La flat tax agite déjà l'Assemblée nationale

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Un amendement à la flat tax pourrait la rendre effective sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention.
Un amendement à la flat tax pourrait la rendre effective sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention. (Crédits : Reuters)
Entre une gauche qui dénonce un cadeau aux plus riches et une droite qui anticipe son inefficacité, la flat tax n'a pas eu que des soutiens lors du premier débat en commission à l'Assemblée nationale. Toujours soutenue par la large majorité présidentielle, la mesure a toutefois été adoptée.

C'est une des mesures les plus controversées du budget 2018, et ses premiers pas dans le débat législatif ont été conformes à cette réputation. Si les députés ont approuvé mercredi soir en commission l'introduction d'une flat tax (le prélèvement forfaitaire unique) de 30% sur les revenus du capital, ce fut au terme de vifs débats entre la majorité et les oppositions, de gauche et d'une partie de la droite.

La majorité, à l'image de Laurent Saint-Martin (LREM), a défendu cet impôt forfaitaire comme "le gage d'une meilleure lisibilité et d'une meilleure attractivité pour les investissements domestiques et internationaux" en la rapprochant du niveau en vigueur dans les autres pays européens. Le "pari" selon le MoDem, par la voix de Jean-Noël Barrot, étant que les Français, champions de l'épargne sécurisée, orientent davantage celle-ci vers les entreprises, "qui manquent de fonds propres pour financer l'innovation", ajoute Stanislas Guérini (LREM).

La gauche dénonce le cadeau fiscal aux plus riches

"A quoi ça sert ? Ces investissements productifs ne verront pas le jour !", a rétorqué le député de la France Insoumise, Eric Coquerel (LFI). Les députés de gauche, socialistes, communistes ou insoumis, ont fustigé le "cadeau fiscal pour les plus aisés" que représente cette flat tax. Pour rappel, cette mesure devrait coûter environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

> Lire aussi : Budget 2018 : la gauche le juge "favorable aux riches", la droite insuffisant

 "Quand un employé à 1,2 SMIC mensuel, qui obtient une augmentation, payera sur celle-ci un taux de 14%, un milliardaire qui gagne dix millions d'euros de plus par une opération financière n'acquittera que 12,8% d'impôt sur ce nouveau gain", a dénoncé Valérie Rabault (Nouvelle Gauche).

La députée socialiste, ancienne rapporteuse générale du budget, a ensuite eu une passe d'arme avec la députée LREM Amélie de Montchalin sur le Plan d'épargne logement (PEL), qui sera lui aussi concerné par la flat tax, alors que les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) y échappent. La députée de la majorité a qualifié le PEL de "produit toxique [...] qui bloque l'épargne des Français à 1% pendant dix ans alors que nous savons tous que les taux vont remonter".

"C'est très grave de parler de produit toxique, le PEL a toujours garanti la sécurité de l'épargne des Français", lui a répondu Valérie Rabault.

Du côté de la droite, ce n'est pas la philosophie de la mesure qui choque, mais plutôt son inefficacité. Ainsi, plusieurs députés Les Républicains comme Patrick Hetzel ont estimé que "le gouvernement fait une erreur de fond en pensant qu'il peut changer le comportement des épargnants français qui ont une aversion pour le risque".

La flat tax sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention ?

L'assurance vie ne sera pas concernée par la flat tax quand elle est détenue par un épargnant possédant moins de 150.00 euros d'encours (300.000 euros pour un couple). Au delà, elle sera bien appliquée aux plues-values réalisées, mais une nouveauté a été instaurée pour les encours moins importants, suite à l'adoption d'un amendement déposé par le rapporteur LREM Joël Giraud (LREM).

Les encours inférieurs à 150.000 euros garderont la fiscalité, très avantageuse actuellement en vigueur au delà de huit ans de détention. En revanche, avant ce délai, la flat tax remplacera les taux actuellement appliqués de 50,5% (moins de quatre ans) et de 30,5% (entre quatre et huit ans), et ce quelque soit l'encours détenu par l'épargnant.

Reste à savoir si cet amendement passera toutes les étapes du processus législatif d'adoption de la loi de finances pour 2018.

> Lire aussi : Assurance vie : la flat tax, c'est maintenant !

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 13/10/2017 à 9:21 :
Si seulement nos élus mettaient autant d'enthousiasme à exiger la baisse des dépenses qu'à la hausse ou la création de nouvelles taxes! C'est décidé: je ferai désormais la grève du vote!
Réponse de le 13/10/2017 à 10:25 :
@henry: quand on est d'accord ni avec l'un, ni avec l'autre, on vote blanc. Ne pas voter est l'expression de rien du tout. Ils seront bien obligés de reconnaître les votes blancs quand ceux-ci seront majoritaires...ce qui ne saurait tarder si tout le monde applique le vote blanc à sa désapprobation de l'un et de l'autre :-)
a écrit le 12/10/2017 à 20:53 :
On donne aux pauvres,on taxe moins les riches mais on tape allègrement sur la classe intermédiaire.il va falloir se rebeller avant de devenir pauvre
a écrit le 12/10/2017 à 17:14 :
autrefois j ai appris:labourage et pâturage sont les deux mamelles de la france. aujourd’hui on dit taxes et impots en sont les deux mamelles. comme disait colule aux pauvres ont peut toujours en prendre ils sont habitues a vivre avec un rien mais aux riches on ne peut rien prendre il leur en faut toujours plus.
a écrit le 12/10/2017 à 15:12 :
"Toujours soutenue par la large majorité présidentielle, la mesure a toutefois été adoptée".

Pourquoi, le "toutefois" y'avait un doute ?
a écrit le 12/10/2017 à 13:38 :
Cette réforme il fallait la faire et vous la faites. Alors BRAVO ainsi vous allez faire revenir la confiance
a écrit le 12/10/2017 à 13:11 :
meme probleme avec LA CSG

un retraite à 1200£mois va perdre 244 £an

UN ouvrier à 1200 % va gagner 208,8 £

MAIS UN salarie à 12 000£ VA GAGNER 2088 £ ????????

SI LA LOI PASSE je n'irai plus jamais voter pour les deputes puisqu'ils ne servent à
rien
Réponse de le 12/10/2017 à 15:14 :
Pour info : Ctrl + Alt + E = €
Réponse de le 13/10/2017 à 8:36 :
Merci à la chose pour l'info
a écrit le 12/10/2017 à 12:52 :
" les Français, champions de l'épargne sécurisée, orientent davantage celle-ci vers les entreprises, "qui manquent de fonds propres pour financer l'innovation""

Mais attendez c'est pas aux banques de financer l'activité économique et l'investissement ?

On va les laisser tout prendre et rien donner pendant encore combien de temps à celles-là ?

Le néolibéralisme c'est l'individualisation des gains et la socialisation des pertes pour les actionnaires milliardaires, on est chez les fous, notre économie n'a décidément plus aucune légitimité.

On est en train d'en crever de tout ces montages financiers dont le seul but est que les milliardaires prennent le moins de risques possibles.
Réponse de le 12/10/2017 à 14:15 :
les banques sont frileuses, pas facile de gérer le risque.
Réponse de le 12/10/2017 à 17:43 :
Elles ne sont pas frileuses avec tout le monde, Monsanto, Twitter, Drahi on est à plus de 100 milliards de découvert là...
Réponse de le 13/10/2017 à 11:31 :
Les banques ont des fonds propres, qu'elles ne pretent pas directement mais qui leur permet d'avoir un matelas en cas de défaut de paiement.
Les banques prêtent l'argent qu'on leur confie, en l'occurrence pas grande chose.
L'essentiel est sur le livret A, dont la ressource échappe aux banques (financement des HLM via la CDC).
Un gros morceau sur l'Epargne Logement, qui finance grosso modo les crédits immobiliers.
Une part dans des assurances vie, elle même investie en obligation d'Etat ou d'entreprise, marginalement en action.
Une part en action et obligation en directe, donc la banque n'a pas l'argent.
Bref, pour prêter, les banques doivent compter sur "le reste", et il n'y a pas grand chose tant l'essentiel de l'Epargne va sur des supports déjà affectés.
Réponse de le 13/10/2017 à 14:46 :
Bien je vous ai répondu déjà mais ma réponse n'est pas passée semble t'il...

"Les banques prêtent l'argent qu'on leur confie, en l'occurrence pas grande chose."

Les banques prêtent plus de 100 milliards de dollars aux trois multinationales dont je vous ai parlé, c'est pas grand chose pour vous ?

"L'essentiel est sur le livret A, dont la ressource échappe aux banques (financement des HLM via la CDC)."

Non l'essentiel est dans les paradis fiscaux de leurs établissement secondaires, vous allez me dire que les paradis fiscaux n'existent pas peut être ?

"Une part en action et obligation en directe, donc la banque n'a pas l'argent"

Ben non puisque les fonds sont dans les paradis fiscaux illégaux en principe mais largement utilisés par les oligarchies du monde.

"Bref, pour prêter, les banques doivent compter sur "le reste", et il n'y a pas grand chose tant l'essentiel de l'Epargne va sur des supports déjà affectés"

Donc les banques sont pauvres selon vous et vous affirme cela sans rire ? BEn dans ce cas la solution est simple elles n'ont qu'à rapatrier l'argent de leurs paradis fiscaux, en 1992 on estimait à 20000 milliards de dollars entassés dans les seuls comptes offshore, faites le compte actuellement, tout y est pour relancer l'économie.

ALors je veux bien qu'on ne me valide pas ma réponse parce que je parle des paradis fiscaux mais cela reste la réalité de la paupérisation générale de nos économies nationales et mondiale hein, donc faudrait argumenter un peu plus avant de laisser une nouvelle fois une messe néolibérale emporter la partie, merci.

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