La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi l'amendement UMP et Nouveau Centre alourdissant la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. contrairement à ce qui était prévu, le mécanisme ne sera pas limité à deux ans et restera en vigueur jusqu'à ce que le déficit soit ramené sous les 3% de déficit. De ce fait, cette nouvelle taxe va concerner près de 25.000 contribuables contre 7.000 initialement prévus et rapporter 410 millions d'euros.
La veille, Yvan Lachaud, président du groupe du Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, avait déjà déclaré qu'un accord avait été trouvé entre Matignon et les députés UMP sur la fameuse taxe sur les "riches" précisant déjà qu'elle allait être alourdie.
Un seuil revu à la baisse
Dans le projet initial, cette taxe de 3% ne concernait que les foyers ficaux ayant un "revenu fiscal de référence" supérieur à 500.000 euros. Ce seuil a finalement été abaissé à 250.000 euros, commme Valérie Pécresse l'avait évoqué il y a quelques semaines.
Une nouvelle tranche
Pour les revenus supérieur à 500.000 euros, le taux prélevé passera à 4% toujours selon Yvan Lachaud. Pour un couple marié, ce seuil est donc de 1 million d'euros puisque seul est pris en compte le revenu fiscal de référence par part.
Moins ponctuelle que prévu
Cette nouvelle taxe était, à l'origine, prévue pour durer seulement deux années. Finalement, elle ne sera pas limitée dans le temps mais continuera "jusqu'à ce qu'on arrive à la règle des moins de 3% des déficit" a précisé Christian Jacob. Les prévisions gouvernementales de croissance économique à 1,75% en 2011 et 2012 sont supérieures à celles de nombreux économistes et cet objectif pourrait être difficile à atteindre dès 2013, d'où la nécessité de recettes supplémentaires.
Exemple chiffré
Pour une personne seule ayant des revenus de 1 million d'euros, le chèque s'élèvera à (250.0000 x 3%) + (500.000 x 4%) = 27.500 euros.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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