14.363 expulsions en 2015, contre 11.604 l'année précédente, soit une hausse de 24%. Les chiffres publiés le 27 octobre par la fondation Abbé Pierre sont assez "alarmants". A quelques jours de la trêve hivernale, durant laquelle les expulsions ne seront plus possibles, cette forte augmentation est préoccupante. La fondation y voit "la conséquence de la hausse des loyers des années 2000, dans le parc privé mais aussi dans le parc social, et de la montée de la précarité depuis la crise".
Si l'on se penche plus en détail sur les chiffres fournis par la fondation, on constate que le nombre de décision de justice prononçant l'expulsion n'a quasiment pas changé entre 2014 et 2015, passant de 132.016 à 132.196. C'est donc dans la partie "commandement de quitter les lieux" que la différence se fait, la justice en ayant prononcé 67.409 en 2015, soit 8.052 de plus qu'en 2014. La fondation Abbé Pierre rappelle que les expulsions "réalisées avec le concours de la force publique" ne sont qu'une "minorité des expulsions" car dans beaucoup de cas, les ménages n'attendent pas l'intervention des forces de l'ordre et "partent d'eux-mêmes".
Miser sur la prévention pour éviter l'expulsion par les forces de l'ordre
La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions. Ainsi, elle réclame que les pouvoirs publics refusent "au maximum l'octroi de la force publique, jusqu'à ce qu'une solution de relogement digne soit trouvée pour le ménage" tout en indemnisant les bailleurs pendant ce temps-là.
Pour rappel, l'expulsion d'un locataire pour loyers impayés ne doit intervenir qu'après plusieurs étapes : le recours préalable du propriétaire puis la résiliation du bail par une clause résolutoire ou une résiliation judiciaire. L'expulsion d'un locataire ne peut être mise en œuvre que par l'action d'un huissier. Si un propriétaire décide de procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire, il encourt une peine de 3 ans de prison et 30.000 euros d'amende.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés