En matière de logement, la suraccumulation de normes ne manque pas d'exaspérer les professionnels du secteur qui depuis plusieurs années implorent sans succès les politiques de ne pas en rajouter une couche. Visiblement très à l'écoute, le chef de l'État François Hollande compte prendre ce problème à bras-le-corps. Il a demandé jeudi que les délais pour l'attribution des permis de construire soient réduits à "cinq mois", lors de son déplacement à Toulouse sur le thème de la simplification de la vie des entreprises et de la construction de logements. L'attribution d'un permis de construire "prend en moyenne au moins huit mois. C'est trop long. Je demande que tous les délais dérogatoires puissent être revus" pour aboutir "à un délai maximum de cinq mois", a déclaré François Hollande.
Simplifier les normes
Le chef de l'État a précisé avoir demandé à la ministre du Logement, Cécile Duflot, de "présenter des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain". Dans le domaine de la construction de logements, a poursuivi le président Hollande, "il nous faut simplifier les normes". "Aujourd'hui on compte, a-t-il dit, 3.700 normes qui encadrent la construction d'une maison ou d'un immeuble". "Le coût moyen d'un logement c'est 2.000 euros du mètre carré. Et selon les professionnels, ce coût a augmenté de 50% en 10 ans pour une grande partie à cause de l'inflation des normes", a-t-il relevé.
Des ordonnances dont les effets ne se font toujours pas ressentir
Des ordonnances adoptées à l'été 2013 permettent bien de réduire les délais d'attribution des permis de construire victimes de recours abusifs de tiers, mais les professionnels du secteur, comme François Bertière, président de Bouygues immobilier, n'en ressentent pas encore les effets.
"Nous concernant, 3.800 logements potentiels dont les permis de construire ont été déposés ne peuvent toujours pas voir le jour à cause de recours. En fait, tant qu'il n'y aura pas de jurisprudence qui sanctionnera lourdement un tiers pour un recours abusif, le processus de construction ne s'accélèrera pas. Concrètement, le choc de simplification annoncé n'a pas encore eu lieu", indiquait-il à la Tribune début décembre.
Des propositions concrètes le 21 février
Conscient de cette situation, François Hollande a donc "demandé à Cécile Duflot d'aller plus loin en mobilisant l'ensemble des professionnels de la construction (la concertation a été lancée début novembre ndlr). Ils rendront leurs propositions le 21 février et examineront l'ensemble des normes applicables. Nous devrons traduire juridiquement les décisions à prendre avant l'été prochain".
"Le changement, ce n'est pas seulement dans les mots, c'est dans les actes, et donc le choc de simplification il doit être démontré", a souligné le président de la République affirmant qu'"en matière de logement, notre ambition doit être de simplifier pour construire plus, et pour construire plus vite".
La fédération du bâtiment salue l'annonce
En réaction à ces annonces, la fédération française du bâtiment (FBB) a salué une "démarche constructive" du gouvernement sur le thème de la simplification en matière de construction de logements. La FBB se félicite également dans un communiqué de "l'encadrement à cinq mois des délais d'instruction des permis de construire, et, deuxièmement, l'objectif ambitieux de réduction de 10 % des coûts de construction via la suppression des contraintes et obligations superflues".
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