Rarement la période de la déclaration de revenus aura autant laissé les contribuables perplexes. Il faut reconnaître que, cette année, tout concourt à ce que l'on en perde son latin. Coup de rabot sur les niches fiscales, alourdissement des prélèvements sociaux comme des taux d'imposition sur les plus-values, réduction accordée à l'investissement PME, réforme de la fiscalité (évoquée puis reportée fin 2010)... les atermoiements des élus ont largement contribué à déboussoler les ménages. On les comprend. Pourtant, la quasi-totalité des mesures adoptées lors de la loi de finances ne concerne pas la déclaration de revenus 2010 (voir illustration) que chaque contribuable doit remplir avant le 30 mai.

Pour ne rien arranger, la déclaration d'ISF a été décalée à septembre, en attendant le vote du projet de loi portant sur la réforme de la fiscalité mi-juillet. À l'inverse, les mesures votées fin 2009 dans la loi de finances 2010, sont, quant à elles, entrées en vigueur !

Autant dire qu'un point sur la situation est plus que jamais nécessaire. Pas de panique : les changements sont en fait assez marginaux cette année. D'abord, les démarches ont été à nouveau simplifiées. De nouvelles cases préremplies ont fait leur apparition, et le contribuable pourra moduler ses mensualités de paiement directement par Internet. La réforme sur le mariage, le Pacs et le divorce n'est, quant à elle, applicable qu'à compter du 1er janvier dernier. Pas de changement, donc, pour un changement de situation matrimoniale ayant eu lieu en 2010 : il faudra comme auparavant remplir 3 déclarations (1 commune après la date du mariage, et 1 par personne pour la période précédant le mariage).

La fiscalité évolue

Les changements les plus notables concernent la fiscalité. Le seuil de cession sur les valeurs mobilières (actions, Sicav, etc.) de 25.830 euros existe toujours pour les revenus 2010. Sous ce seuil de ventes réalisées dans l'année, les plus-values ne sont pas imposables. En revanche, contrairement aux années précédentes, elles supporteront des prélèvements sociaux dès le premier euro.

La tranche la plus élevée du barème, qui passe de 40 % à 41 %, entrera également en application pour les revenus 2010. Quant au plafonnement global des niches fiscales, qui représente le montant maximal que l'on peut retrancher de ses impôts, il passe à 20.000 euros plus 8 % du revenu net imposable.

Enfin, le crédit d'impôt pour l'achat d'une résidence principale, bien que supprimé depuis, reste valable pour les acquisitions signées en 2010. Tout comme les réductions offertes par l'investissement en loi Scellier, pourvu que le compromis de vente (ou la réservation) ait été signé avant le 1er janvier dernier. Les différents

coups de rabot, en revanche, concerneront la déclaration sur les revenus 2011.

Ces nouveautés mises à part, tout contribuable doit continuer à se poser comme chaque année les bonnes questions s'il veut optimiser, pour ne pas dire réduire, le chèque qu'il enverra au Trésor public. Pour vous aider dans vos choix, nous avons demandé à l'Ordre des experts-comptables Paris-Île-de-France de nous livrer leurs conseils.

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