Immobilier  : quelles sont les nouvelles mesures fiscales en 2016 ?

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Les impôts immobiliers à Paris vont augmenter en 2016.
Les impôts immobiliers à Paris vont augmenter en 2016. (Crédits : Reuters)
La loi de finances 2016 n'a pas révolutionné la fiscalité dans l'immobilier. Mais quelques mesures sont tout de même à souligner.

2016 ne sera pas l'année de l'inflexion fiscale dans l'immobilier. Peu de choses vont changer par rapport à 2015, et les requêtes de certains professionnels de l'immobilier, notamment concernant la TVA sur les ventes de logements neufs, seront toujours d'actualité. Certaines évolutions intégrées dans la loi de finances 2016 sont toutefois intéressantes à souligner.

L'une d'elles a beaucoup fait parler ces derniers mois: il s'agit de l'évolution de la fiscalité des plus-values immobilières réalisées par des ménages ne résidant pas en France. En principe, sans prendre en compte les abattements pour durée de détention, ces plus-values sont imposées d'une part à 19% au titre de l'impôt sur le revenu, et d'autre part sont soumises aux prélèvements sociaux - qui financent la sécurité sociale - à hauteur de 15,5%.

Le tour de passe-passe de Bercy

Or, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 février 2015, confirmé par une décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, a remis en cause le paiement des prélèvement sociaux par les non-résidents sur leurs plus-values immobilières réalisées en France.

En effet, la CJUE n'accepte pas que ces européens qui ne résident pas en France s'acquittent de cotisations pour un système d'assurance dont ils ne bénéficient pas. En effet, jusqu'à la fin 2015, « le produit des prélèvements sociaux (était) destiné à financer des prestations qui ne (bénéficiaient) qu'aux seuls assurés au régime français de Sécurité sociale », expliquait la notaire Laurence Briday Lelong, lors d'une conférence de presse au Conseil supérieur du Notariat.

Face à cette impasse, Bercy s'est livré à un tour de passe-passe : afin d'assujettir les plus-values immobilières des non-résidents aux prélèvements sociaux, ils ont transféré l'affectation des ressources de ces prélèvements. Elle ne se fera plus vers le système de Sécurité sociale, mais vers le Fonds de solidarité vieillesse et à la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie. Or, ces organismes financent des prestations sociales qui ne dépendent pas de l'affiliation à un régime de sécurité sociale français.

Suffisant pour contourner l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne. Ainsi « la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a modifié l'affectation budgétaire de ces prélèvements sociaux, de sorte que les prélèvements sociaux ont été rétablis depuis le 1er janvier 2016 et confirmé par le conseil d'Etat », explique Laurence Briday Lelong. Reste à savoir si les non-résidents qui s'estimeront floués répondront par un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Hausse de la fiscalité en Île-de-France

Les autres évolutions importantes en matière de fiscalité immobilière touchent principalement l'Île-de-France. D'abord à Paris, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont s'acquittent les acheteurs de logements vont croître de 3,8% à 4,5%. Paris était l'un des derniers départements à ne pas avoir appliqué la hausse des DMTO, introduite dans la loi de finances 2014. Par ailleurs, toujours en Île-de-France, la taxe sur les ventes de bureaux, de locaux commerciaux, et de locaux de stockage augmente de 0,6%, en 2016, soit un taux global de 6,40%.

Enfin, pour les bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France, la taxe annuelle sera en hausse à Paris et dans les Hauts-de-Seine - avec, certes, des dispositifs d'abattement transitoires jusqu'en 2018 pour limiter la hausse trop abrupte de la fiscalité - et en baisse dans le reste de la métropole du Grand Paris et de la région Île-de-France.

Cette politique va dans le sens d'un rééquilibrage économique dans la région. Elle favorise en effet des zones qui ont besoin de développer leur tissu économique, notamment les Yvelines et la Seine-et-Marne, où les industries sont très présentes.

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a écrit le 10/01/2016 à 22:58 :
Chômage. Emplois précaires. PapyBoom. Baisse des loyers. Hausse des taxes proprio. Baisse de la rentabilité locative. Fuite des investisseurs de l'immobilier qui n'est plus un investissement viable pour de longues années à venir. Engorgement supplémentaire de l'offre. Indice de tension immobilière (dit "iti") en chute libre (0,4 en France). 2,5 vendeurs par acheteur. Encadrement des loyers. Hausse annoncée des taux d'emprunt (manque à gagner pour les vendeurs qui n'auront pas vendu a temps).

Taux *réel* non intéressant. Fuite des retraités "aisés" à l'étranger (Portugal, Thaïlande), Fuite des jeunes actifs à l'étranger (USA, Canada, Australie). Engorgement supplémentaire de l'offre par rapport à la demande. Century21 annonce qu'une augmentation des taux de 1% entrainera une baisse des prix des vendeurs de 15%, tout effet de conjoncture mis à part. Courbe de dépendance de la population française en hausse. Même l'Etat vend en pagaille ses biens.
Ceux qui n'auront pas vendu avant très bientôt verront la situation se dégrader pendant la durée du papy-boom (30ans).
Il ne fera pas bon être propriétaire....
a écrit le 10/01/2016 à 22:57 :
Pour prédire les évolutions de l'immobilier, il y a 3 cas de figure.

CAS1: Lorsqu'il y a 5 vendeurs et 100 acheteurs, le prix du marché, c'est celui des 5 acheteurs les plus riches.
CAS2: Lorsqu'il y a 100 vendeurs face à 100 acheteurs, les acheteurs les plus riches prennent les plus "belles" maisons, et les plus pauvres prennent les plus "moches".
CAS3: Lorsqu'il y a 100 vendeurs face à 5 acheteurs, alors il n'y a plus de concept de prix du marché. Seuls les vendeurs les plus désespérés vendent.

Actuellement l'indice iti donne le nombre d'acheteurs par vendeur (Cherchez "indice de tension immobilier - indice iti") et il est en France de 0,4. Il y a plus de vendeurs que d'acheteurs. On est de plus en plus dans le CAS#3.
De plus, le papyboom, le chomage, les emplois précaires, la fuite des investisseurs, la baisse des loyers, la montée des taxes proprio, la fuite des retraités à l'étranger (Portugal, Thailande, Belgique...), la baisse de la vente de crédits (cherchez "accord de Bâle III") la remontée de la courbe de dépendance des français, poussent à anticiper une situation dégradée pour les vendeurs.
Et je ne parle même pas des taux qui pourraient augmenter. Century21 annonce qu'une hausse des taux de 1% fera mécaniquement baisser les prix de 15%. Cela fera un grand manque à gagner pour les vendeurs. (Cela ne changera rien pour les acheteurs qui devront donner plus à a la banque et moins au vendeur).
a écrit le 09/01/2016 à 11:16 :
Je vois que le gouvernement pratique aussi l'"optimisation fiscale".

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