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Un éco-prêt à taux zéro collectif voit le jour

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latribune.fr | 02/12/2011, 15:59 - 194 mots

L'Assemblée a voté ce vendredi la création en 2012 d'un "éco-prêt à taux zéro collectif".

L'Assemblée vient de voter la création en 2012 d'un "éco-prêt à taux zéro collectif". Il est ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d'économie d'énergie sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Cette mesure, proposée par le gouvernement via un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, pourra s'appliquer aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012.

Elle a pour but d'"apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l'éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle" et de simplifier le montage des dossiers.

Néanmoins, en juin, lorsque Phillipe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, avait proposé des pistes pour mettre en place un éco-PTZ collectif, l'Association des responsables de copropriété avait exprimé son mécontentement. "Tel qu'il est, l'éco-PTZ n'est pas adapté aux copropriétés. Philippe Pelletier semble découvrir l'étendue du problème aujourd'hui. Cela fait deux ans que nous réclamons des mesures pour mettre en place efficacement un éco-PTZ collectif" avait déclaré Bruno Dhont, directeur général de l'ARC. Il ne reste plus qu'à voir ce que cet éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés va donner...

 

Commentaires

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Britannicus a écrit le 04/12/2011 à 20:07 :

Encore une nouvelle dépense fiscale. Je croyais qu'il fallait faire des économies et réduire les niches fiscales. Je me suis sans doute trompé.

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villeroy a écrit le 03/12/2011 à 07:35 :

Ces prêts bonifiés sont le plus souvent des usines à gaz socialisantes. Le rythme des copropriétés, en termes de travaux importants, relève de la pluriannualité : 2012 définition et publication des modalités (claires ?) de ces prêts, 2013 discussion du principe d'en souscrire un et vote en assemblée de copropriétaires, 2014 présentation d'un bouquet de travaux économies d'énergie, 2015 souscription du prêt colectif, 2016 fin des travaux, première annuité complète en capital et intérêts et remise en cause, par un nouveau gouvernement, une énième directive fiscale, de la bonification !

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Encore une nouvelle dépense fiscale. Je croyais qu'il fallait faire des économies et réduire les niches fiscales. Je me suis sans doute trompé.

par Britannicus le 04/12/2011 à 20:07

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