En France, l'habitat génère 25% des émissions de CO2 : c'est le principal responsable de l'effet de serre. Logiquement, un grand nombre d'avantages fiscaux « verts » concerne donc votre habitation. Et ca commence à entrer dans les moeurs, puisque plus d'un français sur cinq (21%) déclare posséder un équipement permettant d'utiliser des énergies renouvelables pour sa consommation d'énergie.

Un élément majeur de la donne fiscale pourrait toutefois changer : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier devrait être révisé, mais l'avantage pour les constructions peu gourmandes en énergie devrait rester central. Ce crédit d'impôt qui peut représenter jusqu'à 8.000 euros pour un couple avec une personne à charge, a bénéficié en 2008 à près d'un million de foyers. En 2007, année de sa création il n'avait concerné que 376.000 foyers : c'est dire le succès rapide remporté par cette mesure mise en place par la loi Tepa. Mais l'idée sur laquelle travaille les députés UMP serait de transformer ce crédit d'impôt en un versement immédiat lors de l'achat : au lieu de la déduire de vos impôts sur cinq ans, l'aide de l'Etat serait directement intégrée dans le prêt de votre banque. Le nouveau dispositif ne devrait pas inclure de condition de ressources - contrairement aux prêts à taux zéro - et serait forfaitaire. En revanche, il devrait être lié à la région d'achat. Comme pour l'investissement locatif, l'aide serait modulée en tenant compte des prix selon la région : les achats en zone A (Paris, Côte d'Azur) obtiendraient des aides plus importantes que celles de la zone B et C à cause de prix d'achats plus élevés.

L'intérêt du label « BBC »

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a indiqué qu'il voulait présenter cette réforme de l'accession à la propriété à l'automne. Pour cette année au moins, les conditions annoncées devaient donc demeurer. Le crédit d'impôt qui était auparavant de 40% des annuités de remboursement la première année et de 20% les quatre suivantes dans la limite de 3.750 euros pour une personne seule est reconduit, mais seulement pour les logements anciens. Pour les constructions neuves, il est ramené à 30% la première année et 15% les quatre suivantes pour les logements ne respectant pas la norme énergétique « bâtiment basse consommation » (BBC). En revanche, si le bâtiment est conforme au label BBC, le dispositif tel qu'il est appliqué actuellement devient bien plus intéressant : votre crédit est amorti sur 7 ans (au lieu de 5 ans) à un taux plus élevé et uniforme de 40%. Profitez en !

Egalement à noter pour faire vos calculs : déficit budgétaire oblige, les aides ont été réduites pour certains équipements comme les chaudières à bois, les inserts et les pompes à chaleur dont le taux du crédit d'impôt est ramené de 40% à 25% depuis le 1er janvier. D'autres ont carrément perdu leurs avantages comme par exemple les chaudières à basse température ou les pompes à chaleur air-air. Mais un grand nombre de dispositifs demeurent et sont très intéressants.

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