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Niches Fiscales
Impôts : les niches fiscales "inefficaces" que le gouvernement va... épargner
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latribune.fr | 29/08/2011, 10:04 - 314 mots
La réduction d'impôt sur l'emploi à domicile ainsi que celle sur les pensions de retraites, des "niches" fiscales et sociales, jugées inefficaces par l'Inspection générale des finances, devraient être exclues du coup de rabot a indiqué ce lundi Valérie Pécresse, la porte-parole du gouvernement.
L'Inspection générale des finances les trouve "inefficaces", elles ne le sont pas aux yeux du gouvernement. Les "niches" fiscales sur l'emploi à domicile et les abattements de 10% sur le montant des pensions et des retraites devraient être préservées a indiqué la porte-parole du gouvernement.
Dans le plan d'austérité visant à réduire le déficit public français, de nombreuses réductions d'impôts ont été supprimées, pas celles-ci. Expliquant qu'il "était pas si facile de supprimer des niches fiscales", Valérie Pécresse a défendu ce lundi sur I-télé des réductions censées préserver la "cohésion sociale" car elles constitueraient un "ciment social pour le pays".
Coût surdimensionné
"Cette niche fiscale sur les emplois à domicile, derrière, il y a des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas", a-t-elle ainsi justifié. Pour l'IGF, le coût des réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile - six milliards d'euros par an - est surdimensionné par rapport au gain attendu. Cette niche, créée pour tenter de lutter contre le travail non déclaré, profiterait surtout à 10% des Français les plus riches qui encaissent 67%du montant de cette réduction, selon le rapport dont des copies ont filtré dans la presse.
L'Inspection générale des finances dénonçait également l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu qui coûte 4,3 milliards par an. Sur ce point, la ministre du Budget a voulu rassurer retraités et pensionnés: pas question de remettre en cause cet abattement. "Je crois qu'il faut faire très attention, ne pas donner le sentiment là encore dans ce budget qu'on touche à des catégories qui sont plus fragiles", a expliqué la porte-parole du gouvernement.
Enfin, les abattements sur les investissements en Corse et en Outre-Mer, eux aussi dans la ligne de mire de l'IGF, ont été eux aussi défendus par Valérie Pécresse. Il faut "aider ces régions et nous continuerons de les aider", a-t-elle déclaré.
Commentaires
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Démosthène a écrit le 04/09/2011 à 09:28 :
La notion d'inefficacité est toute relative et chacun l'apprécie à sa façon. Les personnes engagées grace à la niche sur les emplois à domicile ont sans doute une opinion plus positive. En parlant de niche, pourquoi ne fait-on jamais état de la niche sur les dons ? Elle doit coûter assez cher. Personnellement je suis contre les niches, toutes les niches. Il faudra trouver un autre moyen plus efficace pour financer certaines actions.
parachute a écrit le 03/09/2011 à 09:15 :
Parlons retraite: la vérité ou ceux qui nous drigent n'y connaissent rien et son mal informés. EN PREMIER les retraités voient régilièrement leur pouvoir d'achat baisser les réévaluations étant inférieures à l'inflation..depuis 2004 = +4,6% ...depuis 2006=+2,7%.à comparer avec une inflation respective de 9,9% et de 6,2% soit respectivement une perte de pouvoir d'achat respectifs de 5,3% et 3,5%. ENSUITE retraité vous devez la mutuelle santé est 100% à votre charge alors que pour le salariè elle est déduite du salaire imoposable. Une mutuelle perso pour des remboursements surtout lunettes et dents très inférieurs à celle de l'entreprise c'est 80/100 euros/mois NON DEDUITS DES REVENUS. D'ailleurs plus grave avec les nouvelles regles de retraite celles-ci vont baisser...Et POUR TERMINER ces 10 % correspondent à des frais dits professionnels, principalement repas, transport. Pour les repas toutes les entreprises ont soit un resto d'entreprise a des prix canon car financés en grande partie par le CE..Donc pour la plupart des gens il n'y a aucun cout supplémentaire dus au travail. Pour le transport seules les personnes vivant hors des grandes villes. Toutes les grandes villes offrent un réseau de transport en commun dense, ce qui concerne la moitié de la population qui reçoit une indemnité transport quicouvre ces frais. Ceux qui utilisent la voiture font un choix de confort perso, à la fois polluant et couteux pour la collectivités.Sans compter tous ceux qui ont une voiture de fonction ou utilisent le véhicule de l'entreprise. ALORS CES 10% NE SONT PAS UNE "NICHE" ( quelle idée de l'appeler niche qui est en général réservée aux riches) QUE POUR LES RETRAITES. Oui il faut revoir notre systeme fiscal mais pas à la façon SArkosy sur pulsion au coup par coup. L'important c'est un systeme global équitable et pas chercher des fonds sans reflexion, ni cohérence
gulliver a écrit le 29/08/2011 à 22:11 :
ici le gouvernement a parfaitement raison. depuis quand dans un pays des cadres supérieurs de l'administration feraient-ils la pluie et le beau temps? le président élu est là pour entendre le peuple. les cadres des administrations ne donnent que des avis. le travail d'un fonctionnaire est de fonctionner. rien d'autre. il est au service du pouvoir en place, élu par et pour le peuple. pas de confusion des genres ni des compétences. en revanche les cadres supérieurs de la fonction publique ont pour mission de faire connaître au président tous les chemins possibles après évaluation certes chiffrée mais surtout après évaluation humaine afin de ne pas déchirer le tissu social. l'humain doit rester l'objectif premier. Les parlementaires représentent le peuple ,ils votent les décisions à prendre après étude chiffrée ,dosée, tempérée .S'attaquer aux retraités est inconcevable pour de multiples raisons que chacun de nous connait.
wadzu a écrit le 29/08/2011 à 20:06 :
J'ai lu ça : <<le gouvernement a annoncé sa volonté de faire adopter une réforme constitutionnelle afin de diviser par deux le nombre de parlementaires et de supprimer l'échelon administratif des provinces dont les compétences seront transférées aux régions.>> Bon, pas de panique, il s'agit de mesures présentées par Berlusconi en Italie. Mais cela pose question : Pourquoi nos politiques sont incapables d'avancer sur ces questions ? Pourquoi serait-ce des gros mots de dire que l'on diviserait par deux le nombre de parlementaires et de sénateurs en France ? Les institutions qu'ils honorent de leur présence ne marcheraient-elles pas aussi bien ? Pourquoi la suppression des départements ne pourrait-elle pas se faire ? Pourquoi ? Et en dernier, en corollaire, pourquoi en France, nous les simples citoyens, avons de plus en plus l'impression d'être les otages d'une caste politique qui, certes, travaille, mais travaille essentiellement pour elle, pour son maintien, pour le maintien du système, et que tout le reste, les campagnes, les meeting, etc..., sont des grands show qui font partie de leur job, un point c'est tout.
bancopasillico a répondu le 31/08/2011 à 13:28:
ouais, ça en fait des questions sans réponse tout ça.. je vais vous donner une partie de la réponse.. ça fait 30 ans que les gens dorment en votant umps..
Politicards pitoyables a écrit le 29/08/2011 à 18:54 :
Nos parlementaires n'ont jamais rien fait pour emêcher que ces niches perdurent, de la à en conclure qu'ils les ont construit ces niches pour eux mêmes et leurs entourages malsains ... la France n'a pas de chance d'avoir autant de politocards. Les français vont-ils se montrer à la hauteur du courage des peuples du Sud Méditerrannée qui ont prit leur destin "en main".
parachute a répondu le 03/09/2011 à 09:28:
85% de nos dirigeants viennent des professions libérales, de l'enseignement ou de la haute fonction publique. Ils sont souvent dans des réseaux d'élites et constituent une aristocratie qui défend de plus en plus ses privilèges ( relire Le Prince de Machiavel.). Ces réseaux d'élites sont à la fois ceux qui dans des " clubs" très fermés disent pensent pour nous en fait pour eux...les financiers .. .les spéculateurs...les patrons...en fait les possédants. Oui la politique c'est un business perso...c'est même le seul métier ou l'on exige aucun CV, ni aucune compétence correspondant aux postes à pourvoir. Il suffit de savoir bien parler, débattre, savoir convaincre pour etre élu!
moutarde a écrit le 29/08/2011 à 18:14 :
Et la niche parent isolé : femme seule mais avec 4 gosses de 4 géniteurs différents ! On garde ! Mais oui , c'est notre société mais ,avec ce qui se passe , il n'y aura bientot plus rien !Si des dettes .
jean87 a écrit le 29/08/2011 à 17:36 :
Lorsqu'on arrive à la retraite, on subit déjà une baisse de revenus de 30 à 40%, si en plus on doit subir une hausse de l'impôt, où est la justice fiscale de l'IGF?? l'IGF préfère peut être réduire les tranches les plus élevées... Il est toujours plus facile de taper sur les plus faibles!
lecteurdu57 a écrit le 29/08/2011 à 17:12 :
encore une fois le gouvernement recule des qu'il s'agit de prendre des descision. Si les expert démontrent l?inefficacité d'une mesure, il serait temps d'avoir le courage de la faire sauter. Devant chaque niche, il y a un chien prêt à aboyer de bonne raisons pour garder sa niche. Si les expert on tord il faut les changer, si il ont raisons il serait temps d?arrêter de trouver des excuses et d'avoir un peu de courage. J'espère qu'un jour nous auront la chance d'avoir à nouveau des dirigeants qui sont plus intéressés par le bien du pays que par les voix des électeurs
bancopasillico a répondu le 31/08/2011 à 13:30:
le jour ou on instaurera un salaire juste: 6000 e net et aucun avantage sinon l'honneur de porter l'echarpe tricolore!!
bosch a écrit le 29/08/2011 à 16:44 :
quand on est employeur en France, on déduit que je sache les salaires et charges de son bénéfice. Pour lutter contre le travail au noir, l'état a crée une "niche" en remboursant la moitié des charges versées (plafonnées) pour un salarié du montant de l'impôt dû. pourquoi n'avoir pas donné tout simplement les mêmes droits à tous les employeurs?
mimosa a écrit le 29/08/2011 à 15:54 :
il me semble indispensable de penser que les emplois à domicile sont importants et à favoriser dans une France en récession où le chômage croit .... niche ou pas ?
mimosa a écrit le 29/08/2011 à 15:51 :
vous pouvez aussi réduire les taux payés par les retraités - qui ne grugent pas l'impôt- avec la déclaration préremplie ! et puis retirer 10 pour cent " soit disant niche ?" il me semble que cette réduction de 10 pour cent "exprime la juste déclaration des salaires et retraites des salariés ou anciens salariés.. j'ai du voir ça quelque part " parler de niche pour la prime pour l'emploi est aussi une abbération ! cette prime a une justification : elle compense la csg des bas salaires "il me semble" mais la fiscalité française est si opaque - si complexe qu'il faut se tordre les méninges.......
matheo a écrit le 29/08/2011 à 14:11 :
IGF PRONE le, maintient des exonérations aux bas salaires reste a savoir à quoi elle sert .bien souvent le bénéfice dégagé par cette prime sert à VERSER des salaires enormesNON JUSTIFIES à quelques gros dirigeants il faut donc revoir cette copie qui coute 21M,
Gilles a écrit le 29/08/2011 à 13:48 :
Pour une fois une ministre a les pieds sur terre. A croire que les Enarques veulent à nouveau du travail au noir ce qui signifie moins de cotisations, sociales, des allocations supplémentaires etc. Même les Allemands ont ce système.
NON a écrit le 29/08/2011 à 12:59 :
CHICHE ! Supprimer l'aide aux emplois à domiciles : cette aide fait d'une pierre deux coups , elle aide les vieux à domicile et permet de faire face à bon compte à la population des femmes sans qualifications abandonnées par leur conjoint . C'est ça ou le chômage ... IGF c'est un ramassis de nantis que l'on devrait foutre à la porte .
Dazibaos a répondu le 29/08/2011 à 15:45:
je pense pas que le travaille au black nous coute 6 milliards ? par an , il est vrai que Mme Prout-Prout-de-Montalban du 75007 ou 75016 allait subitement faire la poussière elle-même si on lui payait plus sa bonne à sa place. ... hé bé !!!
dudu a répondu le 29/08/2011 à 17:38:
@dazibaos. vous avez entièrement raison, le "black" ne coûte pas bien sûr 6 mds mais beaucoup plus en IR et cotisations salariales et patronales. Quand à votre madame pr..., c'est marginal et il faut penser aux personnes qui TRAVAILLENT vous je ne sais pas, et font garder leur progéniture.
bancopasillico a répondu le 31/08/2011 à 13:35:
les petits gens qui travaillent se débrouillent avec le système D, la grand mère, la voisine, les crêches.. quand un couple gagne le smic, meme avec ces aides il ne peut payer 500e de nounou. ça profite à la classe moyenne et aux plus riches ça c'est sur.. Comme tout dispositif, si il y'avait un revenu à pas dépasser, la mesure serait juste et pas un plafond à 200000 e, ça ne veut rien dire.. de toute façon, chaque chien garde sa niche!!
bali007 a écrit le 29/08/2011 à 12:26 :
Mais bonsoir de bonsoir, ça ne devrait pourtant pas être compliqué de conditionner ces deux niches fiscales à des seuils, de manière à ne pas favoriser outrancièrement les gens qui ont des revenus importants pour ce qui est de l'emploi de personnes à domicile, et de cantonner la suppression de l'abattement de 10% sur les retraites aux retraites importantes.
shaihld a répondu le 29/08/2011 à 14:15:
Ce que vous oubliez, c'est que 1/ cette niche est plafonnée et ce plafond ne permet pas de payer un SMIC à temps plein. 2/ c'est par cette même niche que les enfant sont gardés à domicile, palliant (ou libérant c'est selon) le manque de solutions de garde pour les moins de 3 ans. Si il n'y avait pas cette possibilité, plus de femmes resteraient au foyer à s'occuper de leurs enfants, faute de solution de garde à un coût raisonnable.
Dégoût. a écrit le 29/08/2011 à 12:11 :
Qu'elle que soit l'importance de la crise, clientélisme et démagogie restent les deux mamelles de tout pouvoir de notre république bananière.
Proposition a écrit le 29/08/2011 à 11:59 :
Pourquoi ne pas mettre dans l'"assiette imposable" tous les revenus : travail, capital et aides et allocations multiples et diverses. Tous les revenus seraient ainsi imposés.Une assiette plus large et des taux réduits.
Ben a répondu le 29/08/2011 à 12:16:
Parce que les classes moyennes et supérieurs qui travaillent et qui ont de l'argent sont éduqués et savent se retenir. Mais les autres, la populace, les assistés et autres parasites, risqueraient de se révolter et de provoquer le chaos dans les rues...!
Les autres a répondu le 29/08/2011 à 14:21:
Si le FMI prend la main sur la gestion de notre pays, une révolte des citoyens ne changera rien(voir les grecs). Les mesures de redressement des finances de notre pays nous toucheront tous. "riche ou pauvre" il nous faudra payer la dette FRANCE.
GABUZO a répondu le 29/08/2011 à 15:21:
@Ben je ne sais pas si vous faites partie de la classe supérieure ou moyenne, dans ce cas il y en a qui ne sont pas forcément éduqués c'est déplorable d'avoir de telles affirmations à l'emporte pièce.
Respect a écrit le 29/08/2011 à 11:53 :
Si nous nous devons de respecter nos "anciens", nous leur devons beaucoup... Ceux ci doivent prendre aussi part à l'effort de redressement de notre Pays. Il n'est pas anormal d'aborder la question de l'abattement de 10%/IRPP de même que l'alignement de la contribution CSG-RDS sur les actifs. Car si en plus les actifs doivent dans un proche avenir financer la dépendance...
Stormy a écrit le 29/08/2011 à 11:03 :
Toutes les personnes concernées par ces niches représentent de nombreuses voix surtout les retraités et les grabataires qui sont les réserves d'électeurs pour la réélection du président sortant. Donc pas touche... Mais quand il faudra atteindre l'objectif de 2013 ; et que les élections seront passées, le gouvernement félicité pour sa bonne gestion depuis 5 ans... là ; elles ne seront plus si "inenvisageable"....
fab a répondu le 29/08/2011 à 13:06:
tout a fait d'accord. Les services a domicile "10% des plus riches qui encaissent les 67%", retraites qui sont deja imposables (donc retraites les plus riches), investissement outremer.... mais non c'est mieux de faire augmenter le prix des mutuelles de sante, c'est surement plus juste!!!
matheo a écrit le 29/08/2011 à 10:53 :
retraité,je ne suis pas contre la suppression des 10% puisqu'elle ne concernerait pas les petites retraites non imposables par contre dans le meme ordre d'idées il faut rentrer dans le calcul de l'impot les niches, participation au benefice,ticket restaurant,defiscalisation heure sup,tous les cadeaux QUI PEUVENT ETRE TRES IMPORTANTS ( CE EDF)pourquoi pas certaines allocations ;sinon,nous n'allons pas vers une justice fiscale
jose a répondu le 29/08/2011 à 12:38:
rien ne sera POSSIBLE SANS UNE REMISE A PLAT de tout les privileges
kendal a écrit le 29/08/2011 à 10:52 :
Effectivement, on peut se demander comment la "niche" pour les emplois à domicile a pu apparaître comme inutile aux yeux des rapporteurs ? ... faut-il penser que les bénéficiaires n'ont fait que profiter d'un effet d'aubaine (ce qui est certainement juste pour une proportion d'entre-eux), ou qu'un certain nombre d'emplois n'auraient effectivement pas été créés sans ce dispositif ? ... il manque le rationnel chiffré de justification pour comprendre. Quant à l'abattement de 10% pour les retraites (équivalent d'ailleurs à l'abattement de 10% pour frais professionnels des actifs), il ne serait pas très judicieux socialement parlant de l'éliminer: tout au plus peut-on se poser la question de la forme: on arriverait au même résultat par une refonte des tranches en le supprimant, avec au passage l'avantage de le rendre peut-être plus équitable (aujourd'hui plus la pension est élevée, plus l'avantage est important... ce qui n'est peut-être pas équitable, sachant que le montant de la pension que perçoit une personne qui aurait cotisé toute sa carrière au smic est insuffisant pour qu'il ou elle soit imposable de toutes façons)... on pourrait aussi de poser la question des 10% d'abattement pour frais pro des actifs ... ces frais représentent-ils vraiment 10% pour tous et sont ils d'autant plus important que le revenu d'activité est élevé ? Pourquoi perdre une occasion de simplifier par une refonte des tranches éliminant ces scories sans augmenter pour cela le prélèvement fiscal, en particulier sur les moins aisés.