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budget - 10/10/2011 | 19:22 - 116 mots

taxe sur les plus-value immobilières : possible recul

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Deux députés de la majorité vont proposer un amendement visant à assouplir la taxation sur les plus-values immobilières.

Sitôt proposé, déjà atténué. Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Bouvard devraient déposer un amendement au projet de loi de finances 2012 à propos de la taxation des plus value immobilières affirment Les Echos. Il s'agirait de ne pas taxer les plus values réalisées à l'issue de la première vente  de sa résidence secondaire, à condition de n'être pas propriétaire de sa résidence principale. Cette mesure existe pour les expatriés, dont la résidence principale ne se trouve pas en France par définition. Mais les propriétaires d'une résidence secondaire qui la tiendraient d'un héritage, par exemple, devraient saluer cet amendement, qui, s'il est voté,  serait intégré dans l'examen du projet de loi de finances 2012 par l'Assemblée.

latribune.fr - 10/10/2011, 19:22  | 
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  • Arnaud a écrit le 10/10/2011 à 21:59 :

    • Zut encore une loi morte née, décidément notre président et nos ministres stagiaires n?ont pas de chance, ils ne font que des Lois qui ne dure même pas quelques mois. Mais par contre les conséquences de leurs incompétences chronique, elles durent depuis des années ?.A quand un grand coup de balais et un grand coup de rabot dans le système politique pour mettre en place de véritables réformes et surtout une stabilité dans ce pays. Car la personne ne sait sur quel pied danser.... Je donne ici , je reprend ici, mais j' annule , mais je prend alors ici et redonne là .. non non ca va , bon alors j'annule encore .... Comment encourager les gens d?investir dans notre pays que cela soit dans l?immobilier ou dans nos industries, si on change tout les 6 mois les règles et la fiscalité ? Pour que la France avance, il faudrait que l?on statut une bonne fois pour toute, et que l?on cesse de détricoté les bas de laines que l?on n?a même pas terminer. De toutes ces façons cette réformes n'aurait pas eu d'impact , car les gens se serait domicilier un an dans leurs appartement secondaire pour le revendre en résidence principal, ou tout simplement on serait revenus à l'ancien système des sous tables avec des notaires complaisants

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    • Zut encore une loi morte née, décidément notre président et nos ministres stagiaires n?ont pas de chance, ils ne font que des Lois qui ne dure même pas quelques mois. Mais par contre les conséquences de leurs incompétences chronique, elles durent...

      par Arnaud le 10/10/2011 à 21:59

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