Que va-t-il rester de nos niches fiscales ?

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Par Christopher Lalloz, Avocat chez Mayer Brown

Multipliées pendant de longues années afin d'encourager les investissements ou de favoriser une catégorie socio-professionnelle ou une autre, les niches fiscales n'ont jamais autant été dans le collimateur du législateur. Le processus de plafonnement et suppression de ces régimes fiscaux incitatifs s'accélère ! Le projet de loi de finances pour 2012, dans son dernier état, prévoit un nouveau rabot général de 15 % pour la plupart des réductions d'impôt sur le revenu (IR), ainsi que la diminution du montant cumulé maximum des avantages fiscaux dont peut bénéficier le contribuable (règle du plafonnement).

Dernières opportunités

Les contribuables sont donc légitimement en droit de se demander si leurs investissements défiscalisés ont encore un avenir. Forts de l'adage « ce qui est pris n'est plus à prendre », nombre d'entre eux saisissent les dernières opportunités du « marché ». À titre d'illustration, les particuliers souhaitant bénéficier une dernière fois des réductions d'IR au titre de leurs investissements immobiliers locatifs (de type Scellier ou Censi-Bouvard) devront en principe signer l'acte authentique d'acquisition au plus tard le 31 décembre 2012 (sauf hypothèse visée par le dernier état du projet de loi de finances pour 2012, s'agissant du régime Censi-Bouvard, de demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012). Les contribuables ayant pris, au plus tard le 31 décembre 2011, l'engagement de réaliser un investissement immobilier sous forme d'une réservation enregistrée chez un notaire ou au service des impôts devraient même pouvoir, sous réserve que l'acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars 2012, bénéficier du taux plus élevé de la réduction d'IR applicable en 2011. Le compte à rebours est lancé...

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Commentaires
a écrit le 20/02/2013 à 13:13 :
une niche reste un passe droit , en démocratie cela est inacceptable de voir des quantités de passe droit , certains sont fondamentaux certes , mais aussi dans l'article je trouve un peu lever on en parle pas de tous les contrats , niches sociales , fiscale des entreprises , parce que là pardon on seraient tous surpris , a chaque nouveau gouvernement l'état prend en charge via la dette publique ce qu'il allège ailleurs , la niche peut devenir rentable pour l'état a condition d'être bien pensée , mais quand elle devient un tiroir caisse , elle penalise celui qui a fabriqué la niche et celui reçoit ne veut pas de retour en arrière . Merci pour cet article mais j'aurais aimé plus de profondeur sur ces niches et y'a t'il des plafonds ? , bon récemment on a dit plafonné des niches par contribuables physique et les autres ? .. hum??
a écrit le 19/11/2012 à 14:53 :
l'article est-il si leger car effectivement il n'y a plus de niches fiscale ou l'auteur ne s'est pas donne la peine de faire son boulot ?
a écrit le 29/12/2011 à 11:05 :
Que va-t-il rester de nos niches fiscales ? : Eh bien je dirais que le mot "fiscales".
a écrit le 28/12/2011 à 15:05 :
Si on supprimait toutes les niches fiscales ainsi que l' ISF ? ça donnerait quoi ?
Réponse de le 28/12/2011 à 18:10 :
Un des principes de la République , n'est-ce pas l'égalité .? .Alors qui a trahi ce principe républicain ?

Si je comprends bien : si je suis astucieux, , je bénéficie d'une niche; mais si je suis pauvre , j'ai droit au baton ;;;
Réponse de le 02/01/2012 à 10:42 :
Si t'es pauvre c'est peut être que t'a jamais travaillé!!!
Réponse de le 31/01/2012 à 6:28 :
un peu rapide votre conclusion riche =travailleur;si cela se resumait a cette equation beaucoup d ouvriers seraient riches
Réponse de le 07/04/2012 à 19:29 :
le riche a été encouragé avec sarko avec des niches qui coûtent au budget de l'état !
n'oublions pas que ces niches ont aussi aggravé le déficit depuis 2007...
le pauvre subira la rigueur de la dette sans avoir rien gagné en contrepartie ! donc ce n'est pas très équitable ?

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