Les Français connaissent enfin le régime minceur concocté par le Dr Fillon. Et la potion est somme toute amère. Certes, l'assurance-vie, le prêt à taux zéro, et le dispositif Scellier, un temps évoqués dans les pistes de réflexion, ont été épargnés. Ouf! Mais, pour le reste, le Premier Ministre a eu la main lourde.
1) Revenus de l'épargne : une nouvelle hausse des prélèvements
Les prélèvements sociaux sur l'épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l'immobilier) augmentent, passant de 12,3 à 13,5 %. « Cette mesure fait mal mais elle a le mérite de concerner tout le monde en fonction des revenus. Néanmoins, elle va connaître des limites : elle taxe des plus-values alors que les gens enregistrent plutôt des moins-values », ironise Patrick Ganansia, conseiller en stratégie patrimoniale chez Initiatives-Financières.
Concrètement, un livret bancaire offrant du 5 % brut ne rapportera plus que 3,38 % net, contre 3,44 % auparavant. De quoi inciter à se ruer encore un peu plus sur le livret A et le LDD, défiscalisés.
Et pour l'assurance-vie, quelles conséquences cela risque d'avoir? "Contrairement à ce qui est dit dans la présentation de cette mesure, ce ne sont pas que les ménages aux revenus les plus élevés qui seront touchés. 41% des ménages détiennent un contrat d'assurance en cas de vie. Certes plus les revenus sont élevés, plus le ménage paiera. Mais tout le monde paiera. L'habillage "justice sociale" de la mesure n'y change rien. Et comme toujours on peut se poser la question : Pourquoi un ménage qui détient 50.000euros en Livret A n'est pas mis à contribution, alors qu'un ménage qui en détient 10.000 en assurance vie est taxé?" s'inquiète Didier Ledeur, directeur générale de GMF Vie. "Ces mesures répétées, allant toujours dans le sens d'un alourdissement des prélèvements entretiennent un contexte d'incertitude fiscale et sociale qui s'ajoute au climat d'incertitude financière. Cela ne contribue pas à rassurer les épargnants. On observe même un double effet négatif : d'une part lié au niveau atteint des prélèvements, et d'autre part lié à la fréquence à laquelle ces modifications se succèdent".
Par ailleurs, autre effet pénalisant : "les surcoûts qu'entrainent pour les organismes financiers ces changements répétés. A chaque fois les systèmes informatiques doivent être modifiés. La plupart du temps les circulaires d'application sortent plusieurs mois après l'entrée en vigueur des mesures. On n'a même plus le temps de mettre en place une modification que la suivante est déjà adoptée".
2) Fiscalité des plus values immobilières : le grand chambardement.
La mesure avait été évoquée en décembre mais la discussion décalée à la réforme de la fiscalité du patrimoine au printemps. Puis évacuée à ce moment-là. Mais les petits malins avaient compris que le gouvernement reculait pour mieux sauter et ont vendu leur bien locatif. Bien leur en a pris car le principal changement concerne la fiscalité des plus values, hors résidence principale (résidence secondaire, terrains non bâtis, bien locatifs...). Jusqu'ici, le principe était le suivant : au bout de 5 ans de détention, un abattement annuel de 10% était accordé, soit une exonération totale après 15 ans. La nouvelle règle est plus simple : le propriétaire pourra déduire des plus values, lors de la revente, le montant cumulé de l'inflation depuis l'achat du bien. Exemple pour un propriétaire détenant un bien depuis 15 ans, acheté l'équivalent de 100.000 euros et valant aujourd'hui 200.000 euros. S'il a signé son compromis (ou promesse) de vente le 24 août, il ne paiera pas un centime d'impôts mais devra tout de même s'acquitter, bien entendu, des prélèvements sociaux, qui s'élèvent à 12.300 euros. S'il signe jeudi, il paiera au total 24.245 euros (accéder au détail des calculs).
Les réactions des professionnels ne se feront pas attendre...
3) Assurance santé : explosion des tarifs en vue
Une autre mesure touche indirectement les particuliers : la suppression de l'exonération partielle de taxe sur les complémentaires santé « solidaires et responsables ». « Le gouvernement décide de taxer plus lourdement les contrats santé (de 3,5% à 7%), explique Stanlislas DiVittorio, fondateur d'Assurland. D'un point de vue société, ce n'est pas une bonne mesure. Un grand nombre de personne ne peut déjà plus s'assurer avec une mutuelle santé car cela coûte trop cher et la Sécurité Sociale rembourse moins. Ça va devenir inquiétant ».
D'autant que les professionnels avaient été clairs lorsque le projet avait été évoqué en décembre dernier : le surcoût sera répercuté sur les tarifs. Or, ces derniers augmentent déjà d'environ 5% par an depuis plusieurs années à cause du désengagement de la Sécu et de l'augmentation des dépenses de santé.
4) Niches fiscales : il reste quelque chose à raboter ?
Un nouveau coup de rabot sur 22 des 500 niches fiscales est à nouveau prévu. Il est de 10% alors que la Loi de Finances 2011 en avait déjà appliqué un de 10% également. Aucune, en revanche, ne semble supprimée contrairement à ce qui avait été entendu.
Bon à savoir : la mesure entrera en vigueur en 2013, sur les revenus 2012. Pas de problème, donc, pour acheter des produits défiscalisants cette année.
Parmi les principales niches fiscales qui pourraient être visées : les Sofica (cinéma), les investissements dans les Dom-Tom, les réductions d'impôt sur l'investissement dans les sociétés non cotées, ou encore le crédit d'impôt sur la souscription d'assurance pour loyers impayés. En 2010, les niches ont coûté 67 milliards d'euros à l'Etat selon la Cour des comptes.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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