CEE : comment faire financer vos travaux de rénovation par un fournisseur d’énergie

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En fonction de votre situation, les CEE peuvent vous permettre de financer la quasi totalité de vos travaux d'isolation.
En fonction de votre situation, les CEE peuvent vous permettre de financer la quasi totalité de vos travaux d'isolation. (Crédits : Reuters)
Toucher une aide pouvant aller jusqu'à près de 100% du montant de vos travaux, voilà la promesse alléchante du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Pourtant, peu de particuliers les demandent.

Connus de seulement 30% des ménages français, selon les statistiques de l'observatoire OPEN, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent vous permettre de financer jusqu'à la quasi-totalité de certains travaux. Comment expliquer une si petite notoriété comparée à d'autres aides à la rénovation énergétique comme l'éco-prêt à taux zéro ou le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) ?

Les CEE ont pourtant plus de 10 ans, car ils ont été instaurés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. C'est en 2006 que les CEE sont effectivement imposés aux fournisseurs d'énergie. On leur demande d'atteindre un certain niveau de d'économie d'énergie, fixé à 700 térawatts pour la période 2015/2017. Les fournisseurs, les « obligés », doivent atteindre collectivement cet objectif, chacun ayant un niveau personnel à atteindre déterminé au prorata de ses parts de marché.

Pour réussir à tenir leur engagement, les obligés sont "incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d'énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels", rappelle le site du Ministère de l'Environnement. Cet impératif en térawatts est ensuite converti en CEE, et les fournisseurs doivent les distribuer, sous forme de primes ou de bons d'achats, aux consommateurs d'énergie.

Comment obtenir un aide à la rénovation via les CEE

Concrètement, chaque fournisseur doit vous inciter financièrement à effectuer des travaux de rénovation énergétique. C'est à ce stade qu'arrivent les intermédiaires faisant la passerelle entre les fournisseurs et les consommateurs afin de "permettre à chacun de valoriser ses CEE", comme le résume Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr, site leader du secteur. En vous connectant sur le site, vous devez rentrer quelques informations (nature du logement, surface habitable, département, type de travaux à réaliser) afin de savoir à quel montant de prime vous avez droit. Il existe "près de 400 opérations de rénovation éligibles aux CEE", rappelle Nicolas Moulin.

Ensuite, pour en bénéficier, vous n'aurez que deux, voire trois, documents à fournir : une attestation sur l'honneur, une facture pour les travaux et un justificatif de revenus si vous avez droit à la surprime pour les ménages modestes (voir plus bas). Attention, l'attestation (un formulaire CERFA) engage légalement la personne qui la remplit. De même, la facture doit "faire figurer le type de travaux réalisés", afin de s'assurer qu'ils soient bien éligibles aux primes liées aux CEE. Ces précautions ont été prises pour éviter les fraudes, certaines ayant encore constatées récemment à Nantes.

Le fondateur de PrimesEnergie.fr ajoute que ce dispositif est "cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique" : CITE, éco-prêt à taux zéro, chèque énergie et même les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'Habitat (Anah), à conditions que ce ne soit pas l'Anah qui verse également le CEE.

Une surprime pour les ménages aux revenus modestes

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a décidé en août 2015, dans le cadre de sa loi sur la Transition Energétique, de mettre en place une bonification des CEE pour les particuliers disposant de revenus moins élevés. Les niveaux de ressources pris en compte pour le calcul de la surprime sont calqués sur ceux permettant de bénéficier des aides de l'Anah : un ménage de deux personnes gagnant moins de 29.066 euros est considéré comme très modeste. Il est considéré comme "simplement" modeste si ses ressources ne dépassent pas 35.382 euros annuels. Dans ce deuxième cas de figure, la surprime est (en toute logique) moins élevée.

Ainsi, selon un exemple cité par PrimesEnergie.fr, pour une famille de 4 personnes habitant en Ile-de-France voulant effectuer des travaux d'isolation de leurs combles pour un montant de 1 .750 euros, la prime peut s'élever à 1.749 euros si les revenus du foyer sont inférieurs à 40.758 euros. Cela ramènerait donc le coût des travaux effectivement supporté par le ménage à 1 euro...

Selon Nicolas Moulin, ces niveaux de ressources englobent 40% des clients de PrimesEnergie.fr. Si vous entrez dans les clous, le dispositif lié aux CEE peut donc s'avérer très intéressant. Il est donc important de ne pas oublier d'envoyer un justificatif de ressources avec votre demande d'aides !

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Commentaires
a écrit le 04/08/2016 à 12:05 :
J'ai été sur le site , rempli les données pour une toiture et hop le résultat entre 140 et 1400 € un grand écart. En affinant on voit encore hélas que la classe moyenne n'A pas droit à grand chose juste un pourboire lorsque l'on connaît le prix d'une toiture. Je comprends mieux pourquoi le travail fait par des pros mais une grosse partie au noir a encore et encore de beaux jours devant lui. Je note également mais en est il encore besoin que la classe dite moyenne est juste reconnue pour payer des impôts autant pour la gauche que la droite car en matière de matraquage fiscal les deux sont au diapason avec bien sur des discours qui voudraient nous faire croire que la classe moyenne est celle dont ils ont souci sur le plan fiscal.
a écrit le 04/08/2016 à 10:32 :
Le problème que nos politiciens déconnectés des réalités sont incapables de voir c'est que les pauvres sont rarement propriétaires et en plus ne bénéficient pas des conseils des avocats fiscalistes, de comptables, de notaires et-c... Et peu ont le temps de se passionner pour l'économie et donc de lire entre autres La Tribune.

Ces réductions devraient être automatiques sans avoir aucune démarche à faire tout comme "nul n'est censé ignorer la loi" (plus de 35000 je crois bien sans compter les sous catégories), cette façon de procéder est des plus hypocrites, difficile de savoir si c'est volontairement par pur cynisme ou bien par totale incompétence. ça doit varier selon les décideurs certainement.

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