Quelles réformes immobilières pour la France ?

 |   |  699  mots
Des économistes français souhaitent que les droits de mutation soient progressivement supprimés.
Des économistes français souhaitent que les droits de mutation soient progressivement supprimés. (Crédits : reuters.com)
Le Conseil d’analyse économique (CAE) considère comme fondamental de réformer le secteur du logement en France car cela permettrait de redonner sensiblement du pouvoir d’achat aux ménages.

Régulièrement dans ses différentes notes, le Conseil d'analyse économique, rattaché à Matigon, délivre un avis très tranché sur les réformes en matière de logement qui devraient  être menées en France. Ce think tank estime même que le logement doit être l'une des priorités pour les dirigeants français dans le cadre du "triple défi" qu'ils ont à relever : "l'amélioration de la situation de l'emploi face à un chômage durablement élevé, le redressement des finances publiques avec un niveau de dette et de prélèvements obligatoires importants, et une compétitivité à restaurer pour enrayer les pertes récurrentes de parts de marché à l'exportation", détaillent les auteurs de note numéro 15 du CAE nommée "Quelles réformes pour la France" publiée ce mercredi.

Le poids proéminent du logement dans le budget des Français

Pourquoi mettre ainsi le logement au centre des priorités ? Principalement parce que les dépenses de logement absorbent 18,5 % du revenu des Français et que donc tout gain, même modeste, dans ce domaine "peut avoir un effet substantiel sur le pouvoir d'achat des ménages, lesquels peuvent réallouer ce pouvoir d'achat à d'autres secteurs de l'économie", expliquent les auteurs de la note.

Ils déplorent ainsi que "l'envolée des prix de l'immobilier observée en France depuis 2000 constitue un puissant facteur d'accroissement des inégalités et conduit à des inefficacités économiques". Ils citent plus précisément "l'éloignement entre domicile et travail", "la plus faible mobilité des salariés", "l'investissement dans des biens éventuellement surévalués ou encore la perte de compétitivité de l'économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l'immobilier d'entreprise".

Les pouvoirs publics font pourtant des efforts...

Pourtant, l'effort financier public en faveur du logement est très important, "de l'ordre de 45 milliards d'euros par an si l'on additionne les aides aux consommateurs et les aides aux producteurs", selon le CAE. Il n'est donc pas normal que le pouvoir d'achat des ménages soit autant dégradé à cause du logement alors que l'Etat investit massivement dans ce secteur.

Pour remédier à cette situation problématique, le think tank proposait dans une note publiée en février 2013 de mieux stimuler l'offre de logement. Pour ce faire, il préconisait "d'améliorer la gestion du foncier en transférant sa responsabilité de façon systématique au niveau des intercommunalités et en installant un régime dérogatoire en petite couronne de la région parisienne".
Pour alléger en parallèle les coûts de construction, il militait pour "un toilettage des normes de toutes sortes en matière d'urbanisme (simplification des règles d'isolation, des normes sismiques...)".

Baisser les droits de mutations

Reste que ces réformes font depuis un certain temps consensus dans le monde du logement. Le plus innovant dans les propositions du CAE est en fait la suppression par étapes les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ainsi que la réforme de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Dans sa note numéro 2, le CAE militait ainsi pour que l'acquéreur d'un bien ne paie plus in fine les  DMTO à l'achat, mais s'acquitte d'une taxe de 0,5% de la valeur nette marchande de son bien chaque année. Ce qui équivaut, selon les économistes du CAE, à 30 milliards d'euros de nouvelles recettes pour les pouvoirs publics et ferait mieux que compenser la perte de 27 milliards d'euros liée à la suppression des DMTO et à la fin de l'ancienne TFPB. Le CAE proposait même d'utiliser la marge de 3 milliards d'euros subsistant pour compenser une baisse de la TVA sur la construction neuve. Un jeu à somme nulle donc pour les finances publiques. L'Etat serait même gagnant de plus de 4 milliards d'euros par an si, comme le propose le CAE, les aides à l'acquisition de logements neufs étaient supprimées.

Ces réformes pourraient même être complétées par une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis, note le CAE. Ce qui encouragerait "la vente des terrains lorsqu'ils deviennent constructibles".

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 25/07/2014 à 16:25 :
le pire est a venir de moins en moins de demande
a écrit le 19/07/2014 à 8:55 :
Lorsque ces gens au pouvoir proposent des modifications sur le plan fiscal dans un domaine inutile de lire l'article en totalité on connait leur recette . Les caisses de l'état étant vides on va prendre à ceux qui ont un peu plus pour donner à ceux qui ont moins .Grâce à ce petit tour de passe passe et sous couvert de pseudo justice le plus grand nombre sera satisfait .Allons nous devoir supporter encore longtemps cette mascarade ?Cessons d'opposer les Français ! Nous devrions tous nous interroger sur le sens que nous donnons à notre vie , aux efforts que nous fournissons pour nous assumer . N'attendons pas autant de l'état providence .Comptons avant tout sur nos valeurs , nos efforts ...pour améliorer notre vie .
Réponse de le 19/07/2014 à 11:20 :
complètement raison : stoppons toute aide à la pierre
Réponse de le 19/07/2014 à 12:07 :
Deja fait je suis au sommet de ma boite consentit avec de gros effort, et des gros sacrifice ,sa suffit pas. Ce resonnement et faux en 2014, certe j ai confortablement assis ma gestion mais....c est pas de l etat providence mais regulateur d une situation catastrophique pour tous dans tous les pays du globe.
a écrit le 18/07/2014 à 14:18 :
Il faut supprimer toutes les aides fiscales pour l'investissement locatif. Les investisseurs ne fonctionne et pas à la carotte fiscale mais par contre il faut sécuriser les loyers ( rééquilibrer les droits des proprio et des locataires difficilement expulsables en cas d'impayés...) et baisser les taxes sur les plus value immobilières ( baisser la durée à 15 ou même 10 ans) . Et les marche repartira de lui même
Réponse de le 19/07/2014 à 6:36 :
Je suis absolument pas d'accord de baisser les impôts sur les plus-values: n'oubliez pas qu'elles sont réalisées sans rien branler et que ça se fait en général sur le dos des gens qui se lèvent tôt pour rembourser les traites , et oui ça tombe pas du ciel.C'est du bon électorat UMP ça (union pour le maximal de profits) avec leur logique : taxer le boulot mais pas le capital.Cherchez l'erreur.
Réponse de le 19/07/2014 à 11:19 :
@tron : le problème de la gauche est le mensonge permanent comme vous faites ! Les PV ont été considérablement durcies par l UMP ( benoit aparu) avec PV exonérees au bout de 30 ans au lieu de 15 avant ..
Réponse de le 20/07/2014 à 6:06 :
il était bientôt temps de le faire, tout comme supprimer le ptz ancien juste avant les élections de 2012 et faire semblant de constater que l'immo est trop cher.
a écrit le 18/07/2014 à 13:36 :
Les gens achètent pour ne pas avoir à payer un loyer ( ni à un proprio ni à l'état) donc s'il faut payer une taxe ( qui comme toutes les taxes est de 0.5% puis augmente chaque année, rappelez vous la csg ) alors quel est l'intérêt d'acheter ? Cela devient effrayant de vouloir taxer tout et tout le temps . Cela bloquerait définitivement le marché immobilier ( neuf ou ancien)
a écrit le 18/07/2014 à 9:27 :
Tant que un boulon coutera 1€ sans l'écrou,une brique 4,5€,et une tuile 3€, le coùt d'un logement ne baissera pas.
Réponse de le 18/07/2014 à 10:06 :
foutaises
Réponse de le 19/07/2014 à 1:09 :
Les terrains à 3000 euros du mètre carré construit y sont pour rien? Stop à l'intox : Regardez l'argent des ex-primo-accédants partir dans les poches des papy boomers encaissant des PV délirantes sur le foncier et l'ancien et dites vous que le prix du neuf s'alignent sur celui de l'ancien.
a écrit le 18/07/2014 à 9:23 :
La Kolkosisation du secteur immobilier aura pour effet qu'il va complètement s'effondrer et tout le mondre se retrouvera dans des Hlm,quand l'etat aura repris les logements des propriétaires privés qui ne pourront plus payer les impôts supérieurs à leurs recettes.
Réponse de le 18/07/2014 à 9:57 :
pas de souci : qu'ils vendent.
a écrit le 18/07/2014 à 9:11 :
Parce qu'ils veulent habiter dans les bons quartiers. Parce qu'ils veulent que leurs enfants aillent dans de bonnes écoles. Tout cela parce que les socialistes et l' UMP ont comme politique, depuis 40 ans, la colonisation de la France par des africains qui se regroupent de facto dans certains quartiers où les Français deviennent très minoritaires. L'importance qu'à pris l'immobilier dans le budget des Français est une conséquence directe de la politique suicidaire UMPS !
Réponse de le 18/07/2014 à 11:12 :
Ok arguments du FN. Mais donnons la vérité en réponse à la betise. Les Français ont du mal à se loger pour plein de raisons, mais pas à cause des "Africains" :
- natalité en hausse
- couples séparés : la femme vit seule, l'homme seul, besoin du double de logements.
- exode de la province vers la région parisienne et les grandes villes, Lyon, Marseille, ... !
- pas assez de constructions neuves, car les gens (surtout comme vous) souvent trop vieux ou veulent pas se salir les mains.
etc etc
Pour rappel, les "Africains" comme vous dites, ce sont souvent eux qui bossent dans le batiment et aident la France, mais surement pas les gens comme vous.
Réponse de le 18/07/2014 à 14:13 :
Les prix sont du simple au double entre l'est et l'ouest parisien . Pourquoi? Les gens préfèrent le haussmanien de l'ouest que le haussmanien de l'est ?
a écrit le 18/07/2014 à 9:04 :
permettrait (peut-être) de relancer ce type d'investissement.

Tout le monde sait que l'investissement locatif n'a jamais été rentable dans l'habitation.
Mais les gens investissaient quand même car ils espéraient se rattraper sur la plus-value.
Aujourd'hui ce n'est plus possible avec l'augmentation tous azimuts des impôts et taxes (intégration des loyers au barème progressif de l'impôt sur le revenu – CSG sur les loyers– impôt et CSG sur les plus-values amputant très fortement le gain éventuel – impôt foncier à la hausse – normes techniques et administratives de plus en plus contraignantes – Encadrements divers).
D'où l'arrêt de ce type d'investissement car les gouvernements de gauche et même de droite ne comprennent pas que quand on investit, c'est pour que ça rapporte et que quand ça ne rapporte plus rien (à part des soucis et des ennuis), on n'investit plus.
Réponse de le 18/07/2014 à 13:21 :
A 100% même !!!
Réponse de le 19/07/2014 à 14:24 :
il faut investir ailleurs, où ça rapporte à l'économie et n'accule pas les gens pour des décennies de remboursements, faire monter la demande en attirant les investisseurs a pour effet...de faire monter les prix : c'est quelque part l'arroseur arrosé.Dont les gens voulant un toit sur la tête en subissent les conséquences.Merci au gouvernement de 2002 à 2012.
a écrit le 18/07/2014 à 7:30 :
Compte tenu de la fiscalité actuelle il faut être fou pour investir dans l immobilier. Revenir a une taxation des plus values a 15 ans serait sage et debloquerait une partie du marché.
Réponse de le 18/07/2014 à 7:44 :
Si tu veux des plus-values tu te mets au boulot, c'est aussi simple que ça.
Réponse de le 18/07/2014 à 13:27 :
Eh oui , le marché est bloqué depuis la hausse de la taxe sur les plus values et non pas depuis la loi Duflaux, (même si cette loi n'a fait qu'aggraver les choses). Il faut revenir a une durée de 15 ans maxi voire 10 ans . Même les actions sont moins taxées , c'est quand même un comble !
Réponse de le 18/07/2014 à 14:07 :
Moi jamais je n'investirai en bourse, trop risquée. Surtout en période de grave crise économique.
Réponse de le 19/07/2014 à 1:11 :
"Moi jamais je n'investirai en bourse, trop risquée." : Cette remarque est liée à un scandale, à savoir que l'état protège les détenteurs d'immobilier contre les baisses de prix à coup de subvention. Les caisses sont vides, la fête est finie, vous allez voir que l'immobilier peut baisser autant que les actions une fois qu'on coupe les perfusions.
Réponse de le 19/07/2014 à 6:29 :
Vous voudriez en fin de compte taxer moins la spéculation que le travail vous, bravo, vous avez tout compris.
a écrit le 18/07/2014 à 0:00 :
Il faut faire un autre haussmann car le fond du problème est un manque de foncier dans les zones recherchées.... (rien à voir avec la mystification fiscale du gouvernement qui reviendra à ponctionner un peu plus les français au final) .
En relogeant les très riches dans des grattes de ciel ultra-luxes à la new yorkaise (sécurité ,shopping , salle de sport inclus etc...), vous réglez le problème par le haut ... mais cela suppose de changer la loi SRU car jamais les très riches n'accepteront la présence des pauvres à leur proximité ....et c'est bien normal .
Réponse de le 18/07/2014 à 0:51 :
C'est quoi un autre haussmann ? Tout casser ? Mais n'importe quel gogol peut le faire, comme Hauss l'a fait à l'époque, casser c'est facile. Et quel interet de rassembler la moitié des français dans une région et laisser le reste du pays comme un désert ?
Réponse de le 27/07/2014 à 7:49 :
Merci de préciser que haussmann était un gogol ...
Quel intérêt d'avoir fait la silicon valley et franchement quel intérêt de poster un commentaire aussi stupide ,je parle de la réponse !!!!
a écrit le 17/07/2014 à 23:35 :
C'est le principe même des aides au logement qu'il faut revoir.
C'est un non-sens de verser tous les ans de l'argent pour que des gens paient leur loyer car chaque année, il faut recommencer. Cela ne sert qu'à soutenir des loyers chers (les locataires peuvent payer puisque l'Etat en supporte la plus grande partie...).
C'set bien plus efficace de construire des logements sociaux et intermédiaires et de les louer à loyer modéré. Au moins, une fois construit les logements appartiennent définitivement à l'Etat.
Idem pour les niches fiscales pour les investisseurs immobiliers, soit louer est rentable soit cela ne l'est pas mais aider des gens à devenir propriétaires de logement locatif qu'ils espèrent vendre au bout de dix ans avec une plus-value, c'est entretenir des prix élevés des logements neufs. L'argent économisé permettrait aussi de construire des logements appartenant à l'Etat.
a écrit le 17/07/2014 à 23:08 :
0,5 chaque année OK mais aussi pour les ZinZins et les HLM ou seulement pour le petit proprio?Quid de celui qui a déjà payé les frais d'enregistrement de 4,8/% on lui les remboursent ou il paye 2 fois?
a écrit le 17/07/2014 à 22:54 :
La spoliation en règle et en route.Aucun intérêt d'investir ni de renover ,juste laisser pourrir comme à l'est avant la chute du mur
Réponse de le 18/07/2014 à 7:46 :
Tu n'as qu'à bosser au lieu d'attendre que les gens te remplissent les poches à ne rien faire, comme les rentiers par exemple.C'est un véritable cancer pour l'économie.
Réponse de le 18/07/2014 à 9:11 :
Celui qui se remplit les poches sans rien faire c'est l'état .Louer c'est un service économique comme un autre.Sans ce cancer les gens dorment sous les ponts.Louer c'est pas etre rentier :L'Assurance vie çà c'est etre rentier.
Réponse de le 18/07/2014 à 11:14 :
T'achètes un vieux batiment quelques milliers d'euros, tu le retapes, et tu le loues, et t'es pépère t'as pas besoin de bosser. Y en a plein des comme ça. T'appelles ça comment ? Pas rentier ? Et moi je suis la reine d'Angleterre.
Réponse de le 18/07/2014 à 12:36 :
@@l ancien : t as raison zola ... y a 2 sortes de gens : ceux qui se bossent pour pouvoir améliorer leur retraite, souvent après leur boulot ( retaper par ex) et ceux qui comme vous gémissent parce qu ils n ont rien et fustigent ceux qui bossent
Réponse de le 18/07/2014 à 13:10 :
Faut arreter de jouer les pauvres qui n'ont rien dans la poche, alors que ces vieux rentiers en un compte en banque plein. Soit disant une pauvre retraite, bande de mythomanes.
Réponse de le 19/07/2014 à 1:16 :
"Celui qui se remplit les poches sans rien faire c'est l'état" : L'état, c'est celui qui fait les écoles et les infrastructures qui font la valeur de vos biens. Vous voulez collectiviser les dépenses qui font vos PV immobilières et rentes délirantes et laisser les impôts aux autres : Les entreprises. Stop au parasitisme des enrichis sans cause de l'immobilier. Quand aux pauvres retraités, les revenus des plus de 65 ans dépassent ceux des autres classes d'âge depuis 2005 grâce à l'immobilier complétant leurs maigres pensions en moyenne à 1600 euros (plus qu'un smic à 42 heures)
a écrit le 17/07/2014 à 22:51 :
3% de revenu locatif brut : IR +CSG +Taxe Foncière+ ISF + nouvelle Taxe = Moins que Zéro donc bravo les intellos
Réponse de le 17/07/2014 à 23:36 :
Si vous voulez vraiment jouer les investisseurs, il y a moult PME innovantes, créant des emplois qui n'attendent que votre épargne. A moins que le goût du risque... L'immobilier n'est pas fait pour spéculer il est fait pour que les gens puissent se loger. L'Etat n'a guère à conserver des incitations fiscales pour ce secteur, qui n'a rien apporté au pays depuis dix ans sinon une bulle immobilière. La pire des politiques fiscale a été celle qui a transformé l'immobilier en un secteur d'investissement, ce qui a littéralement siphonné l'épargne à la fois des investisseurs et des ménages cherchant à acheter pour se loger, au détriment des entreprises des autres secteurs qui ont perdu les moyens de se financer. On s'étonne que l'Allemagne a prix immobiliers maîtrisés, se porte mieux. Mon boulanger ne réclame aucune incitation fiscale et sa boulangerie est pleine. On ne voit pas pourquoi le secteur de l'immobilier pleurniche sans cesse pour obtenir des aides fiscales. Et ces gens se disent libéraux.
Réponse de le 18/07/2014 à 9:14 :
Parceque demander que 100% du revenu ne soit pas ponctionné par l'état c'est demander une incitation fiscale ou spéculer.?La logique goochisme dans toute sa splendeur,
Réponse de le 18/07/2014 à 9:17 :
Râler parcequ'on se fait tondre c'est pas pleurnicher pour avoir des aides .On demande que l'état rénumère à sa juste valeur le service économique rendu,personne n'a envie de travailler pour rien ,meme un gauchiste devrait le comprendre
Réponse de le 18/07/2014 à 11:39 :
@AI : il faut quand même qu un jour vous arrêtiez de répendre de fausses informations : les aides à l investissement immobilier existent en allemagne !
Réponse de le 19/07/2014 à 1:20 :
"On demande que l'état rénumère à sa juste valeur le service économique rendu,personne n'a envie de travailler pour rien" : Détenir un capital n'est pas travailler. En général, quand on se retrouve à se faire siphonner 100% de ses revenus en impôt, on hérite du capital et on n'a jamais eu les revenus permettant d'acquérir ce capital. Pire, on s'accroche à l'immobilier, en prétendant être utile, au lieu d'investir là où on servirait à quelques choses en investissant dans des entreprises. L'immobilier ne rapporte pas? Changer de business au lieu de demander une fiscalité vous permettant de monopoliser le logement à des niveaux de prix stratosphérique.
a écrit le 17/07/2014 à 21:17 :
vos rentes seront toujours là et des gens pourront se loger quelle honte
a écrit le 17/07/2014 à 16:42 :
Retirez 0,5 % de rendement sur un rendement locatif de 2% ( dont les risques n'ont rien à voir avec une assurance vie ) et on tombe le rendement de 25 % , l investissement immobilier est déjà non rentable et là c est carrément de l'arnaque
a écrit le 17/07/2014 à 14:52 :
Terrifiant de voir comme ces technocrates ne sont capables de raisonner qu'en termes d'impôts supplémentaires!
Réponse de le 19/07/2014 à 1:21 :
Vous préfériez les niches fiscales laissant les impôts aux seuls contribuables partant les poches vides?
a écrit le 17/07/2014 à 14:48 :
Solution toute simple et immédiate pour booster le secteur et la croissance du pays: abrogation pure et simple de la loi ALUR qui est la loi la plus bête et la plus toxique votée depuis l'arrivé de ce régime. (c'est dire...)
Réponse de le 17/07/2014 à 14:51 :
Précisez vos dires s'il vous plait.
Pourquoi est-ce la loi la plus bête et la plus toxique votée par ce régime ?
Réponse de le 17/07/2014 à 15:12 :
Tout est toxique pour le peuple! on va vous faire un plan pour mieux comprendre !
Réponse de le 17/07/2014 à 16:50 :
Merci pour votre réponse qui ne manque pas d'arguments.
Réponse de le 17/07/2014 à 17:39 :
@lucien: une loi est stupide et toxique si elle provoque l inverse de son objectif et mr valls l a bien compris en disant qu elle serait appliquée avec pragmatisme ..en clair ne sera pas appliquée.
Réponse de le 18/07/2014 à 7:34 :
Oui les amis les verts sont le poison des socialistes et la loi de la fée clochette une aberation...
a écrit le 17/07/2014 à 13:10 :
pas encore un impot
y en a marre ras le bol
on se saigne pour acheter un bien immobilier pour loger sa famille et ses sangsues vampires de fonctionnaires n'ont qu'une idée à la bouche : taxer
Qu'ils commencent à faire des économies dans leurs dépenses!
Réponse de le 17/07/2014 à 17:52 :
Que viennent encore faire les fonctionnaires dans cette histoire ? Ce sont les élus qui décident des taxes.
Réponse de le 18/07/2014 à 0:53 :
Les élus sont des fonctionnaires aussi , avec tous les avantages honteux de ce statut.
a écrit le 17/07/2014 à 13:05 :
Normal. Il faut trouver de l'argent. Après les augementations d'impôt et taxe sur les revenus, capitals, ... Il reste un seul endroit ou il y a du potentiel: l'immobilier. Acheter, vous allez rester coincé et locataire de l'état.
a écrit le 17/07/2014 à 13:00 :
le PTZ ,offert à tous sans condition de ressources, même à ceux qui avaient les moyens de s'en passer, ont été pompés La baisse des normes pour baisser les coûts de la construction sera elle aussi gentille ment absorbée et ne profitera pas à ceux qui devraient en profiter!!!
Réponse de le 17/07/2014 à 21:21 :
Mais non pas à tous,refusé par le fisc à un handicapé car il était à charge de sa famille, elle soumise à l'impôts, donc pas de PTZ pour certains handicapés.
a écrit le 17/07/2014 à 12:45 :
Cette note n°15 cite la note n°6 qui semble être passée aux oubliettes et qui avait inspiré J-M Ayrault pour étudier une réforme fiscale à niveau constant. Ou en est-on?
a écrit le 17/07/2014 à 12:39 :
CONCLUSION encore une augmentaiaon des impots ;ne devrait on bas bloquer le prix des terrain ,la classification constructible ou non depend trop des POLITIQUES .
Réponse de le 17/07/2014 à 14:49 :
Faux. La classification constructible dépend de tout un tas de document d'urbanisme (PLU, SCOT ect...) qui sont réalisé par des professionels (urbaniste; écologue, bureau d'étude...) et validé par différents services de controle (Etat, Ministère, Comcom ect...). En concertation avec les élus bien évidemment. Mais en aucun cas, le politique ne choisi quel terrain va être constructible ou non.
De plus, si cela vous intéresse, sachez que lors de la réalisation d'un PLU, les habitants sont appelés à participer et à donner leur avis. Qu'attendez vous pour aller donner le votre dans votre commune ?
Réponse de le 17/07/2014 à 15:10 :
d'être a la retraite.
a écrit le 17/07/2014 à 11:32 :
0,5 % de la valeur du bien , cest ni plus ni mojns que de l ISFpour tous! En plus de la taxe foncière déjà payée par le propriétaire ! Vous payez à l'état pour être propriétaire .
Réponse de le 17/07/2014 à 11:39 :
@isf pour tous : Et nos amis socialistes rêvent de mettre en place une taxe sur loyer fictif ..la taxomanie est le cancer de la gauche
a écrit le 17/07/2014 à 10:26 :
"Pourtant, l'effort financier public en faveur du logement est très important, "de l'ordre de 45 milliards d'euros par an si l'on additionne les aides aux consommateurs et les aides aux producteurs", Tiens 45 milliards d'euros/an d'aides et des prix au plafond, multipliés par 3 en dix ans alors que la population ne s'est pas multipliée autant. Essayons donc 0 euros d'aides comme dans tant d'autres pays où les prix sont raisonnables, et voyons ce que cela donnerait ? L'aide publique renchérit les prix. C'est simple.
a écrit le 17/07/2014 à 9:54 :
Le problème vient surtout du fait que les bassins d'emploi sont concentrés, dont l'IdF est le symbole. Continuons à concentrer et le problème du logement sera de plus en plus tendu. Il y a beaucoup d'espaces en France où des entreprises pourraient s'implanter et où il serait facile de loger les gens, et dans des conditions de vie bien meilleure que dans les grands ensembles (ghettos) des villes.
Réponse de le 17/07/2014 à 10:25 :
Je confirme, on le voit en Allemagne mais la France est un pays centralise et les regions n'ont aucune autorité. Bizarre la nouvelle réforme des regions ne parle pas de l'augmentation du pouvoir des regions.
Réponse de le 17/07/2014 à 10:28 :
Tant qu'on continuera a inciter les entreprises aux mêmes endroits, a grand coup de "subventions" déguisées, d'incitations fiscales, de marchés de gré a gré, alors il ne faudra pas s'étonner que le pauvre clampin cherche a se loger près de son emploi, et donc lui aussi a s'empiler sur les voisins, jusqu’à ce que tout cela craque...
a écrit le 17/07/2014 à 9:46 :
0,5% de la valeur marchande du bien par an ? Et si les prix flambent autour de chez vous, la taxe augmente et le logement que vous avez acheté vous coûte de plus en plus cher. Pas terrible, surtout pour les retraités qui ont acheté pour ne pas avoir ce type de problème en fin de vie. Surtout que fusionné avec la taxe d'habitation et la taxe foncière, vous pouvez compter un bon 1-2 % de la valeur du bien. Et une taxe avec une base tellement captive ne pourra que monter...
Réponse de le 18/07/2014 à 9:27 :
c est sur qu il fautr mieux taxer les actifs que les retraites... ca fait 30 ans qu on privilegie les vieux et on en voit le resultat.
Si ce systeme permet d inciter a vendre pepe qui vit seul dans une maison de 200 m2 pour aller habiter dans 50 m2 c ets une bonne nouvelle pour tout ceux qui n ont pas envie de se saigner pour loger leur famille
Réponse de le 23/07/2014 à 15:10 :
Sans doute n'êtes-vous pas dans cette catégorie pour émettre un tel jugement!
Vendre! je suis seule dans un T6, si je vends je ne peux même pas acheter un T3 dans du neuf. C'est ça que vous appelez être privilégié?
Mais, rassurez-vous, vous serez vieux un jour et ne chanterez alors une autre chanson!
Réponse de le 25/07/2014 à 7:00 :
ce sont les résultats de la politique précédente au pouvoir, politique dont vous avez certainement assuré votre appui par votre bulletin de vote, il ne faut plus venir se plaindre ensuite.
a écrit le 17/07/2014 à 9:14 :
il faut arrêté d subventionner le logement la vrais création de richesse est l’entreprise et libéré le foncier plus on garde longtemps un terrain a bâtir plus on paye ce qui fluidifie en partie le marche
Réponse de le 17/07/2014 à 12:56 :
@yoyo: quelle belle idée de vouloir taxer plus pour faire baisser les prix ou pour faire vendre ..sauf que ça marche pas..J ai une idée comme@yoyo : pour faire baisser le prix de l essence ajoutons de nouvelles taxes
Réponse de le 17/07/2014 à 22:41 :
c'est pas bien de prendre le pseudo d'un autre,un peu d'imagination SVP
a écrit le 17/07/2014 à 8:44 :
Gouvernement incompétent: un pas en avant et deux pas en arrière.....etc.....
Réponse de le 17/07/2014 à 12:33 :
Et entre les 2 mouvements, ils ont juste réussi à foutre un équilibre en l'air, et qu'ils tentent de le rétablir en injectant de l'argent public ...
Au final, ça coute plus cher ... .
a écrit le 17/07/2014 à 8:08 :
Je n'ai pas de travail donc je n'ai pas de revenu, donc je ne peux pas acheter de logement. Si les gouvernements respectifs UMP et PS, au pouvoir depuis 40 ans, arrivaient à faire baisser le nombre de chomeurs (+ 5 millions aujourd'hui), le batiment pourrait reprendre. Mais je ne vais/peux pas investir dans un pays où je n'ai pas de travail !
Réponse de le 17/07/2014 à 9:21 :
normal chomeur =assiste social
Réponse de le 17/07/2014 à 10:58 :
et foncièrement mauvais depute ... Peut être avez vous omis un "s" au pseudo d ailleurs.

Pour votre gouverne, le chômage est un système assurentiel. M. perçoit donc ce que ses cotisations passées lui permettent d'obtenir dans les conditions actuelles d'indemnisation
Réponse de le 17/07/2014 à 11:13 :
"Je n'ai pas de travail donc je n'ai pas de revenu" => affirmation très fausse, surtout en France où les indemnités chomage sont parmi les plus longues et les plus élevées au monde.
Réponse de le 17/07/2014 à 15:21 :
tu travailles c'est déjà difficile alors si tu travailles pas je ne vois pas pourquoi ce serait mieux
a écrit le 17/07/2014 à 0:27 :
Remplacer les droits de mutation par une taxe annuelle est une bonne idée. Le basculement d'un système à l'autre pourrait être progressif.
Réponse de le 17/07/2014 à 7:21 :
Les bonnes idées politiques sont en fait une bonne idée fiscale. La France refuse les réformes de fond pour passer par la facilité l'IMPOTAXE un seul mot car les séparer est tomber dans le piège politique autant de la droite que de la gauche. Comme d'habitude aucune idée des efforts d'économies régionales et nationales pour ne pas peser sur un pilier de l'économie française et que dire des TLE qui est un vol car souvent la taxe couvre l'existant plus le nouveau construit c'est à dire on paie 2 fois et oui les politiques ne sont pas innovants sauf dans le vol.
a écrit le 17/07/2014 à 0:21 :
Quand l'État manque de moyens financiers, il n'hésite pas à aller chercher des ressources dans le trésor de guerre de certains organismes. Les chambres d'agriculture, les CCI ou encore certaines caisses de retraites risquent d'en faire les frais.

Après les chambres de commerce et d'industrie, c'est au tour des 114 chambres d'agriculture de France métropolitaine et des DOM-TOM d'être dans le viseur de Bercy. Selon nos informations, un prélèvement de 100 millions d'euros pourrait être effectué sur les réserves que ces organismes consulaires ont provisionnées au titre de l'exercice 2013. «Tous les excédents au-dessus de trois mois de fonds de roulement que les chambres ont comptabilisés au 31 décembre 2013 vont être ponctionnés», indique au Figaro Guy Vasseur, président de l'Apca (Assemblée permanente des chambres d'agriculture). Un ponctionnement qui devra être payé en 2015. Il faut y ajouter 36 millions d'euros au titre de la baisse de 2% de la taxe aditionnelle sur le foncier non bati (Tfnb) qui interviendra entre 2015 et 2017.
Pour alimenter le budget de l'État, le ministère des Finances peut siphonner quand bon lui semble les comptes en banque des entités publiques et parapubliques. Il peut aussi détourner durablement des flots de taxes, asséchant ici un fonds, pour remplir là-bas une caisse publique. Il lui suffit pour cela d'un simple article inséré dans un projet de loi de finances voté chaque année par le parlement à la fin de l'hiver. Et en ces temps de disette budgétaire, le moins que l'on puisse dire est qu'il ne s'en prive pas.
Valls ponctionne Action Logement

En matière de siphonnage les exemples abondent. Le gouvernement Valls a beau avoir fait du logement une de ses priorités, il n'hésite pas à ponctionner Action Logement, l'ex 1 % Logement qui finance la construction de la quasi-totalité des HLM en France. Début juin, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, menaçait de mettre la main entre 2016 et 2018 sur 1,2 milliard d'euros des ressources de l'organisme paritaire. Après six semaines de négociations, elle a réduit ses prétentions. mais ce sont quand même 500 millions d'euros qui devraient être siphonnés sur quatre ans (entre 2015 et 2019).
Lors de la réforme des retraites, fin 2013, l'État a étendu son emprise sur les caisses de retraite des professionnels libéraux, jusqu'alors très indépendantes. En ligne de mire, les 21 milliards qui dorment dans leurs réserves.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2014 a également permis pour 403 millions d'euros de siphonnages discrets. La Caisse d'assurance-maladie du régime spécial des industries électriques et gazières (Camieg), a ainsi été ponctionnée de 65% de ses réserves, soit 170 millions d'euros. Et le modeste Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) a vu disparaître d'un coup 233 millions d'euros, pour financer la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.
Retrouvez l'intégralité de ce dossier dans Le Figaro à paraître jeudi 17 juillet et sur le Web, les mobiles et les tablettes pour les abonnés Mon Figaro Digital.
» L'État veut mettre à la diète les 114 chambres d'agriculture de France et d'outre-mer
» Quand l'État siphonne et détourne des trésors de guerre pour boucler son budget
a écrit le 17/07/2014 à 0:01 :
Pour encourager les candidats à la propriété il faut augmenter encore et encore les taxes foncières et les taxes d'habitation. Ce qui est déjà le cas. Nos chers élus savent comment bien vivre...avec l'argent des autres.
Réponse de le 17/07/2014 à 0:24 :
La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant (propriétaire ou locataire), ele ne peut pas décourager l'achat.
Réponse de le 17/07/2014 à 8:37 :
Vous serez décourager d'acheter si vous devez payer une taxe d'habitation prohibitive dans votre futur logement.
Réponse de le 17/07/2014 à 9:55 :
Pourquoi enocurager les gens a acheter?
la suisse et la RFA n ont pas autant de proprietaires en % et vont mieux que nous. les espagnols sont a 90 % proprietaire et sont dans une merde noire (en partie car ils sont endettes a mort pour du parpaing qui ne vaut pas autant que c equ ils l ont paye !!)
Réponse de le 23/07/2014 à 15:02 :
Et savez-vous pourquoi la Suisse a moins de propriétaires? Les prix sont tellement élevés que les habitants ont encore plus de difficultés qu'en France pour devenir propriétaires. En plus les banques demandent 20% d'apport personnel.
Donc, à part les très très très riches, les suisses n'achètent pas. Pour autant, je ne vais pas les plaindre, ils ont tellement d'autres avantages sur nous...
a écrit le 16/07/2014 à 22:54 :
Fiscalité sur les Revenus Locatifs et Taxe Foncière, Loi Duflot, dissuadent ce type d'investissement
a écrit le 16/07/2014 à 21:44 :
dommage que le vrai sujets des impots locaux soit oublie y compris par le CAE. Il est vrai que la reforme des valeurs locatives est une priorite de quoi 40 ans...
a écrit le 16/07/2014 à 21:39 :
L'article explique clairement comment spolier les propriétaires et transformer cet "avantage" en impôts pour les commune ou pour l'etat
Un impôt nouveau par jour, (pour les "riches", bien sûr) telle est la feuille de route de nos gouvernants
a écrit le 16/07/2014 à 20:42 :
Nouvelle stratégie de nos gouvernants qui nous coutent si chers et qui bénéficient de logements de fonction qui sont payés par nos taxes et impots (ce que ne font pas les allemands par exemple). Ils bloquent un pan de l'économie : l'immobilier en taxant les propriétaires qui ne veulent plus louer et ensuite ils font des annonces tonitruantes disant qu'il faut trover une solution etc .... et deux jours aprés on passe à autre chose
C'est nul et les politiques continuent à se maoquer de nous , à mentir, à trop gagner d'argent notamment grace à leur privilèges et les français "gobent" leur discours démagogique
Réponse de le 16/07/2014 à 21:24 :
Mais c'est pas ça le vrai problème !!! Les gouvernants qui ont des logments de fonction, c'est peut etre quelques milliers d'apparts dans toutes la France.
Mais le VRAI problème c'est les agences immo qui font monter les prix artificiellement en gardant les apparts vides. Attaquez vous aux vrais problèmes.
Réponse de le 16/07/2014 à 21:42 :
Multipliez par x10 le loyers (hors "privé") de nos détenteurs de mandat "politique " et de leurs "copains" et vous verrez où se situe vraiment le problème
Réponse de le 17/07/2014 à 12:29 :
"Les agences immo qui font monter le prix artificiellement en gardant les apparts vides" !! A vous lire, cela voudrait dire qu'un appartement vide rapporte plus qu'un appartement occupé ... Je ne serais pas aussi catégorique à votre place !
Réponse de le 18/07/2014 à 0:56 :
Alors si c'est tant de politiques et de copains qui sont logés gratuit, alors c'est un problème de la MENTALITE française. Donc c'est ça cause de la mentalité française qui est comme ça, si c'est général comme ça. On a les politiciens qu'on mérite ! Et les politiciens français sont à l'image de la population française, ni plus ni moins. On a ce qu'on mérite tant qu'on change pas nos mentalités de pistonner les copains, les copines, la famille. Meme un parti politique français est une affaire familiale et ça ne choque pas les français, qui votent pour eux par millions, donc le mal est français, c'est pas les politiques le problème.
Réponse de le 18/07/2014 à 5:00 :
Et pourtant il suffit de regarder autours de soit que la plupart des apparts sont vides. Pourquoi ? Pour faire monter les prix, ce qui est rare est cher.
a écrit le 16/07/2014 à 18:40 :
nous la caisse des depots nous gerons la totalite des livrets A ,au total 280 millions d'euros ,nous avons fait une operations boursieres le 9 juillet avec des dividendes de 12,78 % sur 240 millions d'euros
a écrit le 16/07/2014 à 18:18 :
Encore un blocage de plus.
a écrit le 16/07/2014 à 16:43 :
Il serait également intelligent de taxer toutes les plus-values de la rente immobilière.
A ce jour, la plus-value lors d'une vente d'une Résidence Principale est exonéré d’impôt...
Le meilleur moyen pour créer des inégalités intergénérationnelles !
C'est ainsi que, attirés par l’appât du gain, bcp de français se sont lancés dans l'immo ces 20 dernières années, faisant exploser les prix et figeant aujourd'hui la situation : Les jeunes n'ont plus les moyens d'entrer sur le marché et les anciens ne veulent pas vendre à perte. Soit parce que dans leur tête l'immo ne peut baisser, soit parce qu'ils sont bloqués par leur crédit (relais ect...).

Il faut que l'état légifère pour que l'immobilier ne soit plus un objet de spéculation, mais un droit pour tous : Celui d'avoir un toit.
Réponse de le 16/07/2014 à 18:29 :
Oui legiférons encore un peu plus. On est pas encore tout à fait dans un état communiste. Non bien sur c'est le contraire qu'il faut faire. Réduire les impots et taxes qui se retrouve naturellement dans le prix ( et je parie que ce va aller dans le sens contraire. On va taxer encore un peu plus les sales proprio, sachant que l'immobilier est bien le dernier actif non délocalisables). L'immobilier n'est pas un objet de speculation.. la preuvre, les investisseurs se detournent de l'immobilier. Il va en falloir des impots en plus pour que l'etat construise et "offre" un toit à tout le monde.
Réponse de le 16/07/2014 à 20:42 :
+1 : je complète par quelques idées : interdire l'acquisition d'un bien ou l'acquisition de l'usufruitier de bien immobilier dans les zones de tensions (IdF, Lyon, Nice etc) par des étrangers non résidents. La décentralisation des bassins d'emplois qui sont beaucoup trop centrés en IdF. Car c'est cela le facteur principal de choix d'un logement.
Mais bon quand on voit le patrimoine, déclaré, de nos ministres je doute que cela ait lieu...
Réponse de le 16/07/2014 à 21:48 :
Plutôt qu"un toit... une voiture !!
1/ cela peut être taxé à 33%
2/ demain cela vaudra moins cher
3/ Un toit pour tous et TOUS à Paris ! des logements vides et pas cher, il y en plein en France, mais pas à Paris ! C'est vrai que pour voler, c'est mieux Paris que Aubenas ( où il a plein de logements vides et pas cher !) Où est le paradoxe ???
Réponse de le 17/07/2014 à 12:31 :
Déjà que les français ne bougent pas pour trouver du travail: si vous augmenter les taxes sur les plus values, qui va vouloir accepter un emploi à l'autre bout du pays s'il, paie une taxe sue la résidence ppale qu'il vend alors qu'il doit lui même se reloger? Certains ne voient pas plus loin que le bout de leur nez! Pour le travail j'ai dénager une dizaine de fois alors si vendre devient une galère!
Réponse de le 17/07/2014 à 14:44 :
Quelle idée en même temps d'acheter un bien si votre parcours pro vous impose de bouger tous les 2 ans !
Ce n'est pas à l'acheteur suivant de payer le manque de réflexion des anciens proprio qui ont besoin de rentrer dans leur clous en augmentant leur prix pour couvrir leur frais de notaire + frais agence + frais annexe.
Il arrive un moment où, quand on fait un achat immobilier, on réfléchit et on assume. Or en se renseignant un peu, on apprend vite qu'un achat n'est pas rentable sans plus value si on n'habite pas au moins 7 à 10 ans dedans.

Créer une taxe à la plus value permet de taxer le patrimoine. Trouvez vous normal qu'en ne faisant rien, un proprio gagne tranquillement de l'argent sans être taxé alors que quelqu'un qui travaille pour gagner sa vie, lui soit taxé ?
Réponse de le 17/07/2014 à 15:07 :
@nadia : vous êtes l exemple parfait de l impôt est juste s il applique aux autres ! Les PV sur résidences principales doivent être taxées au même titre que les résidences secondaires; une pv est une pv ! . Par contre les PV taxées sur 22 ans ( voir 30 ans pour la csg) est une abération economique et fiscale surtout si on ne tient pas compte de l inflation . Cette abération est une des causes du blocage du marché .Je suis certain qu on reviendra à une exonération à 15 ans qui nous classera encore comme le pays le plus "taxeur" pour les PV ( allemagne dont tous les politique affirment qu il faut aligner notre fiscalité sur celle ci ,c est exonération au bout de 10 ans).
Réponse de le 18/07/2014 à 7:51 :
@nadia

Si pas de plus-value pas de taxe à payer, c'est de toute façon là où l'on se dirige : le marché est en baisse de prix.Donc pas de raison de se plaindre, ah si , plus de plus-value sans rien branler, ce qui est une bonne chose.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :