Immobilier  : la GUL de Cécile Duflot discrètement enterrée

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La mesure polémique de la loi Alur ne devrait finalement pas voir le jour.
La mesure polémique de la loi Alur ne devrait finalement pas voir le jour. (Crédits : reuters.com)
La garantie universelle des loyers, une des mesures phares de la loi Alur de Cécile Duflot, n'a pas vu le jour ce 1er janvier 2016, date pourtant prévue de son application.

Mesure phare de la loi Alur, la garantie universelle des loyers (GUL) censée entrer en vigueur le 1er janvier 2016, semble avoir été "discrètement enterrée" par le gouvernement, aucun décret d'application n'ayant vu le jour, s'émeut une association de consommateurs jeudi. Plus de 20 mois après l'adoption de la loi Alur portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, la GUL qui devait "faciliter l'accès au logement et sécuriser les bailleurs", est restée lettre morte, constate l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV).

Pour l'association, il est "totalement inacceptable et anti-démocratique que l'on enterre un dispositif prévu par la loi, et qui n'a jamais été remis en cause par le législateur depuis".

"Si des annonces au sujet d'un recentrage de la GUL ont été faites (...) rien ne semble avancer et tout montre que les pouvoirs publics cherchent à enterrer discrètement un dispositif dont ils ont été pourtant les chantres", dit-elle dans un communiqué.

Mesure enterrée

"L'encre de la loi était à peine sèche que déjà s'élevaient des voix dénonçant un dispositif coûteux et voué à l'échec", souligne l'association. Les pouvoirs publics ont selon la CLCV enterré cette mesure afin de "préserver les intérêts catégoriels" des assureurs privés, très remontés contre cette garantie universelle, concurrente de leurs offres, et ce "au détriment des relations locataire-bailleur".

Or Visale, le dispositif alternatif promu ces derniers mois par le gouvernement, tout comme la GRL (garantie des risques locatifs) existante,"consistent à prendre en charge des impayés des loyers, à l'instar d'une assurance classique". Le caractère facultatif de Visale fait que les bailleurs ne le souscriront "qu'à la marge", prédit la CLCV.

Une régression

Pour l'association, seule une garantie universelle des loyers obligatoire rassure le bailleur et facilite l'accès au logement des ménages aux ressources modestes. Son caractère universel permet de mutualiser les risques et "évite toute sélection financière" du locataire. La CLCV demande aux pouvoirs publics d'"assumer leur responsabilité" et d'"informer les consommateurs sur la mise en œuvre d'une garantie largement médiatisée lors de son adoption".

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre du Logement Sylvia Pinel en octobre, 34 associations de défense des mal-logés dont la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique ou Médecins du Monde, avaient jugé que Visale, qui doit être installé cette année, était "une régression" par rapport au système actuel de GRL. Surtout destiné aux salariés en mobilité professionnelle, le dispositif n'est "plus ni universel ni obligatoire", soulignaient-elles.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 08/03/2016 à 10:10 :
Vue la tronche je parts ?
a écrit le 07/02/2016 à 16:29 :
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a écrit le 30/01/2016 à 7:57 :
L écolos femme de ménages
a écrit le 30/01/2016 à 7:55 :
Une troche péril écolos
a écrit le 09/01/2016 à 18:10 :
Encore une reculade... ce ne sera que la 53eme de ce gouvernement.

La GUL était la mesure la plus intéressante de cette loi. En permettant de sécuriser les loyers pour les bailleurs, elle aurait débloqué bien des situations précaires.

Virsale n'apporte rien à la situation existante, les assureurs privées mettent tellement de conditions sur le locataire pour assurer le risque loyer, que finalement seuls les locations à des locataires qui ne présentent aucun danger sont assurables.
C'est le genre de risque que les assurances privées adorent, c'est pourquoi ils sont vent debout contre la GUL.
a écrit le 08/01/2016 à 19:09 :
Enterré... Comme toutes les autre propositions/promesses de ce gouvernement. Enterré les victimes des attentats, enterré les promesses de campagne, enterré les propositions de loi, enterrons ce gouvernement avant qu'ils ne nous enterre tous.
a écrit le 08/01/2016 à 11:41 :
Ce GUL est vraiment l'expression la plus symptomatique de la folie législative des deux premières années du mandat de Hollande. Le fantasme égalitariste des crypto marxistes écolos conduisant à une quasi collectivisation du parc privé locatif, bien corseté par un encadrement des loyers finalement limité à Paris.
a écrit le 07/01/2016 à 23:49 :
Ne pas acter cette GUL est une bonne chose, mais le débat sur ce sujet devrait rester ouvert!
Donc, rendez-vous peut-être lors du prochain quinquennat.......
Après quelques brouillons, une copie acceptable et équitable pour tous pourrait émerger!
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Le sujet le plus important reste le chômage et l'accès à l'emploi, donc les réformes, travail, formation, apprentissage, suivi longitudinal + flexibilité, les 3% minimum dans la R&D (public et privé) qui devraient inscrites dans la constitution. Pourquoi pas? Chaque gouvernement devrait respecter ces 3% mini, idem pour les entreprises qui n’ont pas fait le nécessaire lorsqu’elles en avaient les moyens. Nous ne serions certainement pas dans une telle cata si cet impératif était respecté. Voici un sujet qui pourrait réunir droite et gauche, puisque tout le panel politique a merdé sur ce point, que ce soit l’état ou les collectivités, et ceci depuis des lustres.
R&D + modernisation de l'outil > montée en gamme > plus de VA > augmentation des exportations et nouveaux marchés > augmentation des salaires > augmentation de la consommation plus orientée vers des produits plus haut de gamme > baisse du chômage et plus de rentrées pour l’état > etc. > et la boucle est bouclée !
Pas besoin d’avoir fait SciencesPo, Polytech ou l’ENA pour comprendre ces évidences!
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Après, les loyers ne seront plus qu'un détail !
Réponse de le 08/01/2016 à 3:55 :
Toujours se méfier des évidences. J'ai une variante à vous proposer : R&D + modernisation de l'outil > augmentation de la productivité > licenciement de la masse salariale devenue superflue > augmentation du chomage > aggravation du déficit de l'état et de notre dépendance envers le monde financier. Et il y a bien d'autres variantes que les financiers/décideurs vont préférer à la vôtre.
Réponse de le 08/01/2016 à 22:57 :
@truc
La Tribune, Xerfi vous répond:
"Comprendre l'impact des gains de productivité sur l'économie"
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/comprendre-l-impact-des-gains-de-productivite-sur-l-e-conomie-541212.html
a écrit le 07/01/2016 à 23:02 :
Qu'est ce qu'elle a ma gul
Réponse de le 08/01/2016 à 13:54 :
Lol
a écrit le 07/01/2016 à 22:51 :
La logique et le bon sens voudrait que l'on puisse se passer d'une assurance!
Il suffirait de permettre aux bailleurs de se débarrasser rapidement et simplement des locataires mauvais payeurs!
Au lieu de ça on porte préjudice à l'ensemble des candidats à la location et on en vient à créer des assurances "usines à gaz"! Le manque des pragmatisme, typiquement français!!!
Réponse de le 08/01/2016 à 4:00 :
Au contraire, ces assurances privées "obligatoires" permettent d'augmenter le PIB de la France. N'est ce pas génial? On ne rêve tous que de ça d'augmenter le PIB. Vous devriez être heureux cela va faire baisser "artificiellement" la dette de la France. (Je précise que je ne m'estime pas responsable de la mauvaise interprétation de ce commentaire qui pourrait être faite par ceux ne comprennant pas l'ironie)
a écrit le 07/01/2016 à 20:05 :
Notez bien cette date. A partir d'aujourd'hui, les promoteurs, "investisseurs", multipropriétaires et autres qui ont obtenu que cette mesure soit enterrée avec l'égorgement de Cécile Duflot sur la place publique ont perdu toute légitimité pour utiliser ne serait-ce qu'une fois l'argument des "loyers impayés" et des "locataires indélicats" (que ce soit pour justifier le montant exorbitant des loyers qu'ils réclament ou les garanties qu'ils veulent au sujet de votre situation et de celle de vos aïeux sur 5 générations). C'est fini. On leur a proposé une solution efficace et définitive au problème, ils ont demandé à ce qu'elle soit tuée dans l'oeuf. Dont acte.
Réponse de le 07/01/2016 à 22:55 :
Vous n'aborde pas 2 points très importants : le coût de ce dispositif (peut-être ignorez vous l'état ds finances publiques) et le "caractère irresponsabilisant" de la démarche!

L'état ne peut pas tout pour nous, nous le voyons tous les jours!
Réponse de le 08/01/2016 à 13:30 :
@Matpopo770251
" le coût de ce dispositif (peut-être ignorez vous l'état ds finances publiques)"
Assez simple : il était question d'un prélèvement de 1 à 2% sur le montant des loyers. Pour protéger le propriétaire contre TOUS les risques d'impayés, ce n'est pas cher payé. Et c'est moins cher que les assurances privées qui cherchent à se défausser dès qu'on les sollicitent et qui parasitent le système.

"le "caractère irresponsabilisant" de la démarche!"
J'y ai répondu plus bas, mais je reprends.
- à l'heure actuelle, il n'y a pas de fichier des mauvais payeurs, d'historiques personnels, et un bailleur ne peut pas aller chercher son ex-locataire indélicat "disparu dans la nature" (tout simplement parti sévir dans une autre commune ou un autre département). Il est par exemple impossible de le rechercher par numéro de sécu pour savoir où il est et s'il est redevenu solvable.
-Avec la GUL, il n'était pas uniquement question que l'Etat paye l'ardoise, mais aussi que ces individus aient les moyens de recouvrement de l'Etat aux fesses, avec les pouvoirs qui vont avec. Et ça ça aurait tout changé.
a écrit le 07/01/2016 à 19:59 :
Vu la tête, vous voulez dire la GUeuLe
a écrit le 07/01/2016 à 18:59 :
Vous oubliez de parler de zayrault qui la soutenait et à aussi pondu la loi sur l apprentissage et le compte penible etc

Le petit espagnol a fait un pas en arrière mais toute ces conneries sont encore en activité
Soeur sourire devrait consultér elle a mauvaise mine lol !!
a écrit le 07/01/2016 à 18:19 :
Combien auront coûté à l'économie, aux Français, les élucubrations de Mme Duflot et ses amis? Ça se chiffre en milliards de projets abandonnés, espoirs enterrés, emplois perdus. Bravo aux gauchistes! Les concurrents et ennemis de la France peuvent vous remercier.....
a écrit le 07/01/2016 à 16:55 :
Ce qui est curieux avec les écolos c'est que toutes les mesures qu'ils ont poussées s'avèrent problématiques le PS s'en rend compte mais électoralement il continue à faire la danse du ventre devant ces mêmes écolos. En réfléchissant un peu plus loin que la tambouille électorale le PS devrait se rendre compte que les écolos lui font plus perdre de voix qu'ils ne lui en font gagner. c'est ce qu'a fait LE DRIAN en Bretagne!
a écrit le 07/01/2016 à 16:55 :
Ce qui est curieux avec les écolos c'est que toutes les mesures qu'ils ont poussées s'avèrent problématiques le PS s'en rend compte mais électoralement il continue à faire la danse du ventre devant ces mêmes écolos. En réfléchissant un peu plus loin que la tambouille électorale le PS devrait se rendre compte que les écolos lui font plus perdre de voix qu'ils ne lui en font gagner. c'est ce qu'a fait LE DRIAN en Bretagne!
a écrit le 07/01/2016 à 16:48 :
Combien aurait coûter à l'état c'est a dire a nous cette formidable machine à déresponsabilisé les bailleurs comme les locataires puisque le mistigri du mauvais payeur sera pris en charge par la collectivité. Quand la solidarité sociale devient de l'assistanat irresponsable.
Réponse de le 07/01/2016 à 20:00 :
@reverjovial
"le mistigri du mauvais payeur sera pris en charge par la collectivité"

Vous omettez un détail : à l'heure actuelle, il n'y a pas de fichier des mauvais payeurs, d'historiques personnels, et un bailleur ne peut pas aller chercher son ex-locataire indélicat "disparu dans la nature" (tout simplement parti sévir dans une autre commune ou un autre département). La GUL, ce n'était pas uniquement que l'Etat paye l'ardoise, c'était aussi que ces individus aient les moyens de recouvrement de l'Etat aux fesses, avec les pouvoirs qui vont avec. Et ça ça aurait tout changé.
a écrit le 07/01/2016 à 16:10 :
Quand ces écologistes comprendront qu'il est plus sain de s'associer avec le FN qu'avec le ps ou l'umps??
a écrit le 07/01/2016 à 16:07 :
Magnifique !!! Une photo qui lui convient à merveille, elle a dû naitre les lèvres gercées. Elle me rappelle sœur sourire!!!

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