Encadrement des loyers : où en est-on ?

La loi sur l'encadrement des loyers d’habitations devrait finalement être appliquée sur la base du volontariat des communes. Cette mesure n'avait pourtant pas été votée en l'état par le Parlement il y a quelques mois...
Mathias Thépot
A Lille, la loi sur l'encadrement des loyers d'habitations sera appliquée.
A Lille, la loi sur l'encadrement des loyers d'habitations sera appliquée. (Crédits : Décideurs en région)

Entre promesse présidentielle, vote par le Parlement et rétropédalage à Matignon, la mesure sur l'encadrement des loyers d'habitations est sujette à moult rebondissements. Finalement, un compromis semble se dégager sur ce volet de la loi Alur en l'attente de décrets : il sera appliqué sur la base du volontariat des communes.

Ce, au prix d'une dernière montée au créneau de Martine Aubry, la maire de Lille, qui s'est offusquée samedi du rétropédalage de Manuel Valls le jour précédent. Le Premier ministre avait en effet annoncé le vendredi 29 août qu'il allait limiter le champ d'application de l'encadrement des loyers à Paris à titre expérimental... allant ainsi jusqu'à remettre en cause une mesure votée par la majorité au Parlement quelques mois plus tôt.

Les professionnels se sont fait entendre

Ce revirement de situation a une nouvelle fois mis en valeur une démocratie désarmée et impuissante devant certains lobbys. Il aura en fait suffi que les professionnels de l'immobilier se plaignent en hauts lieux de la chute vertigineuse des mises en chantier de logements (environ 300.000 sur les douze derniers mois) et des effets négatifs potentiels de l'encadrement des loyers sur le moral des investisseurs pour que Matignon outrepasse le vote du Parlement, ainsi que l'engagement 22 de campagne de François Hollande, candidat à la présidentielle, qui disait : "Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d'encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation".

La prédominance de la logique financière

C'est le retour de la "servitude volontaire" dans laquelle le pouvoir élu se tient. Une servitude fondée sur la peur et la prédominance de la logique financière, et qui a déjà pu se vérifier sous François Hollande pour d'autres réformes.

Manuel Valls justifiait ainsi son rétropédalage par des "conditions techniques qui ne sont pas réunies, et qui ne le seront pas avant des mois, voire des années". "C'est notamment le cas pour la collecte des données des loyers", qui permettront de fixer les loyers médians de référence par bien et par quartier, et qui ne pourront pas être dépassés de plus de 20% par les propriétaires-bailleurs. "Une situation complexe qui génère trop d'incertitude pour les investisseurs", jugeait le Premier ministre.

Autre exemple du recul du pouvoir en place : à en croire Cécile Duflot, au moment de la mise en place de la loi Alur, François Hollande aurait lui même reproché à la désormais ex-ministre du Logement de ne pas avoir assez consulté les agences immobilières pour l'élaboration de cette mesure phare. Le chef de l'État se serait même demandé si l'encadrement des loyers était "une bonne chose ?", occultant visiblement son engagement de campagne.

Une loi dans l'attente de multiples décrets

Plus concrètement, les effets réels de l'encadrement des loyers ne pourront se vérifier qu'une fois que seront annoncés par les préfets les loyers médians de référence par quartier et par bien. Mais aussi une fois que seront appliqués les décrets de la loi Alur qui détermineront plus précisément dans quelles mesures les propriétaires pourront contourner les plafonds de loyers à l'aide de compléments lorsque les caractéristiques du bien le justifient.

Pour l'instant, l'expectative domine. Du reste, des villes marquées très à gauche comme Grenoble, Lille, Montreuil, Saint-Denis ou Ivry-sur-Seine ont déjà déclaré leur intention d'appliquer le dispositif d'encadrement des loyers.
A l'inverse, Lyon, où le maire PS Gérard Colomb craint "un effet inverse à ce que l'on souhaite", tout comme les UMP Jean-Luc Moudenc (Toulouse), et Jean-Claude Gaudin (Marseille), ne veulent pas de ce volet de la loi Alur.
D'autres grandes villes de gauche comme Rennes ou de droite comme Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) souhaitent se donner le temps de la réflexion.

Mathias Thépot

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Commentaires 68
à écrit le 09/12/2014 à 10:59
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L'encadrement des loyers doit entrain un encadrement de prix des logements neuf aussi, comment encadrer l'une sans faire l'autre, les prix sont liée!

à écrit le 06/09/2014 à 11:46
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Norme de construction de 2012 et encadrement des loyer vont être incompatible. Vu le surcout de la construction; autant dire que si ils veulent encadrer les loyers, personne ne va construire un second logement. Pour le commun des Francais, le premier...

à écrit le 05/09/2014 à 10:23
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un exemple de loi impossible à appliquer avec justesse: dans mon immeuble parisien il y a beaucoup d'appartements normalement identiques au mien; mais celui que je possède a été entièrement rénové, des murs abattus, des planchers refaits, idem cuisin...

le 05/09/2014 à 16:08
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"comment pourrait-on lui fixer un loyer identique à celui d'un appartement d'origine??... " : D'où la fourchette permettant de monter 30% au dessus de la moyenne?

le 05/09/2014 à 16:52
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-30/+20% par rapport à une médiane et non une moyenne, pour être exact. Les gens assimilent trop souvent par paresse intellectuelle cet "encadrement" avec un blocage. Encadrement de plus très relatif, quand on observe les loyers actuellement pratiqué...

à écrit le 04/09/2014 à 23:21
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Pourquoi tant de personnes reproche les loyers... et tout ce qui en découle. Alors que le cœur du problème est qu'actuellement malgré les taux d’intérêts bas ne permettent pas de faire construire plusieurs logements. Du coup si on n'achète qu'une mai...

à écrit le 04/09/2014 à 22:54
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Pour l'encadrement des loyers, c'est la relance des bidonsvilles? Il existe un fort consensus contre, moins la jobardise: pas de logement, pas de palais, pas de logement pas d'emploi, pas de meubles, pas d'autos, pas de raffinerie, pas de famille, on...

à écrit le 04/09/2014 à 16:58
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J'ai fait construire pour louer en attendant la retraite. Quand je vois la prise de tête que c'est la location, je vais reprendre mon bien dès la fin du bail de mes locataires. J'estime être une proprio correcte: aucune augmentation de loyer depuis 5...

le 04/09/2014 à 18:25
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Prise de tête ? Et bien gardez la votre appart ! On va se loger en HLM et on a pas besoin de proprios qui veulent tout sans se fatiguer. Et pour l'argent du loyer, vous ne l'aurez pas, donc vous serez plus pauvre. Bienfait. L'assistanat c'est nous le...

le 04/09/2014 à 19:46
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pas de soucis, vendez et investissez ailleurs, ne comprenez -vous pas que ce système est un asservissement?

le 04/09/2014 à 20:33
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@tron @..zola : votre problème c est votre haine à l égard de la propriété . Je suis certain que le locataire de nadia était heureux , comme les miens et comme il en existe des millions en france

le 04/09/2014 à 22:31
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"votre problème c est votre haine à l égard de la propriété" : C'est fou dans un pays où vous parlez de placement pour la retraite à ceux pour qui on la reporte à 70 ans... C'est fou dans un pays où les jeunes habitent dans des logements 2 fois plus ...

le 04/09/2014 à 23:58
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Pauvres propriétaires qui auront toujours un toit au-dessus de la tête et qui exigent trois fois le montant du loyer comme salaire et des garants pour louer un studio 40€ le m² ... J'en pleurerais !!

le 05/09/2014 à 8:33
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@loulou très gaté: 40e/m2 soit 1200 e pour 30 m2 ..oui c est ça si on juge indispensable de faire ses études à Paris en habitant près de la place des vosges .A bordeaux /toulouse /Marseille ...bref la Creuse un studio de 30 m2 se loue entre 400 et 5...

le 05/09/2014 à 10:36
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sur les proprios trop riches: j'ai une pension d'indépendant, c'est à dire microscopique car elle vient d'années où la retraite complémentaire n'existait pas, heureusement j'ai pu constituer un peu d'immobilier ... mais j'ai galéré toute ma vie pour ...

le 05/09/2014 à 14:32
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"oui c est ça si on juge indispensable de faire ses études à Paris en habitant près de la place des vosges" : 400 euros, il faut 1200 euros de revenu, 500 euros, 1500 euros. Vous allez vous rappeler de la valeur de l'argent en mettant ça en face des ...

le 05/09/2014 à 15:34
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@@...ou zola : parce que vous imaginez que les boomers faisaient 30 mns de transport ? moi je faisais 3h ..et pis mare de if , ça interresse que 15 % de la population .Je propose qu on vire toutes les facs intramuros de paris dans les champs de bette...

le 05/09/2014 à 16:14
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"Je propose qu on vire toutes les facs intramuros de paris dans les champs de betteraves comme l ont fait la plupart des grandes écoles sur le plateau de palaiseau ( ensta supoptique ens cachan et centrale à venir)" : Idem à champ sur marnes. "Y a d...

le 05/09/2014 à 16:14
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"Je propose qu on vire toutes les facs intramuros de paris dans les champs de betteraves comme l ont fait la plupart des grandes écoles sur le plateau de palaiseau ( ensta supoptique ens cachan et centrale à venir)" : Idem à champ sur marnes. "Y a d...

le 05/09/2014 à 17:02
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@@malcomprenant ou zola : oui je connais bien la zone .Et pourquoi ne pas virer aussi les entreprises parisiennes comme le centre de recherche d edf ( 3000 personnes) actuellement en construction dans les champs de betteraves ? L énorme problème ...

le 05/09/2014 à 17:52
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Le cas récent le plus emblématique d'hérésie en terme d'aménagement du territoire est selon moi le Pentagone français à Balard où plus de 9000 personnes vont venir s'entasser.

le 06/09/2014 à 21:03
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Est-ce bien une raison pour permettre la spoliation des jeunes? Quand il n'y a qu'un chirurgiens, papi se bat pour qu'il ait le droit de faire l'opération au plus offrant? Vous êtes libéraux quand ça vous arrange : Pour vous goinfrer sur le dos de ...

le 07/09/2014 à 10:30
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@@...zola : et bien oui et plus que oui; que l état prennent en charge la construction de logements hlm ou étudiants. Maintenant puisque vous connaissez bien le secteur d Orsay/palaiseau allez faire un tour dans les résidences étudiantes de l univers...

le 07/09/2014 à 11:48
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"Vous êtes libéraux quand ça vous arrange : Pour vous goinfrer sur le dos de minorité. " c'est parfaitement clair, pour se goinfrer et vivre sur le dos des autres

le 08/09/2014 à 0:58
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"et bien oui et plus que oui; que l état prennent en charge la construction de logements hlm ou étudiants." : Maintenant que le foncier atteint des prix délirants après des années à déverser 40 milliards de subvention par an pour tirer les prix vers ...

le 08/09/2014 à 11:11
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@@...ou zola : encore archi faux on parlait du logement étudiant avec comme ex l universite paris 11 : je vois que vous ne connaissez pas mais il est tout à fait possible de construire dans cette universite , coût du foncier zéro ! Et même à l extéri...

à écrit le 04/09/2014 à 14:19
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Malheureusement pour ceux qui en souffrent, mais indépendemment de toutes les idéologies, tout pays dans le monde qui a organisé un blocage / fort encadrement des loyers a vu - au sens propre - l'immobilier s'effondrer ! ... faute de rentabilité le p...

le 04/09/2014 à 15:46
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"Tout pays du monde". Avez-vous des exemples concrets ? Des exemples précis de pays avec des liens, des statistiques. Le Japon connait une sévère crise de l'immobilier et cela ne me semble pas entraîner les difficultés que vous dîtes. Il me semble q...

le 04/09/2014 à 17:06
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Oui, les exemples de loyer bloqué. La loi 1948 : Regardez l'etat des appartements à vendre quand le priopriétaire recupère son bien apres une location sous la loi 1948. AUtre exemple :Allez dans le centre de Lisbonne, vous verrez tout le suite les im...

le 04/09/2014 à 20:31
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vous oubliez le point le plus important , c'est que cela a rendu heureux des générations d'ouvriers.

le 05/09/2014 à 17:20
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Ben en même temps, le marché aurait du s'effondrer en 2008...Soit dit en passant, si cela avait été le cas, nous serions comme d'autre en plein re-démarrage du marché ! Au lieu de ça, on a creusé la dette et reporté la crise et le chômage sur la mand...

à écrit le 04/09/2014 à 13:18
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voila ce qu'on appelle un non-sens, faire une pénurie de logements, des bidonsvilles et empêcher le travail. vive la jobardise au bras de la couardise!

à écrit le 04/09/2014 à 12:58
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l'un des effets pervers (attendus) de l Loi Duflot, c'es de faire augmenter les loyers les plus faibles ! Qui serale perdant ???

le 04/09/2014 à 13:33
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"c'es de faire augmenter les loyers les plus faibles !" : Les loyers les plus faibles correspondent : - aux bails les plus anciens - aux bailleurs prudents (en louant 10% moins cher que le voisin, on a plus de choix dans la clientèle)

à écrit le 04/09/2014 à 12:37
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L'Etat doit se soumettre ou se faire mettre... vu le niveau du chômage. On n'est pas bons en croissance, 40 ans sous la moyenne... faut le faire! Il existe des papons politique dans cette Europe qui sèment la désolation...

à écrit le 04/09/2014 à 12:34
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L'encadrement des loyers, c'est une politique contraire au consensus des économistes... Qui dit que la France est un modèle? C'est un Etat terroriste dont des organisation politiques subventionne la violence. A quand la relance des ordonnances ver...

le 04/09/2014 à 14:59
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Je suis sûr que le Scellier, les APL qui finissent dans la poche des proprios et autres subsides du travail transformés en subventions du marché ont suscité beaucoup moins de colère de votre part...et pourtant...

le 04/09/2014 à 18:21
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@hehe @.... dit zola: il faudrait quand même arrêter de désinformer! Dites moi quels dispositifs d encadrement des loyers existent au moins depuis 1996 ? Hé bien je suis certain que vous n avez pas la réponse . Les dispositifs robien besson et scel...

le 04/09/2014 à 22:32
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"ex pour un studio de 30 m2 en zone B1 ( évidemment pour vous c est du charabia) ne peuvent excéder 300e , bordeaux toulouse par ex." : Et ailleurs, où le SMIC est le même? Ils sont à combien déjà les logements étudiants à Bordeaux?

à écrit le 04/09/2014 à 11:52
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il n'y a pas que les loyers qui gènent la piétaille , pour prendre un logement trois fois le loyer pour le quitter et en prendre un autre quatre fois considérant que si la caution n'est pas rendu dans las temps ou pas du tout ! voilà une loi tricoté...

à écrit le 04/09/2014 à 11:49
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Encore une fois libre a l'augmentation des marges des promoteurs sur le dos de tout le monde........ Tout ce qu'il faut faire est de faire contribuer les propriétaires gavés a l'effort national par un baisse drastique des prix des loyers et de l'imm...

le 04/09/2014 à 12:32
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Concernant la résidence principale, c'est déjà fait, la taxe s'appelle : la taxe foncière. Lorsque vous serez propriétaire de votre résidence principale, vous aurez votre prêt à rembourser, la taxe foncière à payer et la taxe d'habitation. Ce n'est p...

le 04/09/2014 à 13:47
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Toutes les taxes que vous évoques sont très loin en valeur des 2% de la valeur du bien....... A ce jour pour des résidences principales de 600000 Euros vous payes environ 3000 de taxes..... très loin des 2% de la même somme 12000 Euros. Et avant d'ac...

le 04/09/2014 à 14:53
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Aux usa tout le monde paye l impot, pas ou peu de frais de notaire, imposition sur location differente, marche qui evolue tres vite, locataire qu on peut mettre dehors quand on veut, moi je prefere payer les 2 % si on prends le tour et pas ce qui vou...

le 04/09/2014 à 17:01
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Chouette, une taxe de 2% supplémentaire ! Essayez donc de voir ce que cela va produire. Certainement pas l'effet escompté. Soit je vends comme dans votre exemple a 600K et je loue parcequ'en ce moment, chez moi la location coute entre 2 et 3% du bien...

le 07/09/2014 à 1:49
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"Vous croyez que les constructeurs /macon and co fermerait boutique en ce moment alors qu'ils ont des bénéfices de malades..." : Vous oubliez que 30 à 50% du prix, c'est le foncier. Si les prix de l'ancien s'orientent à la baisse, le prix du foncier ...

à écrit le 04/09/2014 à 11:38
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C'est vrai que la loi de l'offre et de la demande est une mauvaise loi. Je ne comprends pas que les socialos communiste ne l'ai pas encore abrogé...quelqu'un devrait leur suggérer. on aurait moins de probléme. Le venezuela l'a fait et tout va pour le...

le 04/09/2014 à 15:02
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La loi de l'offre et de la demande, le gouvernement précédent l'a largement "abrogée" comme vous dites en déversant des montagnes d'argent public en direction de la demande sur un marché dont la demande était déjà largement en surchauffe. L'incurie é...

le 04/09/2014 à 19:53
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"Ce qui tue le marché immo : Trop de taxe qui gonfle le prix de l'immo a tout les étages. et non respect du contrat ( bail ) qui fait que toute personne qui a investit et se retrouve le bec dans l'eau sort du marché des bailleurs." Quelle mauvaise...

à écrit le 04/09/2014 à 11:34
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il y a mieux a faire ! diminuer les loyers par deux et supprimer la CAF qui subventionne les rentiers .

à écrit le 04/09/2014 à 11:18
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Il faut agir vite ! et dévaluer les loyers par deux et interrompre la CAF , ce qui permettra à la société de repartir sur des bases saines .Les bourgeois ont tricoté la société à leur avantage d'où la bulle économique dans le logement .

à écrit le 04/09/2014 à 10:21
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On aime bien encadrer en France : les loyers, les salaires des patrons du CAC, les bonus des traders... En parlant de traders, une nouvelle Bande Dessinée humoristique sur les traders : laviereveedestraders.blogspot.fr

à écrit le 04/09/2014 à 10:06
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voilà où en est l'égalité républicaine des territoires, les hobereaux locaux des intercommunalités deviennent peu à peu les maîtres du jeu. Ils fixent leurs impots, le prix des contre danses, les loyers,.....Que fait le conseil constitutionnel pour ç...

à écrit le 04/09/2014 à 10:00
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Limiter les loyers de l'ancien et faire eclater la bulle immobilière est tout bénéfique pour les jeunes, les salariés. Seuls les rentiers et les retraités (qui vendent pour acheter plus petit) profite de la bulle Dans certains villes (paris par e...

le 04/09/2014 à 11:27
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Taxe et retaxe. Si ca bouge encore on retaxe.... Surtout ne plus placer son épargne en FRANCE. trop d'incertitude Juridique / Fiscale / Legislative : 30%en apport, limiter les emprunts 15ans et 20 % du salaire / Donc vous fixer le prix de vente. C'e...

le 04/09/2014 à 14:29
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Ben, le seul truc qui l'intéresse c'est d'avoir un bel appart sympa à Paris pour moins de 100k euros, le reste il s'en fiche complètement je pense. Vive la spoliation, le pays va aller loin comme cela ! Mais sinon, d'accord pour supprimer les droi...

le 05/09/2014 à 0:41
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"Vive la spoliation, le pays va aller loin comme cela !" : Bloquer la construction pour siphonner 200 000 euros de PV immobilière non taxées aux jeunes ménages, vous appelez ça comment?

à écrit le 04/09/2014 à 9:49
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En Allemagne les loyers sont encadrés, la construction de logement n'est pas en berne et il n'y a pas de bulle immobilière.

le 04/09/2014 à 11:20
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Bien entendu, le fait que le locataire est dehors le 21 du mois si le loyer n'est pas reglé ne joue en aucun cas....

le 04/09/2014 à 18:27
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C'est faux, les Allemands n'ont pas le droit de virer leurs locataires, surtout en hiver mortel là bas...Ne dites pas de mensonges.

à écrit le 04/09/2014 à 9:02
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Ca va pleurer dans les chaumieres quand ces villes auront pris 15 ans de retard dans la construction et la renovation, elle peut donner des lecons a lille , quelle reference d urbanisme

à écrit le 04/09/2014 à 8:33
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personne ne doute un seul instant que les memes personnes demanderont des aides d'etat quand le neuf se sera ecroule dans leur ville ( faillites comprises) et que l'ancien sera amene a un niveau de pauperisation dont on sait ce que ca veut dire ( voi...

le 04/09/2014 à 14:57
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C'est vai que subventionner le marché avec de l'argent public sans contrepartie ne nous a absolument pas amené à la situation de 2008 : loyers chers, prix elevés, donc rendement en chute libre, etc...

le 04/09/2014 à 19:54
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@hehe c'était ça la France de Monsieur Sarkozy que l'on a remise au boulot

à écrit le 04/09/2014 à 7:55
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A remarquer la sagesse du maire de Lyon pour son réalisme économique,

le 04/09/2014 à 15:03
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Ou la défense de ses intérêts personnels.

à écrit le 04/09/2014 à 7:36
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ca va être un beau bordel! tout ça est ingérable!

le 04/09/2014 à 13:56
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Déclaration des revenus fonciers pour chaque bien immobilier, le calcul est ensuite vite fait.

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