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Aider ses enfants, oui mais jusqu'où ?

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Annabelle Pando  |   -  1981  mots
Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manœuvre.

A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont conjugués pour retarder leur indépendance financière : au marché de l'emploi en tension, s'ajoute le difficile accès au logement.

Etudes supérieures, achat du premier véhicule, coups de mains ponctuels en fin de mois, apport de fonds pour financer le premier appartement, stages à l'étranger... la solidarité parentale joue à plein régime, mais pas forcément de façon égalitaire entre les différents enfants. Leurs besoins ne sont pas les mêmes et la transparence n'est pas toujours de mise.

Pourtant, la générosité des parents concerne la famille dans son ensemble. Le Code civil réserve en effet à l'enfant une quotité du patrimoine de ses parents dont il ne peut pas être déshérité, la réserve héréditaire. "Dans ce cadre, tout acte d'appauvrissement des parents, comme une donation, doit être examiné à la loupe afin de savoir s'il empiète sur la réserve des autres enfants, avertit Olivier Hernnbeger, notaire à Issy-les-Moulineaux. C'est pourquoi il importe de sécuriser ces aides et d'écarter tout risque de remise en cause à leur décès. L'ouverture de la succession entraînerait des comptes destinés à rétablir l'égalité entre les enfants si elle n'a pas été respectée."

Sécuriser l'aide parentale

Invitation est faite aux parents et grands-parents à tenir des comptes de leur vivant. Pour autant, est-ce que tous les gestes doivent être recensés ? Un coup de pouce à l'installation ? Le coût des études ? La mise à disposition d'un logement ? La loi ne traite pas toutes ces aides de la même façon.

Certaines sont obligatoires, quand elles correspondent à l'obligation alimentaire et à l'obligation d'entretien des enfants (lire l'interview page suivante), lesquelles ne s'arrêtent pas à la majorité de l'enfant. Selon Yves Delecraz, notaire à Lyon, "l'obligation d'entretien dure ainsi jusqu'au moment où l'enfant a un emploi régulier. Or cet objectif est souvent retardé par la multiplication des CDD, des stages et contrats précaires".

D'autres aides sont considérées comme apportant des donations indirectes et, à ce titre, elles entreront dans les comptes (voir ci-dessous). Si la ligne de partage n'est pas toujours facile à dessiner, les parents ont la possibilité de moduler ces frontières, et d'éviter que l'un d'eux ne se sente lésé. À condition d'abandonner le réflexe "on verra plus tard" et d'aborder, en amont ces questions avec eux. Les formaliser par écrit pour plus de sécurité et aborder la question du partage, essentielle en présence d'un enfant vulnérable, écartera les risques de conflits qui ne manquent jamais de survenir lors d'une succession non préparée. Sur ce point, la marge de manoeuvre des parents est grande, encouragée par les pouvoirs publics qui s'appuient sur une politique fiscale incitative.

 

(1) Dans un sondage TNS Sofres réalisé pour le magazine Notre Temps et Mondial Assistance en septembre 2009, 42% des personnes de plus de 70 ans soutiennent financièrement leurs enfants au-delà de leur majorité.

"Toute aide financière peut être sécurisée par un acte juridique"
Olivier Herrnberger, notaire associé à Issy-les-Moulineaux

L'aide financière peut constituer un avantage indirect que la fratrie peut contester. En formalisant leurs gestes, les parents peuvent anticiper les comptes et les conflits tardifs.

Quelle est l'étendue de l'obligation alimentaire des parents ?

L'obligation alimentaire concerne non seulement les parents et les enfants mais tous les ascendants en ligne directe ainsi que les gendres et les belles-filles (et aussi les époux), et réciproquement. Elle oblige à fournir les moyens de subsistance à un parent dans le besoin. Les parents ont aussi une obligation d'entretien de leurs enfants, qui comprend le financement obligatoire de l'éducation de l'enfant mineur et qui ne s'éteint pas à sa majorité ; à ne pas confondre avec l'aide à l'établissement.

Jusqu'où peut-on aider un jeune adulte ?

La solidarité familiale peut être sans limite, mais les parents doivent avoir en tête la frontière entre leur aide financière obligatoire et l'aide qui procure un avantage indirect. Cette dernière, parce qu'elle rompt l'égalité entre les enfants, pourra être contestée lors de la succession. Mais si l'égalité entre frères et soeurs peut parfois être rétablie à ce moment-là, elle entraîne des comptes fastidieux et des situations conflictuelles qui pourraient être évitées. Tous les mouvements financiers qui ne sont pas accompagnés d'un acte juridique soulèvent des questions, souvent trop tard.

Comment éviter l'épreuve des comptes lors de la succession ?

C'est aux parents de les anticiper, soit dans un acte de donation, en aménageant le rapport à la succession ou, dans une moindre mesure, par testament. La solution la plus globale consiste à passer un pacte de famille avec toutes les personnes concernées, c'est-à-dire une donation partage. Elle peut rendre rapportable l'aide apportée au titre de l'obligation d'entretien, y inclure l'avantage indirect. Acceptés par tous, ses termes sont définitifs et les valeurs figées à la donation. En général, nous conseillons de décomposer le montant global d'un soutien financier : telle quote-part relève de l'obligation alimentaire et ne sera pas rapportable, telle autre d'une donation, et enfin, telle autre d'un prêt.

Quatre situations décryptées

1 - Etudes supérieures : entre le prêt remboursable et l'avantage indirect

Avec un marché du travail toujours plus exigeant, il faut aller chercher des formations à l'étranger, faire des doubles cursus. Notaire à Lyon, Yves Delecraz constate que "le poste études s'avère de plus en plus coûteux, et une année à l'étranger peut atteindre facilement 20.000 à 30.000 euros". Quel que soit leur coût final, les études supérieures relèvent de l'obligation d'entretien.

"Les parents ne sont donc pas tenus à un traitement égalitaire envers leurs enfants, indique le notaire. Aussi onéreuses soient elles, les études payées à un membre d'une fratrie ne peuvent être contestées par les autres. Seule limite : si l'enfant a obtenu un diplôme à vocation professionnelle qui lui permettrait de financer un logement, alors le financement par les parents de la formation complémentaire ou de la spécialisation qui vient ensuite constitue certainement un avantage indirect."

Spécialisation ou non, la fratrie accepte de moins en moins que cette aide, qui peut être élevée et sélective, n'entre pas dans les comptes de la succession. Heureusement, les parents ont le pouvoir de la considérer comme un avantage indirect (voir interview). Selon Yves Delecraz, "les parents peuvent aussi conclure une convention parentale de financement d'études supérieures avec les enfants bénéficiaires. Ce contrat permettrait d'évaluer l'aide totale décernée à l'enfant bénéficiaire et d'en délimiter les frontières internes : la part relevant de l'obligation légale, la part relevant de l'avantage indirect et la part relevant du prêt remboursable, par exemple".

2 - Aide à l'installation : le prêt logement à encadrer

Il n'est pas rare que des parents aident un enfant devenu adulte en mettant à sa disposition un studio dont ils sont propriétaires, le temps pour lui d'économiser ses premiers salaires et d'affronter le marché immobilier.

A priori, l'opération constitue un prêt, ni les parents ni l'enfant ne vont juger la situation risquée. Et pourtant, si la mise à disposition se prolonge, cet avantage est susceptible de créer un déséquilibre entre les enfants. Le jeune majeur s'est enrichi par la mise à disposition gratuite du bien immobilier, et les parents se sont appauvris en ne percevant pas de revenus locatifs. L'opération peut alors être considérée comme une donation indirecte à hauteur des loyers que les parents n'ont pas perçus. Au décès des parents, cette donation devra être évaluée et son montant déduit de la part de l'enfant. Si cette part s'avère insuffisante, l'enfant devra indemniser ses frères et soeurs.

Critère déterminant, la durée du prêt. Une quinzaine d'années conclut à la donation indirecte tandis que si l'avantage est de courte durée, le prêt reste une opération d'entraide familiale classique. Aussi, cette règle ne s'applique pas si les parents accueillent un enfant chez eux.

Mais les parents peuvent en décider autrement et préférer que cet avantage soit définitivement acquis. "Ils doivent alors exprimer leur volonté en ce sens, conseille Olivier Herrnberger, et ce, dès la mise à disposition du logement. Ils mettront par écrit qu'il s'agit d'un prêt, dont la durée devra être fixée à l'avance, et interdiront à leur enfant de sous-louer le bien."

3 - Capital investissement familial : attention au compte courant associé

Un aîné qui se lance dans l'aventure entrepreneuriale et les parents qui mettent au pot : à première vue, ce schéma de capital investissement familial n'intéresse pas les autres membres de la fratrie. En apportant des fonds au capital de la société de leur enfant, les parents réalisent une opération qui comporte une contrepartie puisqu'ils reçoivent des actions ou des parts sociales. "En revanche, c'est quand les parents contribuent au fonctionnement de la société que les risques surviennent."

Selon Oliver Herrnberger, "il arrive qu'ils avancent de l'argent en compte courant et que ce compte ne soit pas rémunéré : cela peut constituer un avantage indirect d'un héritier. C'est plus flagrant si les parents abandonnent leur créance et que le remboursement n'intervient jamais. Les cohéritiers pourraient demander à ce qu'il soit rendu compte de ces avantages indirects".

Le soutien des parents peut aussi se trouver sur le terrain, quand, par exemple, ils tiennent le fonds de commerce de leurs enfants pendant les vacances. "Là aussi, cela peut donner lieu à une contestation des autres héritiers qui considéreraient qu'il y a une société de fait."

En présence d'une entreprise individuelle, les parents peuvent être amenés à donner une somme d'argent (voir encadré). Selon le notaire, "ce coup de pouce a la particularité d'entrer dans les comptes de la succession pour le montant réévalué au jour de la succession, sauf à ce que les parents en décident autrement dans l'acte de la donation".

4 - Enfant vulnérable : les limites de l'obligation alimentaire

Rarement indépendant, l'enfant vulnérable, même adulte, reste toute sa vie à la charge de ses parents. Inscrite profondément dans notre droit successoral, l'égalité entre les enfants a un revers : l'enfant incapable dispose des mêmes droits que ses frères et soeurs sur le patrimoine de leurs parents, mais pas plus qu'eux. L'obligation alimentaire et d'entretien est la même. Ne peut-elle pas comprendre l'achat d'un logement ?

"Cela dépend de l'ampleur du patrimoine de la famille, sinon, les co-héritiers sont juridiquement fondés à réclamer des comptes", explique Olivier Herrnberger.

A leur décès, l'obligation légale des parents va s'éteindre. Pourtant, les besoins de la personne vulnérable ne vont pas diminuer. Ce sera à l'Etat de prendre le relais.

Pour assurer l'avenir de cet enfant, les parents souhaitent lui donner les moyens de subsister. Si possible, ils auront recours à la donation notamment aux libéralités résiduelles ou graduelles, qui organisent le retour des biens dans l'actif successoral des parents au décès du majeur vulnérable.

"Mais la vraie problématique consiste à assurer des revenus de façon pérenne, comme le permettent l'usufruit temporaire et les rentes viagères, indique le notaire. Et, pour les gérer, les parents auront pris soin de faire un mandat à effet posthume : ce contrat charge une ou plusieurs personnes d'administrer le patrimoine du majeur vulnérable. Le mandat peut même s'étendre aux intérêts médicaux, sociaux ou de toute autre nature de la personne à protéger".

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Commentaires

pierrejardin  a écrit le 23/07/2014 à 15:47 :

Témoignage de prêt d'argent entre particulier
Bonjour moi c'est Pierre Jardin ,aujourd'hui j'ai remarqué que la plupart des offres sur le net est devenu de l’arnaque car j'ais été un pigeon sur le net trois fois déjà sur les offres de prêts et comme rien est au hasard dans la vie j'ai pas cessé de frapper à des portes comme le seigneur nous la révélé il a dit <<frappé on vous ouvrira, demandé on vous donnera. alors j'ais pas perdu la foi aujourd’hui je m'en vais partager ma joie avec vous j'ais fais le rencontre d'un homme de Dieu qui a totalement changé ma vie si aujourd’hui j'ais retrouvé le sourie c'est Grace a lui si j'ais pu ré avoir mon propre toit c'est Grace à lui,si j'ais pu j'ais pu ouvrir mon agence de transport-export de tout marchandise c'est Grace à lui ,cet homme que Dieu ma envoyé ce prêtre qui se norme père DUMONT LAURENT .ma joie est immense pour cela je me confie à vous et pour le bien de chacun de nous qui se font arnaquer au jour le jour sur le net.pour tout ceux qui seront dans le besoin voici sont contact
E-mail : i.finance@aol.com
Site Web: www.investissement.onlc.eu

le partage des expériences de la vie est plus mieux qu'un conseil.

SS  a écrit le 18/11/2013 à 13:59 :

Qui a mis la France à sac et ne laisse pas la place aux jeunes? Les jeunes sont bcp plus diplômés que vous à l'époque, ce n'est plus l'époque des années yoyo réveillez-vous! Ne faites pas d'enfants si ce n'est pas pour les soutenir dans une époque dure et chaotique.

frdzd  a écrit le 10/08/2013 à 3:00 :

LES PARENTS NE SONT JUSTE QUE DES VACHES LAITIERES : dans ce cas là autant ne pas faire d'enfant.

hades  a écrit le 13/12/2012 à 10:47 :

a 18 ans votre mome est mageur il devrait se demerder seul
l'obligation nourriciere illimite art 253 peut vous forcer a le materner TOUTE votre vie
en fait celui ci est juste motive par le le fait que l'etat se defausse de ses obligations constitutionnelles sur le parent
merci du cadeau
j'ai une mome qui me pourrit la vie me raconte des bobards l'assistance sociale et l'organisme qui la gere se retranche derriere le secret
LES PARENTS NE SONT JUSTE QUE DES VACHES LAITIERES

hades  a écrit le 13/12/2012 à 10:42 :

NE FAITES PLUS DE MOMES C EST TROP LA MERDE !!!

lucean  a écrit le 28/06/2011 à 13:33 :

Elever un enfant correctement coûte déjà assez cher, n'en faîtes pas d'autres !

Assisté de naissance  a écrit le 22/06/2011 à 12:04 :

Force de constater que nous produisons de plus en plus d'assistés et ceci dés la naissance. Le gout de l'effort a quasiment disparu, il faut tout leur donner dans la main (ipod, iphone, ipad, tablette, ds, ....), ils ne vont plus à l'école à pied et quand il pleut c'est télé !! Par dessus tout ça vous ajoutez la suppression du service militaire et vous obtenez une bande de loques humaines qui ne se rasent même pas pour passer un entretien d'embauche. C'est dans l'effort et la difficulté que l'homme se construit, sinon il passe son temps à pleurer ou à vouloir faire de la téléréalité.

une jeune pas assitée  a répondu le 22/06/2011 à 20:47:

Bof en effet ils sont tellement égoistes qu'à vous lire, ils n'ont meme plus envie de payer votre retraite :D

singé: une jeune qui rembourse le trou de la sécu , qui bosse pour la retraite de bons vieux assistés qui n'arrivent plus à bosser à 60 ans, et qui n'aime pas les vieux râleurs

Rectificatif  a répondu le 23/06/2011 à 9:09:

C'est faux, vous travaillez d'abord pour votre retraite !! Et puis il ne faut pas confondre SOLIDARITE et ASSISTANAT.

@rectificatif  a répondu le 23/06/2011 à 10:22:

Faux et refaux les jeunes d aujourd'hui fincance VOTRE retraite, on est encore dans un systeme par repartition....

ahbon  a répondu le 24/06/2011 à 7:17:

Si vous ne travaillez pas, vous n'aurez pas de retraite au moment venu..... à moins que SEGO ait fait une promesse que j'ignore. Cela dit en vous lisant j'ai enfin compris pourquoi les jeunes ne veulent pas travailler .... pour ne pas financer les retraites des privilégiés.

un jeune locataire qui bosse  a répondu le 24/06/2011 à 8:08:

@ahbon.... faut arreter de dire des conneries.... les jeunes d aujourd hui travaillent en sachant pertinement que soit ils devront partir plus tard que vous, et quand je dis plus tard c est au dela des 65 ans soit ils n'auront plus de retraite....

VOTRE GENERATION, pas la notre a vote pour des mecs qui leur on promis la retraite a 50/55/60 ans vous avez gage l avenir de nos enfants.... et ca c est une realite, alors ne venez pas me dire que vous avez commencer a travailler a 16 ans avec des taf penibles..... vous avez choisi d autant plus que la generation d avant a subit les 2 guerres mondiales donc les cottisations sur vos salaires etaient bien moindres....

Quand a vos retraites elle seront bien plus elevee que les notres si on en a encore...

Alors desole mais quand je vois la fonction publique, la SNCF, les Dockers, la RATP.... pour defendre des choses qui n ont plus lieu d etre....refusent toute reforme

Quand on voit que les privilegies qui ont pu se constituer et qui peuvent se constituer un patrimoine financier et immo refusent toute reforme....

VOUS faites porter le poid non seulement des deficits mais aussi de vos retraites sur nos salaires..... Resultat beaucoup de jeunes qui pourtant bossent ne peuvent pas louer, ne peuvent pas acheter donc ne peuvent pas quitter le foyer famillial ou sont contraint d y revenir du fait d'une situation financiere qui se degrade....

Vous croyez que ca plait a ces jeunes de ne pouvoir s envoler comme on dit????

MOUTON REFLECHI  a répondu le 25/06/2011 à 14:35:

Nous produisons certes des assistés de naissance... Mais, désormais plus de la moitié de nos assistés NE SONT PAS NES ICI !

Papi  a écrit le 21/06/2011 à 16:18 :

Si Sarko est réélu en 2012, je ne désespère pas que mon fils de 50 ans trouve enfin du travail, quitte la maison et fonde un foyer.

Tennis  a écrit le 20/06/2011 à 15:29 :

La vie est bien plus difficile aujourd'hui au niveau du travail qu'à l'époque de nos parents . Mais ils nous ont tout donné pour notre réussite et la voir dans leur yeux n'a pas d'égal . Alors nous devons redoubler d'efforts . Courage, jeunes (ou moins jeunes) actifs , nous allons y arriver ... Croyons en nous et nous souleverons des montagnes.

bancopasillico  a répondu le 23/06/2011 à 13:58:

c'est beau la methode couée!!
une jeune pas assistée qui est réaliste!

Patrickb  a écrit le 19/06/2011 à 20:51 :

C'est sur les barricades qu'ils devarient êre au lieu de jalouser la retraite de leurs parents et de rester chez ces derniers jusqu'à 40 ans et plus !!!

la dette à rembourser et les caisses vides : c'est factuel  a répondu le 20/06/2011 à 9:40:

La retraite de leurs parents, c'est justement eux qui la payent. Et il y auraient moins de pb si leurs parents ne s'étaient pas endettés jusqu'au cou depuis 35 ans pour maintenir leur niveau de vie au lieu de s'adapter. J'adore toujours ce genre de discours... Il n'y a pas de jalousie à invoquer, c'est puremement factuel : des comptes en déficits depuis 35 ans, une dette à rembourser qui atteint 80% du PNB. aller sur les barricades pour demander quoi ? que l'on continue à s'endetter pour que eux aussi retarde l'échéance pour la refiler à leur propre enfants ? C'est tout le jeu depuis 30 ans: essayer de retarder la facture pour la refiler à ceux qui vont suivre...

pathinder  a répondu le 20/06/2011 à 12:31:

je viens de lire le commentaire de patrickb et sa réponse, je trouve cette réponse logique et vous avez répondu juste pour un commentaire qui est d'une incompréhensin total, merçi

bancopasillico  a répondu le 23/06/2011 à 14:01:

moi avoir tout compris du commentaire!! à la différence près que ce sont les dirigeants à remettre en cause et pas les bénéficiaires des largesses accordées. Si le gouvernement ne soignait pas autant son electorat de retraité, il mettrait un plafond retraite pour que ces derniers participent à l'effort de combler le deficit et ne laisse pas reposer la dette uniquement sur ceux qui travaillent.. encore pour le moment.

liberal  a écrit le 18/06/2011 à 4:35 :

état trop cher , trop endetté ... qu'ils se démerdent ou bien qu'ils aillent taxer leur parents

pathinder  a répondu le 20/06/2011 à 12:33:

libéral, vôtre commentaire serait une discipline olympique on croulerais sous les médailles d'or, bète et débile, enfin il en faut pour tout le monde.

liberal  a répondu le 21/06/2011 à 3:16:

Non ... qu'ils se demerdent

moutarde  a écrit le 17/06/2011 à 18:11 :

mes enfants savent ce que chacun d'eux a reçu : et ,nous n'avons pas eu de réaction négative .Tous étaient présents pour ces explications et ,ils savent aussi que les comptes ne sont pas au dizaines de francs prés ( époque du franc ).Etudes , stages ,(pas d'auto),mariages , voyage d'expatriation ....Nous ne sommes pas des riches pour autant ,l'héritage s'il y a sera tres faible .

RUBIS  a répondu le 17/06/2011 à 21:17:

on aide nos enfants ds tte la mesure du possible sans se demunir pour ne pas etre "esperons" a leurs charges plus tard - bien sur on espere pouvoir leur laisser qq chose , seul l'avenir le dira -

pour approfondir  a répondu le 20/06/2011 à 9:50:

Je pense que c'est plus une notion de "comment" se transmet l'argent entre les générations. Quand les enfants payent la retraite, ou quand les parents payent l'école, dans les deux cas il y a une génération qui est à la charge de l'autre. La question c'est plus par quel moyen (directement, ou par le biais des impots/cotisations) avec quelle redistribution, et dans quelle proportion. Les donations entre parents et enfants correspondent plus au final à la correction d'un déséquilibre entre les retraites cotisés et les moyens qu'on les cotisants. Si les cotisations sont trop lourdes et que les parents ne peuvent aider leurs enfants, alors les grand parents aident leur petit enfants, ce qui cotrespond finalement à une retrocession aux petits enfants de la part de cotisation trop lourde par rapport aux moyens des parents. Il y a surement une meilleur manière de l'expliquer, mais je pense que le fond est là.

bancopasillico  a répondu le 23/06/2011 à 14:05:

encore un pb de riches, quand y'a rien à partager, les pauvres ne se posent pas tant de questions de transmission du patrimoine!!
C'est le genre de soucis qu'on aimerait bien avoir, comment partager le gâteau??

carla  a répondu le 24/03/2012 à 22:46:

le problème n'est pas tant de savoir qui cotise pour qui. Je n'ai qu'un enfant qui sollicite mon aide depuis des années, cela représente des dizaines de milliers d'euro sans que je voie le bout du tunnel. Je pense personnellement qu'il ne faut pas se laisser entrainer là-dedans car on finit par vous confondre avec une machine à sous dans laquelle on envoie un coup de pied quand elle ne suit plus.

Vince  a répondu le 04/01/2014 à 2:04:

Et bien moi c'est le contraire, mes parents ont de l'argent (en tout cas ils ne sont pas à plaindre) et ils ne pensent qu'à eux, jamais une aide( cela dit je ne demande rien) quand je leur demande pour garder mes enfants c'est la croix la bannière... Je pense qu'ils font parti de cette génération papi boom, qui a tout et qui a surtout bien cultive l'égoïsme