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La question pratique
Copropriétés : quels sont les points à négocier dans un contrat de syndic ?
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Bruno Dhont, directeur de l'Assocation des responsables de copropriété (ARC) | 10/01/2011, 18:31 - 281 mots
Les conseils de Bruno Dhont, directeur de l'Assocation des responsables de copropriété (ARC)
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Depuis la libération des prix, il y a vingt-cinq ans, les syndics de copropriété appliquent des honoraires de base faibles et s'arrangent pour facturer au prix fort un certain nombre de prestations supplémentaires.
Il existe quelques points sur lesquels il faut être particulièrement vigilant et particulièrement intransigeant dans la négociation. D'abord, dans 8 contrats sur 10, la tenue de l'assemblée générale est comprise dans le forfait de base mais uniquement aux heures ouvrables. Tenues généralement en soirée, elles seront facturées en plus. Il suffit donc de faire insérer une clause dans le contrat pour préciser que l'AG sera assurée de 19 à 21 heures par exemple sans supplément. Idem pour la réunion du conseil syndical précédent l'assemblée générale annuelle. Autre frais anormaux souvent constatés : les « tirages » (photocopies) dont le forfait peut atteindre 20 à 35 euros par an et par lot (7 à 10 fois plus que le coût réel) et les frais de relance : 10 euros la lettre simple, 30 avec accusé de réception. On peut faire réduire la facture de moitié sur ces postes.
Jusqu'à 35% de frais en trop
Par ailleurs, les copropriétaires doivent exiger un compte séparé, tout en refusant de payer l'éventuel surcoût sur les honoraires de base pour cette « prestation » obligatoire. Le syndic doit aussi s'engager à gérer et conserver toutes les archives (décret du 17 mars 1967 modifié). Les prestations supplémentaires prévues à ce titre ne sont pas justifiées, de même qu'un contrat passé avec un archiveur. Voilà pour certains des principaux abus. Mais les syndics rivalisent d'imagination pour augmenter leurs honoraires de façon indirecte : forfaits administratifs, Internet, etc. Ils peuvent représenter jusqu'à 35 % des honoraires de base.
Commentaires
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Bruno a écrit le 17/01/2011 à 13:58 :
Je n'ai pas eu de problème lors de ma renégociation de contrat avec mon syndic (GIEP), je suis en compté séparé et j'en suis ravie, il n'y a rien de mieux, en plus j'ai obtenu ce que je voulais, il faut dire aussi que je ne peux pas leur demander l'impossible, nous n'avons jamais eu de soucis ni de facturations abusives avec eux, il en est de même avec les travaux, et on reçoit généralement un minimum de 3 devis pour choisir notre prestataire.
clientGIEP a répondu le 27/09/2011 à 09:00:
Client de GIEP, nous sommes facturés pour les honoraires et en plus nous payons des frais administratif... Donc nous payons deux fois pour les mêmes prestations. Bien sur, aucune réponse précise de GIEP...
Francois31 a écrit le 10/01/2011 à 21:17 :
Le compte séparé est une belle idée mais dans la réalité le syndic facture en contrepartie des frais: chéquiers, gestion de compte etc.... que faire?
Francois31 a écrit le 10/01/2011 à 21:17 :
Le compte séparé est une belle idée mais dans la réalité le syndic facture en contrepartie des frais: chéquiers, gestion de compte etc.... que faire?