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Comment donner en payant le moins de droits possible ?
Par Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial quilvest Banque Privée
Par Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial quilvest Banque Privée
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Faire des dons à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ne rime pas forcément avec paiement de droits. À condition de bien utiliser les dispositifs existants. Les droits de donation sont calculés sur le montant donné à chaque donataire, après application d'un abattement dont le montant diffère selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ainsi, lorsqu'elle est consentie à un enfant, la donation bénéficie d'un abattement de 159.325 euros. Elle s'établit également à 31.865 euros par petit-enfant, et à 5.310 euros par arrière-petit-enfant. Ce dispositif permet de donner en franchise de droits à hauteur du montant de l'abattement (qui se renouvèle tous les six ans). Ces abattements peuvent se cumuler : ainsi, un enfant peut recevoir 318.650 euros (159.325 x 2) de ses parents et 127.460 euros (31.865 x 4) de ses quatre grands-parents et ce, tous les six ans.
En complément de ces donations classiques, la loi TEPA a instauré le don « exceptionnel » qui ne peut être consenti qu'une seule fois par une même personne à un même bénéficiaire, et qui porte obligatoirement sur une somme d'argent (alors que le reste des donations peut consister en un bien immobilier, une voiture, un portefeuille d'actions, etc.).
Consentis au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut, d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce, ces dons sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31.865 euros. Jusqu'à l'an dernier, cette faculté n'était accordée que si le donateur était âgé de moins de 65 ans et que le donataire était majeur. La loi de finances pour 2010 a relevé à 80 ans l'âge limite du donateur.
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Frallemagne a écrit le 08/01/2011 à 17:34 :
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En complément de la question sur un donation au-delà des frontières (France -Allemagne), le donateur est agé de 85 ans!
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Frallemagne a écrit le 08/01/2011 à 17:25 :
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Le donateur est en France et le donataire est résident dans un pays avec lequel la France a signé une convention portant sur la double imposition (dans le cas présent l'Allemagne où ce type de don existe également). Les deux interessés sont de nationalité française. Dans lequel des deux pays le don doit-il être déclaré et par qui?
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il y a toujours plus riche et toujours moins. Remarque sans interet d'un jalou aigri : si tes parents ont travaillé et ont gagné bien leur vie apres de longues etudes et de longues journées : ils auront à transmettre assez facilement quelques centaines de...
par toto le 08/02/2012 à 11:50
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lavabo62 a écrit le 25/01/2011 à 00:49 :
oui c' est bien tout ça....ça fait rêver même....comme des millions de français si un jour je gagne au loto!!!!! La crise elle n' est pas pour tout le monde, enfin toujours pour les mêmes....
toto a répondu le 08/02/2012 à 11:50:
il y a toujours plus riche et toujours moins. Remarque sans interet d'un jalou aigri : si tes parents ont travaillé et ont gagné bien leur vie apres de longues etudes et de longues journées : ils auront à transmettre assez facilement quelques centaines de milliers d'euros (une résidence principale, une résidence secondaire, un peu d'héritage de leurs propres parents). Toujours les memes ? Non, à chaque génération des patrimoines se constituent et d'autres se divisent ou se dilapident. Apres avoir payé IRPP, ISF, CSG-RDS on prend encore parfois plus de 30 % sur la transmission aux enfants (parfois eux-mêmes sans emploi ou dans des situations très différentes)...