Sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault, le gouvernement s'était toujours farouchement opposé à rendre plus avantageuse la fiscalité des plus-values de cessions sur les terrains à bâtir. Mais sous Manuel Valls, il n'aura fallu que quelques mois pour que soient entendues les revendications des propriétaires de terrains nus, qui ont pourtant profité de la folle hausse du prix du foncier lors de ces 20 dernières années.
Ainsi, comme le prônaient les professionnels de l'immobilier depuis un certain temps, un abattement exceptionnel de 30 % va être mis en place pour les promesses de vente signées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, en supplément de l'abattement pour durée de détention classique, qui lui aussi est modifié pour plus de clarté.
Alignement de la fiscalité sur les plus-values immobilières
Désormais, pour les cessions de terrains intervenues à compter du 1er septembre 2014, les particuliers pourront bénéficier des mêmes abattements fiscaux sur leurs plus-values que pour les cessions de résidences non-principales. Concrètement, ils jouiront d'un abattement à la revente de 6% par an à partir de la 6ème année de détention du terrain, puis de 4% "au titre de la vingt-deuxième année de détention révolue, conduisant ainsi à une exonération totale des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu au terme de vingt-deux ans de détention", indique Bercy ce vendredi.
En outre, "pour l'assiette sociale, un abattement de 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année, puis de 1,60 % au titre de la vingt-deuxième année de détention et enfin de 9 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-deuxième année, conduisant ainsi à une exonération totale des plus-values immobilières au titre des prélèvements sociaux au terme de trente ans de détention", ajoute le ministère de l'Économie.
A ce jour, lors de la cession d'un terrain à bâtir, la plus-value réalisée est imposable au taux global de 34,5 %, dont 19 % d'impôt sur la plus-value et 15,5 % de prélèvements sociaux.
Mobiliser le foncier
Au delà de l'harmonisation de la fiscalité des plus-values, c'est surtout l'abattement exceptionnel supplémentaire de 30% sur 16 mois qui va compter. Il permettra "de relancer immédiatement le marché et d'encourager les détenteurs de terrains à bâtir à céder leurs biens", assure Bercy.
L'exécutif vient en fait d'opérer un revirement stratégique significatif. Ces deux dernières années, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait en effet opté pour une toute autre tactique : supprimer purement et simplement les abattements sur ces plus-values. Mais par deux fois, le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositifs proposés.
Cette fois-ci, l'exécutif est donc revenu à la charge avec à l'inverse des mesures fiscales très incitatives. De quoi satisfaire les propriétaires fonciers et peut-être fluidifier un marché complètement bloqué.
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