Connus de seulement 30% des ménages français, selon les statistiques de l'observatoire OPEN, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent vous permettre de financer jusqu'à la quasi-totalité de certains travaux. Comment expliquer une si petite notoriété comparée à d'autres aides à la rénovation énergétique comme l'éco-prêt à taux zéro ou le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) ?
Les CEE ont pourtant plus de 10 ans, car ils ont été instaurés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. C'est en 2006 que les CEE sont effectivement imposés aux fournisseurs d'énergie. On leur demande d'atteindre un certain niveau de d'économie d'énergie, fixé à 700 térawatts pour la période 2015/2017. Les fournisseurs, les « obligés », doivent atteindre collectivement cet objectif, chacun ayant un niveau personnel à atteindre déterminé au prorata de ses parts de marché.
Pour réussir à tenir leur engagement, les obligés sont "incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d'énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels", rappelle le site du Ministère de l'Environnement. Cet impératif en térawatts est ensuite converti en CEE, et les fournisseurs doivent les distribuer, sous forme de primes ou de bons d'achats, aux consommateurs d'énergie.
Comment obtenir un aide à la rénovation via les CEE
Concrètement, chaque fournisseur doit vous inciter financièrement à effectuer des travaux de rénovation énergétique. C'est à ce stade qu'arrivent les intermédiaires faisant la passerelle entre les fournisseurs et les consommateurs afin de "permettre à chacun de valoriser ses CEE", comme le résume Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr, site leader du secteur. En vous connectant sur le site, vous devez rentrer quelques informations (nature du logement, surface habitable, département, type de travaux à réaliser) afin de savoir à quel montant de prime vous avez droit. Il existe "près de 400 opérations de rénovation éligibles aux CEE", rappelle Nicolas Moulin.
Ensuite, pour en bénéficier, vous n'aurez que deux, voire trois, documents à fournir : une attestation sur l'honneur, une facture pour les travaux et un justificatif de revenus si vous avez droit à la surprime pour les ménages modestes (voir plus bas). Attention, l'attestation (un formulaire CERFA) engage légalement la personne qui la remplit. De même, la facture doit "faire figurer le type de travaux réalisés", afin de s'assurer qu'ils soient bien éligibles aux primes liées aux CEE. Ces précautions ont été prises pour éviter les fraudes, certaines ayant encore constatées récemment à Nantes.
Le fondateur de PrimesEnergie.fr ajoute que ce dispositif est "cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique" : CITE, éco-prêt à taux zéro, chèque énergie et même les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'Habitat (Anah), à conditions que ce ne soit pas l'Anah qui verse également le CEE.
Une surprime pour les ménages aux revenus modestes
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a décidé en août 2015, dans le cadre de sa loi sur la Transition Energétique, de mettre en place une bonification des CEE pour les particuliers disposant de revenus moins élevés. Les niveaux de ressources pris en compte pour le calcul de la surprime sont calqués sur ceux permettant de bénéficier des aides de l'Anah : un ménage de deux personnes gagnant moins de 29.066 euros est considéré comme très modeste. Il est considéré comme "simplement" modeste si ses ressources ne dépassent pas 35.382 euros annuels. Dans ce deuxième cas de figure, la surprime est (en toute logique) moins élevée.
Ainsi, selon un exemple cité par PrimesEnergie.fr, pour une famille de 4 personnes habitant en Ile-de-France voulant effectuer des travaux d'isolation de leurs combles pour un montant de 1 .750 euros, la prime peut s'élever à 1.749 euros si les revenus du foyer sont inférieurs à 40.758 euros. Cela ramènerait donc le coût des travaux effectivement supporté par le ménage à 1 euro...
Selon Nicolas Moulin, ces niveaux de ressources englobent 40% des clients de PrimesEnergie.fr. Si vous entrez dans les clous, le dispositif lié aux CEE peut donc s'avérer très intéressant. Il est donc important de ne pas oublier d'envoyer un justificatif de ressources avec votre demande d'aides !
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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