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Réforme des plus values immobilières : trois solutions pour réduire la facture

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Marie Pellefigue  |   -  1616  mots
A partir du 1er février 2012, les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de trente ans seront soumises à l'impôt sur les plus-values. Seule la résidence principale y échappe encore.

Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement le 24 août a modifié la taxation des plus-values immobilières. Après discussion parlementaire, les députés ont gardé le principe de l'abattement, que le gouvernement avait supprimé, mais ont fait passer le délai d'exonération de 15 à 30 ans, avec un nouveau barème (voir ci-contre).

Si vous détenez une maison de famille où vous ne passez plus vos vacances, ou un patrimoine locatif que vous souhaitiez céder d'ici à quelques années, faites vos calculs. « Beaucoup de propriétaires ne se rendent pas compte du montant qu'ils vont devoir payer au fisc car ils n'ont pas d'idée de la plus-value réalisée », soupire Jean Perrin, président de l'Unpi. Pourtant en dix ans, le marché de la pierre a beaucoup progressé, certaines régions affichant des hausses de plus de 100 % ! Avec une taxation de 19 %, plus 13,5 % de prélèvements sociaux, le chèque à régler au fisc va souvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Pour échapper à ce nouvel impôt ou en tout cas le limiter, il existe plusieurs stratégies (lire ci-dessous). La première d'entre elles consiste à vite vendre votre bien pour bénéficier de l'ancien régime d'exonération. Attention, la vente effective doit avoir été réalisée avant le 1er février 2012, c'est-à-dire que le compromis ou la promesse de vente doit être signé dans le courant du mois de novembre au plus tard. Pour échapper à la nouvelle taxe, mieux vaut tout prévoir, et notamment anticiper un éventuel décalage dû à l'acquéreur. « Le vendeur peut prévoir avec son notaire l'insertion d'une clause qui indique que l'acheteur prendra en charge l'impôt sur les plus-values s'il était responsable d'un retard dans la signature », conseille Philippe Pescayre, avocat-associé au cabinet Alérion.

Ce sera le cas si, par exemple, il n'a pas respecté les délais pour demander son crédit bancaire. Autre possibilité, si vous anticipez quelques problèmes de financement pour votre acheteur, insérez dans l'acte de vente une clause résolutoire qui met en place un paiement échelonné sur six mois. « Cela permet de signer l'acte définitif avant le 1er février 2012 et donc de bénéficier de l'ancien régime des taxations des plus-values », assure Alexia Henry, ingénieur patrimonial à la BPE.

Autre piste, uniquement valable pour les particuliers qui envisageaient la vente d'un très grand patrimoine immobilier et ne pourront pas respecter les délais du 1er février : se délocaliser dans un pays de l'Union européenne avant la cession. À condition bien sûr qu'ils aient un intérêt économique à vivre dans leur nouveau pays. « Dans ce cas, ils seront soumis au nouveau régime fiscal, mais ils ne seront imposés qu'à 19 % sur leurs plus-values et échapperont aux 13,5 % de prélèvements sociaux », constate Philippe Pescayre.

Conserver ou louer

Dernière piste : conserver le bien. Vous avez un patrimoine immobilier depuis plus de dix ans et n'envisagez pas de vous en défaire. Pour éviter de payer la nouvelle taxe, gardez-le ! Car si vous le vendez dans deux ou trois ans, la facture risque d'être salée. « Les personnes qui détiennent leur bien depuis 15 ans sont aujourd'hui exonérées en totalité sur les plus-values, mais ne bénéficieront plus que d'un abattement de 20 % à partir du 1er février 2012 », souligne Alexia Henry, ingénieur patrimonial à la BPE. Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, louez-là.

3 stratégies pour réduire l'impôt

1 - N'hésitez pas à faire des donations

Si vous disposez d'un patrimoine immobilier important, et que vous envisagez de le transmettre à vos enfants, c'est sans doute le bon moment. En effet, comme les donations sont taxées, elles sont exonérées d'impôt sur les plus-values.

Donner un bien immobilier permet donc de purger intégralement la plus-value réalisée, quelle que soit la durée de détention.

Le souci ? Parfois, le montant des droits de donation est supérieur au gain en impôt sur les plus-values, il faut donc effectuer de fastidieux calculs avant de se lancer dans l'opération.

Bon à savoir : il est possible d'effectuer une donation avec charge, « cela signifie que si le propriétaire donateur rembourse encore un crédit pour financer le bien qu'il donne, les droits de mutation seront calculés sur la valeur nette de ce bien, une fois retranché le montant du crédit restant dû », précise Christophe Chaillet, responsable de l'ingénierie patrimoniale à HSBC France.

Il faut être sûr de son fait, car les donations sont irréversibles. Impossible donc de revenir en arrière si finalement vous souhaitez retrouver votre bien.

Il existe toutefois une alternative, c'est le démembrement : « Si le logement donné est destiné à procurer des compléments de revenus, mieux vaut donner seulement la nue-propriété et conserver l'usufruit pour continuer de percevoir les loyers », précise Alexia Henry, ingénieur patrimonial à la BPE.

2 - Vendez votre bien à une SCI familiale

À condition que l'opération ait un but patrimonial, vous avez la possibilité de vendre tout ou partie de votre patrimoine immobilier à une SCI (société civile immobilière) familiale.

Le fisc est très vigilant sur ce type d'opération, et le risque de requalification est important, s'il prouve que la vente a pour unique but de contourner la nouvelle taxation sur les plus-values. « Une telle opération peut être envisagée dans le cadre d'une diversification de patrimoine, pour un particulier qui détiendrait quasi exclusivement des biens immobiliers et souhaiterait dégager des liquidités pour investir dans des placements financiers », précise Alexia Henry, ingénieur patrimonial à la BPE. Autre idée : vendre un bien immobilier à une SCI familiale dans laquelle les enfants auraient des parts, « lorsque les enfants sont associés au capital de la SCI, cela permet de démarrer une transmission du patrimoine dans les meilleures conditions », souligne Christophe Chaillet, responsable de l'ingénierie patrimoniale à HSBC France.

Pour optimiser l'opération, la SCI doit financer l'achat du bien à crédit car les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers. Ce type de vente est donc plutôt à privilégier pour le patrimoine immobilier locatif, car le crédit sera en partie remboursé grâce aux loyers encaissés.

Attention : en cas d'apport d'un bien par son propriétaire à une SCI familiale, la nouvelle taxation des plus-values est applicable depuis le 25 août 2011.

3 - Changez de résidence principale

Contrairement à la résidence secondaire, la vente d'une résidence principale bénéficie d'une exonération totale d'imposition sur les plus-values réalisées. Si vous partagez votre temps entre un appartement dans une grande ville et une maison de villégiature que vous envisagez de vendre, il est malin de faire de cette seconde votre résidence principale avant de la vendre.

L'opération est contraignante car, même s'il n'y a plus de délai légal minimal d'habitation du bien, les services fiscaux sont très regardants sur ce genre d'opération. « La résidence principale doit être le lieu d'habitation habituelle et effective du ménage », précise Alexia Henry, ingénieur patrimonial à la BPE. Cela signifie qu'il faut effectuer un déménagement physique, mais aussi administratif : revenus, feuilles d'imposition... devront être envoyés à votre nouvelle résidence principale et vos papiers d'identité tenir compte du changement d'adresse. La résidence principale devant être le lieu où le couple travaille et où les enfants sont scolarisés. Attention, en cas de doute, le fisc n'hésitera pas à éplucher les factures de gaz, d'électricité et de téléphone afin de vérifier la véracité du déménagement. 

INTERVIEW "La communication gouvernementale autour de la nouvelle loi a été outrageusement mensongère"

Jean Perrin, président de l'Unpi

La nouvelle taxation sur les plus-values vous satisfait-elle ?

Bien sûr que non ! Même si l'Etat n'a cessé de taxer les plus-values, au fil des ans, le délai d'exonération était passé de 32 ans à 15 ans. Fixer ce délai à 30 ans est donc un vrai retour en arrière, d'autant que les moins-values réalisées par certains propriétaires ne bénéficient, elles, d'aucun avantage fiscal particulier.

Quels sont les biens touchés par la nouvelle taxation ?

À partir du 1er février 2012, toutes les plus-values réalisées sur des biens qui ne sont pas des résidences principales seront imposées sous le nouveau régime. La communication gouvernementale autour de la nouvelle loi a été outrageusement mensongère, car elle a été présentée comme une simple suppression de l'abattement sur les résidences secondaires. C'est totalement faux ! L'immobilier locatif et les terrains à bâtir sont inclus dans le champ de la nouvelle mesure. Seule la résidence principale échappe à cette nouvelle taxation.

Cette mesure est censée rapporter 2,2 milliards d'euros. Quelle est votre analyse ?

Ce calcul est totalement illusoire, car la nouvelle taxation va inciter les propriétaires à retirer leur bien de la vente plutôt que de payer 32,5 % sur leurs plus-values, après des abattements minimes par année de détention. Cette mesure va donc provoquer un blocage du marché immobilier et faire baisser les recettes au niveau global, car il y aura moins de droits de mutation encaissés, car moins de ventes. Au final, elle va donc en plus mettre en péril les finances des collectivités locales qui vont devoir augmenter leurs taxes locales. Les propriétaires vont donc subir une double peine, car ils vont voir, à terme, leurs impôts fonciers augmenter.

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Commentaires

Condo Lachine  a écrit le 28/01/2012 à 13:09 :

Ce blog apporte des informations utiles tout en étant agréable à lire. J'apprécie particulièrement les efforts du bloggeur.

<a href="http://www.immoressources.ca/fr/acheter.html">Condo Lachine</a>

coco  a écrit le 21/01/2012 à 11:06 :

promesse d'achat pour terrain à batir signer le 16/09/12 ,permis de construire valider le 15/01/2012 mais pas encore le financement (raison le ptz+ n'est pas encore en place)donc la proprio ne vend plus apres le 31/01 donc recherche d'un autre terrain et 4 mois de perdu!!!!merci le gouvernement

pesymo  a écrit le 18/01/2012 à 18:27 :

j'ai acheté une ruine il ma falut 2 ans pour finir un logement , je travaillais tous les jours dessus ,j'ai payé la tva je n'ai jamais demander de credit d'impots il ma fallut encore 1 ans de plus pour finir un autre logement,j'ai mis en location mais logement à des prix bat sans les augmenter depuis maintenant 10 ans,ils nous restais 5 ans à attendre pour pouvoir vendre notre bien et en profiter avec nos enfants,mais voila on change les lois du jour au jour,j'ai calculé il faudrais que je donne 70000euros a l'état .
ils sont jamais venus m'aider c'est élus,donc maintenant je vais augmenter mais locations, et attendre d'avoir 65 ans pour vendre quand je pourrais put en profiter.
Vivement que nous sortions tous dans la rue pour tout péter,domage dans arriver la.

gaine  a répondu le 24/08/2012 à 8:43:

je suis d'accord avec toi y en marre tjs les memes qui paie il faut se reveiller

Aux Armes  a écrit le 06/01/2012 à 15:19 :

fillon, toi aussi tu ne mérite pas la majuscule, t' a fait vraiment fait une grosse connerie en créant cette plus value.
Moi aussi j'ai décidé de faire le con au prochain vote !
sarko, donne vite le droit de vote aux émigrés si tu veut avoir la moindre chance d'être réélu !

Découragé  a écrit le 03/01/2012 à 16:00 :

Trente et un ans de travail, économies et privations, j'ai également investi dans la pierre et aujourd'hui on me VOLE une partie de mon patrimoine, pourtant, j'ai déja tant donné aux impôts et comme un con j'ai toujours tout déclaré.
Les choses vont désormais changées et si un jour il fait descendre dans la rue, je serai le premier à tout "petter" à concurence de se que l'on m'a volé!!

Chéri appel  a écrit le 25/12/2011 à 9:03 :

Bravo sarco il ne mérite pas la majuscule,je suis à la retraite depuis trois ans , j'ai travaille toute ma vie pendant 45 ans En plaçant sur des murs ,j'ai sacrifié mes salaires paye des impôt sur ma sci , aujourd'hui on me demande d attendre 15 ans de plus ! Alors attention les jeunes ! Préparez l avenir à 30ans si vous voulez en profiter à 60 ans ! En conclusion ,je ne voterai plus jamais pour juda .....!......

Laga  a écrit le 07/12/2011 à 15:20 :

J'ai acheté un appart, il y a 13 ans. J'y ai fait d'importants travaux moi-même ce qui lui donne une plus-value. Aujourd'hui je dois vendre pour réparer ma résidence principale. Plus-value avant le 1er fevrier :10000, après le 1er février 30000 ! C'est du vol !

Picsou  a écrit le 19/11/2011 à 7:12 :

Recherche lessiveuse"s" d'occasion pour mettre tous mes sous. FAIRE PROPOSITION

Rentier  a écrit le 19/11/2011 à 7:07 :

Acheter votre château en Espagne. Rentabilité assurée. Encore une décision qui va détruire des emplois dans le bâtiment, les agences immobilières. Encore des pertes de recettes,... bref comme d'hab...

l'incorrect  a écrit le 06/11/2011 à 6:30 :

Voilà bien les "économies" dont les politiques nous rabattent les oreilles. Il ne s'agit que de taxer toujours plus. Pendant ce temps la Banque de France fonctionne à un coût dix fois supérieur à celle d'Angleterre qui gère une monnaie. Les collectivités embauchent à tour de bras des cadres qui ne font rien d'utile à la communauté. La moindre commune se paie un rond-point orné de motifs ridicules etc..Il faut réduire la voilure d'un état qui est un cancer pour le pays.

bellini  a écrit le 04/11/2011 à 8:35 :

Taxer à 32,5 % du jour au lendemain les plus values et s'imaginer que cela ne va pas perturber le marché! C'est pire que de croire au père Noel! Qu'est ce qu'on est bien gouverné! C'est encore une idée Rambo Sarko?

saturne  a écrit le 11/10/2011 à 6:56 :

cette taxation est la plus belle bêtise que l'on pouvait faire. Elle a coûté le Sénat. elle coûtera les élections. Comment imaginer gagner 2,2 milliards sans évaluer toutes les pertes pour l'état, c'est à dire très facilement le double . comment imaginer que 9 millions de français allaient avaler une aussi grosse couleuvre allant à contre courant de leurs projets de vie pour prévoir l'avenir qui s'annonce difficile à contre courant aussi des besoins de relance de l'activité et donc de la croissance puisque cette loi paralyser les décisions de mouvements des français et figer l'économie. L'économie, ce n'est pas seulement un mot. l'économie est mue par la mobilité, le mouvement, le changement, les échanges. elle est mue non pas seulement par rapport aux besoins des gens mais aussi par rapport à leurs envies . Autrement dit, disparition des envies + disparition des mouvements= disparition de croissance, Disparition de changement= chute de la consommation et immanquablement chute de la croissance et chômage. c'est le B.A.BA. Paralyser le mouvement c'est nous emmener dans le mur , figer nos vies et donc figer l'économie. cette loi est une grave erreur, lourde de conséquences à court moyen et long terme.
Ne pas descendre dans l'arène pour comprendre la mouvance d'une société, continuer à la gérer du dessus entourer de conseillers qui ne descendent pas dans l'arène non plus , nous conduit sur une mauvaise route . Enfin,cet impôt est un impôt sur la fortune de plus, élargi à 9 millions de foyers..............où est la cohérence.........??????????????
il faudra abolir cette mauvaise loi de toute façon qui va à contre -courant des intérêts communs des français: le bâtiment. On note déjà que l'on commence à faire des dérogations (et regardons bien pour qui...) moyennant quoi les moins habiles et les moins informés seront des pigeons.
Une décision de moyen terme rallongeant de 5 ans et non de 15 aurait eu un quintuple effet bénéfique:
-pas de paralysie du commerce, du bâtiment, pas d'enfoncement aggravé de la chute de la croissance
-rentrée continue des taxes sur les achats -ventes au lieu d'un arrêt
-pas de combines de tous genres dans les achats / ventes
-rentrée supplémentaires pour l'état correspondant aux 5 années nouvelles
- pas de vagues et leurs conséquences électorales
.Non , décidément, l'évaluation des besoins et des moyens n'est pas à la hauteur des enjeux.

Generation Post 80  a répondu le 12/10/2011 à 12:19:

Pathétique. Sur le volet recettes (je ne parle pas de dépenses), si l'on souhaite avoir un Etat qui fasse plus que du régalien, il faut taxer à 5% globalement le revenu du travail (pour le SMIC, avoir le courage de dire la vérité sur les gains de productivité inatteignables) et à 45% les stocks de patrimoine, quel qu'il soit :-)

Là nous serions cohérent d'un point de vue économique (dans la théorie macro majoritaire depuis quelques siècles). Mais malheureusement, il y a tellement de rentiers parmi les décideurs.... saturne, vos pensées pourront prospérer encore quelques temps.

ratz21  a écrit le 10/10/2011 à 11:47 :

combien de recettes estimées ?? plus ou moins les dessous de tables avec la complaisance des notaires. il serait déjà bien de poursuivre ceux qui pratiquent ces magouilles avec la complicité de ceux qui sont censer controler et assurer les recettes pour l'état. Et après on critique les grecs...

arnaud  a répondu le 10/10/2011 à 20:03:

Réponse: 0e vu qu'ils veulent déjà changer la loi , ou du moins assouplir la loi...ils vont tellement l'assouplir que plus personne n'aura besoins de la payer car les gens auront tellement de motif pour ne pas la payer , seul les moins malins devrons la payé

bartg  a écrit le 10/10/2011 à 10:34 :

Pas possible de faire autrement car il faudra financer l' annee cadeau pour les fortunes : bouclier fiscal et bonus pas d isf....Johny Halliday pourrait enfin revenir ...

zeroretraite  a écrit le 10/10/2011 à 9:07 :

"petite" pension de 2800 euros par mois???!!!! vous vous moquez de qui là???!!!

Danton  a répondu le 10/10/2011 à 10:01:

Ben de personne! c'est que la vie devient dure et chère! Z'avez déjà vu le taux d'inflation sur la caviar et le champagne? et on ose nous dire après que l'inflation est sous contrôle! Pfffffffff

bancopasillico  a répondu le 11/10/2011 à 13:48:

cavaliere fait de l'humour noir, à ne pas prendre au pied de la lettre bien sur.

CAVALIERE  a écrit le 10/10/2011 à 7:23 :

Notre génération a tout à gagner en restant maître de l'immobilier, les retraités possèdent 70% des biens immobiliers en FRANCE et c'est tant mieux car avec ma petite pension de 2800 euros par mois ne me permet pas de vivre dignement.

On finira par mourir et partir aux cieux tout nu  a répondu le 10/10/2011 à 8:23:

La génération suivante héritera de tous vos bien, car personne de pourra repartir au paradis avec sa fortune. Merci pour tout ce donc vous aviez cumuler pour nous, les jeunes pouces.

bon sens  a répondu le 10/10/2011 à 9:24:

et combien de jeunes parviennent à gagner 2800 euros par mois tout en devant payer un loyer astronomique ? cher Cavaliere, un peu de décence svp

DerRichter  a répondu le 10/10/2011 à 15:05:

Cavaliere est un amuseur connu ici et sur lefigaro.fr, ne tombez pas dans le panneau, c'est de l'ironie pure ;-)

Generation Post 80  a répondu le 10/10/2011 à 19:54:

"La génération suivante héritera de tous vos bien, car personne de pourra repartir au paradis avec sa fortune. Merci pour tout ce donc vous aviez cumuler pour nous, les jeunes pouces."

Oh encore un rentier ! Incroyable, m'aurait-on menti ? Notre humanité n'était-elle pas sensée avoir progressé vers la méritocratie. Ah comme j'aime à dire : "L'homme n'est pas, il devient". Malheureusement, avec des gens dont le seul mérite est d'être né dans la bonne famille, (re)bienvenue aux droits du sang. Quoique, quand on regarde les structures de richesse, cela ne nous a pas jamais vraiment quitté.

CAVALIERE  a écrit le 10/10/2011 à 7:18 :

C'est plus intelligent de taxer davantage les salaires et de défiscaliser entièrement l'immobilier.

claude34  a répondu le 11/10/2011 à 12:27:

J'apprécie tes posts, toujours très rigolos. Le seul souci, c'est qu'il y en a qui disent pareil, mais qui ne rigolent pas, eux (ex: saturne) ...

Enrico  a écrit le 10/10/2011 à 6:51 :

Cette mesure est surtout destinée à encourager les riches étrangers qui voudraient acheter et investir en France. Ainsi Ils ont la certitude de finir bien plumer.

ghibli  a écrit le 09/10/2011 à 10:57 :

Il y a trop de gens ici qui ont une position "politique". taxer ou pas taxer selon où on se trouve. Le fond n'est pas là. Puisqu'il s'agit d'une mesure destinée à rapporter de l'argent(2 milliards quand même), la seule question est de savoir si cela sera efficace. Et la seule réponse est non. Il n'y a aucun doute là-dessus.Moins de revente, donc moins de frais de mutation c'est clair. Mais surtout moins d'investissement immobilier dans le neuf donc moins de rentrée de TVA, moins d'activité dans le bâtiment donc chômage qui aura un triple coût: indemnisation des chômeurs, plus de cotisations sociales pour ces chômeurs et moins de dépenses de ces nouveaux chômeurs donc encore une autre baisse des rentrées TVA induite par le manque à dépenser de ces derniers. L'économie est complexe et une variable qui change entraîne d'innombrables changements induits. Le gouvernement profite de l'ignorance en ce point pour faire passer n'importe quoi.

Non  a répondu le 09/10/2011 à 21:18:

Vous croyez vraiment que les gens vont arréter de vendre les logements à cause de cette taxe et attendre sagement 30 ans pour ne pas payer cette taxe ? C'est long, 30 ans !!! Et il y a tant de pays ou la pus value immobilière est taxée; vous pensez vraiment qu'il y a moins de ventes pour autant ???

Laurent  a répondu le 10/10/2011 à 14:45:

@Non : dans d'autres pays, il n'existe pas de taxe foncière, de CSG etc.

Cette loi va modifier le marché immobilier, c'est certain.

jojo  a répondu le 10/11/2011 à 13:15:

à NON : oui j'ai déjà deux clients en moins qui ont décidé de ne plus vendre à cause de cette loi....

Mercenaire  a répondu le 19/11/2011 à 7:15:

Ce qui est sûr, c'est que mes investissements immobiliers, je vais continuer de les faire, mais uniquement dans les pays ayant rejoint l'Europe où l'Etat ne spolie pas les investisseurs qui font fonctionner l'économie.

joli discours  a répondu le 19/11/2011 à 8:38:

cela va surtout pénaliser les locataires !!! Quand la loi est sortie beaucoup de monde avait prévu un effondrement des prix dans la période transitoire qui se termine : il n en est rien ! Le blocage du marché immobiler va se confirmer , les recettes envisagées ne seront pas au RV et pire si un secteur n est pas délocalisable ,c est bien le batiment .

Génération Post 80  a écrit le 09/10/2011 à 10:29 :

De toute façon, ceux qui considère encore l'immobilier comme un marché, me font doucement rigoler.
L'immobilier, en France, est une mafia. Et ce qui est le plus drôle, c'est que sur les 1630 milliards de dette, combien de centaine l'ont été pour permettre à des gens dont le revenu était compris entre 1 et 2 smic de se loger ?

Seulement, toute cette génération dorée (15% d'inflation ? Pas grave, on augmente les salaires d'autant sans gain de productivité, de toute façon, les enfants paieront !) a un peu oublié comment elle était devenu propriétaire....

J'ai hâte que les débats sur la dépendance commence !

Et puis, arrêtez de vous plaindre, les revenus du travail sont globalement toujours plus taxés en France que les revenus (de la rente) du capital ;-)
Ceux qui gagnent de l'argent sans avoir à créer une VRAIE valeur-ajoutée peuvent encore dormir tranquillement...

massilia  a écrit le 09/10/2011 à 8:29 :

Avec cette nouvelle loi, nous ne voyons pas vraiment ce que l'Etat va gagner dans cette histoire , par contre la dynamique immobiliére est déjà brisée.Ceux qui avaient des projets vont les remettre à plus tard voire beaucoup plus tard. L'Etat et les communes vont perdre beaucoup de revenus issus des taxes de mutation et vont crier misére.Ces derniéres ne manqueront pas de demander des compensations en retour, évidemment .Enfin de compte, ,je vous le demande qu'a t-on à y gagner ?

cdg  a écrit le 08/10/2011 à 19:01 :

amusant les reactions: on a soit des proprietaires, probablement ages (pour etre proprietaire depuis 20 ans, on doit avoir a moins 50 ans) qui refusent de payer plus d impots et de l autre des jeunes qui sont etrangles par les prix actuels et qui esperent une baisse des prix.
Et ceux ci ne voient pas pourquoi ils doivent payer plus d impots sur leur travail pour financer le train de vie des + vieux (car l argent il faudra bien le trouver quelque part et c est pas notre gouvernement qui va baisser les depenses, surtout celles destinees au 3eme age)

romain13  a écrit le 08/10/2011 à 15:24 :

Cette mesure est un contresens économique puisq'elle concerne aussi la vente de terrains constructibles alors que les terrains à la vente, essentiels pour construire de noveaux logements, sont déjà rares. On se dirige donc vers une plus grande pénurie de terrains donc une hausse des prix des teerains et les petites communes, dont les recettes dépendent beaucoup des taxes sur la vente des terrains, vont se révolter et faire pression sur le futur gouvernement Je ne donne pas trois ans à cette réforme pour devenir caduque et être assouplie. Donc ne vendez pas, attendez quelques années ! ... entre parenthèses en Allemagne tout bien est exonéré de plus-value aprés cinq ans seulement ...

nmois  a répondu le 08/10/2011 à 16:29:

vous avez vu les prix en Allemagne ? rien à vois avec la France ! se loger en Allemagne ne coute rien par rapport à la France

Zig  a répondu le 08/10/2011 à 17:07:

Il n'y a pas de PV en Allemagne, les prix de 2011 sont les memes qu'en 2000

claude34  a répondu le 10/10/2011 à 10:06:

@romain13: Si une commune a envie de te faire vendre, il lui suffit de voter un taux sur le foncier non bâti très élevé. Naïf va ...

Laurent  a répondu le 10/10/2011 à 14:48:

@nmois : justement. En France, on a tellement taxé tout de partout que les prix des loyers malgré le blocage ont explosé. Plus on rajoute de taxes ou d'obligations administratives, plus les loyers augmenteront. Ce n'est pas une solution.

Nmois  a répondu le 10/10/2011 à 18:22:

non le problème en France ce n'est pas les taxes mais les aides au financement PTZ, Scellier, Robien.......defisc...., taux historiquement bas....

Jean  a écrit le 08/10/2011 à 11:20 :

Cette mesure est une excellente mesure. Il faut supprimer toutes les exonérations fiscales, afin que l'impôt soit équitable. L'autre mesure à supprimer est "les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers" : pourquoi une telle exonération ? Cela ne fait que pousser davantage les prix à la hausse, tout en augmentant toujours plus le niveau d'endettement déjà trop élevé (voir crise de la dette), et cela diminue les revenus de l'état. Une horreur, cette déduction d'impôts. IL est temps de réformer tout cela en profondeur.

Info  a répondu le 08/05/2012 à 12:12:

Bonjour jean
Il ne faut pas confondre chiffre d?affaires et résultat. L?impôt sur le revenu est un impôt sur le résultat. La déduction des intérêts n?est pas en soit une exonération, mais une disposition d?ordre générale en matière d?impôts sur le revenu : Les charges sont déductibles des revenus. A titre d?exemple vous pouvez déduire de vos revenus salariés 10 % au titre de vos charges, ou vos frais réels. Pour vous, le salaire est un revenu, pour votre employeur c?est une charge qu?il déduira de son chiffre d?affaires pour obtenir un résultat. Il en est de même pour les intérêts d?emprunt d?un propriétaire bailleur, pour lui c?est bien une charge et pour le banquier un revenu. Si vous deviez imposer la charge d?intérêts d?un bailleur cela reviendrai à imposer une charge et non un revenu et d?autre part imposer deux fois le même produit, une fois au niveau de la banque (les intérêts constituent une partie de ses revenus) et une autre fois au niveau du bailleur.

Jano  a écrit le 08/10/2011 à 10:27 :

A en lire certains l'immobilier secondaire n'est pas taxé !! haha la bonne blague c'est parce qu'ils ne doivent pas être propriétaire de biens. Je vous rappel qu'on paye à l'achat les droits de mutation, la TVA, puis la taxe foncière, l'impôt sur les revenus fonciers, enfin on vous saigne encore au moment de la revente sur la plus value, CSG etc.... En plus de ça on paye des intérêts à la Banque (puisqu'on ne peut plus les déduire), on paye les frais d'agence éventuel etc.... L'immobilier est déjà sur-taxé !!

@ Jano  a répondu le 08/10/2011 à 11:04:

pourquoi acheter alors si c'est un tel "sacrifice" ? ......

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:22:

Vous confondez tout : les frais d'agence et les intérêts à la banque ne sont absolument pas des impôts. Ce qu'il faudrait, c'est que l'immobilier soit taxé comme les autres revenus, et si cela vous dérange, c'est justement parce que pour l'instant il est moins taxé que le reste.

@ jano  a répondu le 08/10/2011 à 15:09:

Personne ne vous oblige a investir dans la pierre d'une résidence secondaireou tertiaire. Si cela n'est pas rentable, investissez en bourse !!! Et achetez un bon pacemaker ;-)

NICOBOSS007  a répondu le 08/10/2011 à 15:54:

"investissez en bourse " ?? il faudra vérifier cette tournure française car je crois qu'elle a disparue du 'Robert' et que l'on ne dit plus que 'se faire rincer -ou essorer ou quelque chose comme ça- en bourse' ;-)))

claude34  a répondu le 10/10/2011 à 10:08:

Ok, donc si l'immobilier reste préférable, malgré la nouvelle taxe, impôts, etc, c'est que ... la taxe n'est pas assez élevée ;) (humour, pas taper)

ZINE  a répondu le 16/10/2011 à 9:34:

@ La différence avec la bourse, c'est qu'on a tous besoin de se loger ! C'est une obligation, on ne peut pas faire autrement. Les prix sont tellement élevé qu'il est maintenant impossible d'acheter si on a pas un apport. La revente du logement servait à avoir cet apport pour acheter un plus grand logement. Les véritables spéculateurs sont ceux qui possèdent plusieurs biens, les marchands de biens, les banquiers et autres assurance qui possèdent d'énormes biens immobiliers. Pas le petit péquins avec son 2 pièces qui veut habiter un 4 pièces et qui maintenant ne le pourra plus !!!

Sb  a écrit le 08/10/2011 à 7:34 :

Avez vous réfléchi un peu plus loin, si malheureusement vos parents décèdent, leur maison devient votre residence secondaire, si vente de ce bien,cela entraine une taxation sur la plus value, désormais il faudra trente ans entre les décès de vos parents pour être exonère de cette taxe, cela va bien plus loin encore car l héritage peu vite devenir un fardeau

NICOBOSS007  a répondu le 08/10/2011 à 8:04:

Pas évident, quand vous héritez, vous payez des 'taxes' sur cet héritage qui est évalué à un certains montant au jour où cela arrive.
Au moment où vous allez vendre, on fera le delta entre l'évaluation au moment de l'héritage et au moment de la vente je pense. à confirmer.

Pourquoi s'en faire  a répondu le 08/10/2011 à 9:17:

Un héritage est synonyme d'argent gratuit pourquoi s'en faire ? Je ne serai pas malheureux de partager mon droit avec l'Etat. C'est tout comme les parents cachaient leurs trésors dans un endroit que personne ne puisse les trouver et c'est perdu pour tout le monde. C'est ce qui arriva avec les trésors des pirates, les parents radins.

legal  a écrit le 08/10/2011 à 7:10 :

2.2 milliards d'? dans leurs rêves: retour des dessous de tables, blocage des ventes, fin de l'investissement immobilier hors résidence principale, stratégie légale ou pas pour organiser sa succession.

jm  a écrit le 08/10/2011 à 6:23 :

il est aberrant de n'avoir pas dissocier l'investissement locatif de la résidence secondaire. Le premier est utile à la société, en permettant de combler le deficit de logement. De plus, il rapporte de l'impôt. Le deuxième est totalement stérile puisu'il ne profite qu'à l'heureux propriétaire. Mais l'état, une nouvelle fois à choisi de privilégier son électorat en faisant semblant de ne pas comprendre. La droite va le payer cher aux prochaines élections.

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:25:

Je ne suis pas d'accord. Le secteur de l'immobilier est un très faible producteur de croissance, et il vaudrait mieux le taxer fortement et financer, ou détaxer, des secteurs plus porteurs, comme l'innovation, la recherche, etc. Tout le contraire de ce que proposaient certains : taxer les brevets plutôt que l'immobilier !!!!

Chirs  a répondu le 08/10/2011 à 15:41:

Bien sûr ! Les métiers du bâtiment et de la construction ne font travailler personne, c'est bien connu.

cdg  a répondu le 08/10/2011 à 18:48:

bof quand vous vendez une maison, a part le notaire et l (eventuel) agent immobiler vous ne faites travailler personne.

le batiment aurait tout a gagner a une chute des prix. le terrain serait moins cher donc les gens aurait plus d argent a mettre dans la construction proprement dite. on aurait par ex des maisons mieux isolees thermiquement ou sans chauffages leectriques (une connerie qu on voit qu en france !)

bouchy  a écrit le 08/10/2011 à 5:36 :

Une mesure fiscale devrait voir le long terme.Ici, le gouvernement, comme souvent, ne voit que le court terme, de l'argent tout de suite, sans même penser que cela va lui en faire perdre encore plus pour l'avenir. C'est irresponsable. La France part à veau-l'eau et l'avenir ne sera pas rose. Et je doute fort que les élections nous apportent des idées neuves. Il est vrai que l'avenir de ce gouvernement est d'environ 6 mois !

tron  a répondu le 08/10/2011 à 6:09:

Et moi je vois pas au nom de quoi l'immobilier a pu échapper aussi longtemps à l'impôt, quand on bosse on en paie pourquoi pas sur des plus values tlm doit participer point.
Et cela a contribué en grande partie à la flambée des pris du mètre car il a attiré la cupidité.
II faut aller plus loin et porter ce chiffre à 80/100 pour débarrasser le marché de tout spéculateur qui le pourrit.

@ tron  a répondu le 08/10/2011 à 11:04:

+1

bonsens  a répondu le 10/10/2011 à 9:27:

moi je préconiste juste d'aligner la taxation des plus-valus sur l'impôt sur le revenu, ça permettra d'assainir ce marché devenu fou qui attire beaucoup de spéculateurs.
je ne vois pas pourquoi on gagnerait plus en encaissant des loyers qu'en travaillant, ça n'est pas la même fatigue

bouchy  a écrit le 08/10/2011 à 5:36 :

Une mesure fiscale devrait voir le long terme.Ici, le gouvernement, comme souvent, ne voit que le court terme, de l'argent tout de suite, sans même penser que cela va lui en faire perdre encore plus pour l'avenir. C'est irresponsable. La France part à veau-l'eau et l'avenir ne sera pas rose. Et je doute fort que les élections nous apportent des idées neuves. Il est vrai que l'avenir de ce gouvernement est d'environ 6 mois !

tron  a répondu le 08/10/2011 à 6:57:

Ce qui a été irresponsable c'est de ne pas l'avoir fait bien plus tôt, le marché aurait été débarrassé de la cupidité, tout simplement.

Greg le Prolétaire  a écrit le 08/10/2011 à 5:24 :

D'où proviennent les plus values ? du "travail" du propriétaire ou des investissements en infrastructures de l'état qui permet aux gens d'accéder aux biens et de disposer de tout le confort moderne ? ( sans oublier l'absence d'investissement dans le logement en général qui permet à la pénurie de provoquer l'envolée des prix ). Cet impôt est donc tout à fait justifié : les réactions ici montrent que la pratique grecque de non paiement des impôts par les plus aisés est tout aussi présente dans ce pays.

Laurent  a répondu le 08/10/2011 à 9:39:

Greg, vivez vous en France ??? L'immobilier est déjà surtaxé. Avant de vous faire payer cette taxe, l'Etat vous a déjà saigné maintes fois : à la succession ou à l'achat, en impôts fonciers, en CSG, en impôt sur les revenus immobiliers etc.
Donc, cette énième taxe sur la plus value n'a aucun raison d'être surtout qu'elle va empêcher d'acheter plus grand ou de déménager vu que la plus value n'est pas prise en compte quand il s'agit d'une vente pour racheter.

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:29:

Les plus values immobilières viennent essentiellement de : 1) Une très forte baisse des taux d'intérêt, et une très forte augmentation des prèts à l'immobilier, passés de 50 milliards par an en 2000 à 170 milliards par an maintenant. 2) De fortes aides de l'état : Scellier, PTZ, TVA réduite, etc etc, et de très nombreux avantages fiscaux (LMP, plus value détaxée pendant longtemps, etc); l'immobilier était une niche fiscale et il est temps que cela change.

bonsens  a répondu le 10/10/2011 à 9:30:

acheter plus grand pour sa résidence secondaire ?? je pense que vous confondez avec la résidence principale...

Zebgg  a écrit le 07/10/2011 à 22:20 :

On juge un arbre à ses fruits. L'histoire nous montre que, jamais, je dis bien jamais, l'augmentation des impôts n'a enrichi le pays. Continuons dans cette voie et toutes nos richesses disparaitront.

Nimois  a répondu le 08/10/2011 à 11:06:

pour moi la richesse, la vraie c'est la qualité de vie, le savoir, la prospérité, la circulation de l'argent, et pas la richesse qui souvent n'est synonyme de l'accumulation de quelques uns....

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:29:

??? Que des affirmations aucunement justifiées ni argumentées.

boubou001  a écrit le 07/10/2011 à 21:19 :

Il faut arreter de vendre et cela bloquera le système et l'état sera bien obligé de revenir en arrière comme il a déjà du le faire dans le passé car si plus de ventes plus du tout de rentrée fiscale voila la solution . Mais au fait cette retroactivité ne serait elle pas anti européenne ??? dans ce cas ce serait un flop si certains montent a Bruxelles pour porter plainte

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:31:

arrétez de réver. IL y aura toujours des gens qui devront vendre, et l'état a d'autres moyens : il suffit de faire une flat tax comme dans d'autres pays : payer tous les ans 2% (par exemple) de la valeur de votre immobilier aux impôts.

Doudou  a écrit le 07/10/2011 à 19:10 :

Toujours et encore des taxes ! j'ai acheté des studios pendant que ma banque me disait d'investir en bourse (en 1998) j'ai juste travaillé dur pour acheter les biens et financer les emprunts avec tous les problèmes qu'on peut rencontrer, en plus de ça je peux vous dire qu'on en fait vivre du monde grâce à nous ( les agences,les banques, les notaires, les artisans, tous savent se goinfrer allègrement) maintenant je pense vraiment partir de France. Ce pays mal géré par des gens qui n'ont aucune notion du travail de l'entrepreneuriat, de la prise de risque... Pour utiliser l'argent des autres il y a du monde mais pour réduire les dépenses de fonctionnement de l'Etat, réduire leurs salaires mirobolants avec les avantages et les privilèges (des sénateurs notamment) il n'y a plus personne. Il faudrait aussi viré tous ceux qui travail pour rien faire (les amis qu'on place ici et ailleurs dans des sois disant comités de réflexion payé 5000?/ mois)... c'est tout ce monde qui nous pourri notre pays, et qu'il soit de gauche ou de droite c'est la même chose les décisions qu'ils prennent sont toujours à notre désavantages, ils font un nombre incalculables d'erreurs mais c'est pas grave puisque c'est la vache à lait de contribuable qui paye. Malheureusement certains croient encore que la solution à leurs problèmes viendront des politiques... alors que je pense plutôt qu'ils sont l'origine de notre mal... .

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:33:

Tout doit être taxé équitablement. IL n'y a aucune raison que l'immobilier soit moins taxé que le travail. Taxer l'immobilier permet d'éviter de taxer plus le travail, donc c'est bon pour la croissance, etc. Et votre plus value, vous la devez à l'état (mesures innombrables en faveur de l'immobilier, pour 7 milliards par an), et aux banques centrales (taux très bas).

MUDA83  a écrit le 07/10/2011 à 17:24 :

Et vous oublier la suppression de l'abattement fixe de 1000 euros à compter du 21 Septembre alors que la loi a été votée le 19 .Bravo pour la rapidité de la mise en
application des decrets au JO alors que pour certaines lois les décret d'application
mettent plusieurs années avant d'être publies au JO
idem pour l'augmentation de la CSG votée le 19 Septembre et applicable au premier
octobre.
Quand on a besoin d'argent les délais sont rapides ...............

Peterjones  a écrit le 07/10/2011 à 15:19 :

L'immobilier est la dernière chose qui rapporte encore à l'Etat, mon point de vue est qu'il ne faut pas investir en France dans ce secteur: il rapporte peu, beaucoup de taxes, et de nouvelles à venir, droit peu favorable aux propriétaires, plus value potentielle faibles après des années de hausse. Acheter de l'immobilier c est assurer de se faire traire.

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:34:

Oui; acheter au plus haut après plus de 150% de hausse est très risqué.

@ peterjones  a répondu le 08/10/2011 à 15:16:

Voila, les mots sont lâchés : L IMMOBILIER "il rapporte peu, beaucoup de taxes, et de nouvelles à venir, droit peu favorable aux propriétaires, plus value potentielle faibles après des années de hausse." >> L'immobilier ne devrait pas être un placement financier mais un bien pour le vie des gens. Trop de gens vivent dans l'insalubrité du a des propriétaires peu scrupuleux !!!

question  a écrit le 07/10/2011 à 11:35 :

considérant l'égalité devant l'impôt, serait-il légal de payer des plus values pour un bien alors que mon voisin avec le même bien ne les payeraient pas?
les "faiseurs" de loi ont le temps de s'y préparer et devraient aussi être jugé en délit d'initiés.

Mrx  a écrit le 07/10/2011 à 11:02 :

Après la taxe sur les sodas, la taxe sur les plus values, reste à faire une taxe sur les caramels mous et les envies de pisser, ya plus d'autres créneaux.
On s'en rappellera au moment de voter !

Laurent  a répondu le 07/10/2011 à 13:13:

Oui, on se rappellera de ne pas voter pour l'UMP en 2012.

churchill  a répondu le 07/10/2011 à 13:57:

mrx voulait dire ' de ne plus voter ump', nuance !

Ahbon  a répondu le 07/10/2011 à 20:10:

En même temps vous étiez tous d'accord pour ne pas taxer les riches, les bonus ....etc Il faut bien trouver l'argent quelque part .... le petit propriétaire immobilier , c'est mieux ... Vive l'UMP, Vive Sarko !

Laurent  a répondu le 08/10/2011 à 9:41:

Taxer les riches ne rapporte rien. Il faut une TVA plus large et des réformes structurelles que l'UMP n'aura jamais le courage de faire.

nimois  a répondu le 08/10/2011 à 11:07:

"taxer les riches ne rapporte rien", qu'est ce qu'on peut se marrer sur ce forum !

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:36:

Vous racontez n'importe quoi. 2 milliards par an, c'est déjà pas mal. Les riches ne sont pas assez taxés en France, ils sont moins taxés que les classes moyennes, il est logique qu'il y ait un rééquilibrage, c'est sain. Supprimons toutes les niches fiscales, qui sont couteuses et inutiles pour la plupart; ce ne sont que des cadeaux electoraux.

Marrant  a écrit le 07/10/2011 à 9:05 :

Marrant les commentaires comme d'habitude. Tous ces gens qui veulent se goinfrer de la plus-value sans avoir rien foutu et financée sur le travail des autres...Et ils oseront se plaindre que plus personne ne veut bosser en France ?

Nimois  a répondu le 07/10/2011 à 11:33:

tout à fait d'accord !

Laurent  a répondu le 07/10/2011 à 13:11:

@Marrant : réfléchissez un peu. S'il y a de la plus value à la vente, il y a aussi de la plus value à l'achat, donc il n'y a souvent pas de gain puisqu'on vend rarement pour ne rien acheter ensuite...
Les gens ont bossé pour acheter leurs biens, rien n'est gratuit dans notre monde.

Ben  a répondu le 07/10/2011 à 13:28:

Un investissement locatif est souvent acheté a crédit et contribue a la richesse du pays notamment par les emplois indirects induis. Je comprend votre jalousie, mais merci de respecter ceux qui entreprennent!

churchill  a répondu le 07/10/2011 à 14:00:

le raisonnement n'est pas fondamentalement faux; cela dit l'etat encaisse un impot sur les plus values, mais ne permet pas de report sur les moins values quand il y en a ! ( oui si je sais, on peut compenser la pv de la vente d'un bien par la vente avec mv d'un autre, ce qui est tres rare...)

cdg  a répondu le 07/10/2011 à 15:28:

il s agit de la residence secondaire -> donc la taxation de la plus value n empeche pas de se loger en forcant a racheter plus petit
En France on se plaint d avoir une industrie faiblarde et un taux de chomage eleve et on encourage la speculation immobiliere qui elle ne rapporte rien (si ma maison double de valeur, j ai rien cree et ca n a rien rapporte au pays). Le pire c est que le jour ou la bulle explose, ca vous plombe une economie (cf USA, irelande, espagne et bientot france, le gouvernement n ayant plus les moyens de subventionner l immobilier via scellier, ptz et autres)

le plus marrant dans cette histoire, c est qu il faut bien trouver l argent a quelque part. donc au lieu de taxer les propieratire de residence secondaire depuis + de 15 ans (ie les vieux) on va taxer les jeunes qui travaillent (c est bien fait, ils avaient qu a etre plus nombreux et voter ump)

Paris  a répondu le 07/10/2011 à 15:34:

@ Ben oui cela était vrai, mais votre réponse n'est pas vrai , ou du moins inexacte , car bon nombre de propriétaire fond supporter l'ensemble du cout de leurs crédits sur le dos du locataire.
J'en connais un personnellement et pourtant il vit lui dans un logement HLM de paris et e lui ai déjà plusieurs fois qu'il devrait avoir honte ... car au final lui ne dépense pas un sous , a acheter un truc dans lequel il ne virait pas lui même mais le fait payer sur le dos de son petit locataire ...Et des gens comme cela malheureusement il y en pleins

Laurent  a répondu le 08/10/2011 à 9:44:

@cdg : en France l'immobilier est déjà très taxé et rapporte moins qu'une assurance vie. On a déjà trop de taxes dessus.
Si on prend en compte la plus value à la vente alors qu'on la prenne à l'achat ! Il est anormal de taxer autant la plus value à la vente quand il s'agit d'une vente pour racheter ailleurs.
Cette loi stupide interdit tout déménagement. Si vous achetez une résidence secondaire, malheur à vous si vous voulez déménager, ce sera impossible.

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:40:

Cette taxe a aussi un avantage : taxer la plus value réduit les moyens financiers du vendeur pour acheter un autre appartement, donc cela a pour effet de réduire les prix immobiliers. L'idéal serait un marché immobilier stable, sans plus value, avec des prix à peu près fixes, et taxer les plus values permet de se rapprocher de cet idéal théorique. Cette taxation est une excellente mesure.

cdg  a répondu le 08/10/2011 à 18:57:

@Laurent
l immobilier rapporte bien plus qu une assurance vie! ces 10 dernieres annees les prix ont augmentes de plus de 200 % (et c est une moyenne, il y a des endroits ou c est encore plus)
Combien d assurance vie ont fait aussi bien ?

par contre vous avez raison a terme: la personne qui achete de l immo aujourd hui est quasiment sure de faire une moins value: acheter au sommet d une bulle c est jamais bon

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 22:13:

@cdg : vous devriez dire "a rapporté", car c'est du passé, et rien ne permet de croire que cela continuera.

massilia  a écrit le 07/10/2011 à 8:40 :

Beaucoup de résidences secondaires à forte valeur ajoutée risque de passer en résidence principale pour échapper à l'impôt. Peut-être une solution supplémentaire ?

churchill  a répondu le 07/10/2011 à 14:01:

vous ne pouvez pas declarer plusieurs residences principales en meme temps, a moins de divorcer ou d'avoir bcp d'enfants majeurs...

massilia  a répondu le 07/10/2011 à 17:08:

Non, il suffit de déménager et s'installer dans la ville ou vous possédez votre résidence secondaire.

MUDA83  a répondu le 07/10/2011 à 17:27:

Et les dessous de table vont se multiplier . Bénéfice pour l'état proche de zéro

Zig  a répondu le 07/10/2011 à 19:30:

Exemple : un appartement acheté 150000 euros en 2000 qui vaudrait 300000 en 2011 : il suffit de le mettre en vente officiellement à 150000 euros (donc 0 PV) + 150000 euros en dessous de table. Comme ça, l'Etat profite de l'affaire, il préempte à 150000 euros sans aucun recours possible (vu qu'il achète au prix officiellement demandé par le vendeur sans négocier) et le vendeur taxophobe paiera 100% de PV au lieu de 30%. Ca lui fera les pieds.

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:41:

@zig : exemple amusant ! bien vu !

MUDA83  a répondu le 09/10/2011 à 7:15:

Seulement que sur un bien de 300000 Euros on ne va pas mettre la moitié en dessous de table seulement environ 20% d'ailleurs le notaire ne laisserait pas passer.
D'autre part l'etat ou les communes n'ont pas d'argent pour effectuer la préemption

BOF  a écrit le 07/10/2011 à 8:02 :

Pourquoi vouloir se goinfrer un maximum. Mon conseil: revendez au prix acheté ou estimé il y a 30 ans majoré du coefficient d'inflation comme cela vous ne serez pas imposés sur la plus value.

Laurent  a répondu le 07/10/2011 à 13:12:

La bonne blague ! Et le bien que vous allez acheter ensuite, vous demandez au vendeur un remboursement de la plus value ? ;)

lesclaudius  a répondu le 07/10/2011 à 16:27:

désolé BOF mais ca ne marche pas comme ça.
De ma compréhension vous avez juste droit à un % pour frais d'acquisition et pour travaux et il n'y a pas de coefficient d'inflation, c-à-d que c'est prix de vente moins prix d'achat, sans tenir compte de l'inflation. Donc si votre bien n'a pris de valeur que l'érosion monétaire, vous avez de forte chance de payer quand même.

Atticus  a répondu le 07/10/2011 à 17:37:

ce n'est pas une question de se goinfrer (verbe que j'utiliserais bien plus volontiers pour les frais bancaires, les agences immobilières Foncia et les boîtes qui vendent du textile maison/vêtements au prix du made in France quand c'est made in China) : prenez un ménage qui a travaillé toute sa vie en commençant jeunes, qui a investi dans un appartement qu'il réserve à leur enfant. Celui-ci devient propriétaire mais pour des raisons professionnelles/privées n'y habite pas sans que les parents soient d'accord pour vendre parce qu'ils souhaitent le retour de leur enfant. Bon, ben si l'appartement a été acheté en 1980 600.000 francs, cela va être dur de le revendre 100.000 euros en 2011 juste pour éviter de sembler se goinfrer : le prix a doublé ici, triplé là et c'est le marché qui vous le dit.

Taxo  a répondu le 08/10/2011 à 20:59:

Seul hic, on déclenche une enquête fiscale pour absence de plus value par rapport au prix du marché. Une taxation d'office devrait suivre.

Je n'ai que faire de cette taxe  a écrit le 07/10/2011 à 6:55 :

Si la vente de mon appartement me rapporte 180.000 euros en bénéfice (prix du bien acheté 40.000 euros pour une surface de 70M2), je ne vois pas l'inconvénient de payer un contribution à l'Etat.

Patrickb  a répondu le 07/10/2011 à 8:08:

@ je n'ai..: on comprend bien ton argument simpliste auquel il manque l'inflation, parce que si tu le vends au même prix après ajout de l'inflation, la taxe te fait perdre de l'argent. Mais bien entendu, ceux qui ne comotent que sur les subventions des autres ne raisonnent pas de la même manière. Il faut leur donner c'est tout, et si tu donnes pas, t'es raciste :-)

L'inflation est mon loyer dit gratuit  a répondu le 07/10/2011 à 8:53:

Tout au long de mes séjours gratuits dans cet appartement correspondent à ce dit "inflation". Imaginez combien d'argent gaspillé par le paiement de loyers. Le prix d'achat correspond à dix années de loyers, le reste des années correspondent aux bénéfices nets ; la vente de cet appartenant est le jackpot de la vie.

Sans oublier l'aide de logement  a répondu le 07/10/2011 à 8:57:

Sans oublier qu'une petite partie des crédits est payer par le fameux "aide de logement" ! La vie est trop belle pour celui qui ose dire "Oui, je veux acheter cet appartement".

Laurent  a répondu le 07/10/2011 à 13:12:

Et si derrière vous rachetez autre chose, ce bien aura lui aussi pris de la plus value. Résultat, vous ne pourrez plus rien acheter, ni acheter plus grand...

Jean  a répondu le 08/10/2011 à 11:43:

@laurent : vous aurez moins d'argent pour acheter, donc cela fera baisser les prix et dégonfler la bulle : c'est une très bonne chose.

pdumont  a écrit le 07/10/2011 à 6:41 :

Moi j'ai trouvé un site sur les notaires qui explique les nouvelles règles sur la plus value et qui de plus donne des astuces pour payer moins de frais. Pour ceux que cela intéressent, voici le lien : http://caissier.perso.sfr.fr/

Hotball12  a répondu le 10/10/2011 à 7:07:

Merci, pour le lien, j'ai trouvé de bonnes infos qui vont me permettre de réduire la facture du notaire. Même mon banquier, il va modifier mon offre de prêt pour réduire un peu mes frais comme indiqué sur le site.
Enfin bref, tout bon.

vanessaberano  a répondu le 25/11/2011 à 16:53:

Merci pour le lien qui m'a permis de comprendre un peu mieux les mystères des libellés de mon notaire.

laline  a répondu le 02/10/2012 à 19:16:

bonjour a tous,
J'ai comme projet d'acheter ma residence principale... qui est grandement à rafraichir.. pour cela je souhaiterais découper le terrain en plusieurs parcelles. quelqu'un peut me dire s'il faut prendre en compte la plus-value sur la revente des terrains qui se fera rapidement merci d'avance