous ces politiques sont tous propriétaires et seront donc impartiaux et cela va se traduire naturellement par une hausse importante des loyers ! alélouya !
a écrit le 14/11/2013 à 10:43 :
Un long article pour ne rien dire. Au final quel sera le financement de cette garantie? et quels en seront les bénéfices pour les propriétaires qui logent gratis grâce à la diligence de la justice?
a écrit le 14/11/2013 à 10:39 :
Un long article pour ne rien dire. Au final quel sera le financement de cette garantie? et quels en seront les bénéfices pour les propriétaires qui logent gratis grâce à la diligence de la justice?
a écrit le 14/11/2013 à 10:37 :
Pas de taxes mais un prelevement obligatoire au benefice, une fois encore, d'un assureur privé qui va se goinffrer par miliars...
a écrit le 14/11/2013 à 9:25 :
Mme Duflot aurait pu choisir un autre sigle, celui-ci peut prêter à confusion lorsque l'on n'a pas chaussé ses lunettes.
a écrit le 14/11/2013 à 7:57 :
Rien qu'en choisissant de pareils ministres pour hollande c'était plié d'avance...
Réponse de le 14/11/2013 à 8:18 :
J'aurais bien voulu te voir ministre, juste pour que tous les français rigolent sur toi.
a écrit le 14/11/2013 à 7:46 :
Allez, ce ne sera donc pas une "taxe" mais plutôt une "contribution volontaire, solidaire et responsable" ....Ils nous enfument à longueur de journée et on en redemande à chaque élection !
a écrit le 14/11/2013 à 3:38 :
Comment faite vous pour vivre avec toute ces taxes,je ne vie pas en France depuis 47 ans.
Réponse de le 14/11/2013 à 6:10 :
En regardant votre orthographe, ça doit faire effectivement un peu trop longtemps que vous avez quitté la France...
Réponse de le 14/11/2013 à 9:04 :
Eh bien, à partir d'un certain niveau de taxe, avec le sentiment que l'état ne fait pas d'effort pour réduire ses dépenses, beaucoup de gens trouvent légitime de truander. Un exemple : je loue une maison dans le Var : je suis un des rares à proposer une location à l'année, la plupart des locations sont saisonnières avec la moitié du loyer versé en liquide. Par ailleurs plusieurs candidats locataires m'ont expliqué sans aucune gêne que leurs revenus étaient le double de ce que leur avis d'imposition indiquait. Ils m'expliquaient que c'était le seul moyen de s'en tirer.
Réponse de le 14/11/2013 à 10:43 :
Oui, et ton orthographe es quel te fait bien vivre, j'ai 72 ans je n'ai jamais été au chômage, alors écrase.
a écrit le 13/11/2013 à 22:31 :
ayrauilt a demandé un rapport au Le Conseil Economique sur cette mesure , leurs conclusions sont unanimiment contre cette mesure inefficace qui aggravera au contraire les problèmes .
mais ils la votent quand meme !
l incompétence insigne !
a écrit le 13/11/2013 à 22:22 :
C'est une bonne nouvel le mieux serait de se passer de cette GUL qui au dela du bon sentiment est inutile.
a écrit le 13/11/2013 à 22:17 :
Exemple de discours à la xxx de l'énarque socialiste moyen :
'(...) Daniel Raoul (PS). "Je ne doute pas que ce groupe de travail aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel",(...). "A nous désormais de créer un nouveau dispositif qui ne créera pas d'incertitude excessive", a-t-il précisé mardi soir.

Virez ces gens là, qu'ils aillent faire un stage ouvrier.
Réponse de le 14/11/2013 à 7:50 :
vous avez raison, ils seront plus utile au service dans les restaurants ou sur les chantiers, eux réinventent la roue tous les jours...
Réponse de le 14/11/2013 à 7:50 :
vous avez raison, ils seront plus utile au service dans les restaurants ou sur les chantiers, eux réinventent la roue tous les jours...
a écrit le 13/11/2013 à 21:04 :
Sur la photo Duflot fait la GUL!
a écrit le 13/11/2013 à 20:58 :
au pire il suffit de ne pas financer cette mesure, au point ou on en est maintenant ...
a écrit le 13/11/2013 à 20:54 :
Pourquoi faire simple quand on peux faire compliqué !
Mme Duflot a t'elle des locataires? moi je retape une villa neuve depuis 3 mois complètement saccagée par mon locataire "insolvable depuis" bien sur, ras le bol !!
La solution: Décision sous deux mois maximum de la justice exécutive. Alors Mme Duflot et consort pourront s'occuper des locataires victimes bien sur contre les méchants propriétaires.
Réponse de le 14/11/2013 à 5:52 :
vous avez recherché une tirelire et ça s'est mal fini, ce sont les risques du métier, revendez mon ami
Réponse de le 14/11/2013 à 20:34 :
C'est donc çà La Solution" vendre"? Ton locataire ne paie pas, et ruine ton investissement et en plus s'en tire bien, c'est un peu la triple peine là? Belle mentalité...On ira loin comme çà.
Moi ma solution c'est : tu paies pas, dehors demain !! Après tout, les hôtels et camping fonctionnent comme çà., est ce qu'on se plaint des hôtels? Non,
Réponse de le 27/01/2016 à 18:00 :
Malheureusement je suis dans ton cas labrune, à chaque départ et je prie pour qu'ils partent car moi j'ai ma banque à rembourser (emprunt) je suis bonne pour aller nettoyer leur crasse et retaper ce qui peut encore l'être !
Aujourd'hui j'ai 60% de mes logements en impayés et ces locataires restent bien entendu c'est juste plus simple de ne pas régler son loyer quand la punition est faiblarde, il faudra juste aller chialer la vie est dure devant le juge et voila tout !!!
Aller pleurer devant l'assistante sociale qui vous incrimine sans même vous connaître ni même être allée visiter la maison CAR JE SUIS LA MECHANTE BAILLEUSE BIEN ENTENDU LA DAME QUI ENVOIE UN COURRIER VILAIN VILAIN POUR RAPPELER LE PAIEMENT DE SON LOYER AU GENTIL LOCATAIRE.
Allez dire à madame duflot vous paierez les impayés de vos locataires sinon votre banque vous prendra vos maisons, elle comprendra ce que vit une propriétaire bailleuse, je préfère maintenant ne pas louer au moins j'ai rien à refaire, vous avez raison labrune mais comme vous dites bron "les risques du métier", sauf que ces fameux risques je les fais aujourd'hui supporter aux locataires ils paient beaucoup plus la location car ca me permet de prendre une assurance derrière mais je prends aussi une caution solidaire voir 2 en plus clair je ne loue qu'aux riches les pauvres dehors ou en office hlm et plus de sentiments 1 recommandé, un commandement de payer et une injonction de payer le mois suivant et dehors
a écrit le 13/11/2013 à 20:36 :
Encore une mesure idiote où les gens honnêtes paient pour les gens malhonnêtes !
Réponse de le 14/11/2013 à 0:20 :
Pouvez vous citer un cas où cela se deroule dans l'autre sens?
a écrit le 13/11/2013 à 20:23 :
A force de vouloir tout assurer, tout protéger on finit par ne rien protéger ! Si les locataires ne paient pas le loyer ils sont devraient être expulsés tout simplement. Si applique ce principe on pourrait faire outre la fameuse contrainte de revenus nets 3 fois supérieurs au loyer. Ce qui permettra un plus grand nombre de personnes de se loger tant qu'ils paient leur loyer... Ceux qui ne peuvent plus payer les loyers seront pris en charge les services sociaux.
Les logements sociaux ne devraient bénéficier qu'aux personnes dans la précarité extrême et non à des pseudo "pauvres" ayant des relations avec le milieu politicien. La France n'est pas une république c'est une monarchie qui ne dit pas son nom dont les nobles sont issus de l'ENA en grande majorité !
Rappel historique en 1789 il y a eu la Bastille...
Réponse de le 27/01/2016 à 17:42 :
Ah si nos élus pouvaient t'entendre krok, ce serait magnifique car aujourd'hui sur 6 maisons que je loue, je ne touche que 2 loyers.
J'ai souhaité donner la chance à tout le monde mais aujourd'hui c'est bien fini, j'en ai un ras le bol des tribunaux, de la CAF et des gul, aujourd'hui dès l'expulsion de mes locataires indésirables, je demanderai dorénavant 2 cautions solidaires en cdi, et je demanderai que le couple ait comme revenus au minimum 3 fois le montant du loyer, je mettrai du temps pour les trouver je le sais mais comme pour virer mes locataires il faut un minimum de 2 ans, je ne louerai qu'à des gens "fiables" actuellement je dois avoir 30000€ dans la vue donc je penserai dorénavant à moi avant de penser aux autres, je vivrai sans doute mieux et que les gens qui préfèrent s'acheter des jeux vidéos au lieu de payer leur loyer aillent dormir dehors.
Avant de critiquer les bailleurs comprenaient au moins ce qu'ils endurent au quotidien.
IL Suffirait d'une petite chose au lieu de faire des assurances stupides!
Simplement ordonner l'expulsion au bout d'un mois et non au bout de 2 ans et y rajouter des pénalités dignes de ce nom et non 4,9% du montant total des impayés soit en général 4€ cette chose responsabilisera les locataires je pense!
a écrit le 13/11/2013 à 20:23 :
A force de vouloir tout assurer, tout protéger on finit par ne rien protéger ! Si les locataires ne paient pas le loyer ils sont devraient être expulsés tout simplement. Si applique ce principe on pourrait faire outre la fameuse contrainte de revenus nets 3 fois supérieurs au loyer. Ce qui permettra un plus grand nombre de personnes de se loger tant qu'ils paient leur loyer... Ceux qui ne peuvent plus payer les loyers seront pris en charge les services sociaux.
Les logements sociaux ne devraient bénéficier qu'aux personnes dans la précarité extrême et non à des pseudo "pauvres" ayant des relations avec le milieu politicien. La France n'est pas une république c'est une monarchie qui ne dit pas son nom dont les nobles sont issus de l'ENA en grande majorité !
Rappel historique en 1789 il y a eu la Bastille...
Réponse de le 13/11/2013 à 20:38 :
Comme un boomerang.
a écrit le 13/11/2013 à 20:09 :
Il y a vraiment intérêt sinon....

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