Les honoraires d'agences immobilières dont devront s'acquitter les locataires vont baisser. Le principe a quasiment été acté dans la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), portée par la ministre Cécile Duflot, puisqu'elle prévoit un plafonnement de ces frais, et donc de facto une baisse dans les zones tendues. Ce plafond sera instauré par décret, une fois que la loi sera promulguée au Journal Officiel.
Il a été acté en début d'année par le gouvernement que les frais payés par les locataires relatifs à la visite du logement, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail, et à la réalisation de l'état des lieu, seraient à l'avenir déterminés en fonction de la surface du logement, et non plus en fonction du montant du loyer. Une petite révolution.
Trois plafonds pour trois zones distinctes
Depuis peu, il semble être également décidé que trois plafonds s'appliqueront à trois zones différentes. "Il est proposé d'appliquer 3 tarifications d'honoraires plafonnés pour trois zones qui seraient pour l'instant : Paris et l'Ouest parisien, les 28 agglomérations les plus importantes, puis le reste du territoire", indique la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
Depuis le début des discussions, trois possibilités étaient à l'étude : établir un plafond national ; déterminer deux plafonds, un correspondant aux zones tendues et un autre aux zones non tendues ; ou instaurer 3 plafonds. C'est donc cette dernière option qui a été retenue. Logique au regard de l'hétérogénéité des marchés immobiliers français.
Une baisse de moitié pour Paris ?
Reste à déterminer les niveaux des plafonds. En début de semaine, une information d'Europe 1, qui a été démentie, stipulait que 3 plafonds avaient été retenus : 12 euros le mètre carré pour Paris, 10 euros pour les grandes agglomérations et 8 euros pour le reste.
"Les chiffres avancés ne constituent, pour l'instant, que des hypothèses de travail dans le cadre de la préparation du décret d'application prévu par la loi. Aucun montant n'est encore fixé" assure la Fnaim, intégrée à la réflexion par le ministère du Logement.
Avec un plafond de 12 euros le mètre carré à Paris, les frais payés par les locataires y baisseraient de moitié !
Or, en qualifiant l'information d'Europe 1 d"hypothèse de travail", la Fnaim étonne par son calme ; elle qui avait habitué à beaucoup plus de véhémence lorsqu'il était question de s'attaquer aux pratiques des agents immobiliers…
Sa réaction plutôt policée tient peut-être au fait que sur le marché parisien, il est difficile de contester qu'un certain nombre d'abus perdurent depuis trop longtemps…
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés