"Projet Carat". Voici le nom de l'un des plus gros coups de filet du service des impôts québécois. Un important marchand d'or à Montréal et une vingtaine de bijouteries sont poursuivis pour escroquerie et fraude fiscale.
Le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion (rien à voir avec Céline), ne mâche pas ses mots:
"Il s'agit d'une des plus vastes enquêtes de notre histoire en termes des ressources déployées, de la gravité des faits reprochés aux entreprises et des sommes d'argent impliquées"
Au total, pas moins de 1.920 chefs d'inculpation ont été déposés.
Le principe de l'escroquerie est simple: la société Métaux Kitco et les autres détaillants poursuivis réclamaient des remboursements de taxes pour des transactions commerciales fictives. Émettre des fausses factures avec une déclaration de TVA qui n'était jamais versée aux services fiscaux, permettait aux fraudeurs de recevoir des crédits d'impôts.
Des amendes pour plus de 500 millions d'euros
Une recette très efficace, selon Stéphane Dion:
"En transformant constamment les mêmes lingots en bijoux, Kitco a mis sur pied un système d'escroquerie fiscale qui pouvait se répéter indéfiniment"
De quoi rendre gourmand. En effet, selon Revenu Québec, les entreprises mises en accusation auraient ainsi obtenu plus de 350 millions de dollars d'avantages fiscaux.
Mais comme au jeu, le risque existe. Et la facture est salée. En vertu des lois sur la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada et la Taxe de vente du Québec (TVQ) - les sociétés s'exposent à des amendes de plusieurs centaines de millions de dollars - quelque 750 millions de dollars canadiens (517 millions d'euros) leur sont ainsi réclamés.
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