De réforme en réforme, la liste des impôts entrant dans son champ d'application a été étendue - notamment pour y faire figurer les prélèvements sociaux -, son taux a été abaissé, puis le plafonnement a été abandonné au profit d'un mécanisme plus global, le fameux « bouclier fiscal », lui aussi désormais caduc. Toute la question est aujourd'hui de savoir ce que le gouvernement socialiste fera entrer dans le plafonnement version 2012. Se contentera-t-il d'une simple refonte de la version d'origine, en cumulant simplement l'impôt payé au titre de l'ISF et l'impôt sur le revenu - et en prenant en compte, ou non, la nouvelle tranche à 75 % ?
Y ajoutera-t-il les prélèvements sociaux ? Irat-il jusqu'à y intégrer la quasi-totalité des impôts qui frappent les contribuables - impôts fonciers, notamment -, comme dans le bouclier fiscal ? Réponses dans quelques semaines...
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Tarif applicable |
| De 1 300 000 à 2 999 999 euros | 0,25 % |
| 3 000 000 euros et plus | 0,50 % |
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Tarif applicable |
| Jusqu'à 800 000 euros | 0 % |
| De 800 000 à 1310 000 euros | 0,55 % |
| De 1310 000 à 2 570 000 euros | 0,75 % |
| De 2 570 000 à 4 040 000 euros | 1,00 % |
| De 4 040 000 à 7 710 000 euros | 1,30 % |
| De 7 710 000 à 16 790 000 euros | 1,65 % |
| Plus de 16 790 000 euros | 1,80 % |
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