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Déclaration de revenus sur Internet : les conseils des Impôts

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Audran Le Baron, chef du bureau de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a répondu à toutes vos questions sur la déclaration des revenus 2009 sur Internet ce lundi 7 juin de 13h30 à 14h30. Retrouvez toutes ses réponses.

Bonjour à tous. Il ne vous reste que quelques jours pour effectuer votre déclaration de revenus sur Internet. Pour répondre à vos questions, dialoguez, ce lundi de 13h30 à 14h30, avec Audran Le Baron, chef du bureau de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Vous pouvez dès maintenant lui poser vos questions

M. Le Baron, un petit mot d'accueil ?

Bonjour à tous ! Je suis ravi d'être avec vous aujourd'hui pour répondre à vos questions sur la télédéclaration.

Jason - Bonjour, quelle est la proportion de gens qui télédéclarent par rapport à ceux qui font une déclaration papiers ? Ce ratio est-il en augmentation ? Quel est votre objectif à moyen terme ?

- L'an dernier, nous avons reçu 9,7 millions de télédéclarations, soit une augmentation de 32% par rapport à 2008. Notre objectif est de faire mieux chaque année !

Mimi - Bonjour,je me suis mariée en 2008 alors que mon mari et moi étions encore étudiants , nousn'avions alors pas de revenus à déclarer.Mon mari travaillant depuis novembre 2009 est -il possible de faire notre première déclaration sur internet?D'avance merci de votre réponse. Cordialement.

- Si votre couple était rattaché au foyer fiscal de l'un de vos parents, vous avez dû recevoir un courrier vous indiquant vos identifiants pour vous connecter. Si tel n'est pas le cas, je vous invite à télécharger le formulaire 2042 sur impots.gouv.fr et de déposer sans tarder votre déclaration à votre centre des finances publiques, en y joignant un petit mot expliquant votre retard.

Laurence - Bonjour, il y a des cases que je ne retrouve pas dans la télédéclaration ? Comment faire ?

- Toutes les cases présentes sur le formulaire papier et ses annexes se retrouvent bien dans la déclaration en ligne. Pensez cependant à bien cocher les bonnes rubriques que vous souhaitez voir s'afficher en début de procédure (des aides en ligne vous permettent de mieux faire ce choix).

Antoine - J'ai un Scellier à déclarer. Comment dois-je faire ? Une 2042 suffit ou me faut-il aussi une 2042 C ou une 2044 spéciale ?

- Il vous faut remplir la 2042C pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier. Si vous avez de plus des revenus fonciers à déclarer, vous devez bien entendu remplir la 2044. Bien sûr, tout cela peut se faire en ligne !

Auto - Je n'ai pas l'impression que la télédéclaration soit adaptée aux auto-entrepreneurs ? Est-ce le cas ?

- Bien sûr que si : la télédéclaration est faite pour tous ! Comme indiqué précédemment, pensez à bien cocher la rubrique concernant les revenus et plus-values des professions non salariées, en début de procédure.

Xati - C'est la première déclaration sur Internet mais je n'ai pas d'identifiant. Comment faire ?

 

- Si vous êtiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l'an dernier, vous avez dû recevoir un courrier vous indiquant vos identifiants pour vous connecter. Si ce n'est pas le cas, je vous invite pour cette année à déposer votre déclaration en papier. Vous pouvez pour cela télécharger le formulaire n° 2042 sur impots.gouv.fr. Pensez à joindre un mot expliquant le retard de votre dépôt. Bien évidemment, vous pourrez télédéclarer dès l'année prochaine !

Orsec -  J'ai changé de job et mes identifiants de télédéclarations sont sur mon ancien ordi auquel je n'ai plus accès. Comment faire ?

- Si vous souhaitez accéder à la télédéclaration avec un certificat et que vous avez perdu celui-ci, vous pouvez le résilier puis en retirer un nouveau en suivant la procédure prévue à cet effet (rubrique "Gérez votre certificat". Plus simple, vous pouvez accéder directement à la tédéclaration en choisissant la procédure sans certificat : pour cela, munissez-vous de votre déclaration de cette année ainsi que de votre dernier avis d'imposition.

Roudsecour - Je viens de me marier (été 2009). Ma femme et moi délcarions par Internet,. QUi doit faire la déclaration commune cette année ?  Merci.

Peu importe : laissez-vous guider par la procédure qui prévoit bien tous les cas de changement de situation familiale.

Mr Moniteur : J'avais essayé de télédéclarer il y a qq années mais cela ne marchait pas sur mac? Est ce toujours le cas aujourd'hui ?

- Avec la procédure sans certificat, il n'y a plus aucune limitation dans les configurations possibles : Mac, Linux, Windows, terminaux mobiles... tout matériel équipé d'un navigateur doit faire l'affaire.

Epicerifine - Etudiez-vous la possibilité de faire sa déclaration sur iPhone et sur iPad ?

- Vous pouvez déjà la faire en utilisant le navigateur inclus dans ces terminaux !

Full-time Job - Bonjour, pourriez-vous me dire comment on doit envoyer les différents justificatifs? Par scan? Par courrier ? Merci d'avance.

- Avec la télédéclaration, vous êtes dispensé de joindre vos justificatifs. Gardez-les cependant précieusement pour répondre à toute demande potentielle, dans un délai maximal de trois ans.

Incognito - Bonjour, j'ai déménagé à Bruxelles le 1er février. Puis-je signaler mon changement d'adresse en même temps que ma déclaration de revenus en ligne ?

- Bien sûr ! Vous devez simplement signaler votre changement d'adresse dans la rubrique "déménagement en 2010".

Bmu - Pour les locations meublées à l'année quelle est le numéro de la ligne à remplir sur la 2042C ?

- Pour une location en meublé, si vous optez pour le régime du micro-BIC, vous devez indiquer le montant de vos revenus de location à la case 5NP.  Si vous louez un gîte rural, une chambre d'hôte ou un meublé de tourisme, c'est la case 5NO que vous devez remplir.

Vivien - Des revenus d'une de mes activités secondaires (des spectacles de ventriloquie) n'apparaissent pas sur ma déclaration pré-remplie. Dois-je demander au cabaret qui m'emploie de régler ce problème avec le service des impôts ? Merci par avance.

- Tout d'abord, il vous appartient de rectifier le montant de vos revenus préremplis en y indiquant l'ensemble de vos salaires perçus. Pour les prochaines années, je vous invite en effet à sensibiliser votre employeur afin qu'il déclare bien dans les temps la totalité des rémunération qu'il verse.

Bmu - Je croyais que les location meublées ne bébéficiaient plus que d'un abattement de 50% mais sur le document des impots on parle encore de 71% ? Est ce que cela n'a pas été mis à jour ou est-ce la différence entre meublé de tourisme et meublé à l'année ?

- C'est exactement cela : la déduction a été ramenée à 50% uniquement pour les locations meublées classiques (case 5NP).

Georges : Mon fils (rattaché à notre foyer fiscal) était étudiant jusqu'en septembre et a effectué quelques "petits boulots". Au regard de l'administration fiscale, est-ce sa situation au 1er janvier 2009 qui compte pour déclarer ses revenus ?

- Ayant été étudiant au 1er janvier, votre fils peut légitimement être rattaché à votre foyer fiscal au titre des revenus 2009. Il peut également choisir de déposer sa propre déclaration (y compris par Internet) s'il le souhaite.

Jmg59 - J'ai bénéficié du versement d'un pécule de départ en inactvité et de la liquidation de mon compte épargne termps. Que me conseillez vous ?

- Je suppose qu'il s'agit d'un départ à la retraite. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'un étalement de votre indemnité de départ à la retraite sur 4 ans, comme la procédure de télédéclaration vous le proposera. Vous pouvez également demander l'imposition de votre indemnité "au quotient" en vous rendant à la rubrique "revenus exceptionnels ou différés" (case 0XX).

Alain - Bonjour. Comment déclarer les intérêts d'un prêt relais In Fine (remboursé intégralement, capital et intérêts en une seule fois).

- Vous pouvez déduire les intérêts versés dans l'année au titre du prêt relais puis du prêt suivant dans la limite globale de 5 annuités. Pour cela, remplissez la première année la case 7VY. Comme d'habitude, pensez à cocher la rubrique concernant les charges en début de télédéclaration afin de voir apparaître les cases correspondantes.

JMarie59 - Ayant bénéficié de revenus exceptionnels en 2009, liés à mon départ en inactivité et au paiement de mon compte épargne temps. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour "optimiser" le calcul de mon IR. Merci.

- Comme indiqué à jmg59, deux mécanismes s'offrent à vous concernant vos indemnités de départ à la retraite : le système d'étalement sur 4 ans et celui de l'imposition au quotient

Hed - Bonjour monsieur Le Baron. J'ai récemment obtenu un doctorat et je souhaiterais que le titre "Docteur" ou "Dr" figure sur les différents courriers. Est-ce possible de procéder à ce changement de titre en ligne ? Merci.

- Félicitations pour votre doctorat ! Hélas, seules les civilités "M.", "Mme" et "Mlle" sont prévues dans notre système informatique...

Bmu - Est-ce que la location saisonniere de sa residence principale à Paris ( quelques semaines par an) est considérée comme une location meublée de tourisme NO ou comme une location meublée simple ?

- Pour qu'une location soit considérée comme "de tourisme", il faut que le logement lui-même ait été classé comme un meublé de tourisme. Si ce n'est pas le cas, vous devrez en effet le déclarer comme une location meublée simple (case 5NP, accessible si vous avez pensé à cocher la rubrique concernant les professions non salariées en début de procédure).

Georges - A propos de la déclaration des revenus d'un enfant (23 ans) étudiant rattaché à notre foyer fiscal.Durant l'année 2009, mon fils a effectué des "petits boulots"(vacations) pour un montant global d'environ 4300?. Sachant que sa situation s'est modifiée dans le cours de 2009 :- il a été étudiant jusqu'à l'obtention de la licence en juin 2009,- depuis septembre 2009, il ne possède plus le statut étudiant (inscrit au Pôle Emploi)Question: au regard de l'administration fiscale, est-ce sa situation au 1er janvier 2009 qui compte pour déclarer ses revenus ? Merci pour votre réponse.

- Tout à fait, comme indiqué précédemment, votre fils ayant été étudiant au 1er janvier 2009, il peut être rattaché à votre foyer ou faire une déclaration séparée.

Paper - J'ai crû comprendre que je n'avais pas à envoyer mes justificatifs puisque je fais une télédéclaration. Mais combien de temps dois je les conserver ?

- C'est tout-à-fait exact. Vous devez les conserver trois ans, au cas où votre centre des finances publiques vous les réclamerait.

Po - Bonjour,Suis argentine étudiante (carte résident étudiant) et loue mon studio (propriétaire) à Paris de temps en temps en location saisonniere. Me suis trompée et ai declaré revenus 2008 en fonciers; ai reçu un avis IR à zero mais 1210 euros de prélevements sociaux dont 580 deductible de l'IR que je ne peux deduire en 2010 car pas d'Ir; Est-ce normal ?Sur declaration IR 2009 MES revenus seront en micro BIC mais devrai-je payer néanmoins les prélevements sociaux et sur quelle base ? je n'ai pas d'autres revenus pour vivre en France et aucun revenu argentin. Merci.

- En effet, vous devez déclarer vos revenus de location meublée en BIC micro (case 5NP). Vos 580 euros de CSG déductible devraient être préremplis sur votre déclaration de revenus de cette année (case 6DE) et seront déduits de votre revenu imposable (et non de votre impôt sur le revenu). Vous devez également déclarer votre revenu de location (moins l'abattement de 50% prévu pour le régime micro) en case 5HY : il sera soumis aux prélèvements sociaux.

Ph - Pour des revenus de location saisonnières, doit-on mettre les montants micro bic en revenus non professionnels et si oui sur quelle ligne NO et NP ? merci d'avance.

- Comme indiqué plus haut, il faut en effet déclarer ces revenus en BIC non professionnels. Dans le cas général, il faut reporter le montant des revenus en case 5NP, sauf pour les locations de gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme où il s'agit de la case 5NO. Dans les deux cas, pour le calcul des prélèvements sociaux, il faut également reporter le montant des revenus nets en case 5HY (après application de l'abattement de 50% [si case 5NP] ou de 71% [si case 5NO]). >

- Un mot pour conclure Monsieur Le Baron ?

- J'espère avoir répondu à toutes vos questions autour de la téldéclaration. Je vous invite maintenant à vous connecter sur impots.gouv.fr. En télédéclarant, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Un conseil important : n'attendez pas le dernier jour. Bonne télédéclaration à tous !

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