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Déclaration 2011 : Philippe Dahinger a répondu à vos questions

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Découvrez les réponses de Philippe Dahinger, aux questions des internautes.

Philippe Dahinger, membre du Bureau de l?Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, a répondu aux questions posées par les internautes sur latribune.fr. Les experts-comptables, en partenariat avec La Tribune, vous aideront à remplir votre déclaration durant toute la campagne "impôt sur le revenu".

Le prochain rendez-vous avec les experts-comptables aura lieu le jeudi 2 juin.

1. angel56 a écrit le 26/05/2011 à 21:57 :
bonsoir, j'ai mon fils qui était étudiant de janvier 2010à juin2010;au cours du premier semestre il a percu des revenus de travailleurs saisonnier de l'ordre de 3315 euros soit 340 heures de travail; A partir de septembre 2010 il s'est inscrit à pole emploi car les études étaient terminees, et au vue de tous les travaux saisonniers qu'il avait effectués depuis l'age de 18 ans, il a pu perceoir des indemnités de chomage jusqu'en décembre 2010 de l'ordre de 2418 euros; je voudrais savoir quelle est la meillleure solution pour nous de le déclarer car nous allons le rattacher au foyer , et je voudrais savoir si nous pourrons bénéfcier de l'abattement pour études dans l'enseignement supérieur pourl'année 2010; -erci de votre réponse

En cas de rattachement à votre foyer fiscal, vous devez déclarer les revenus perçus par votre enfant. Sur la part des salaires perçus pendant qu?il était étudiant il peut pratiquer un abattement de 4 031 ?.

Malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d?impôt accordée pour les enfants à charge qui poursuivent des études (lignes 7EA à 7EG) dans la masure ou votre enfant n?est plus dans un établissement scolaire au 31 décembre de l?année d?imposition.

Nous vous conseillons de faire une simulation sur le site www.impots.gouv.fr pour apprécier l?intérêt d?une déclaration séparée de ses propres revenus.

2. momo a écrit le 26/05/2011 à 17:43 :
Bonjour, actuellement je loue un appartement en région parisienne depuis 2006 et je suis propriétaire d un pavillon individuel en province depuis 2009, ma femme et ma fille sont installées depuis 2009 en province suite à une mutation professionnelle. Mon adresse fiscale est en région parisienne. Puis je effectuer un changement d adresse en 2010 et mettre mon adresse fiscale de province? De plus étant donné que je loue cette appartement car je travaille en région parisienne, puis je déduire les frais de double résidence?

Vous pouvez tout à fait changer votre adresse d?autant qu?il s?ait du domicile ou réside l?ensemble de votre famille.

Les frais de double résidence sont déductibles dès lors que votre éloignement ne résulte pas d?un choix de pure convenance personnelle. Tel sera le cas, si votre conjoint travaille en un lieu proche du domicile commun.

3. Alain a écrit le 26/05/2011 à 17:35 :
Bonjour, J'ai mon fils de 24 ans qui a terminé ses études en septembre 2010 et qui est toujours à la maison. Est ce que je peux déduire la pension alimentaire limitée à 5698? et justifiée avec en plus les 3359? de nourriture et logement non justifiables ou alors est-ce l'un ou l'autre ? Merci

Si votre enfant n?est pas compté à charge, vous pouvez déduire une pension alimentaire à hauteur de :
- 5 698 ? sur présentation des justificatifs ;
- ou 3 359 ? sans justificatifs qui correspondent aux frais d?hébergement et de nourriture.

Si vous optez pour le forfait de 3 359 ? vous pouvez toujours déduire les autres dépenses dans la limite de 5 698 ?. Autrement dit, vous pouvez déduire au-delà des 3 359 ?, 2 339 ? au titre des autres dépenses dès lors que vous pouvez justifier de leur montant.

4. Bruno a écrit le 26/05/2011 à 08:16 :
Bonjour, il y a trois ans j'ai hérité d'un appartement (décès de ma mère - 3 frères et soeurs, mon père ayant l'usufruit). Cette année le bien a été vendu et j'ai reçu du notaire 7000?. Je n'a i fait aucune déclaration aux impôts de ce montant. Aurais je dû ? Dois je indiquer cette rentrée financière dans ma déclaration ? et comment ?

Les plus-values immobilières qui résultent de la cession d?un immeuble sont à déclarer par le notaire qui a du vous prélever l?impôt sur le revenu (18 %). Vous n?avez donc pas à déclarer cette somme.

5. cocotte a écrit le 24/05/2011 à 15:07 :
o Je mets en location depuis 15 ans un petit appartement. Je déclare les revenus en micro foncier. En 2010 nous avons effectué le ravalement de l'immeuble, puis-je déduire ces frais ? comment? dois-je établir une déclaration séparée pour ces revenus cette année? Merci d'avance pour votre réponse.

Si vous avez des recettes inférieures à 15 000 ? vous relevez de plein droit du régime micro-foncier. Vos charges sont évaluées forfaitairement par l?administration à 30 %. Vous ne pouvez donc rien déduire.

Si vous souhaitez déduire vos charges réellement exposées, vous devez opter pour le régime réel en souscrivant la déclaration 2044. Mais attention, cette option est irrévocable pendant trois ans.

6. ticristi a écrit le 23/05/2011 à 15:47 :
pouvez-vous me dire à quel endroit de ma feuille d'impôts dois-je déclarer les frais de déplacements effectués en 2010. Déplacements et transport des joueuses de l'équipe de handball de ma fille, pour des matchs à l'extérieur de notre département, car l'équipe était en Régionale. merci.

En qualité de bénévole d?une association vous avez droit à une réduction d?impôt au titre des frais engagés en vue de participer aux activités entrant strictement dans le cadre de l?objet social de l?association. Ces frais doivent être justifiés et comptés dans les comptes de l?organisme bénévole et le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

Pour en bénéficier, vous devez remplir la case 7UF.

7. oka a écrit le 23/05/2011 à 14:36 : Bonjour, Je louais un 2ème appartement à cause de mon travail qui se trouve loin du domicile familial. J?ai arrêté de travailler en cours d?année 2010, mais j?ai continué à payer les loyers sans l?occuper en espérant retrouver rapidement un autre emploi dans cette région. Je voudrais savoir si je déclare que la partie des loyers qui portent sur la période travaillée ou si je peux déclarer les loyers payés sur la période de perte d?emploi. Par la suite, j?ai entamé une formation pour reconversion professionnelle validée par le pôle emploi. Est-ce que je peux déclarer le montant de la formation qui est à ma charge ? Merci d?avance pour vos précieuses réponses.

Les frais de double résidence sont déductibles lorsque cette situation est une contrainte inhérente à l?emploi et non liée à des convenances personnelles. Vous devez donc démontrer de l?intérêt de disposer d?une double résidence dans la recherche d?un emploi. Si tel n?et pas le cas, l?administration peut refuser la déductibilité des frais.

Les frais de formation sont déductibles au titre des frais réels dès lors qu?il s?agit de dépenses en vue d?acquérir un diplôme ou une qualification vous permettant d?améliorer votre situation au sein de la profession que vous exercez soit d?obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine d?activité.

8. Francine91 a écrit le 23/05/2011 à 08:48 :
Bonjour, Actionnaire d'une SCI qui a acheté un appartement en Sellier social en 2009, sur quelle ligne de la déclaration 2044 S dois-je indiquer les 30 % de déduction spécifique calculée sur le montant des loyers ? Merci de votre réponse

Pour bénéficier de la déduction supplémentaire, vous devez cocher cadre 101 de la 2044 spe la case correspondant à votre situation.

9. Doodoo a écrit le 22/05/2011 à 18:52 :
? Bonjour, je souhaite opter pour les frais réels. Apparement si mon trajet domicile-lieu de travail est inferieur à 40km aller (soit 80 aller-retour) je peux appliquer le barème de l'administration fiscale. Toutefois, je souhaiterai savoir si je dois garder une justification de ces frais. D'avance merci.

En cas d?option pour les frais réels vous devez toujours justifier de la réalité de vos frais et cela même si vous utilisez le barème kilomètrique.

10. gereal a écrit le 21/05/2011 à 13:02 :
? En tant que non resident je mets en location meublée une maison que pesonnellemnt je n'habite que deux a trois semaines l'année. Je rempli les formulaires 2044 et 2042 NR. Des lignes spéciales ne sont pas prévues pour les charges d'electricité et eau que je ne peux pas récupérer chez les locataires. Est ce que je peux dédure les intérets d'un emprunt d'une banque allemande, qui a fincé l'acquisition?

La location meublée à titre habituel relève des bénéfices industriels et commerciaux et non des revenus fonciers.
Si le montant de vos recettes n?excède pas 32 100 ?, vous pouvez vous placer sous un régime micro-BIC. Vos charges sont évaluées forfaitairement à 50 %. Vous n?avez donc rien à déduire. C?est l?administration qui pratique cet abattement au regard de ce que vous allez déclarer sur la déclaration 2042 C cadre C, ligne 5NP si vous êtes loueur en meublé non professionnel.

Si vos recettes excédent 32 100 ? vous devez remplir une déclaration 2031 et reporter le montant déterminé sur la déclaration 2042 C cadre C, ligne 5 NA (solde positif), ligne 5NY (déficit).

11. maria a écrit le 21/05/2011 à 09:18 :
Mon fils moins de 25 ans qui ne vit pas chez nous touche le RSA, est ce que je peux le déclarer avec nous (parents) aux Impots pour conserver sa demie part ? Est ce que son RSA va être modifié ?

Le Rsa accompagne et soutient le retour à l?activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.
Il se peut que le RSA soit perdu. Nous vous conseillons de faire une simulation sur le site http://www.rsa.gouv.fr

12. Eric a écrit le 20/05/2011 à 19:22 :
o Je vis en concubinage avec mon amie, peut-on établir une seule déclaration ?


Malheureusement non. Les concubins doivent établir trois déclarations.

13. M a écrit le 20/05/2011 à 09:17 :
? Nous nous sommes pacsés cette année et je me demande si la 3ème déclaration (déclaration commune) peut également être faite en ligne ou si elle peut seulement être faite par papier en imprimant le formulaire. Merci

Oui c?est possible.
Au début de la procédure vous devez indiquer que votre situation familiale a changé. Ensuite, vous devez suivre les indications données.
Le numéro fiscal et le numéro de télédéclarant de l?autre conjoint figurant sur la déclaration reçue à titre individuel devront être saisis pour permettre la prise en compte de ce changement.

14. JKH a écrit le 20/05/2011 à 09:16 :
Mon mari a quitté le domicile conjugal en fevrier 2010 mais nous ne sommes passé devant le juge qui a pris acte de notre séparation que l'année suivante (février 2011) et il a été fixé du coup la pension à verser pour mes deux enfants (depuis mars 2011). Dois-je faire une déclaration séparée pour 2010?

Vous pouvez faire une déclaration séparée dès lors que :
- vous êtes séparée non divorcée
- vous disposez de revenus distincts
- vous ne vivez pas ensemble.

Si vous ne remplissez pas ces conditions vous aurez à faire une déclaration commune.

15. Ninem a écrit le 19/05/2011 à 18:48 :
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'une maison, qui est loué, en mars 2010. Nous avons été obligés de faire intervenir un huissier car le locataire ne réglait pas les loyers depuis le décé de notre grand père. Devons nous chacun faire un déclaration de revenue foncier ? Pouvons nous déduire les frais de recouvrement pris par l'huissier ? Dans l'attente de vos réponses, Cordialement

Le bien est détenu en indivision. Chacun d?entre vous doit souscrire une déclaration 2044 correspondant à sa quote-part. Les frais d?huissier sont déductibles au titre des frais de procédure.

16. alain81 a écrit le 19/05/2011 à 09:56 :
Bonjour : J' ai du locatif situé à 120 km de chez moi, je souhaiterais savoir si je peux retirer les frais ( gazoil, autoroute ,restauration, etc) des déplacements lors des visites ou des travaux au moment du changement des locataires. Merci d' avance

Les frais supportés par les propriétaires qui assurent eux-mêmes la gestion de leurs immeubles ne sont pas déductibles.

17. pat300 a écrit le 18/05/2011 à 19:37 :
Bonjour, je voudrai savoir si cela serait possible de rattacher à ma déclaration mon fils vivant chez moi ne travaillant pas et qui touche le RSA.Cela serai plus avantageux. Merci de me répondre.

Le rattachement de votre enfant vous accorde une demie-part supplémentaire à titre de quotient familial. Mais attention, le rattachement peut avoir un impact sur le montant du RSA qu?il perçoit. Nous vous conseillons de faire une simulation sur le site http://www.rsa.gouv.fr


18. FiatLux a écrit le 18/05/2011 à 19:35 :
Compte à l'Etranger, déclaration 3916 Bonjour, On doit déclarer tout compte ouvert, utilisé, ou clos en 2010. Que signifie "utilisé"? Un compte ancien, n'ayant fait l'objet d'aucun virement, retrait ou transfert, doit-il être déclaré?

L?administration prévoit qu?un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes astreintes à l'obligation de déclaration, dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration.

19. winner2 a écrit le 18/05/2011 à 18:59 :
Bonjour nous avons fait des travaux d'isolation en 2010 (fenetres + porte entrée)=2664 euros.doit on indiquer la totalité de la somme ou existe il un plafond?et s'agit il d'un crédit d'impot à 15,25 ou 40%? merci

Les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l?habitation principale ouvrent droit à un crédit d?impôt.
Le montant de l?avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier dépend de la nature de vos dépenses.
Nous vous conseillons de vous reporter à la déclaration 2041 GR téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr .

Mais nous vous rappelons que les dépenses réalisées dans l? habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d?impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de :
- 8 000 ? pour une personne célibataire, divorcée ou veuve
- 16 000 ? pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;
Ces montants sont majorés de 400 ? par personne à charge (enfants mineurs ou enfants rattachés au
foyer fiscal, quel que soit leur rang, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

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Commentaires

Amhp  a écrit le 21/03/2013 à 22:46 :

Bonsoir,
J'aimerais savoir comment déclarée au plus avantageux mes revenus, voici ma situation famillial.
Je suis mère célibataire d'un enfant non reconnu par son père, je perçois une pension d'invalidité (dépression) mes revenus ne dépasse pas 8 000 ? annuel.

Mon frère vie avec nous et perçoit le Rsa car il n'a aucun revenu, ni travail depuis 2ans.
Quels est le nombre de parts auxquels j'aurais doit pour ma déclaration, pensez-vous qu'une déclaration commune serait judicieuse ?
Cela modifierait t'il le Rsa de mon frère ?
Merci de vos reponses

Fab  a écrit le 10/03/2013 à 19:21 :

Bonjour je fais une reconversion professionnelle pour devenir pilote professionnel. Je vais entamer une formation autodidacte. Étant encore en activité je ne peux intégrer une école pour faire cette formation. Je commence donc par ma licence privée PPL puis je vais accumuler des heures pour arriver au quotas de 180 heures de vol demandé pour présenter le pilote professionnel (CPL)
Peux t on deduire des revenus impossables la totalité ou une partie des frais engagés jusqu'à l'obtention du CPL.
Merci

Lulu  a écrit le 31/05/2012 à 0:52 :

Je vis en concubinage avec mon amie, peut-on établir une seule déclaration ?
Malheureusement non. Les concubins doivent établir trois déclarations.
Moi je vie en concubinage et on fait DEUX déclarations pas trois ?
Vérifiez svpl car votre réponse n'est pas juste d'après moi
ne confondez pas les personnes Pacsé
Merci

Flo28  a écrit le 21/06/2011 à 12:29 :

Bonjour,

Je posséde une maison que je loue en loi robien avec mon mari, avec qui je me suis séparé en 2010. Comment devons nous déclarer cette année sur la 2044 spéciale et ensuite comment reporte t-on sachant que nous allons faire 3 déclarations ?
Merci.