Personne ne va s'étonner que les députés Gilles Carrez et Michel Bouvard s'emparent de la réforme sur la fiscalité des plus-values immobilières pour y apporter leur touche. Le premier est l'auteur de la fameuse "Loi Carrez" sur la surface habitable des logements tandis que l'autre a beaucoup travaillé sur la loi de défiscalisation immobilière avec le député Scellier.
Selon Les Echos, les deux députés auraient l'intention de proposer un amendement au sujet du plan de rigueur annoncé par François Fillon. Le principe ? Ne pas taxer les plus-values réalisées à l'issue de la première vente de sa résidence secondaire pour les personnes qui sont locataires de leur résidence principale.
Cette mesure existe déjà pour les expatriés, dont la résidence principale ne se trouve pas en France par définition. Elle s'étendrait donc aux propriétaires d'une résidence secondaire qui la tiendraient d'un héritage, par exemple, aux locataires sous "loi 1948" qui continuent de louer quitte à acheter une résidence secondaire, ou encore à ceux qui partent travailler pour une durée déterminée dans une autre ville de France et qui préfèrent louer plutôt que d'acheter un nouveau logement.
Cet amendement serait intégré dans l'examen du projet de loi de finances 2012 par l'Assemblée.
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