Payer la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les plus-values immobilières? C'est ce que souhaite imposer Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, qui s'exprime ce mardi dans les colonnes des Echos.
Le député UMP veut imposer le paiement de la CSG sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers autres que la résidence principale.
Pour défendre son point de vue, Gilles Carrez annonce qu'il va déposer un amendement au projet de loi de finances 2010 pour que "la CSG soit payée au premier euro pour les plus-values immobilières, quand il ne s'agit pas de la résidence principale (...) Elles sont aujourd'hui partiellement exonérées après six ans de détention du bien et totalement après 15 ans", explique-t-il.
"Nous avons une position commune sur ce point avec la commission des Affaires sociales", a-t-il précisé.
Sujets les + commentés