Une grosse part du gâteau pour les plus riches... Et très peu d'effet sur l'économie. Selon le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS), la réforme de la fiscalité du capital profitera "largement" aux plus gros contribuables tout en ayant des effets "très limités" sur la croissance et l'emploi.
Le budget 2018 devrait instaurer une "flat tax", un impôt forfaitaire de 30% sur les revenus du capital. Grâce à ce prélèvement forfaitaire unique (PFU), tel qu'il est baptisé par le gouvernement, "les 100 premiers contribuables à l'ISF gagneront chacun, en moyenne 582.380 euros par an", a souligné Vincent Eblé en s'appuyant sur des documents transmis par le gouvernement. Le sénateur socialiste présentait à la presse les éléments de réponse à un courrier qu'il avait adressé aux ministres de l'Économie Bruno Le Maire et des Comptes publics Gérald Darmanin.
De plus, près de la moitié (44%) du gain permis par ce PFU ne profitera qu'aux 1% des ménages dont le revenu est le plus élevé. Le bénéfice de cette flat tax sera donc "extrêmement concentré", ajoute Vincent Elbé.
L'impact du remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière n'a pas été chiffré par le gouvernement, car "le patrimoine immobilier des redevables n'est pas connu avec précision" ajoute le sénateur. Il a toutefois rappelé que le ministre de l'Economie avait indiqué le 20 octobre dernier devant l'Assemblée nationale que les 100 premiers contribuables à l'ISF paient chacun en moyenne 1,26 million d'euros par an au titre de cet impôt. "Nous savons que les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d'actifs financiers et nous pouvons faire l'hypothèse que le gain lié à la transformation de l'ISF en IFI s'élève pour ces contribuables à environ 1 million d'euros par an chacun".
"Pour les 100 premiers contribuables à l'ISF, le gain total lié aux deux réformes peut donc être estimé à 1,5 million d'euros par an, soit un montant supérieur à l'ISF qu'ils acquittaient."
Des chiffres qui résonnent avec ceux d'Oxfam
Dans un rapport publié fin septembre, l'association Oxfam France dénonçait le fait que la réforme fiscale allait favoriser principalement les 1% les plus riches. Le rapport précise que les 1% les plus riches se partageront, grâce au remplacement de l'ISF par l'IFI, 3,6 milliards d'euros d'économie.
Pour sa part, le PFU permettrait aux 1% les plus riches d'économiser 4.225 euros par an par ménage. Dans le rapport d'Oxfam, ces 1% bénéficieraient de 1,18 milliard d'euros de ce PFU, évalué à 4 milliards d'euros au total, soit 29,5%. C'est moins que les 44% évoqués plus haut mais cela reste une répartition hautement inégalitaire de ce cadeau fiscal.
Réintégrer les biens de luxe et les liquidités pour compenser ?
"L'effet sur l'emploi m'apparaît extrêmement limité au regard du coût induit de ces réformes", a déploré Vincent Eblé. Citant Bercy, l'élu a indiqué que les premiers résultats de "ces deux mesures évaluées conjointement conduiraient à long terme à une augmentation du PIB de 0,5 point (soit environ 11 milliards d'euros, ndlr) et à la création de 50.000 emplois". Or leur coût est estimé par le gouvernement à 4,5 milliards d'euros en 2018 et 5,1 milliards d'euros par an à compter de 2019.
Le président de la commission des finances du Sénat propose une solution pour modérer le manque à gagner de ces réformes pour les finances publiques. L'objectif de la réforme de l'ISF consistait à recentrer ce dernier sur les seuls actifs improductifs afin d'inciter les plus hauts patrimoines à investir dans l'économie. "Or les biens meubles comme les yachts ou les chevaux et les liquidités sont exclus de l'assiette de l'IFI alors qu'il s'agit manifestement d'actifs improductifs", note Vincent Eblé.
La réintégration des liquidités et de ces biens improductifs dans l'assiette de l'IFI rapporterait, selon Bercy, 2 milliards d'euros et permettrait ainsi de tripler le rendement de l'IFI, estimé à 850 millions d'euros par an. Et cette réintégration permettrait également de "couvrir le coût du PFU", souligne Vincent Elbé. Surtout, ces 2 milliards d'euros représentent un montant de très loin supérieur au produit des surtaxes sur les biens de luxe adoptées par l'Assemblée nationale, qui ont été estimés à 50 millions d'euros environ.
La commission étudiera à compter du 15 novembre la première partie du projet de loi de Finances pour 2018. La date limite de dépôt des amendements a été fixée au 22 novembre.
(avec AFP)
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