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7 ans de malheur pour les évadés fiscaux
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Le gouvernement entend porter de 3 à 10 ans le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger, quel que soit le pays, paradis fiscal ou non, a annoncé jeudi la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lors d'une conférence de presse.
Cette mesure avait déjà été prise en 2008 pour les seuls paradis fiscaux mais certaines conventions signées par la France ont permis à des pays de sortir de la liste des paradis fiscaux "sur le papier" sans "garantir (une) coopération effective" avec eux, a-t-elle fait valoir.
Rallonger de sept ans le délai de prescription quel que soit le pays où sont placés les avoirs non déclarés doit "permettre à l'administration fiscale d'avoir toujours le temps pour allié, et non plus pour ennemi", selon Mme Pécresse.
La ministre entend également proposer au Parlement dès cette année, de permettre à la "police fiscale" nouvellement créée, de "conserver la possibilité d'investiguer pendant un délai de trois ans supplémentaires à compter de la signature" d'une convention avec un pays.
Il s'agit de s'assurer que la conclusion de ces conventions n'était pas un moyen "d'échapper à la liste des paradis fiscaux", a-t-elle indiqué.
Depuis 2007, selon Mme Pécresse, la lutte contre la fraude fiscale a permis à l'Etat de récupérer 50 milliards d'euros de droits et de pénalités.
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griffon30 a écrit le 28/12/2011 à 08:04 :
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vous oublier de donner les noms des artistes et sportifs Français qui ramassent l'argent en France et vivent en Suisse ! donnez leurs noms SVP !
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Squer a écrit le 03/12/2011 à 10:55 :
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Ainsi la prescription fiscale sera plus longue que celle d une agression sexuellels (3 ans) du delire... C est vraimenr un pays de fous
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Roger de Marseille a répondu le 30/12/2011 à 12:07:
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La France est vraiment un pays de fous, c'est bien la triste vérité. Il faut avoir une bonne dose d'inconscience pour entreprendre en France. Avec l'ISF (impôt sur la réussite si par le plus grand des miracles on y parvient !) et tout le reste. Rien ne vaut l'assistanat français payé par ceux qui travaille dur. Quitter ce pays pour ce qui le peuvent est la meilleure des solutions.
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naouje a écrit le 02/12/2011 à 17:12 :
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je trouve normal que les évadés fiscaux soient poursuivis voici pour le fisc les noms qu'ils pourront trouver rapidement tous les elus qui travaillent pour l'europe a bruxelles et qui ne paient pas d'impots.
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doudou 93 a écrit le 02/12/2011 à 13:08 :
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HI HI il y a une touche majuscule qui vous permet de donner vraiment des noms!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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yak a écrit le 27/11/2011 à 17:07 :
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beaucoup d'hommes politiques ont des comptes en suisse.par exemple &yéç ç"Et"& a un compte a genève c'est bien connu.(@&è" dçè@" a un compte a zurich.voila ,je préfère ne pas citer les autres
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cresus79 a écrit le 26/11/2011 à 10:23 :
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10 ans de prescription c'est transformer l'évasion fiscale en un crime alors que l'abus de confiance se prescrit en 3 ans ! Faudra-t-il poursuivre les fraudeurs aux assises ?
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gg a répondu le 26/11/2011 à 19:50:
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Les tribunaux suivent deja plus !!!! donc la réponse est toute trouvée !
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moutarde a écrit le 25/11/2011 à 19:46 :
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Mais pourquoi pas leur demander de rapatrier leurs fonds pour le grand emprunt ? Certes sans poursuites judiciaires !
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Martin a écrit le 25/11/2011 à 17:54 :
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Les français font voeux de pauvreté. Ils aiment se retrouver entre Rmiste et RSA. Ils ont même inventé l'impôt sur la réussite (ISF) Quitter au plus vite (si ce n'est déjà fait) un pays qui ressemble comme deux goutes d'eau à l'ex-URSS (et qui finira comme telle).
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Les traitres a répondu le 25/11/2011 à 18:29:
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Durant les guerres, la notre économique, il y a les traitres. Ces traitres de la Nation, ils doivent être poursuivis devant une Cour Martiale et tous leurs actifs doivent être saisis, là ou ils seront cachés. comme ceux des Ben Ali, Trablesi, Kadhafi, et meme Renault rappelez vous un peu Martin, l'Etat devra poursuivre sans relache ...
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gg a répondu le 26/11/2011 à 20:00:
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@Les traitres, poursuivre qui ?? Avez vous lu cet article qui prétend que certain américain renonce a leur nationalité américaine au profit de la canadienne pour ne plus rendre du compte au fisc américain????? Idem pour les français !!! La traitrise est la non réforme de l?État ! La traitrise est dans la taxation conçue pour payer le fonctionnement d'un état qui ne produit plus aucune richesse !!!! Ce martin fait preuve de civisme au contraire ! Car tout le monde en france a perdu de vu l'interet du plus grand nombre au profit de celui de petites minorités !!!!
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Héros et collabos a répondu le 28/11/2011 à 00:08:
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@les traitres: Les "traitres" qui quittent la France sont les résistants à une oppression fiscale totalitaire. De Gaulle en son temps a quitté la France pour échapper au totalitarisme. Seuls les "collabos" de Vichy le considérait comme un hors la loi. Il est revenu en héros quelques années plus tard pour aider à la reconstruction du pays. Bravo et tout mon respect à ceux qui ont les moyens et le courage de partir à l'étranger pour sauver leur intégrité financière et la soustraire à un Etat qui dépense sans se soucier de l'avenir!
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alfda a écrit le 25/11/2011 à 16:17 :
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Si on ne comprend pas le problème, on ne peut pas le résoudre. Le problème n'est pas que les gens sont attirés par les paradis fiscaux, mais ils fuient les enfers fiscaux. Les gens qui travaillent, payent et les gens qui ne travaillent pas, reçoivent. C'est cela le problème en France. Par le comportement de son président, la France a tout compris comment il faut vendre des avions Rafale à la Suisse.
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sofitel a écrit le 25/11/2011 à 14:47 :
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bravo!
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vincentjean a écrit le 25/11/2011 à 11:40 :
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Moi je crois que si l'on veut éradiquer la fraude fiscal, il n'y a qu'une solution, c'est de rendre publique les déclarations d'impôts. Cela ferait réfléchir plus d'un qui camoufle certains revenus, comme des loyers, du travail au noir etc.....par rapport a un train de vie sans commune mesure avec les sommes déclarées. Car le salarié lui ne peut rien cacher. Ce n'est pas de la délation, c'est du civisme.
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nero 51 a écrit le 25/11/2011 à 09:58 :
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si le secret bancaire existe en suisse,c'est pour une raison bien simple.les nazis pourchassaient les juifs et certains ayant peur qu'on leur confisque leur argent allaient le deposer en suisse.il n'ya pas que pour raisons uniquement fiscal que certains deposent leur argent à l'etranger.quand on entend certains partis politiques français pretendent que l'on doit prendre jusqu'a 90 pour cent des revenus,il ne faut pas s'etonner.allez demander à certains riches contribuables polonais ou roumains de 1945 qui ont faient confiance,uniquement aux banques de leur pays et qui ont etaient spoliés. et il serait mieux de conclure un contrat avec des etats comme la suisse afin de recuperer de l'argent et ainsi certains contribuables seraient rassuré .
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pipolino a écrit le 25/11/2011 à 09:51 :
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Plus l'état dépense inconsidérément l'argent du contribuable , plus le fisc augmente les impôts !c'est mécanique vu que les politiques ne produisent rien..à part augmenter la dette public avec l'assistanat et la sécu etc....par contre les braves gens qui ont eut la lucidité de refuser d'être des vaches à lait ... se retrouvent encore une fois pénalisés ,faut arrêter l'enfer fiscal car les gens vont partiren masse à l'étranger retrouver une vie plus agréable
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gg a répondu le 25/11/2011 à 17:39:
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+1
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Démosthène a écrit le 25/11/2011 à 09:33 :
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On ne va pas pleurer sur leur sort !
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gloubiboulga a écrit le 25/11/2011 à 09:25 :
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investiguer n'est pas un verbe français. En même temps le principal fraudeur c'est le fisc, qui emploie des méthodes pas très catholiques pour capter le + d'argent possible et empêcher le citoyen-contribuable de se défendre dans un état de droit ou le droit de se défendre est un droit absolu et imprescriptible. Selon la fable, et ce n'est pas le loup qui viendra contredire, "la raison du plus fort est toujours la meilleure".
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injustice permanente a écrit le 25/11/2011 à 07:22 :
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pourquoi cela n'est pas déjà le cas ???? je pensais que notre systéme fiscal était juste ;on favorise la canaille ; pour l'évasion fiscale pas de délai de prescription
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ptitpère a écrit le 25/11/2011 à 01:19 :
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Je vous parie mon poids en cacahuètes, en or, ou en tout ce que vous voulez qu'ils ne s'attaqueront jamais aux paradis fiscaux (les vrais), ni aux banques offshore qu'ils abritent, dans lesquelles dorment 40% des liquidités de toute la Planète. Faire la chasse à la fraude du moyen bourgeois oui, mais s'attaquer aux véritables oligarchies, ou aux politiques qui y planquent leur trésor de guerre de décennies au pouvoir, honnêtement j'ai (plus qu') un doute.
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Dendenden a répondu le 25/11/2011 à 01:59:
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Pourquoi parier ? Tu est dans le vrai ?00% Mais il n'y rien de nouveau sous le soleil
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ptitpère a écrit le 25/11/2011 à 00:07 :
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Quand il n'y aura plus que des pauvres en France, ils auront gagné la partie. C'est le but, non?
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Voyous de la finance a écrit le 24/11/2011 à 23:01 :
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Dans l'économie de la Nation Française, les voyous de la finance font beaucoup plus de dégats que les petits larcins des banlieues. EN CONSEQUENCE, les voyous des de la finance et les bandits de la politique doivent être traduits devant les tribunaux d'exception, en comparution immédiate, devant une Coure Martiale avec la plus extrème sévérité.
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gringo a écrit le 24/11/2011 à 22:57 :
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Il est surprenant de lire tous ces commentaires favorables à la fraude fiscale. Pour moi la fraude fiscale est pire que la désertion en temps de guerre... car au moins les déserteurs avaient de bonnes raisons de le faire. Je serais plutôt pour déchoir les fraudeurs de leur nationalité Française! Bien entendu la prison ferme comme aux USA serait une bonne solution pour calmer les petits fraudeurs. Ils iront causer de leurs magouilles avec les petits dealers qui sont juste avant eux dans mon échelle de valeurs!
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ptitpère a répondu le 25/11/2011 à 01:05:
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Si l'argent perçu était utilisé à bon escient je serais plutôt d'accord avec vous. Après pour ceux qui n'ont jamais approuvé les choix politiques de ces 30 dernières années (immigration de masse, désindustrialisation, Union Européenne et euro tels qu'ils ont été conçus, décision d'aller emprûnter à intérêts qui ne feront que croître sur les marchés sans jamais présenter un seul budget à l'équilibre, etc etc etc), on peut comprendre qu'ils n'aient pas envie de boire la tasse et de payer une addition pour un repas qu'ils n'ont jamais commandé.
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Francesco a répondu le 25/11/2011 à 08:59:
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Nous ne sommes pas pour la fraude fiscale mais pour une vraie justice fiscale. Quand on est traité comme le pire des criminels - et je sais de quoi je parle - pour 789,72 euros avec ce ton hautain d'un contrôleur qui veut vous faire comprendre que (dixit) la bonne foie c'est quand on est tranquille et la mauvaise foie c'est quand on me fait ch... et que l'on oublie de sanctioner les fraudeurs millionnaires depuis des années auxquels on accorde tous les rabais possibles pour des sommes dues depuis, parfois, des décennies,on comprend pourquoi la plupart rejette un système devenu vexatoire. Il y a quelque de pathétique à être stupidement honnête dans ce pays.
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fremen a répondu le 25/11/2011 à 09:33:
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à Francesco : il ya des imbéciles partout. Le pourcentage est une constante aussi bien chez les controleurs que chez les contribuables.
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Alain Bayol a écrit le 24/11/2011 à 21:26 :
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un pays bien gere est forcement un paradis fiscal, la France enfer fiscal est jalouse et veut lutter contre cette concurrence fiscale.
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villeroy a écrit le 24/11/2011 à 18:03 :
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Tout à ses effets d'annonce sur tout et rien, l'éxécutif a perdu de vue que l'écart de taux entre la France et l'Allemagne pouvait être en partie imputé à un duo de ministres "Finances + Budget" peu crédible, et aux compétences, pour de tels jobs, non convaincantes.
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bouchy a écrit le 24/11/2011 à 17:35 :
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Sept ans de malheur surtout pour les contribuables français : vous allez voir après mai 2012 !
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bouchy a écrit le 24/11/2011 à 17:31 :
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Quand la situation va mal, il faut trouver un bouc émissaire: Hitler avait les juifs, l'URSS avait les capitalistes, Castro a les Etats-Unis, et nous, nous avons la Suisse... Responsable certainement de la gestion catastrophique de nos gouvernants, et, pourquoi pas, de Fukushima, des licenciements chez Peugeot, des débordements de DSK et des sondages présidentiels plutôt médiocre !
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hiramdesor a écrit le 24/11/2011 à 17:29 :
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Ahh !!! Parce que ce n'était que 3 ans ??? Super !!! Bon ben j'ai des coups de fils à passer en suisse, je vous laisse..... @+
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damien2007 a écrit le 24/11/2011 à 17:10 :
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C'est un début. Mais cela ne concerne que les particuliers. Il faudrait ensuite s'attaquer aux paradis fiscaux pour les entreprises, ce sera plus dur, plus long, mais infiniment plus rentable...
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moutarde a répondu le 25/11/2011 à 19:51:
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damien 2007 :c'est pour cela qu'ils veulent plus de mondialisme ; aucun impot payé nulle part sous peine de partir !!!!!
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Maxim a écrit le 24/11/2011 à 17:10 :
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A tous ces politicards et ayatollahs de la chasse perpetuelles de boucs emissaires et du lachage de mauvais citoyens a la vindicte populaire, pour mieux se reconcilier avec leurs incompetences: se sont-ils jamais demandes quelles sont les causes de l'evasion fiscale? Quand meme les malades deviennent tous des fraudeurs sans discernement dans un pays qui se vante de ses valeurs de liberte, d'egalite et de fraternite, c'est que ce pays a vraiment perdu son ame.
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ENERM a écrit le 24/11/2011 à 17:07 :
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Voici revenu le temps de La Terreur. Il en est toujours ainsi lorsque des gestions catastrophiques (les vôtres, Pecresse) ont vidé les caisses : on guillotine, pour faire diversion. Bravo l'UMP, Bravo Pecresse, vous attisez la haine en même temps que la jalousie.
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bouchy a répondu le 24/11/2011 à 23:17:
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Et depuis près d'un an, les contrôleurs fiscaux ont droit au port d'arme ! Si, si, c'est vrai ! Cela en dit long sur le climat en France et le style du gouvernement !
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bouchy a écrit le 24/11/2011 à 16:36 :
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Tout ceci pour que l'état puisse augmenter brutalement tous les impôts sans que les français puissent échapper à la confiscation ! Personne n'échappera sauf bien entendu ceux qui votent les augmentations d'impôts, puisque, pour eux rien n'est déclarable. Si la France avait une fiscalité réaliste, il n'y aurait pas de fraude fiscale. On n'a jamais vu un Suisse s'expatrier fiscalement en France !
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Le vertueux Suisse a répondu le 24/11/2011 à 16:49:
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On n'a jamais vu ça en effet, mais un suisse accepter des lingots fondus à partir d'or dentaire venu d'endroits reculés de Pologne, si.
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damien2007 a répondu le 24/11/2011 à 17:11:
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C'est vrai que s'évader d'un paradis fiscal, c'est rare...
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gg a répondu le 24/11/2011 à 17:16:
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@Le vertueux Suisse, -Les français ont bien organisé la raffle du "vel d'hiv" ! -Les français ont bien mis 40 ans pour arreter papon, et le jugement : Laissez moi rire !!!!! -Scruter le marché de l'art ! Combien de tableau appartenant à des familles déportées en France ont réapparu 20 ans après dans des collections "privées" Pas d'hypocrisies ! Les Suisses jouent la carte concurrentiel fiscale et bancaire, et ils ont raisons !!!! Que ça plaisent ou pas le monde est capitaliste !
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jeff a répondu le 24/11/2011 à 17:30:
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Il faut faire comme les Allemands. Accepter un accord avec l'Etat suisse: une taxation de 40% par an des revenus des intérêts des comptes allemands en Suisse. La somme est ensuite reversée à l'Etat allemand. Les Suisses sont contents car ils gardent leur secret bancaire et l'Etat allemand aussi en gagnant de l'argent.
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hiramdesor a répondu le 24/11/2011 à 17:32:
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Que tous les pays jouent la carte concurrentiel fiscale et bancaire et on va bien rigoler ! Un grand marché libre sans contrainte fiscale .... Quel bonheur ce serait n'est ce pas ?
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FredLux a écrit le 24/11/2011 à 16:23 :
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Tiens revoilà la gestapo fiscale française, encore beaucoup de blabla pour rien ! De toute façon je pense que les français qui 'ont' les moyens quittent ce pays, la France, qui est devenu une vrai prison fiscale, et qui n'attire plus personnes, même plus les touristes !
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bouchy a répondu le 24/11/2011 à 16:41:
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Hé oui, et les entreprises quittent la France ! Il ne restera plus bientôt que des impôts payés par les chômeurs. Et encore ils seront taxés à 85% ! Il faut bien payer les salaires de nos nombreux élus !
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Toubab a répondu le 24/11/2011 à 16:52:
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Si. Elle attire encore des gens. Allez donc un peu vous promener à Paris gare du Nord.
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bouchy a répondu le 24/11/2011 à 22:45:
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@Toubab : Ils ne viennent pas pour le fisc qu'ils ignorent, mais pour la sécu gratuite et les subventions, et surtout pour ne pas avoir besoin de travailler, l'état fournissant tout !
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Peter a écrit le 24/11/2011 à 16:18 :
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La France est un réel enfer fiscal pour les résidents et un paradis à touriste.
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Farewell les râleurs a répondu le 24/11/2011 à 16:55:
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Oui. Alors, part vite. Tu va nous manquer,... mais on se débrouillera.
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Les amis des voleurs a écrit le 24/11/2011 à 15:44 :
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Ces délits ne devraient jamais être prescrits. Mais l'évasion fiscale est pratiquée par les riches, et les riches sont de droite alors, forcément, ce sont des amis pour l'UMP. Ils financent d'aillleurs grassement les campagnes électorales de ce parti. N'est-ce pas, Monsieur Eric W. ?
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sauros a répondu le 24/11/2011 à 16:51:
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Vous avez déjà oublié DSK ,n'est t'il pas de gauche Fabius et consort..
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100% Peau de Lapin a répondu le 24/11/2011 à 18:14:
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Si ces gars étaient de gauche, ça se saurait.
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Gilles a écrit le 24/11/2011 à 15:27 :
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Il ne faut pas oublier qu'entre Bâle et Evian des dizaines de milliers de travailleurs frontalier français se rendent chaque jour en Suisse... Berne doit certainement le rappeler au duo Baroin/Pécresse.
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Francesco a écrit le 24/11/2011 à 14:03 :
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Pour en revenir sur le sujet... Il y a en Italie ce que l'on appelle la Guardia di Finanza (la police fiscale à la française). Cela n'empêche pas que la fraude fiscale s'élève à 250 milliards par an et que de très célèbres stylistes italiens ont oublié selon la presse de payer 1 milliard d'euros au fisc. Par ailleurs, nous connaissons tous les tapis rouges déployés par les agents du fisc français (si peu indépendants) face aux évadés fiscaux et les tractations pour faire diminuer l'ardoise de 1, 2 ou xxx millions d'euros. Plus tu fraudes et moins tu risques.
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Déjà trop taxés a écrit le 24/11/2011 à 12:47 :
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S'il est bon de lutter contre la tricherie, il serait encore plus utile de faire baisser la température de l'enfer fiscal français. Nous sommes déjà trop taxés !
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gg a répondu le 24/11/2011 à 13:13:
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+1 L'enfer fiscal, plus que la cupidité est la cause du départ et de l'évasion fiscale
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reduire les depenses a répondu le 24/11/2011 à 14:00:
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vous avez raison, mais l'enfer n'est pas pret de s'arreter tant que nos politiques et ministeres ne baisseront pas leur train de vie. Je propose de voter en 2012 pour celui ou celle qui promettra de reduire les remunerations des ministres , senateurs, conseils generaux, regionaux d'abolir la garantie à vie de remu aux premiers ministres etc
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bouchy a répondu le 24/11/2011 à 16:46:
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Cet enfer est même en augmentation. Et si les français ne peuvent plus placer une partie de leur argent à l'étranger, ce sont eux qui partiront en emmenant tout ! Bye la France et sa folie taxatoire ! Et les investissements se feront à l'étranger...
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gg a répondu le 24/11/2011 à 19:00:
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@bouchy, C'est déjà le cas ! Les investissemnet de DELL, Nike, coca etc... ne sont plus en France, mais en Angleterre ou en Allemagne ! D'ailleurs c'est un cercle vicieux, qui dit moins moins d'emploi et moins d'investissement dit plus d'impot pour compenser, et cela gere moins d'emploi et d'investissement !!!!!! A qui le courrage éléctorale de dire, que nous devons baisser les impots et réduire nos dépenses !
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Blackburn a écrit le 24/11/2011 à 12:46 :
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Je serais curieux de connaitre les montants investits d'une part pour traquer les évadés, et les montants versés en dommages et intérêts à tous les contribuables ayant été accusés à tort d'évasion.
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Patrickb a répondu le 24/11/2011 à 15:31:
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@blackburn: cela m'étonnerait que l'on s'excuse auprès de l'accusé à tort et cela m'étonnerait encore plus qu'on lui verse des indemnités. c'est tout simplement pas une attitude française :-)
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Trop peu trop tard comme d'habitude a écrit le 24/11/2011 à 12:25 :
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La Commission Européenne, l'hypocrisie anglaise et le laxisme allemand, ou belge et les intérêts luxembourgeois, ainsi que tous les décideurs politiques notamment ceux des pays du Sud, en particulier les droites (corrompues et clientélistes) sont responsables et coupables d'avoir laisser des centaines de milliards d'euros fraudés s'évader dans les paradis fiscaux. Donc la prescription c'est pas 10 ans qu'il faut faire mais 20 ou 30 ans et modifier la constitution pour que l'effet soit rétroactif.
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Chasseur de fraudeurs professionnel a répondu le 24/11/2011 à 13:13:
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Entièrement d'accord, et dans ce cas la Cour de Justice Européenne ferme sa g...concernant la rétroactivité considérant que c'est dans l'intérêt de la stabilité de l'Etat et que les fraudeurs ne peuvent bénéficier de l'impunité en aucun cas.
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aberrations legales a répondu le 24/11/2011 à 13:56:
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vous pouvez rajouter les anomalies comme les fonctionnaires de bruxelles payés double et non fiscaliséset ceux qui travaillent sous contrat français mais s'arrangent pour déclarer legalement qu'ils vivent à l'étranger parce qu'ils prennent l'eurostar ou l'avion une fois par semaine pour leur job.
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fma44 a écrit le 24/11/2011 à 12:18 :
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En espérant que la cible ne soit pas uniquement les détenteurs d'un appart de vacance à l'étrangers...comme c'est le cas depuis des années. Gros doutes sur un changement possible sur ce sujet.
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Francesco a écrit le 24/11/2011 à 11:47 :
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Quoi de plus normal. Au lieu de vexer inutilement certains avec ce ton inquisiteur si cher à nos dirigeants et à leurs exécutants, pourquoi ne pas faire payer ceux qui oublient de verser leur dû. 110 millions serait la somme que doit au fisc Mme Bettencourt (selon la presse nationale) depuis 2004. On croit rêver. Le deux poids deux mesures fait partie hélas de la règle, une règle acceptée de la plupart.
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La valise ou le cercueuil en quelque sorte. Le régime fiscal français tombe dans la paranoia et s'attaque en priorité à ceux qui peuvent le nourrir par le business qu'ils développent. Mais point de réflexion sur la justice fiscale, on a besoin...
par phidias le 30/12/2011 à 14:32
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phidias a écrit le 30/12/2011 à 14:32 :
La valise ou le cercueuil en quelque sorte. Le régime fiscal français tombe dans la paranoia et s'attaque en priorité à ceux qui peuvent le nourrir par le business qu'ils développent. Mais point de réflexion sur la justice fiscale, on a besoin d'argent pour arroser ceux qui vont nous réélir, alors il faut payer ou partir. Ce ne serait pas de la captation d'intérêt qui ne dirait pas son nom cela ? A quand le recours devant la cour de justice européenne pour promesses électorales avec l'argent d'autrui ?