Le budget 2010 va engendrer quelques changements dans les finances des particuliers. Le déficit budgétaire atteint 141 milliards d'euros en 2009. Pour l'année prochaine l'Etat prévoit de descendre à 110 ou 115 milliards d'euros. Mais il faut encore faire des économies. La loi de Finances a été présentée en Conseil des ministres le 30 septembre.
L'année 2010 sera placée sous le signe de l'écologie. La grande réforme est, bien sûr, la taxe carbone. Cet impôt environnemental, qui vise à contrôler le réchauffement climatique, entrera en vigueur dès 2010 et sera fixé à 17 euros la tonne de CO². Elle frappera le pétrole, le gaz et le charbon. Cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence.
Cette taxe sera universelle et payée par tous les consommateurs d'énergie, car il s'agit de "modifier progressivement les comportements" selon Nicolas Sarkozy. Au final, pour les ménages, la mise en place de cette taxe carbone est quasi neutre car elle s'accompagnera d'une compensation, sous forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une "chèque vert" pour les foyers non imposables.
Selon le gouvernement, le coût annuel moyen de cette taxe sera de 74 euros par foyer fiscal. La compensation forfaitaire atteindra 46 euros par adulte en zone urbaine et 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.
En revanche, le bonus écologique pour les voitures propres va être diminué. Le barème qui a été mis en place en 2008 va être durci, à cause de son trop grand succès. La loi de Finances 2010 devrait prévoir une prime de 700 euros pour l'achat d'un véhicule très propre (moins de 100 gramme de CO² au kilomètre) contre 1.000 euros aujourd'hui. Pour les véhicules un peu plus polluants, la prime passe de 700 à 500 euros. Pour bénéficier d'un bonus, il faudra acheter une voiture qui émette moins de 125 grammes de CO² par kilomètre, contre 130 grammes en 2009. Un malus sera appliqué pour l'achat d'une voiture émettant plus de 155 grammes de CO² alors qu'aujourd'hui la voiture pouvait aller jusqu'à 160 grammes.
Mais bonne nouvelle concernant la prime à la casse. Mise en place en décembre 2008, elle va continuer en 2010. Mais son montant de 1.000 euros aujourd'hui, ne sera plus que de 700 euros au 1er janvier et de 500 euros à partir du 1er juillet.
La fiscalité sur l'immobilier va également bénéficier d'une touche écologique. La déductibilité de des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement, créée par le "paquet fiscal" (loi TEPA) en 2007, va progressivement être réservée aux logements "verts" comme les bâtiments à basse consommation.
Le dispositif Scellier prévoit que la réduction d'impôt de 25% pour les logements neufs soit ramenée à 20%. La réduction d'impôt devrait rester à 25% en 2010 puis passer à 20% en 2011, mais pour les logements ne respectant pas la norme BBC "bâtiments basse consommation", la réduction va être ramenée à 20% dès 2010 et continuer à baisser en 2011. Le crédit d'impôt, qui aujourd'hui atteint 40% des intérêts versés la première année et 20% les quatre années suivantes, va être fixée à 35% puis 15% dès 2010 pour l'acquisition d'un logement non "BBC".
Le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé jusqu'en 2012. Pour les acquéreurs de logements neufs, le doublement du prêt à taux zéro, avec un maximum de 65.100 euros, est prorogé juqu'au 1er juillet 2010. Mais à partir du second semestre 2010, le montant sera seulement majoré de 50%, avec un prêt ne pouvant pas dépasser 48.750 euros.
De plus, une réforme des valeurs locatives pourrait être mise en place dès l'an prochain. Les valeurs locatives déterminent le niveau des impôts locaux de chaque quartier. Leur modification devrait répartir de façon plus juste la charge fiscale. Mais cette réforme a toujours été ajournée jusqu'à présent. Une révision des valeurs locatives en fonction des prix du marché est exclue car elle risquerait d'engendrer des transferts trop brutaux entre contribuables. La réforme serait donc plutôt à mesure que les propriétaires vendent leur logement et pour les constructions neuves.
Le grouvernement prévoit aussi de modifier la fiscalité sociale sur les plus-values sur valeurs mobilières. Jusque là exemptées d'impôts jusqu'à 25.730 euros de ventes, elles seront désormais assujetties à la CSG et la CRDS dès le premier euro.
Concernant la santé, selon Les Echos, la hausse du forfait hospitalier devrait être moins forte que prévue. Elle serait de 2 euros, passant de 16 à 18 euros en 2010, contre 4 euros prévu initialement. Cela représenterait un gain de 160 millions d'euros pour l'Etat. L'information n'a pas encore été confirmée par le gouvernement.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a déclaré que le déficit de l'assurance-maladie "sera supérieur à 11 milliards d'euros en 2009 et augmentera encore de plusieurs milliards en 2010". Le gouvernement va donc prévoir pour l'année prochaine une baisse des remboursements de certains médicaments. Ceux dont le service médical a été jugé insuffisant (vasodilatateurs, traitement contre les troubles de la mémoire, ...) et ceux déclarés à service médial faible verront leur taux de remboursement passer de 35% à 15% en 2010.
Les médicaments dans la catégorie "service médical rendu modéré" ne seront pas touchés, tout comme l'aspirine ou le paracétamol.
De plus, Bercy envisagerait de soumettre à prélèvements sociaux le capital des contrats d'assurance vie "multisupports" transmis aux héritiers en cas de décès du souscripteur.
Autre projet : taxer les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'un accident du travail. Le gain de cette mesure est évalué à 150 millions d'euros. Elle a été révélée par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, indiquant avoir l'accord du Premier ministre François Fillon. Et Nicolas Sarkozy l'a confirmé lors de son intervention télévisée d'avant G20 mercredi soir.
Les retraites sont également un grand sujet de discussion. Les retraites-chapeaux des dirigeants devraient subir un doublement des prélèvements fiscaux. Les retraites des mères, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, restent inchangées : elles bénéficieront de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé. En revanche, pour les enfants nés après la réforme, la mère conservera une année d'assurance et le couple pourra décider de donner la seconde année au père. Si rien n'est décidé au bout de quatre ans après la naissance, les deux années iront à la mère. Ces conditions ont été dévoilées dimanche par Xavier Darcos, ministre des Affaires sociales.
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