L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi 13 novembre une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l'initiative de députés socialistes de Paris.

Déposé par la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS) au nom de la commission des Finances, l'amendement adopté, porté en particulier par Sandrine Mazetier et Annick Lepetit, prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération de la collectivité territoriale concernée, pour une telle transformation.

"La ville de Paris comptait en 2014 près 800.000 m2 de bureaux vides répartis sur près de 210 adresses, soit 5% du parc total des bureaux" et, "entre 2001 et 2012, seuls 380.000 m2 de bureaux ont été autorisés à être transformés en logement", ont précisé dans un communiqué les deux élues, qui jugent une telle mesure "indispensable pour faire face à la pénurie de logement".

     | Lire Quels sont les obstacles à la transformation de bureaux en logements ?

Jusqu'à 7.500 logements sociaux par an à Paris

En avril, la mairie de Paris a annoncé prévoir d'utiliser 250.000 m2 sur les 800.000 m2 de bureaux vides -dont 300.000 m2 obsolètes- d'ici à 2020 pour créer de nouveaux logements

Trois opérations immobilières "exemplaires" avaient alors été mises en avant par la mairie. Deux ont été réalisées dans des immeubles rachetés par la Ville de Paris, qui s'est fixée l'objectif de financer 7.000 à 7.500 logements sociaux par an dans la capitale.

À l'heure actuelle, transformer des bureaux en logements à Paris reste un processus extrêmement délicat, en premier lieu parce que les bureaux n'ont pas la même structure que les logements. Pour ce type d'opérations, il faut souvent entreprendre de lourds travaux et le coût de la transformation peut s'avérer rédhibitoire.

Ce premier obstacle peut toutefois être évité : 40% des surfaces de bureaux obsolètes sont situées dans les VIIIe et IXe arrondissements, et ce sont souvent des immeubles haussmanniens, auxquels il est facile de rendre leur vocation initiale d'habitation.

Un autre problème réside dans l'occupation des immeubles. En effet, "l'inoccupation des immeubles constitue un préalable quasi indispensable au lancement d'une transformation de bureaux en d'autres locaux", est-il expliqué dans un rapport publié en 2014 par l'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise.

Ainsi, "dans un immeuble avec de multiples occupants, dont les échéances des baux arrivent rarement à terme de façon simultanée, les propriétaires sont parfois confrontés à des problèmes d'éviction des utilisateurs. Les délais de libération des immeubles sont souvent longs et coûteux", constatait alors l'Observatoire.

(avec AFP)