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réformes
Le barème de l'ISF : le retour du plafonnement en question
Les enfants du CAC | 25/05/2012, 12:01 - 709 mots
Le candidat François Hollande, en dépit des tergiversations de ses compagnons, a promis son retour. Le plafonnement de l'ISF, principe mis en place en 1989 par Michel Rocard, avait à l'origine pour objectif de limiter le total de l'impôt payé (ISF et impôt sur le revenu) par un contribuable à 85 % de ses revenus -70 % initialement.
De réforme en réforme, la liste des impôts entrant dans son champ d'application a été étendue - notamment pour y faire figurer les prélèvements sociaux -, son taux a été abaissé, puis le plafonnement a été abandonné au profit d'un mécanisme plus global, le fameux « bouclier fiscal », lui aussi désormais caduc. Toute la question est aujourd'hui de savoir ce que le gouvernement socialiste fera entrer dans le plafonnement version 2012. Se contentera-t-il d'une simple refonte de la version d'origine, en cumulant simplement l'impôt payé au titre de l'ISF et l'impôt sur le revenu - et en prenant en compte, ou non, la nouvelle tranche à 75 % ?
Y ajoutera-t-il les prélèvements sociaux ? Irat-il jusqu'à y intégrer la quasi-totalité des impôts qui frappent les contribuables - impôts fonciers, notamment -, comme dans le bouclier fiscal ? Réponses dans quelques semaines...
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Tarif applicable |
| De 1 300 000 à 2 999 999 euros | 0,25 % |
| 3 000 000 euros et plus | 0,50 % |
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Tarif applicable |
| Jusqu'à 800 000 euros | 0 % |
| De 800 000 à 1310 000 euros | 0,55 % |
| De 1310 000 à 2 570 000 euros | 0,75 % |
| De 2 570 000 à 4 040 000 euros | 1,00 % |
| De 4 040 000 à 7 710 000 euros | 1,30 % |
| De 7 710 000 à 16 790 000 euros | 1,65 % |
| Plus de 16 790 000 euros | 1,80 % |
Commentaires
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nero51 a écrit le 31/05/2012 à 15:36 :
d'içi quelques semaines,je pourrais voir enfin si le gouvernement de Mr Hollande est plus juste que celui de sarkosy. en effet,j'ai la mauvaise surprise aujourd'hui d'apprendre que je serais redevable de l'isf alors que j'ai de faibles revenus.merci encore Mr Sarkosy d'avoir supprimé le plafonnement de l'isf à 85 % des revenus. c'est vrai que c'est plus interessant de le minorer pour de gros patrimoines avec de gros revenus ou alors de le supprimer carrément jusqu'à 1,3 millions de patrimoine alors que certains ont de gros revenus et peuvent payer cet impot sans aucun probleme.bref....
conseil a écrit le 30/05/2012 à 15:56 :
ouvrir un vrai debat sur "justice fiscale et isf" petit rappel : un couple marié : seuil : 1 300 000 euros idem pour pacsés et concubains notoires.(union de deux patrimoines. Un celibataire : seuil : 1 300 000 EUROS . il semble qu'il y ai un vrai bp. aussi,la loi dit le droit mais jamais le juste. Autres considérations sur isf trop longues à developper ici , :ais en un mot: un impot imbecile et injuste.
MARPIR a écrit le 26/05/2012 à 10:16 :
Il est inconcevable de maintenir cette inégalité devant l'impot = exonération totale pour les patrimoines inférieurs à 1 300 000, et application de l'ISF pour les patrimoines au dessus de 1 300 000, mais à compter de 800 000?
bambou a écrit le 25/05/2012 à 15:08 :
L'ISF, le Monde entier nous l'envie.... mais tous les Etats le suppriment !
Leo a répondu le 02/06/2012 à 12:23:
C'est bien " Impôt Stupide Français." Si la France à besoin de capital , pourquoi le chasser? Finalement ce sont ceux qui critiquent le capital qui cherchent à gagner le plus possible!
Orphée a répondu le 02/06/2012 à 12:25:
Le paradoxe Français!
Orphée a répondu le 02/06/2012 à 12:29:
Si un couple a 900 000 ? d'économies et a besoin d'une maison de retraite convenable. Ces 900 000 ? seront dépensés en moins de 10 ans . Qui va payer après?