C'est un véritable poids lourd du marché du logement qui est en train d'opérer sa mue en urgence. Action Logement, l'ex-"1 % Logement", va simplifier drastiquement sa structure: l'institution, dont la gestion est paritaire, va passer d'un système de réseau à un groupe unifié.
Cette réforme, lancée il y a sept mois, va être mise en place dès 2016. Elle mérite que l'on s'y intéresse car l'ancien "1% Logement" intervient dans tous les domaines de la politique du logement (location-accession-rénovation), et pèse 4 milliards d'euros de ressources, dont 1,8 milliard proviennent de la fameuse participation des employeurs à l'effort de construction (Peec).
Celle-ci concerne les entreprises de plus de 20 salariés à hauteur de 0,45% de leur masse salariale. Au total, ce sont 223.000 entreprises et 14 millions de salariés qui pourraient potentiellement bénéficier des services d'Action logement. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
Un mastodonte du marché du logement et... une usine à gaz
En outre, Action Logement possède un patrimoine de 900.000 logements grâce notamment à ses 80 entreprises sociales de l'habitat (ESH) sous contrôle, et attribue près de 70.000 logements par an à des ménages en France.
Un mastodonte du logement donc, qui a décidé de simplifier une organisation jusqu'ici hyper complexe : 20 organismes collecteurs actionnaires de plusieurs dizaines d'entreprises de tailles très différentes, et théoriquement chapeautés par un organisme central géré de manière paritaire par les partenaires sociaux ... Autrement dit, une usine à gaz.
La réforme prévoit concrètement de centraliser le réseau actuel des 20 organismes collecteurs, les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), et de scinder le groupe en seulement trois pôles : l'un dédié à la collecte et aux services, un autre à la gestion du patrimoine immobilier, et enfin, le dernier au pilotage paritaire de l'ensemble.
Un beau pactole qui suscite la convoitise de Bercy
De quoi peut-être repousser les tentatives de Bercy qui lorgne le pactole d'Action Logement, à au moment où l'Etat est à la recherche de marges de manœuvre budgétaires.
A la décharge de Bercy, on reproche régulièrement à Action logement son manque d'efficacité : sa mission première est en effet de rapprocher le logement des salariés de leur lieu de travail. Or à l'évidence, dans les zones tendues, les temps de trajet des salariés pour aller travailler restent trop long, tout simplement car ils sont beaucoup à ne pas pouvoir bénéficier des services d'Action logement.
Car aujourd'hui, les plus grands collecteurs de la Peec se font concurrence pour récolter les cotisations des grandes entreprises, et accèdent donc à leur demande de services, au détriment des salariés des petites. Leur unification au sein d'un même pôle est ainsi censée empêcher ces problèmes concurrentiels.
... et de visibilité
Autre reproche : le manque de visibilité d'Action Logement. Hormis dans les grandes entreprises, rares sont les salariés qui sont au courant des avantages dont ils peuvent bénéficier avec Action logement. En effet, au delà de la possibilité d'obtenir un logement locatif - le ticket de réservation dans les zones tendues reste trop élevé pour les petites entreprises - tous les salariés peuvent solliciter un tas d'aides financières, que ce soit pour des travaux de rénovation, pour accéder à la propriété à la propriété, au moment du changement de domicile etc... La réfomre d'Action logement compte ainsi redonner de l'efficacité au dispositif afin que n'importe quel salarié en difficulté pour se loger puisse bénéficier d'une aide ou d'un logement.
Améliorer la compréhension du dispositif Action Logement sera, du reste, un enjeu majeur pour que les entreprises perçoivent la Peec comme une cotisation à un service, en non comme un taxe, ce qui est davantage le cas aujourd'hui.
Construire plus
L'autre grand objectif de la nouvelle direction d'Action logement est de doubler la production annuelle de 35.000 logements de ses filiales. Elle souhaite réorienter la production vers les zones tendues, notamment pour élargir les services aux salariés des PME.
Enfin, la réforme d'Action logement permettra de mieux mettre en œuvre les objectifs des partenaires sociaux : on se souvient par exemple qu'ils souhaitaient fortement développer la collocation ces dernières années, et que certains grands organismes collecteurs ont freiné des quatre fers, devant les obstacles que cela impliquait.
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