La Tribune

Impôts : comment déclarer les primes exceptionnelles perçues ?

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Alexandre Phalippou  |   -  250  mots

Tous les contribuables ayant perçu des revenus exceptionnels, comme des primes ou des différés (rappels de salaires, rappels de loyers, etc.), peuvent éviter la progressivité de l'impôt sur le revenu et donc une imposition excessive au regard des revenus perçus d'ordinaire. Il leur suffit pour cela d'appliquer le système dit du « quotient ». Pour en bénéficier, le contribuable devra inscrire le total de ses revenus dans le cadre prévu à cet effet en page 3 de la déclaration n°2042 (ligne 0XX). Plusieurs conditions sont toutefois requises. D'une part, les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. D'autre part, un revenu est considéré comme exceptionnel lorsque son montant est supérieur à la moyenne des revenus imposables des trois années précédant sa perception. Une rémunération variable régulièrement attribuée ne pourra donc être prise en compte. En revanche, le système du quotient s'applique quel que soit le montant des revenus différés. Le fameux « quotient » qui sera pris en compte est obtenu en divisant le montant des revenus exceptionnels (ou différés) par un coefficient. Pour les revenus exceptionnels, celui-ci est fixé à 4. Pour les revenus différés, il est égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement, augmenté de un. Une prime de 16.000 euros pour un revenu ordinaire de 45.000 euros permettra ainsi d'économiser 1.431 euros !

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Commentaires

Mr girand  a écrit le 27/09/2013 à 19:36 :

Bonjour , voila je gagne un petit revenu mensuel grâce a ce site http://goo.gl/9gTrRr , comment le déclarer ?