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Taxe sur les riches : le petit oubli du gouvernement qui peut coûter cher
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La future taxe sur les très hauts revenus que le budget pour 2012 devrait instaurer pour deux ans fait l’objet d’âpres négociations autour de son taux et des seuils qui en déclenchent l’imposition. Pourtant, les députés devraient regarder d’un peu plus près son champ d’application afin d'optimiser les recettes fiscales. Car, tel qu'il est présenté aujourd'hui, le dispositif présente de sérieux trous dans la raquette...
Le dispositif tel qu'il est présenté aujourd'hui
Pour rappel, dans la version présentée au départ par le gouvernement, la contribution exceptionnelle était de 3% de la fraction du revenu fiscal de référence située au delà de 500.000 euros. Les députés et le gouvernement se sont entendus sur de nouveaux seuils : 3% entre 250.000 et 500.000 euros et 4% au-delà pour une personne seule. Ces seuils doivent être doublés en cas d'imposition commune. Au départ prévue jusqu'en 2013, cette taxe pourrait être finalement maintenue jusqu'à ce que le déficit de la France soit ramené à 3% du PIB.
Les titulaires de PEA sont épargnés
Pour l’heure, une certaine catégorie de revenus – et non des moindres - échappe à l'assiette de cette nouvelle taxe : les gains du PEA (plan d'épargne en actions), qui sont exonérés d’impôt. Pendant toute la durée du plan, les dividendes et plus-values procurés par les titres sont capitalisés en franchise d'impôt. Si la clôture intervient à partir de la cinquième année de détention, ils ne subissent alors que les prélèvements sociaux.
Ces revenus, exonérés d’impôt sur le revenu (IR), ne sont pas non plus compris dans le revenu fiscal de référence dans son périmètre actuel. Résultat : si le projet de loi en reste là, les gains issus du PEA échapperont à la taxe sur les hauts revenus.
Difficile à comprendre quand d’autres plus-values sur titres, elles aussi exonérées d’IR, comme celle du dirigeant qui vend son entreprise pour partir à la retraite seront, elles, prises en compte dans le calcul de la taxe.
Si ce levier paraît gigantesque (les encours étaient 118 milliards d'euros, d’après la dernière étude qui date de septembre 2007), il reste difficile à évaluer notamment en raison de la grande variété de titres admis au PEA : titres cotés et titres de sociétés non cotées à condition qu’elles aient leur siège dans l’espace économique européen, hors Lichtenstein.
Cela concerne donc les actions, parts de SARL, parts de FCP, bons de souscription, etc... En revanche en sont exclus les titres issus de stock-options et les titres de société qui ouvrent droit à la réduction d’IR ou d’ISF pour souscription au capital de PME.
Il y a toutefois une petite limite : le montant des versements sur un PEA ne peut dépasser 132.000 euros par personne. Si les versements sur le PEA sont donc limités, il n'y a pas de plafond à l'encours global qui peut, en quelques années et à la faveur d'arbitrages heureux largement dépasser cette limite. C'est l'ensemble de ce montant capitalisé qui est concerné par l'exonération d'IR et qui échapperait à ce titre à la taxe.
Les managers français vont-ils être épargnés ? La brèche ne devrait en tous cas pas rester longtemps inaperçue.
Pourquoi tous les revenus n'entrent pas dans la taxe
L'explication est simple : la nouvelle taxe est assise sur le "revenu fiscal de référence" (RFR), une ligne qui apparaît dans l’avis d’imposition de l’impôt sur le revenu, censée représenter les revenus nets du contribuable. Bien que réellement perçus, les revenus "exonérés d'impôt" n'entrent pas dans ce RFR, au contraire des revenus "non imposables". Ainsi, les gains d'un livret bancaire avec un prélèvement forfaitaire libératoire sont inclus dans RFR, alors que les plus-values du PEA et les gains au loto n'y figurent pas.
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sinbad21 a écrit le 20/10/2011 à 13:32 :
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Le Loto est taxé à 60% au moment du jeu, vous ne voulez pas en plus taxer les gains !
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moinsriche a écrit le 18/10/2011 à 22:27 :
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Ce type d'article entretien chez les contribuables la confusion entre primo taxation des revenus du travail (travail, pension, BIC et BNC) et taxation de l'épargne. Celle-ci a déjà été imposée lors de sa constitution, puisqu'elle est le résultat d'économies issues des revenus "du travail". Taxer l'épargne, revient donc à une doubler l'imposition.
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Gwen a répondu le 21/10/2011 à 14:41 :
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Bonjour. Il y a confusion de votre part : ce n'est l'épargne qui est taxée mais bien les intérêts/plus-values qu'elle génère donc point de double-imposition.
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TOTOSFIGO a répondu le 21/10/2011 à 16:44 :
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NANNNNNNNNN qu'est ce qui constitue l'épargne...Les revenus qui sont deja taxés...DONC DOUBLE IMPOSITION.....
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pasriche a écrit le 18/10/2011 à 13:45 :
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Mais d'où vient l'inspiration d'un tel article ? Revenus annuels de 500/250 K et un PEA limité à 132 K, pas comparables. Pas plus plus que hauts revenus stables et réguliers par essence, et placements boursiers à haut risque par essence. Le faire, est la démonstration d'un manque de logique et de méconnaissance d'une règle économique immuable : la proportionnalité du gain au risque. Pour suggérer de s'attaquer à l'épargne retraite (c'est bien ce qu'évoque le titre, étant inimaginable de distinguer PEA des riches et PEA des pauvres), quand les retraites elles-mêmes sont de plus en plus diminuées, il faut vraiment être poète et très mal inspiré. Un gouvernement qui s'attaquerait à ce point à l'épargne, constituée et à constituer, se loupera à tous les niveaux : économiquement et politiquement. Aux indignés, chômeurs et étudiants dans la rue, il ajoutera les retraités.
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JPDF a écrit le 17/10/2011 à 11:10 :
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Encore un article écrit à la va vite par un stagière de sciences Pot qui n'y connait rien. On dit que la Tribune est menacée c'est normale lorsque l'on diffuse des info à moitiées strcutuées et surtout en parties fausses.
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jpav a écrit le 17/10/2011 à 11:00 :
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Etes-vous sûr qu'il s'agit d'un oubli ?
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giantpanda a écrit le 17/10/2011 à 10:00 :
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Bonjour, L'article est très tiré par les cheveux. A priori on voulait dans le passé augmenter l'intérêt des Français à la Bourse ( pour réduire la part des étrangers dans les entreprises françaises ). Maintenant on tend à oublier ceci, si bien que les dernières mesures vont réduire l'implication des particuliers dans les valeurs boursières. Cordialement, giantpanda
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docala a écrit le 16/10/2011 à 10:37 :
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Avis aux journalistes de la Tribune: vos divagations vont entrainer votre perte qui est hélas en route, vos lecteurs vont vous fuir
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docalaga a écrit le 16/10/2011 à 10:30 :
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pensez vous aux plus values fabuleuses sur les oeuvres d'art, chateaux, meubles et objets anciens... aux fortunes dissimulées dans des fondations, exonérés d'isf et d'imposition, par des décisions du PS. la tribune me déçoit.
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Stochelo a écrit le 16/10/2011 à 09:40 :
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bonjour à tous , comment ça les taxes n'existent pas sur les gains au LOTO : l'Etat prend 60 0/0 de la sommes totales des paris : seuls les 40 0/0 restants sont distribués aux heureux gagnants..... la TRIBUNE publie n'importe quoi en ce moment (hier sur le prix du lingot d'or il y a 2 ans....
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villeroy a écrit le 16/10/2011 à 07:49 :
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Les journalistes d'investigation de La Tribune n'ont, semble t'il, pas encore compris que le problème de la France est celui de sa dépense publique, qu'il faut réduire. Et c'est là qu'ils doivent porter le fer, plutôt que de phosphorer sur des assiettes de taxe oubliées, commenter les impôts nouvellement créés ou modifiés (çà, je ne lis plus car je m'y perd...).
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Jean-L a écrit le 15/10/2011 à 22:38 :
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Pas sûr que les PEA offrent de réelles futures perspectives positives... Pour ma part j'ai vendu le mien en 2010 et suis donc débarrassé de ce souci. Et puis je suis un vilain petit canard car je ne suis plus résident en Europe depuis le 30 décembre 2010... Je vois seulement à quoi j'échappe de justesse.
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janis a répondu le 17/10/2011 à 15:19 :
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si tous les français partent à l'étranger que va devenir la france, je retirerai la retraite à tous ce qui sont partis à l'étranger pour ne plus payer d'impots et faire augmenter dans certains pays la hausse du pris des logements
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john galt a répondu le 21/10/2011 à 11:11 :
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@ Janis : La base philosophique de nos sociétés est le contrat social (cf les droits de l'homme) qui pose le consentement libre à l'impôt et la liberté. Ce que vous pronez est soit le vol pur et simple (vous avez cotisez et vous ne percevez pas votre retraite) soit le totalitarisme (interdit de quitter son pays). est-ce réellement cela que vous voulez ?
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ouui a répondu le 18/11/2011 à 17:49 :
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+1 pour john galt!
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Lebobs a écrit le 15/10/2011 à 21:41 :
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Je crois qu'il y a une logique dans ces exemptions mais pour les comprendre il faut "oublier" son a priori anti riche à la mode qui dans ce cas devient ridicule - Le gain du loto est le gain à un jeu et donc exonéré la première année, ne vous inquiétez pas il n'aura pas tout dépensé l'an prochain - Quand au PEA cette année il y a plus de perdants que de gagnants et eux ils ne déduissent pas leurs pertes
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samarinda a écrit le 15/10/2011 à 17:07 :
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On ne peut pas demander à nos politiques d'être compétent car dans ce cas notre pays ne serait pas dans la difficulté actuelle. Concernat notre cher ministre des finances on voit que ses discours comme "les fondemtaux sont bons" ou "nos banques sont solides et n'ont pas besion de récapitalisation" montre que ce Monsieur est tout sauf un économiste d'ailleurs sa petite crise de nerf pour avoir le poste montre la compétence sa consoeur au budget guère mieux en dehors d'être un peu plus arrogante. Ne parlons pas des députés des bveni oui dont la grande majorité est là on ne sait pourquoi mais eux le savent le côté nanti du poste. Donc pas de quoi à s'alarmer les politiques à gauche comme à droite n'ont pas le niveau des enjeux nous sommes obligés de subir ces incompétences.
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Démosthène a écrit le 15/10/2011 à 16:50 :
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A ce compte la le livret A a été oublié aussi !!! Il ne faudrait pas oublier l'idée qui a présidée à la création du PEA : assurer un financement à risque des entreprises à long terme. L'exonération totale prévue au départ a été pas mal écornée. Rajoutons que les vfersements au PEA sont limités et la quote-part du revenu des riches en provenant doit être réduite. Enfin notre dystème fiscal est tellement complexe qu'il prend eau de partout et qu'une grande réforme fiscale s'impose depuis longtemps.
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papy a écrit le 15/10/2011 à 12:35 :
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Dans ce sens la,ils nous ont habitués a ce genre d'oubli;qu'ils en profitent,la fète se termine quoi qu'en disent Copé et sa troupe!
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cendu a écrit le 15/10/2011 à 11:20 :
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Notre Etat ne sait faire que des gabegies inouïes tout en n?assumant pas correctement ses tâches régaliennes pour lesquelles il a été créé. Il ne sait que taxer toujours plus sans faire la moindre économie (dernièrement 10 milliards de taxes supplémentaires pour 1 milliard « d?économies ») Ses victimes sont la classe moyenne qui prend des risques en plaçant ses économies pour s?assurer un avenir sans avoir à dépendre de ses subsides. Quel investisseur privé n?a pas perdu une énorme partie de ses placements (économies) depuis dix ans, la plupart du temps en raison de l?incurie de nos dirigeants et sans que cela ne lui procure la moindre réduction d?impôt ? Pour faire accepter leur gestion calamiteuse et transférer leurs responsabilités, nos élus, très bien relayés par nos médias, utilisent du vocabulaire choisi : (affreux) spéculateurs au lieu d?investisseurs, niches fiscales au lieu d?incitations fiscales (qu?ils ont eux-mêmes créées), les spéculateurs « attaquent » au lieu de « tentent de limiter » leurs pertes, etc.. Décidément, en France, les perdants et les assistés, devenus majoritaires avec l?appauvrissement général, ont toute l?écoute de nos élus (qui eux bénéficient d?un fromage exonéré car ils touchent des « indemnités » très généreuses). Quant à ceux qui font vivre l?ensemble par leurs réussites sont déconsidérés et taxables à merci. En France, on encourage le vice et on décourage la vertu. C?est pour ça que ceux qui en ont les moyens sont partis fiscalement depuis longtemps. Je remercie la journaliste de la Tribune qui donne des idées pour prélever encore plus de fric, mais jamais pour faire des économies et gérer correctement.
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Eleonore a répondu le 15/10/2011 à 12:07 :
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Pourquoi faut il compter toujours sur l'état providence pour se constituer un patrimoine? ou avoir des revenus faciles. Il me semble qu'il serait plus vertueux et valorisant de le faire avec le fruit du travail. Le problème actuel, est que l'on favorise la rente au détriment du travail. A force de seriner que l'on peut s'exonérer de l'impôt, on finit par créer un marché parallèle au détriment de l'économie.
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cendu a répondu le 15/10/2011 à 12:56 :
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Vous abondez dans mon sens : Je parle des gens qui s'assument et ne comptent pas sur l'Etat providence (c'est à dire vivre au crochet des autres) dont les élus achètent les votes avec l'argent des contribuables. Ils font des économies et l'Etat les puni en les grignotant de plus en plus par plusieurs impositions successives : IRPP, CSG-CRDS-..., ISF, Plus-value (mais pas de réduction d'impôt en cas de moins-values), donation/succession, .... Tout ça pour jetter leur argent dans des puits sans fonds qui ne fabrique aucun bien ni service, mais que des assistés, le tout en appauvrissant tout le monde d'une manière de plus en plus accélérée.
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john galt a répondu le 21/10/2011 à 11:14 :
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@ cendu : je nesuis pas d'acord avec vous, l'état doit toujours plus augmenter les impôts car l'état est un ectoplasme omniscient qui sait mieux que vous ce qui est bon pour vous. Il est donc tout à fait normal de punir (pardons imposer) cette classe moyenne et ces riches qui croient encore qu'ils peuvent faire leur bonheur et prévoir leur avenir sans passer par l'état bien-aimé et seul compétent à leur place. Il est bien évidnet que quand nous aurons 100 % d'impôts et que nous serons parfaitement collectivisés, l'état aura réalisé le bonheur communiste sur Terre. Mais il y a encore des grands méchants comme vous ou la classe moyenne qui ne veut pas du bonheur assuré par l'état, c'est incompréhensible !!!!!
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cendu a répondu le 24/10/2011 à 11:11 :
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@john galt : Pardon, pardon, mille fois pardon. C'est vrai que l'Etat doit s'occuper de tout et du bonheur des gens en particulier, même si ça doit faire plus de 100 millions de morts pour convaincre les populations.
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Oldtimer a écrit le 15/10/2011 à 10:18 :
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Quel est le but de cet article? veut-il attirer l'attention sur le fait que le PEA est une niche fiscale, pour les riches comme pour les autres? Faut-il alors dissuader les investisseurs de préparer leur retraite avec des actions? Achetons de la pierre, c'est bien français...
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papy a répondu le 15/10/2011 à 12:40 :
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on ne va quand mème pas mélanger le salarié lambda qui a économisé pour une modeste retraite en plaçant sur un PEA et le cadre supérieur;les conséquences au bout ne seront pas les mèmes,mème si je respecte totalement le cadre supérieur!
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atchoum a écrit le 15/10/2011 à 09:11 :
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le PEA n'a pas été oublié du tout mais on veut le faire passer pour un oubli. c'est plus soft. On nous prend pour des billes ..
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malpensant a écrit le 15/10/2011 à 07:52 :
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quand j'ai signé mon contrat PEA il était exonéré d'impôt et bénéficiait du remboursement de l'avoir fiscal qui a d'abord été supprimé. Ensuite il a été assujetti à la CSG , cette taxe qui de 1% a sa création vient de passer à 13.50 et augmente chaque année. quand on signe un contrat avec engagement à long terme cela ne serait pas anormal dans respecter les engagements. Mais on sait bien que les engagements pris par des politiques ne valent pas un clou.
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Eleonore a écrit le 14/10/2011 à 21:35 :
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un petit oubli, une reculade sur la taxe concernant les plus values réalisées a l'issue de la vente de la résidence secondaire, et pour les héritiers de résidences secondaires, Des petites gâteries aux riches qui vont accentuer le déclin de la France.
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éléonor a répondu le 15/10/2011 à 09:49 :
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la residence secondaire qui nous vient souvent de famille doit etre entretenue et parfois renovee il est normal qu'il n'y ait pas de taxe sur celle-ci -
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Eleonore a répondu le 15/10/2011 à 12:16 :
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La taxation concerne les plus values importantes à la vente par les héritiers et les résidences secondaires , et il est normal que l'état en prélève un peu pour renflouer les caisses. C'est de la solidarité nationale, il ne faut pas oublier qu'il y a plus de 10 millions de personnes pauvres en France et qui ont des loyers qui siphonnent leurs revenus et ne leur laisse aucune chance de se constituer un patrimoine.
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alienor a répondu le 17/10/2011 à 12:07 :
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mais Eleonore , pourquoi les personnes qui ont économisé toute leur vie pour être propriétaire de leur habitation principale, devraient -elles être totalement flouées au niveau de leur succession (c'est à dire de ce qu'elles vont transmettre à leur enfants "l'écononomie de toute une vie ") parce que des cigales comment l'indique Contremesure , se sont elles gavées toute leur vie au dépend des autres ?
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Cyrille a écrit le 14/10/2011 à 20:00 :
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Un oubli, surement pas. Petit rappel: la droite et l'UMP en particulier sont là pour protéger les riches, les curés, les patrons et les flics. C'est ainsi depuis des siècles, c'est dans l'ADN de la droite donc à moins d'une mutation de nature radioactive ou de la lente évolution de l'humanité, ce n'est pas près de changer. Tout le reste c'est du PIPEAU (cf la prime dividende de 3 euros 50).
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CONTREMESURE a répondu le 14/10/2011 à 21:06 :
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MISE AU POINT: La gauche et le P.S.en partiulier, assisté du clan gauchiste invétéré de mélanchon sont là pour satisfaire les fainéants, les lèves tard, les incurables de la société française en versant plus que de raison des indemnités en veux-tu en voilà!!!!Voir la génération miterrand!!!
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eleonor a répondu le 15/10/2011 à 09:51 :
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tout a fait d'accord avec vos propos CONTREMESURE
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cendu a répondu le 15/10/2011 à 11:23 :
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Il y a une droite en France? En tout cas pas depuis Pompidou (1969-1974).
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geo a écrit le 14/10/2011 à 19:28 :
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Annabelle a du louper des épisodes dans les perfs de la bourse sur les dix dernières années; à titre d'exemple WENDEL était à 140? en 2000 et il se traine à 50 aujourd'hui. Dans le même temps les dividendes sur 10 ans représentent 15? par action. Bilan sur 10 ans : +75? de déficit par action. Il faut retourner à l'école
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luis a écrit le 14/10/2011 à 19:22 :
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idem livret A, j'imagine
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Lucas a écrit le 14/10/2011 à 17:29 :
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Suite.... Encore une reflexion.. Au lieux d'écrire ce genre d'article, il serait judicieux de savoir ce que pourrait cacher le projet de fusion de la taxe CSG avec l'impôt sur le revenu; En effet, dans le cas extreme, cela pourrait supposer de considérer une plus value engrangé sur plusieurs années ( plus de 10 ans dans mon cas ) sur un PEA ( ou assurance vie) comme un revenu annuel... Donc comme pour cette taxe de 3%, assimiler une plus value de plusieurs année comme un revenu annuel reviendrait à pénaliser les placements à long terme..
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rb a écrit le 14/10/2011 à 17:24 :
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Arretons cette mascarade,visiblement les riches ne veulent pas payer a hauteur de leur revenu et l'etat ne veut pas les obliger a se responsabiliser.Mettons cette loi a la trappe et faisons banquer les plus nombreux,les classes moyennes et populaires.Ca se finira comme ca de toute facon
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Lucas a écrit le 14/10/2011 à 16:58 :
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Encore une fois, un article incendiaire, du style "il faut faire payer les riches" Quelques remarques : - Les placements sur les PEA suivent les performances des bourses.. Donc sur 10 ans, largements négatif - Votre analyse devrait se plutôt se porter sur l'assurance vie, qui représente un encours largement plus important que le PEA, et ce, sans être obliger d'investir sur des actions à risques. De plus, la mise de départ n'est pas limité à 132 000 Eur comme sur un PEA - une taxation à la sortie d'un PEA ( ou d'une assurance vie) reviendrait à penaliser les placements à long terme, car une plus value de 8 ans, serait intégré comme un revenu annuel.
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rb a répondu le 14/10/2011 à 17:22 :
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Et bien entendu votre opinion est totalement objectif et denue d'interets personnel
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mimosa a écrit le 14/10/2011 à 15:30 :
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que de tapage pour des PEA au plafond limité !! alors que l'évasion fiscale vers la suisse ou autre paradis fiscal est "énorme" et "pas limitée " ? J'avoue ne plus suivre les titres chocs de la Tribune .......... TROUVEZ MIEUX
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thierry dacourt a écrit le 14/10/2011 à 14:46 :
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Le gouvernement a eu un petit oubli en 2008 aussi lorsque Sarkozy avait dit "les paradis fiscaux et le secret bancaire c'est terminé". Depuis, on a jamais autant vu d'entreprises du CAC40 et de fraudeurs sur la scène internationale. Les dirigeants vont prendre de plein fouet la mobilisation de la société civile pour le G20 de Cannes les 3 et 4 novembre. Des ONG telles que le ccfd terre solidaire ou les alter d'attac sont prêts à en croire france inter hier soir. C'est vrai que la campagne "aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux" est ultra visible en ce moment.
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Libre a répondu le 14/10/2011 à 17:23 :
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S'ils y a des paradis fiscaux c'est bien que beaucoup de nation sont devenus des enfers fiscaux, et la France au premier plan. Abolissez les enfers fiscaux et ainsi les fonds reviendront plus facilement. Ce n'est pas la faute des autres pays ou la fiscalité est plus légère si la France a choisi d'écraser ses citoyens d'impots et de taxes. Encore une fois c'est la France la seule responsable de sa mauvaise gestion de l'argent des contribuables à cause des différentes mafias qu'elle entretient et que l'on retrouve dans les impots.
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celthic a écrit le 14/10/2011 à 14:33 :
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est ce vraiment un oubli ? qui sont en principe les détenteurs de PEA ? poser la question, c'est déjà y répondre un peu. taxer les riches est semble t'il encore une fois une opération de com pour ce gouvernement, qui n'en est pas à son coup d'essai. On peut imaginer aisément qu'en cette période préelectorale , les annonces racoleuses vont se multiplier. Avis aux gogos.
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BANANE a écrit le 14/10/2011 à 14:25 :
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nE PAS CONFONDRE REVENU ET PLUS VALUE? ARTICLE AMALGAME QUI NE DEMONTRE RIEN SI ON AVAIT VOULU UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE SUR LES PLUS VALUES ? CE NE SERAIT PAS UNE TAXE SUR LES REVENUS§§
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le 14/10/2011 à 15:43 : -
Bonjour, Le revenu fiscal de référence sur lequel est assis la future taxe comprend les revenus au sens large, c’est-à-dire tous les gains perçus par le contribuable : revenus d’activité, intérêts, dividendes et plus-values. Cordialement,
Latribune.fr
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moutarde a écrit le 14/10/2011 à 14:16 :
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Mais ,c'est volontaire ....avec tous les spécialistes grassement payés pour étudier cela , nous pouvons constater qu'ils oublient facilement ce qui les désavantage .
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jfg a répondu le 14/10/2011 à 16:00 :
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ils seront credible lorsqu'il taxeront les plus value sur oeuvre d'art voir dsk et la vente au enchère fabius frère
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faire encore payé les riches il on du fric sinon le triple aaa va disparaitre
par jeandu80 le 25/11/2011 à 19:15
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Le troisième homme le plus riche du monde paie proportionnellement moins d'impôts que sa secrétaire -
Le gagnant à 162 millions de l'Euro Millions va-t-il payer la nouvelle taxe sur les riches ? -
Les riches vont devoir remettre la main à la poche -
"Vers une taxe sur les riches à partir de 250.000 euros"
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jeandu80 a écrit le 25/11/2011 à 19:15 :
faire encore payé les riches il on du fric sinon le triple aaa va disparaitre