Les locations touristiques, victimes collatérales de la loi Duflot

Parfois privilégiée par les propriétaires, la location touristique sera restreinte dans la loi Alur de la ministre du Logement Cécile Duflot. Les acteurs de ce secteur s'insurgent.
Mathias Thépot
Dans sa loi, Cécile Duflot s'attaque aux propriétaires qui au lieu de louer à des résidents, préfèrent louer à des touristes. Une pratique plus lucrative.

Louer un appartement à des touristes pour une courte durée sera de plus en plus dur pour un propriétaire en France. En effet, si l'on s'en tient au texte de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) adopté récemment en première lecture par le Parlement, un propriétaire souhaitant louer son bien "à une clientèle de passage" devra à l'avenir demander auparavant l'autorisation de la copropriété, ainsi qu'à la mairie de la commune.

Il n'y a que lorsqu'il s'agira de sa résidence principale "définie comme le logement occupé au moins huit mois par an" que le propriétaire d'aura pas à remplir ces obligations pour louer. Le but de cette mesure est d'inciter les propriétaires à louer à ceux qui ont besoin d'un logement sur le long terme, plutôt qu'à des touristes sur de courtes durées, une pratique plus lucrative.

100.000 logements pourraient être retirés du marché

Sans surprise, les acteurs de la location d'appartements et de maisons pour les touristes sont vent debout contre cet article 6 de la loi Alur. C'est le cas d'Arnaud Bertrand, PDG d'House Trip, qui craint que la procédure d'autorisation ne soit beaucoup trop lourde pour les propriétaires souhaitant louer sur une courte durée leur pied à terre, ou bien leur résidence secondaire. Car selon lui, les voisins et les mairies "sont en général très opposés à ce genre de locations".

A Paris, près de 100.000 logements (plus de 60.000 résidences secondaires et 31.000 pieds à terre) pourraient ainsi être retirés du marché de la location.

"Nombreux sont les propriétaires qui hébergent des voyageurs pour arrondir leurs fins de mois ou conserver leur logement à Paris. Restreindre drastiquement la location touristique de courte durée, c'est donc donner un nouveau coup de rabot au pouvoir d'achat des classes moyennes", déplore Arnaud Bertrand.

Le PDG d'House Trip regrette d'autant plus la situation actuelle que la loi de la ministre du Logement Cécile Duflot "n'atteint in fine pas son but initial qui est de favoriser l'accès à la location à long terme pour les Parisiens", déplore-t-il. Ce, car "la grande majorité (80%) des logements loués pour de courtes périodes sont utilisés par leurs propriétaires", ajoute-t-il, et ne sont donc pas louables sur le long terme.

Des abus de propriétaires existent

L'intention de la ministre du Logement est louable sur le papier, car il arrive que des propriétaires préfèrent louer leur bien à des touristes pour une courte durée plutôt qu'à des  résidents actifs pour une longue durée. Cette pratique est financièrement plus avantageuse pour les propriétaires, mais reste inappropriée au regard de la crise du logement dans les zones urbaines.

Dans les faits "un certain nombre de logements pourraient aujourd'hui être loués à long terme mais le sont à court terme, car les propriétaires gagnent plus d'argent grâce à cela", concède Arnaud Bertrand. "Je comprends dans ce contexte qu'il soit nécessaire de réguler certaines pratiques, mais pas de cette manière, trop drastique", explique-t-il.

Il milite pour que lors de la deuxième lecture au Parlement "davantage de flexibilité" soit introduit dans la loi, notamment "en étendant l'exemption faites pour les résidences principales aux pieds à terre et aux résidences secondaires".

Mathias Thépot

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Commentaires 83
à écrit le 23/12/2013 à 18:18
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Oui, enfin le problème, si problème il y a (car on peut se demander si ce n'est pas le lobby des hoteliers qui poussent à la route), concerne surtout Paris. Ca ne gène personne de pondre une loi à caractère nationale, par des élus de la république, c...

à écrit le 18/12/2013 à 17:20
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Je croyais que premier souhait du gouvernement était de favoriser l'exportation or qui loue en majorité sinon des étrangers? Et la location est par défaut une exportation . Ne pas oublier la règle des 10 milliards d'exportations c'est 100k emplois....

à écrit le 15/12/2013 à 11:44
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quand sonne le glas .. pour les stations de ski et pour la cote d'azur par exemple .. comment faire pour éviter que la montagne ne meure avec cette loi idiote ? .. le monde n'est pas façonné sur le modèle parisien .. il est peut être temps que la m...

à écrit le 11/12/2013 à 10:32
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Le socialisme nous mène à notre perte. il faut vite retourner aux urnes et révoquer ce pouvoir incompétent !

à écrit le 08/12/2013 à 17:25
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Article inspiré par l'écosystème qui vit de ce fléau. Dispositif contraignant mais parfaitement justifié pour le centre de Paris, ceci vu par quelqu’un qui le vit quotidiennement. D’une activité occasionnelle, le meublé touristique est devenu un thêm...

à écrit le 08/12/2013 à 9:31
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Le triomphe de la bêtise et de l'idéologie socialiste, ce qui revient au même.

le 08/12/2013 à 9:55
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Eh oui, retourner au boulot ça fait mal aux fesses.

à écrit le 08/12/2013 à 9:18
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Sa place est avec Mélanchon, pas avec les verts.

à écrit le 08/12/2013 à 0:43
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Les propriétaires loueront au black puisque l'on va tout droit vers la spoliation totale des libertés - De plus il ne faut plus investir dans l'immobilier - La pénurie totale d'investisseur sera la réponse à cette Loi scélérate -

à écrit le 07/12/2013 à 17:43
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encore une liberté qui va disparaître, celle de disposer de sa propriété comme l'on veut. Espérons que le Conseil Constitutionnel va retoquer cette disposition attentatoire à notre vie privée.

le 07/12/2013 à 21:12
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Vous empêcher de continuer votre petit business au black est anti-constitutionnel. Rien que ça ! Ce serait ridicule si ce n'était du troll.

à écrit le 07/12/2013 à 17:18
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Je suis hôtelier dans le sud et peux vous dire que la location "au black" de résidences secondaires est un véritable fléau pour les professionnels. D'une activité de bouche à oreille, on est passé par la magie d'internet, en moins de 5 ans, à une...

le 08/12/2013 à 9:57
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Merci d'avoir mis le nez des indignés de la Tribune dans leur "production".

à écrit le 07/12/2013 à 17:14
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Je suis hôtelier dans le sud et peux vous dire que la location "au black" de résidences secondaires est un véritable fléau pour les professionnels. D'une activité de bouche à oreille, on est passé par la magie d'internet, en moins de 5 ans, à une...

à écrit le 07/12/2013 à 14:49
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Soyez malin. Investissez hors de l'hexagone.

à écrit le 07/12/2013 à 12:25
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Le propriétaire de sa résidence secondaire qu'il occupe quelques semaines par an peut très bien louer durant quelques semaines ou mois sa maison. Basculer dans la location à plein temps change la donne. De plus, Mme Duflot oublie que ces locations pe...

le 07/12/2013 à 12:59
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Dans ce cas, la mairie ne s'opposera pas. Où est alors le problème ?

le 09/12/2013 à 17:56
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Vous avez certainement raison, mais où est la liberté?

le 11/12/2013 à 11:48
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Lois et liberté ne sont pas incompatibles. On entre dans un débat philosophique.

à écrit le 07/12/2013 à 11:48
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Je ne comprends pas , ni surtout comment elle va faire appliquer sa loi! Les socialistes sont ce qu'ils sont, mais je ne pensais pas que certain(e)s étaient nostalgiques d'un communisme stalinien... C'est le genre d'idée qui risque de geler des milli...

le 07/12/2013 à 12:21
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Ben voyons, les salaires qui sont trop bas... Super la fuite en avant. Il faut plus de 2000€ de revenus pour louer un studio à Paris, vous voulez donc un SMIC à 2000€ ? Ce sont les prix qui sont trop élevés, qui mécaniquement tirent les loyers vers l...

à écrit le 07/12/2013 à 8:57
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elle va nous provoquer une crise du logement sans precédent ,,,,,,,

le 07/12/2013 à 13:38
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Absolument pas. Cette loi vise au contraire à contraindre les propriétaires à mettre sur le marché locatif ou à revendre, des appartements qui sont inoccupés la majeure partie de l'année. Lorsqu'une ressource est rare, le droit de propriété peut être...

à écrit le 07/12/2013 à 8:21
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La location "au noir" à de beaux jours" devant elle. Il parait que les rentrées de TVA sont sensiblement en baisse il faut dire que les lois stupides et plus politiques qu'économiques favorisent le noir. En fait le politique met en place par ses loi...

à écrit le 07/12/2013 à 0:27
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Quand la bêtise est au pouvoir, le pays est en danger ! Indignez-vous !

le 07/12/2013 à 18:02
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nous nous indignons aussi !

à écrit le 06/12/2013 à 23:13
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Avec cette calamité de ministre et ses mesures irréfléchies, il ne restera de l'immobilier et du droit de propriété en France que des ruines.

le 07/12/2013 à 7:02
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Les rentiers au boulot !

le 18/12/2013 à 13:29
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"les rentiers au boulot" c'est un peu court jeune homme ! j'ai + de 50 ans, un emploi précaire et la plupart du temps, lorsque je suis sans travail, je n'arrive pas à être indemnisée (mauvaise volonté de mes employeurs à fournir les papiers, manque q...

à écrit le 06/12/2013 à 23:05
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moi j'ai essayé de louer à l'année ,résultat , aujourd'hui je n'ai rien touché depuis juillet ( locataires en difficulté ) et mon crédit n'est pas payé, la banque n'est pas sensible à ce problème et mon crédit n'est pas payé , je suis sur le point de...

à écrit le 06/12/2013 à 21:41
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Je suis très partagé sur ce qui se dit, sachant que des propriétaires ne déclarent qu'une faible partie de l'occupation de leur bien pendant la saison touristique.

à écrit le 06/12/2013 à 19:36
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Y a-t-il un Sinistre du Tourisme dans la salle?

à écrit le 06/12/2013 à 18:16
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Je ne prononcerai pas sur l'intérêt de cette loi, même s'il est claire qu'il y a des dérives qu'il convient d'encadrer.Je ne peux m'empêcher d.observer que toutes les mesures prises par ce gouvernement vont systématiquement dans le sens de plus de ré...

à écrit le 06/12/2013 à 14:19
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100.000 logements à Paris? Même la mairie ne parle 'que' de 25.000. D'ou vient ce chiffre de 100.000?

à écrit le 06/12/2013 à 13:36
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La crise du logement est la conséquence de la débauche de règlementation sur la construction. Comme toujours une fausse solution portant sur des quantités ridicules permet de renforcer drastiquement et largement le contrôle sur le vie et l'initiative...

à écrit le 06/12/2013 à 13:26
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On lit des commentaires de lecteurs qui n'ont pas honte de geler des logements, dans une zone tendue (100 000 à Paris), pour les laisser inoccupés six mois par ans, histoire de se faire un petit bénéfice, tandis que leurs concitoyens ont du mal à se ...

le 06/12/2013 à 16:42
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Merci pour cet éclairage nécessaire.

le 06/12/2013 à 18:36
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Le problème de la France, c'est que les locataires sont trop protégés. Bon nombre de proprios n'ont pas fini de payer leur crédit. Imaginez ce qui se passe quand un locataire profite de la trêve hivernale pour ne pas vous payer ? Vous vous retrouvez ...

le 06/12/2013 à 20:31
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Eh bien vendez, encaissez votre plus-value défiscalisée et vous n'aurez plus de problème. Cela dit, je suis d'accord que le locataire est bien trop protégé en France.

le 07/12/2013 à 7:09
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Oui il faut vendre et fuir ce pays au plus vite.

le 07/12/2013 à 8:13
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Bravo ! Laissez la place aux autres !

le 07/12/2013 à 12:23
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Bonne idée ! Laissez la place aux gens qui bossent pour vous payer vos loyers exorbitants.

à écrit le 06/12/2013 à 13:11
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atteinte au droite de propriété : ce sont les autres (voisins/mairie !) qui décident comment je peux disposer de mon bien ! la loi change tout le temps !

le 07/12/2013 à 7:04
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Quand la société s'effondrera à cause de la cupidité extrême, même avec une milice privée vous verrez ce qu'il en est du droit de propriété ...

à écrit le 06/12/2013 à 13:02
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il faur reconnaitre que ces locations sont souvent faites au noir

le 07/12/2013 à 22:42
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j'ai rien à dire hi ! hi ! hi !

à écrit le 06/12/2013 à 13:00
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Avec toute ces lois contraignante et tout ces impôts confiscatoire bientôt la France ne sera plus considérer comme une démocratie mais comme une pseudo dictature. Quand es que les socialistes vont en faim écouter le peuple et arrêter de défendre cer...

le 07/12/2013 à 7:05
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Les privilèges des parasites : rentiers et héritiers ?

le 07/12/2013 à 10:28
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Oui c'est un fait les héritiers et les rentiers pensent que les arbres montent au ciel. Mais il est un destin qui leur pends au nez, c'est celui de partir en slip et devoir abandonner leurs biens sous la révolte des pauvres et de la misère...

le 07/12/2013 à 16:42
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les francais ca creve de jalousie!!

le 09/12/2013 à 18:00
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La généralisation est la défaite de la raison.

à écrit le 06/12/2013 à 12:45
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Et qu'est-ce qui empêchera une location au noir, donc qui ne fera rentrer aucune taxe ?

le 06/12/2013 à 22:09
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Absolument aucune et au contraire cela va se développer avec cette loi.*Bon nombre de proprio n'auront plus aucun scrupule a le faire en douce.

le 07/12/2013 à 12:25
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Rien, mais peu s'y risqueront vu les amendes encourues. Et ce n'est pas bien compliqué de repérer ces locations au noir.

à écrit le 06/12/2013 à 12:23
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Cette Loi n'interdit pas de louer, c'est en conséquence une bonne Loi. Cette Loi est la bienvenue pour contrôler les locations "intempestives" et "au Black" ou "au Gris" des tricheurs invétérés. In finé, cette Loi vient établir un équilibre ave...

le 06/12/2013 à 14:23
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Je ne vois pas en quoi elle va réduire les locations "au noir"!

le 06/12/2013 à 15:56
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@Papi75 les locations furtives au noir sont impossible à "tracer" ... tant pour les privés que pour les fonctionnaires qui louent ou sous louent leurs appartements !!! Si l'Etat et les Départements voulaient vraiment agir pour luter contre la fraud...

à écrit le 06/12/2013 à 12:21
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Dommage je croyais les verts un peu plus intelligent..... Tant que les locataires n auront pas les mêmes droits et les mêmes devoirs que les propriétaires le marche du logement ne bougera pas..... Marre des impayés et des détériorations......

à écrit le 06/12/2013 à 12:13
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Mouais bon. Qui a un appartement qu'il n'occupe pas et qu'il ne loue pas en bail privatif et donc qu'il peut louer à des touristes durant l'année? Le tout pas très loin d'un moyen de transport, d'une ville attractive, d'un bord de mer ou d'un coin de...

le 06/12/2013 à 13:19
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100 000 logements rien qu'à Paris, zone tendue s'il en est.

à écrit le 06/12/2013 à 11:19
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ne plus pouvoir disposer de son bien comme on le souhaite .Voila encore une mesure confiscatoire digne du bolchévisme.

le 06/12/2013 à 12:36
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Certaines grandes villes américaines commencent aussi à réguler le marché locatif touristique privé à cause d'abus. Donc votre histoire de bolchévisme est tout simplement ridicule.

le 06/12/2013 à 21:14
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Lesquelles et comment?

le 07/12/2013 à 17:16
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New York, Miami, pour n'en citer que 2.

à écrit le 06/12/2013 à 11:16
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Une loi qui a pour effet de restreindre l'offre. Quel geni! Franchement l'urgence est elle a la reglementation des meubles de tourisme? qui par ailleurs ne posent pas de pb majeurs meme si l'on peut imaginer des progress. A ce rythme nous auront dans...

à écrit le 06/12/2013 à 10:54
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New-York, Barcelone et Londres ont encadré recemment la location touristique afin de lutter contre la concurrence déloyale faite aux entreprises hôtelières et afin de ne pas laisser le marché de l'immobilier devenir inacessible pour ceux qui cherchen...

le 06/12/2013 à 11:19
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Bien sur le regime locatif Londonien est l'objectif de Mme Duflot. Londres travaille farouchement a devenir la premiere ville touristique d'europe et a detroner Paris et sauf erreur ce n'est pas du cote des mauvaises idees de Mme Duflot qu'ils s'orie...

à écrit le 06/12/2013 à 10:30
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oh elle est trop bonne celle-la . vivement mars et juin 2014 sans UMPS!!!

à écrit le 06/12/2013 à 10:15
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Encore une raison de plus que l'économie s'enfonce dans le marché noir: location au black, service à domicile au black, ils ne réalisent pas ce qu'ils sont en train de faire à notre pays, tout est en train de basculer dans l'économie parallèle. La Fr...

le 06/12/2013 à 10:43
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On n'en est plus au stade de l'inauguration. Leur système est devenu ingérable. Il écrase l'activité déclarée.

à écrit le 06/12/2013 à 9:55
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Et si on organisait pour Cécile Duflot un weekend a Vilnus avec Bertrand Cantat !!!

le 06/12/2013 à 11:47
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Commentaire totalement déplacé, hors-sujet et absolument indécent.

le 06/12/2013 à 13:05
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Commentaire plein d'humour et tout à fait à propos !

le 07/12/2013 à 1:24
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Triste mais drole

à écrit le 06/12/2013 à 9:50
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La lecture des commentaires me conforte totalement dans la vision que j'ai de la dictature socialiste qui se met en place !! il va vraiment falloir faire une "purge" de tout ces parasites dès 2017 et s'en débarrasser pour au moins 30 ans !!!

le 06/12/2013 à 21:15
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Mais pourquoi seulement 30 ans...

à écrit le 06/12/2013 à 9:49
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ce pays devient fou avec ses technocrates PS faiseurs d'impôts et de chômeurs

à écrit le 06/12/2013 à 9:20
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C'est quoi ce pays ou l'on ne peut plus jouir comme l'on veut de son bien immobilier !!! ils disent que l'on manque de recettes fiscales et empêchent tous le monde de gagner de l' argent, paradoxal non.

à écrit le 06/12/2013 à 9:07
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Il faudra qu'un jour les Français comprennent que les fachos ne sont pas du tout ceux que l'on croient ! La dictature socialiste est très sournoise car elle donne toujours l'impression d'être généreuse, morale, propre ... la réalité est tout autre c...

le 06/12/2013 à 10:07
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Et vous aurez remarqué que les pires et plus sanglantes dictatures du 20 ème siècle avaient toutes le mot "socialisme" dans leur nom ou leur programme...

le 06/12/2013 à 11:22
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il va sans dire que si vous louez un appartement à des cassos vous risquez de ne pas voir la couleur des loyers

à écrit le 06/12/2013 à 8:43
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Tous les moyens que l'on peut avoir de gagner un peu d'argent sont freinés. Ils sont complètement malades. Bientôt les politiques définiront la liste de cadeaux de Noël de chaque famille. Droite et gauche veulent nous asphyxier pour nous laisser ju...

à écrit le 06/12/2013 à 7:37
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Une fois de plus, l état nous incite a investir hors de nos frontières Après, on cherche a nous faire croire que le chômage est une priorité ...

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