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Impôts locaux

EXCLUSIF Menace de hausse sur la taxe d'habitation

Source : La Tribune.fr - 09/08/2010 | 05:59 - 431 mots  | 
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EXCLUSIF Menace de hausse sur la taxe d'habitation

Conséquence inattendue de la réforme de 
la taxe professionnelle, certains ménages 
pourraient voir leur taxe d'habitation 
majorée en 2011.

Certains ménages pourraient avoir une drôle de surprise à l'automne 2011. Leur feuille d'impôts 
locaux risque bien d'afficher une hausse substantielle de taxe d'habitation. Et cela sans que la commune où ils résident ait voté de hausse de taux ! Le lièvre a été levé par Localtis, le site d'information de la Caisse des dépôts. Et Bercy ne conteste pas ce risque qui pèse à terme sur les contribuables.

En cause : la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci a largement réorganisé la fiscalité locale. Ainsi, en 2011, les départements ne percevront plus de taxe d'habitation. Leur part sera attribuée aux communes et aux communautés de communes. Pour les communes, pas de grand changement : elles perçoivent déjà une large part de la taxe d'habitation. En revanche, pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique, c'est là une grande nouveauté : jusqu'à présent, elles ne percevaient que des impôts des entreprises.

Elles vont donc devoir discuter pour fixer les conditions de perception de la taxe d'habitation, et notamment le niveau des abattements qui s'appliquent à cet impôt. Ceux-ci sont principalement liés aux revenus des ménages et à leur composition familiale.

En principe, les intercommunalités ont jusqu'au 1er octobre pour délibérer sur le sujet. Mais les grandes associations de maires estiment ce délai beaucoup trop court : décider du niveau des abattements est une affaire complexe.

C'est là où l'affaire se corse. Car si ce délai n'est pas tenu, ce sont les abattements déjà pratiqués par les communes adhérentes de l'intercommunalité qui s'appliqueront. Or, ceux-ci sont souvent moins généreux que les abattements votés par les départements. Les contribuables devront donc alors payer plus de taxe d'habitation. Du moins certains. Bercy a déjà fait les calculs. En réponse aux demandes de simulations de la commission des Finances du Sénat, le ministère de l'Économie estime que 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 euros de taxe d'habitation de plus, et 170.000 entre 50 et 200 euros de plus (lire graphique)... Problème : cette hausse frapperait avant tout les ménages les plus modestes, puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abattements. Seraient aussi concernés les contribuables vivant dans des communes pauvres, peu à même d'accorder de gros abattements. À l'inverse, 3,6 millions de ménages verraient leur facture allégée de 1 à 50 euros : plutôt les plus aisés et vivant dans des communes riches.

Pour limiter ce risque, les associations de maires ont demandé au ministère de l'Économie un report au 31 décembre du vote des abattements. Bercy n'a pas tranché, mais pourrait accorder un délai supplémentaire d'un mois.

Stéphanie Tisserond - 09/08/2010, 05:59  | 
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Commentaires sur l'article

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  • Mimosa a écrit le 22/09/2010 à 12:50 :

    • Cette taxe injuste augmente chaque année et de façon anarchique, jamais le même taux ! chaque commune a "sa taxe" ...aie si la commune a trop de pa les logements anciens sont souvent épargnés, ils paient moins que les autres même si le bien est un appartement haussmannien à paris qui se vent à prix d'or !

  • CADOUDAL a écrit le 25/08/2010 à 12:05 :

    • Sommes nous en république? Avons nous le droit de dire ce que nous pensons? Est-ce que la parole est réservée aux bobos? Il n'y a pas de bassesses dans nos propos, seulement des vérités qui évidemment ne sont pas agréables à entendre dés lors ou on appartient à ceux qui n'ont que la médisance comme projet. Nous sommes seulement vigilant sur nos droits et nous ne voyons pas en quoi dire ce que l'on ressent, c'est du populisme. La démagogie appartient à qui en ce moment,? Voyez la presse, d'une façon générale très orientée, pour une fois ou nous pouvons dire ce que nous avons sur le coeur je ne vois pas en quoi cela vous dérange. Vous avez toujours la possibilité d'aller voir ailleurs.

  • bitruc a écrit le 21/08/2010 à 13:10 :

    • je suis effrayé par la par bassesses des arguments ( de droite de gauche) qui fleurissent dans ces forums. Ils sentent un populisme écoeurant qui nous conduit au faschisme à la vitesse grand V. Supprimez ces forums SVp , ils ne sont que des vomitorium

  • ulysse1973² a écrit le 20/08/2010 à 05:14 :

    • enncore la consequence de la mauvaise gestion des coolectivites locales qui embauchent des agents en quantite. on construit des infrastuctres gigantesques mairie piscine stade rond-point, il ya des agents partout, on donne dec l'argent au foot tennis.... bref on depense sans compter... c'est scandaleux.... mais c'est pas fini avec les regions socialistes.....

  • agenor a écrit le 19/08/2010 à 13:51 :

    • Conséquence pas du tout inattendue mais à 100% prévisible : s'il est vrai que la taxe professionnelle pénalisait nos entreprises, il convient de ne pas être naïf, les collectivités territoriales ont de + en + besoin de ressources financières et ce que ne paieront plus les entreprises sera payé par les ménages; Oui, il faut bien payer pour tenter de combler la dramatique gabegie des banquiers US et autres subprimes...vous avez dit "crise" , laquelle ?

  • famuck a écrit le 19/08/2010 à 08:51 :

    • il est bon de faire un complement important, en tout état de cause meme si certaines collectivités locales font de la pub parce qu'elles n'ont pas augmentées leur taux la taxe d'habitation la taxe foncière augementeront car depuis 1981 le parlement vote des actualisations forfaitaires des bases, tiens 2,5 % en 2009, bien sur il y aura aussi quelques gateries, genre l'application d'un taux départementalt sur les taxes foncieres de paris, car paris est aussi un département et les collectivités locales ont crées ce taux ce qui a généré une augmentation de la taxe fonciers de 30 % en moyenne, je ne parle pas des possibilités sauvages de correction des évaluations, dormer tranquille les impots locaux vont augmenter serieusement malgre la sérénité de madame Lagarde, qui là n'y est pour rien

  • 35H par mois a écrit le 12/08/2010 à 12:45 :

    • C'est le bon moment pour lire le livre :"35H... par mois" qui nous livre les secrets de fonctionnement d'une administration locale/régionale.. après, ca fait encore plus mal de signer les chèques de nos impots.

  • CADOUDAL a écrit le 10/08/2010 à 11:53 :

    • Pour plus d'informations, demandez au collectivités qui augmentent les impots, de communiquer leur budgets de fonctionnement, de communication et de réception. En ces temps difficiles, vous verrez que ces collectivités n'hésitent pas à embaucher les sympatisants, à promouvoir de la publicité politique à outrance, et à se gaver en frais de réception. Ou est la morale? Il suffit de mettre un indice complémentaire pour arrondir les comptes et le tour est joué.

  • Démosthène a écrit le 10/08/2010 à 07:42 :

    • Il suffit de demander aux maires de faire leur boulot. Ils ont jusqu'au 1er octobre. Bien et alors ? Au lieu de partir en vacances voilà une chose utile à faire. Quant aux râleurs congénitaux qui repoussent systématiquement la faute sur le gouvernement ils devraient réfléchir à la nécessité des réformes. Il y en a marre de ces récriminations partisanes. Il faut bien s'assurer de rentrées d'impôts, et dans la situation actuelle prévoir des majorations, en effet les réductions de dépenses même drastiques n'y suffiront pas. On a exonéré les plus pauvres, les plus riches contribuent fortement (en dehors de ceux qui sont partis...) les classes moyennes deviennent les plus pénalisées et ne sont pas celles qui se plaignent le plus. Finalement les plus râleurs sont souvent les ssistés qui en demandent encore plus !

  • legall a écrit le 10/08/2010 à 05:42 :

    • Et une bonne nouvelle de plus pour le bon peuple de France. La rentrée sera torride.

  • jojo a écrit le 10/08/2010 à 04:55 :

    • A la bonne heure ! Les veuves, veufs auxquels on va supprimer la demi-part supplémentaire auront de quoi se réjouir. De plus ils y a des gens (certains anciens mineurs) qui payent des impôts pour de l'argent qu'ils ne touchent pas, et de par ce fait tombent dans une catégorie supérieure. http://www.mineur-de-france.fr/rachat_des_indemnites/rachat_des_indemnites.htm

  • xavier a écrit le 10/08/2010 à 04:02 :

    • je cherche quelques millardaires français pour donné la moitié de leurs fortune pour evité l augmentation des impots des personnes qui consommes avec l argent de leurs travailles!!

  • alain893 a écrit le 09/08/2010 à 22:39 :

    • 3.6 millions à 50? et 170 000 à 200?,cela ne représente que 214 000 000? par rapport à la suppression de la taxe de 10 000 000 000?, il en manque encore pas mal,non!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • Taxo a écrit le 09/08/2010 à 22:05 :

    • Il faut tout réformer valablement. Il tout mettre à plat et reconstruire avec cohérence cette fois. Il a toujours été plus rentable pour les princes de ponctionner les pauvres que les riches trop peu nombreux et sachant se défendre. La hausse des impôts locaux pour les ménages était évidente puisque rien n'était indiqué pour compenser les prélèvements sur les entreprises. Pas de surprise, juste un rappel.

  • petalugue a écrit le 09/08/2010 à 20:11 :

    • révolution !

  • sauros a écrit le 09/08/2010 à 17:59 :

    • La suppression dela taxe professionnelle était absolument nécessaire pour soulager nos entreprises. Seule la france possédait cette taxe sur le travail ;investissement. Les grosses entreprises payerons sur la valeur ajoutée sur un CA supérieure à 550 000 euros. Pour réduire les taxes ,il faut réduire les collectivités gourmandes d'impôts ,un mille feuilles beaucoup trop gros.

  • mdr a écrit le 09/08/2010 à 16:35 :

    • ont va droit au mur ya na marre :: toujour payé!!

  • jeanlouis69 a écrit le 09/08/2010 à 16:30 :

    • Comment cela " conséquense inattendue " c'était tout de même très largement prévisible ces hausses des taxes d'habitation.

  • ferdi a écrit le 09/08/2010 à 15:26 :

    • mais pourquoi, les communes , les comunauté, de communes, l e département , la région, la comunauté de region, la grande région, toutça toutça, encore et encore des fonctionaires , qui, qui nous font rire avec tout ces impots que cela génére

  • M.M. a écrit le 09/08/2010 à 14:24 :

    • Bonne nouvelle, enfin les plus modeste vont pouvoir atteindre le plafond des prélèvements obligatoires et bénéficier du bouclier fiscal. de + en + de veinards recevront un petit chèque du trésor public tout comme Mme Bettencourt. Merci qui ?

  • Cirse a écrit le 09/08/2010 à 13:49 :

    • Les banquiers ont créé une crise énorme avec leurs subprimes et autres "innovations financières", ce qui a fait augmenter le chômage et plombé le déficit. Il faut payer la facture, par tous les moyens... Et donc on fait payer la population partout où cela est possible... mais surtout ne pas faire payer les financiers par qui la crise est arrivée, il faut continuer à leur verser leurs gros bonus...

  • oui oui a écrit le 09/08/2010 à 12:46 :

    • Pour nous à Saintes 17 ,nous sommes en avant première !!! En 2010 nous aurons 24% de hausse après 13.7 % en 2009. OUF !!!!!!

  • Debarquement a écrit le 09/08/2010 à 12:19 :

    • En 2012, je vais rigoler, car une certaine "personne" va etre élue par les francais qui en ont plus que marre dêtre pris pour des gnous, et tout ce que l'on retiendra du règne de Sarkozy 1er c'est qu'il aura facilité, grâce à son incompétence et arrogance, l'accès au pouvoir de cette "personne".

  • bernardberry a écrit le 09/08/2010 à 12:11 :

    • eh bien ma chère il n'y a que vous qui ne l'attendiez pas celle là comment on peut être à ce point naïf?la politique actuelle c'est: faire payer les pauvres car ils sont nombreux

  • Millie a écrit le 09/08/2010 à 12:09 :

    • Merci de bien vouloir nous informer de CE QUI NE VA PAS AUGMENTER ! Nous allons, c'est sûr, réduire encore notre consommation ce qui n'arrangera pas le gouvernement..... mais où est la solution ??? taxe, taxe, taxe et pourquoi pas taxer l'air que l'on respire !!!

  • HRV a écrit le 09/08/2010 à 11:32 :

    • Conséquence inattendue? c'est au contraire logique et prévisible. Une fois de plus on peut saluer notre Président encore une mesure injuste de plus cadeau pour les entreprises et taxation de plus pour les ménages avec cerise sur le gâteau un impact plus élevé pour les ménages les plus modestes. bravo l'artiste! A l'électeur de ne pas se laisser leurrer par les gesticulations sur la sécurité.

  • Bobby Ralk' a écrit le 09/08/2010 à 10:39 :

    • La droite, c'est l'impôt, l'insécurité et les frontières grandes ouvertes. La gauche... c'est l'inverse.

  • Greig Biells a écrit le 09/08/2010 à 10:11 :

    • Continuons à prendre des demi-mesures. Je rappelle que notre pays est surendetté... donc une mesure simple la TVA sociale avec deux taux 7% au lieu des 5,5 et 22 % au lieu des 19,6%... mais avec des garanties sur la destination des sommes récoltées car il faut de remémorer que la CRDS (contribution de la réduction de la dette sociale) devait boucher le trou des organismes sociaux. Il serait opportun de faire le bilan de cette opération !!! En résumé, nous avons les élus que nous méritons puisque nous les avons élus.

  • blaise a écrit le 09/08/2010 à 09:56 :

    • "Inattendue", vraiment? Cette conséquence était, au contraire, très prévisible. Au même titre que d'autres, d'ailleurs: le foncier et l'immobilier sont les choses les plus faciles à taxer! C'est bien pour cela qu'on veut "une France de propriétaires"!

  • Ben a écrit le 09/08/2010 à 09:26 :

    • Oui "stop conso", vous avez entièrement raison, mais vous en oubliez : les billets de trains SNCF, et aussi le prix du blé qui flambe sur les marchés (+60% depuis début juin), ce qui poussera peut-être à la hausse le prix des produits qui en dévirent : pain, pâtes etc. Une question : la taxe foncière va t'elle aussi augmenter, comme la taxe d'habitation ? Mais que tout le monde se rassure : le taux "officiel" d'inflation est très bas, tout va bien madame la marquise, les prix n'augmente pas....

  • Stop Conso a écrit le 09/08/2010 à 08:33 :

    • Augmentations: Autoroute, Gaz, EDF, Impots, Prix de la nourriture, Loyers, etc etc ...et PAS d'augmentation: Salaires, retraites.... Résultat: REDUCTION DE LA CONSO, qui ne va pas tarder à se retrouver à un minima historique !

  • Alain a écrit le 09/08/2010 à 08:26 :

    • C'est l'éternel scénario de ce pays. La droite ponctionne, c'est ce qu'elle appelle : réforme, puis le bon peuple espère la gauche qui bien sur va raser gratis, et ainsi va le niveau de vie de ce pays, qui ne cesse de baisser depuis 30 ans. En clair, nous subissons l'incompétence de l'arrivisme de tous nos politiques.

  • dombou a écrit le 09/08/2010 à 08:11 :

    • on ne fait pas d'omelettes... bravo pour toutes ces réformes, elles sont nécessaires pour sortir la France d'années d'immobilisme socialiste

  • Loauda a écrit le 09/08/2010 à 07:58 :

    • Tant que l'état peut taxer tout va bien,c'est ce qu'ils savent faire de mieux !

  • jepa a écrit le 09/08/2010 à 07:41 :

    • Ce qu'il y a de merveilleux chez nos gouvernants de tous bords, c'est leur imagination! Dire qu'ils sont grassement payés....

  • konebien a écrit le 09/08/2010 à 07:39 :

    • étonnant , ou la découverte des vases communicants

  • celthic a écrit le 09/08/2010 à 07:34 :

    • la réforme de la taxe professionnelle profite aux entreprises, qui pourrait en principe être plus compétitives, mais ce manque à gagner doit être forcément compensé et là ho surprise ce sont les foyers les plus modestes qui en feraient les frais, puisque en principe ils résident dans les communes les plus pauvres (question d'abattement !!!) cherchez l'erreur...

  • Bientot mon tour a écrit le 09/08/2010 à 07:32 :

    • Et hop, une poignée de graviers en plus pour le contribuable francais. Avec ce gouvernement, c'est brouette sur brouette pour le contribuable. Vivement 2012, rira bien qui rira le dernier.

  • Il va falloir qu'ils partent a écrit le 09/08/2010 à 07:20 :

    • Des pseudos réformes qui vont toujours dans la même sens. Bravo le gouvernement !

  • y en a marre a écrit le 09/08/2010 à 07:01 :

    • Bravo Sarko ! sauf que l'on savait déjà cela n'a rien d'inattendue il fallait bien que quelqu'un paye cette réforme on allègue les entreprises et on demande aux contribuables de payer ! Plus le temps passe et plus j'adore ce gouvernement!

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