Les dons ISF ont bondi en 2016

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(Crédits : ANDREA COMAS)
Les dons ISF ont connu une année 2016 très positive pour les associations, leur permettant de récolter 254 millions d’euros. La réforme de la fiscalité du patrimoine que souhaite mettre en place Emmanuel Macron pourrait toutefois être préjudiciable à ce dispositif.

Le montant des dons versés par les contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a progressé de 16% en 2016, pour atteindre 254 millions d'euros, selon une étude de l'association Recherches et solidarités publiée par le journal la Croix. Cette hausse est directement due à l'augmentation de la proportion de donateurs au sein des personnes assujetties à l'ISF, passée de 12,4 à 14% entre 2015 et 2016. Au total, 50.000 contribuables ont effectué un don, sur 350.000 assujettis à l'ISF.

L'étude porte sur les dons que les personnes soumises à l'ISF peuvent verser à certains organismes d'intérêt général, essentiellement des fondations, afin de bénéficier d'une réduction de leur impôt, à hauteur de 75% des montants donnés, dans la limite de 50.000 euros. D'après l'étude, le don moyen annuel s'élevait à 5.105 euros en 2016, un montant stable par rapport à 2015 (5.061 euros). "La manne venue des redevables de l'impôt sur la fortune prend ainsi une place grandissante dans les comptes des fondations qui en bénéficient", souligne la Croix.

Les dons ISF en danger

Cette année pourrait en revanche être une des dernières à être aussi florissantes pour le don ISF.... En effet, dans son programme, le nouveau président de la République Emmanuel Macron propose une refont de l'ISF, qui serait transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme son nom l'indique, il ne porterait plus que sur le patrimoine immobilier et exclurait donc tout le patrimoine mobilier : actions, assurance vie, etc. Selon les estimations du programme d'En Marche!, cette réforme "allégera en moyenne de moitié la charge fiscale des contribuables assujettis à l'ISF". Et qui dit moins d'ISF, dit moins de Dons déductibles. C'est en tout cas ce qui inquiète plusieurs fondations.

"À l'évidence, le risque de voir disparaître des donateurs existe. Cela peut avoir un effet très déstabilisant pour les grands collecteurs de dons ISF", déclare Jacques Malet, président de Recherches et solidarités, cité par la Croix.

L'étude rappelle qu'en 2011, le nombre de dons avait connu un fléchissement en raison d'une réforme de l'ISF qui avait relevé son seuil d'entrée à 1,3 million d'euros. Le montant avait pour sa part surtout baissé en 2012.

(avec AFP)

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