Les yachts, jets et voitures de luxe vont-ils échapper à l'impôt sur le patrimoine ?

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Un yacht, c'est m'as-tu-vu, ce n'est pas productif pour l'économie, selon Joël Giraud, député LREM.
"Un yacht, c'est m'as-tu-vu, ce n'est pas productif pour l'économie", selon Joël Giraud, député LREM. (Crédits : DR)
L'ISF va bientôt disparaître pour être remplacé par un impôt centré sur les biens immobiliers, avec comme justification la nécessité de libérer des capitaux pour l'investissement. Problème : les produits de luxe tels que les yachts, jets privés et voitures de collection en seront également exclus.

La question de la taxation des biens de luxe autre qu'immobilier n'a toujours pas été tranchée. Mercredi, lors de la présentation du Budget 2018 par le gouvernement, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune a été confirmée, ainsi que son remplacement par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dès 2018, seul le patrimoine immobilier sera taxé et tous les placements et valeurs mobilières ne seront pas concernés par ce nouvel impôt. Le flou demeure donc sur les produits de luxe tels que les yachts, jets privés, voitures de collection ou encore cheveux de courses.

Mais ce flou pourrait bientôt être dissipé, sous l'impulsion de certains députés de la majorité présidentielle, principalement des anciens du parti socialiste. Ainsi, le député LREM Joël Giraud, rapporteur du budget, a jugé souhaitable vendredi de "revoir" certains aspects de la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) afin de taxer certains produits de luxe, comme les yachts, les jets privés ou les chevaux de course", dans un entretien accordé au journal Le Parisien. S'il défend une réforme de l'ISF qui va permettre "de réinjecter des liquidités dans l'économie", il estime qu'elle doit être corrigée concernant certains aspects.

Lire aussi : Budget 2018 : qui seront les gagnants de la fin de l'ISF ?

"Les yachts, les jets privés, les chevaux de course, les voitures de luxe ou encore les lingots d'or ne sont plus pris en compte dans le nouvel impôt sur la fortune immobilière", explique le député, ex-PRG rallié à la majorité présidentielle.

"Ce n'est pas possible ! Des symboles de ce genre doivent être beaucoup plus taxés", ajoute-t-il.

"Un yacht, c'est m'as-tu-vu, ce n'est pas productif pour l'économie".

Edouard Philippe assume

Interrogé par François Lenglet sur la question lors de son passage à l'Émission politique le 28 septembre 2017, Édouard Philippe a assumé le fait que les "signes extérieurs de richesse" ne fassent pas partie du nouvel impôt, au même titre que le valeurs mobilières.

>> REPLAY : (Re)voir "L'Emission politique" avec Edouard Philippe

L'IFI est censé libérer les capitaux mais aussi permettre aux grandes fortunes de revenir en France. Cela confirme donc l'idée d'un cadeau aux plus fortunés, comme l'ont relevé de nombreuses personnalités et organisations politiques.

Le Premier ministre a également précisé que cela n'empêche pas que ces différents biens luxueux soient "par ailleurs taxés". Selon les Échos, un compromis pourrait être trouvé par le biais d'une "hausse des taxes catégorielles sur les signes extérieurs de richesse", avec une redistribution des sommes collectées à des "missions d'intérêt général" liées à chacun des biens. Ainsi, les taxes prélevées sur les jets serviraient à financer la dépollution de l'air, celles sur les jets paieraient la sécurisation des côtes maritimes, etc.

Encore faut-il que les propriétaires de yachts n'aillent pas immatriculer leur bateau dans un paradis fiscal, comme c'est devenu en quelque sorte la coutume, au vu des révélations de Mediapart sur les "Malta Files"...

Lire aussi : Malte veut moins de lutte contre l'évasion fiscale

(avec l'AFP)

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Commentaires
a écrit le 06/10/2017 à 9:49 :
Il serait judicieux de taxer les bateaux mouches qui polluent la seine à Paris .
a écrit le 06/10/2017 à 9:40 :
Attali nous explique dans son dernier livre que la mer c'est l'avenir et que les grandes puissances ont toujours été maritimes et nous quesqu'on fait: on privilégie les pédalos et on fait fuir les gros navires: de plaisance,de croisière, cargos containers.
a écrit le 02/10/2017 à 8:56 :
Impot sur les petits morts DOUBLE par Hollande en 2012, meme pas indexé depuis !
Etablir seuil à 200 000 eur réévalués chaque année, et exo des donations chaque 6 ans en ligne directe ET indirecte ( millions !!!! de célibats)
a écrit le 02/10/2017 à 8:30 :
ceux qui possede ces biens ont largement les moyens
de les faire enregistrer sous des cieux plus clement
voir dans certaines iles francaises
la nullite de nos ministres prouve une fois de plus que seul
les mots taxes ou impots sont dans leur petite tete
e tqu' ils sont incapable de gerer un pays
a écrit le 02/10/2017 à 7:31 :
35 grands voiliers et 45 Yatch immatriculés en france..
Réponse de le 02/10/2017 à 9:06 :
3 milliards d'eur à récupérer avec ces 80 Bateaux !
a écrit le 01/10/2017 à 17:06 :
Rolls, Yatch, assurément ça vaut un BEAU débat. Les cheveaux de course de Bèrou sont morts de rire.
Réponse de le 02/10/2017 à 8:38 :
Par montages, Bèrou, échappe à toute fiscalité.
a écrit le 01/10/2017 à 17:01 :
Débat caricatural ridicule, PROVOQUE par cette suppression partielle du DERNIER ISF D EUROPE. Supprimez plutot au 1/1 les 32 Eur d'A.F par mois aux aisés : 400 M eur d éco
a écrit le 01/10/2017 à 16:26 :
Yatchs Rares comme jamais connu, sur la cote d azur française, économie et emplois en souffrent, INTERROGEZ LES GESTIONNAIRES DE CES PORTS Et rolls et chevaux de course sont à Qui ?
Réponse de le 02/10/2017 à 8:49 :
Et 114000 Emplois : chevaux de course
a écrit le 01/10/2017 à 12:24 :
Combat d'arrière garde, il fallait avoir le courage de faire sauter l'ISF, surtout lorsqu'on veut promouvoir la réussite pour tous !!!!!
Réponse de le 01/10/2017 à 14:04 :
Oui tout à fait d'accord et si on veut vraiment taxer les plus riches, il faut faire temporairement, comme Cameron l'avait fait, une tranche d'impôts à 50 % sur les revenus au dessus de 5 millions d'Euros... sans avoir à monter tout une usine à gaz pour répertorier les 50 yachts et les 160 jets privés concernés !!!
Réponse de le 02/10/2017 à 9:02 :
Moins il y a de riches, et moins il y a de pauvres, et mieux gagnent les salariés moyens.
a écrit le 01/10/2017 à 9:47 :
Encore pour enfumage un LREM va proposer de supprimer les alloc pour les plus aises

encore un effet de seuil alors que la justice serait peut etre de fiscaliser TOUTES LES AIDES les plus pauvres ne seraient certainement pas ceux que l'on croit
a écrit le 01/10/2017 à 8:23 :
le probleme c'estr que les yatchs sont quand mème beaucoup moins nombreux que les retraités : le profit est nettement moindre !
Réponse de le 01/10/2017 à 17:45 :
@Harry Corouge: pas faux, mais les 1% les plus riches possèdent autant que 50% des plus pauvres qui eux rament dans leurs galères :-)
a écrit le 01/10/2017 à 6:45 :
L'ISF n'est qu'un expédient parmi d'autres pour nous faire avaler le déficit exorbitant du budget (20% des recettes). Mais on sait que les pauvres consomment, les riches placent et les très riches investissent...
a écrit le 30/09/2017 à 23:22 :
M. Baudino, vous pourriez faire l'effort de vous relire avant de publier. L'article est truffé de coquilles (cheveux de course, jet au lieu de yacht). Vous ne faites pas honneur au journalisme. Malheureusement ce style brouillon est devenu très fréquent dans les articles, c'est affligeant.
Réponse de le 01/10/2017 à 15:20 :
Hogo Baudino n'existe pas,c'est un robot rédacteur sur lequel ils ont mis un nom synthétique.Cela explique les fautes d'ortographe
a écrit le 30/09/2017 à 18:56 :
"Un yacht, c'est m'as-tu-vu, ce n'est pas productif pour l'économie"." Et ça sert à quoi, que Beneteau, il se décarcasse ?! Derrière les yachts, les voitures haut de gamme (à forte marge) il y a des entreprises et des salariés... Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si en Allemagne, le secteur automobile est si florissant : le haut de gamme n'est pas assomé de taxes comme chez nous. Moyennant quoi, le groupe automobile le plus puissant de la planète est allemand ! Et c'est celui qui sera le plus capable de proposer les véhicules du futur. En matière de m-as-tu-vu, on a aussi l'horlogerie de luxe, la montre ça c'est un truc qu'on porte en permanence, pour affirmer sa richesse et sa réussite (cf Seguala), il n'y a pas mieux ! On les taxe aussi ??
a écrit le 30/09/2017 à 17:55 :
Aujourd'hui il reste 45 yachts immatriculés en France :demain 0
Réponse de le 01/10/2017 à 10:17 :
Ils étaient à St Martin :

« Saint-Barthélemy, une île à la fiscalité de rêve ! » « Défiscaliser à Saint-Martin. » Jusqu’à ces derniers jours, les cabinets d’expertise rivalisaient d’imagination pour vanter les avantages financiers de ces deux collectivités. Les ravages provoqués par Irma les ont obligés – temporairement – à mettre en sourdine leurs publicités. Mais leur statut fiscal, lui, demeure. Et, bien que leurs somptueuses demeures aient été endommagées au passage de l’ouragan, ni Johnny et Laetitia Hallyday, ni Leonardo DiCaprio ou Paul McCartney, ni le milliardaire russe Roman Abramovitch, entre autres célébrités, n’envisagent de quitter Saint-Barthélemy, baptisée non sans raison l’« île des milliardaires ».

Car, outre « les eaux limpides et turquoise » ou « la température clémente toute l’année » qu’exaltent les mêmes publicités, ce qui fait le principal attrait de ces archipels pour les détenteurs de patrimoine sont les conditions très avantageuses qu’ils proposent aux personnes y résidant depuis plus de cinq ans : ni impôt sur le revenu, ni impôt sur la fortune, pas de TVA, ni de droits de succession, et un régime fiscal des plus favorables pour les investisseurs immobiliers.
a écrit le 30/09/2017 à 16:56 :
"Problème : les produits de luxe tels que les yachts, jets privés et voitures de collection en seront également exclus"
Ou est le problème ? Cette année c'est l’hécatombe sur Antibes avec cette parano de la taxe pour financer un pays à l'agoni ! Ils peuvent taxer à mort il suffit de se barrer et être accueilli à côté avec le sourire (c'est exactement ce qui se passe avec l'Espagne pour les yachts) !
Réponse de le 30/09/2017 à 22:22 :
Barrer vous. Il n'y a que vous qui croyez que vous êtes indispensable.
Au revoir et bon débarras.
Réponse de le 30/09/2017 à 22:24 :
Barrez vous. Il n'y a que vous qui croyez que vous êtes indispensable.
Au revoir et bon débarras.
Réponse de le 01/10/2017 à 12:06 :
Helas, mille fois, vous avez raison.
a écrit le 30/09/2017 à 16:27 :
On amuse la galerie avec les 50 bateaux de croisiere mais ON CACHE

avec la baisse de l'assurance chomage 0,75 et la maladie 2,4 mais l'augmentation de la CSG
un retraie a 1200 £ va perdre 20,40 £ mois 244 £ ANNEE

UN SALARIE à1200£ VA GAGNE MOIS 17,40 annee 208,80

MAIS

UN SALARIE à 12 000 £ VA GAGNER MOIS +174 £ annee 2080 euros

cherchez l'erreur
Réponse de le 30/09/2017 à 17:30 :
Il n'y a pas d'erreur ,comme dit LREM sur chaque sujet :" Mais, mais les français le savaient c''était dans notre programme.
a écrit le 30/09/2017 à 14:10 :
Un yacht, c'est m'as-tu-vu, ce n'est pas productif pour l'économie".

il est vrai qu´un politicien est beaucoup plus productif pour l´économie que le secteur de la plaisance.....

ils en pensent quoi les salariés de Beneteau, Fountaine Pajot et toutes les autres sociétés qui contribuent à exporter le savoir faire nautique francais`?

et qu´en pensent les villes de Nice ou St tropez pour qui les yachts font vivre une très grande partie de la ville?

pensent ils que s´ils avaient plus de politiciens qui vivent de l´argent public avec un bilan nul sont plus productifs pour l´économie?
Réponse de le 01/10/2017 à 9:40 :
@Rictus: et qu'en pensent aussi les jeunes femmes chargées de "l'animation" sur ces yachts :-)
a écrit le 30/09/2017 à 13:32 :
Quelle naïveté ! Tout cet argent ira directement vers les "paradis fiscaux" .Et toujours rien de rien contre l'évasion fiscale qui se monte tout de même à 80 milliards d'euros par ..an soit 800 milliards en 10 ans ...Nous ,citoyens qui payons nos impôts en France comme les TPE et PME nous exigeons l'interdiction de toute transaction avec les "paradis fiscaux" non coopératifs ,avec la menace du retrait des licences bancaires pour les banques véreuses qui ont des agences dans ces dits "paradis" et la saisie des avoirs par Interpol. C'est Merkel qui proposait cela en 2008 ,pas des gauchistes.. Pourquoi mon boucher serait à 30% de taxe et les grosses entreprises du CAC40 sont à moins de 9% d'imposition finale (vérifiez,c'est vrai) Il nous faut aussi un FATCA français , pourquoi les plus riches ne payeraient jamais rien (tapez "défiscalisation" sur google pour voir une industrie à l'oeuvre, oui une industrie ....
a écrit le 30/09/2017 à 10:57 :
"Les yachts, ..... vont-ils échapper à l'impôt ?"
Ou l'art de se poser des questions dont on connait d'avance la réponse.
Réponse de le 30/09/2017 à 14:26 :
Les yachts rapportent beaucoup, par les emplacements loués, taxes et impôts, les chantiers de SAV, et leurs fortunés qui consomment. Les entreprises navales françaises dans le loisir et le luxe sont au top mondial.
Il faut aussi prendre en compte que ces navires vont évoluer de plus en plus vers le GPL ou l’électrique.
Ne pas prendre des décisions à la légère, alors que la France compte développer le tourisme et éradiquer la fuite des fortunes !
Le secteur de la construction navale français (hors militaire) est le secteur industriel qui, proportionnellement, a créé le plus d’emplois durant ces dernières années.
Donc, taxer et imposer, mais attention à ne pas tuer la poule aux œufs d’or !
Pour certaines villes portuaires, Cote d’Azur, Outre Mer, Biarritz, ce secteur compte pour beaucoup dans l’économie locale.
a écrit le 30/09/2017 à 10:34 :
la deconnection de nos elus
fait peur
quand on peut se payer un jet voir un yacht on peut se permettre de
de le localiser la ou il n'y a pas d'impots
voir les iles francaises la nullite est encore aux pouvoir
a écrit le 30/09/2017 à 10:34 :
La question n'est pas de savoir si c'est juste ou pas, c'est d'endiguer l'exil fiscal qui coute plus qu'un yacht aux pauvres français.Etonnant qu'après le fiasco de la présidence Hollande les socialistes reconvertis en LREM n'aient toujours rien compris.
Mais peut-être n'est ce que des postures
Réponse de le 30/09/2017 à 11:46 :
J’hallucine...je reformule : en démocratie on s’en fiche si c’est juste ou pas ?
Mais être «  dans » le juste est la base des sociétés démocratiques qui se respectent.
L’intentionnalité d’une idéologie orientée dans le juste et l’équité ( équilibre) conforte une sécurité de la conscience collective pour toue & toutes.
L’honnêteté c’est un fondement.
Réponse de le 30/09/2017 à 14:34 :
Si par idéologie excessive du "Juste" les emplois partent à l'étranger, quelle justice pour les chômeurs et sans emplois générés par cette idéologie ?
a écrit le 30/09/2017 à 9:59 :
Il semble qu'à l'avenir plus besoin de la droite en matière fiscale, puisque la LRM fait le travail???
a écrit le 30/09/2017 à 9:04 :
ils sont deja imposes au cgi ' le cas echeant'....... apres la question a l'isf est sterile...
a écrit le 30/09/2017 à 8:36 :
C'est le moment pour les nouveaux députés LREM qui sont bien sûr,près du peuple,de se poser la bonne question.
Personnellement,je me renseignerais sur la position du député local.
C'est préférable de taxer les riches vieux à 1200 euros par mois.......Bravo
Réponse de le 30/09/2017 à 11:41 :
Soyons sérieux, un vieux qui perçoit 1 200 euros par mois et possède sa résidence principale a un niveau de vie bien plus élevé qu'un jeune locataire qui perçoit le même revenu. Sans parler du fait qu'en principe, un vieux a des besoins moindre qu'un jeune puisque les frais de santé en France sont tout de même assez bien pris en charge et que ce sont les vieux qui sont le plus souvent malades, par définition.
La solidarité, c'est aider tout le monde et pas comme au 18ième siècle, jouer les dames patronnesses en distribuant sa charité pour recevoir des remerciements, comme certains vieux le voudraient. Vous viendrait-il à l'idée de donner directement à un malade de l'argent pour qu'ils puissent payer ses soins ? C'est la CPAM qui le fait en tout anonymat. Pourquoi les vieux d'aujourd'hui préfèrent-ils donner aux bonnes œuvres et à leur famille que voir leurs impôts augmenter ? A ce compte-là autant aussi remplacer la Sécu.
Réponse de le 01/10/2017 à 9:34 :
@harpagon
La personne âgée ( je trouve ici le terme «  vieux » péjoratif) a passé sa vie à travailler à travers des épreuves pour construire la position où il est actuellement...
Le jeune ( que vous défendez) commence sa vie , à construire sa vie ... et ce n’est pas en sacrifiant la génération avant «  en manquant honteusement du respect que votre argumentation tiens debout.
A méditez... j’espère que le mal ... est soignante...
a écrit le 30/09/2017 à 8:34 :
Et les œuvres d'art tout un chacun peut avoir une copie de Picasso mais une toile véritable.....
a écrit le 30/09/2017 à 6:49 :
Dommage que la connerie ne puisse pas etre taxée : il y a la une manne inépuisable !
a écrit le 29/09/2017 à 22:50 :
De toutes facons, les lingots sont en suisse, et les yachts immatriculés aux bahamas, alors....
a écrit le 29/09/2017 à 21:10 :
A ce niveau là ... y’a plus rien à faire.
C’est une question de conscience personnelle.
Si moi j’ai des bateaux, voitures de collections , un niveau de vie supérieur à la normale 2000/mois ... il est clair que je ne peux pas passer à côté de la précarité des autres.., c’est impossible.
Réponse de le 30/09/2017 à 11:48 :
Impossible ? C'est mal connaître la nature humaine qui s'habitue à tout, avec une facilité déconcertante (heureusement pour le pire). Une personne pauvre s'habitue donc aisément à une vie moins difficile, puis confortable. Elle ne voit même souvent pas de suite la différence.
A votre avis, pourquoi le niveau de vie des Français a tant augmenté depuis 40 ans alors qu'ils ont l'impression d'être pauvres ? Qui aujourd'hui en France se considère comme un privilégié parce qu'il a un toit, l'électricité, l'eau courante, l'assainissement et un frigo, une cuisinière à énergie automatique (pas à bois ou à charbon) et la TV ? Tout cela, pour beaucoup c'est "normal" comme manger à sa faim.
a écrit le 29/09/2017 à 20:51 :
Macron veut récompenser la réussite , pourquoi pas . Dans ces conditions , pourquoi taxer les retraités aisés, une belle pension, n'est-ce pas le résultat de beaucoup de travail durant toute sa vie?
Réponse de le 30/09/2017 à 6:51 :
... de beaucoup de travail et .... de cotisations POUR LES AUTRES , et c'est là que cette mesure est honteuse et digne des maffias les mieux organisées !
a écrit le 29/09/2017 à 20:46 :
La France est en train de mourir à petit feu, drapée dans ses symboles.
a écrit le 29/09/2017 à 20:23 :
Les socialos-communistes en France ne veulent pas admettre que le mec qui réussit, même s'il s'enrichit, CREAIT DES EMPLOIS. "On n'attrape pas les mouches avec du vinaigre" Donc, si l'on veut que les fortunes reviennent en France, il faut arrêter d'être IDIOT.
Réponse de le 30/09/2017 à 6:53 :
.... raisonnement primaire et parfaitement sectaire !
a écrit le 29/09/2017 à 20:22 :
En maintenant un bout d'ISF avec l'IFI, Macron devait s'attendre à ce type de demandes.
En fait il fallait supprimer l'ISF en totalité
1) parce que le fait de maintenir l'IFI impliquera le maintien à Bercy d'une administration chargée de la détermination de son assiette, de son contrôle et de son recouvrement
2) parce que la détermination exacte de la valeur d'un bien n'est possible que lorsqu'il change de mains et trouve acquéreur à un prix donné. Son assiette est donc incertaine, fluctuante (Macron, qui a eu un redressement d'ISF pour la maison de sa femme au Touquet prétendûment sous-estimée en sait personnellement quelque chose) donc très discutable.
L'imposition de la détention d'un patrimoine est très contestable car le patrimoine est déjà taxé lors de son acquisition (droits de succession, IRPP), lors de sa transmission (droits de succession), sur son revenu (imposition des loyers, des plus-values, des dividendes, des intérêts...) à un niveau supérieur aux revenus du travail, sur certains de ses mouvements (droits de mutation, impôts de bourse,...). Il vaudrait donc mieux supprimer l'ISF en totalité de façon définitive, voire interdire constitutionnellement toute taxation de la simple détention d'un capital.
Réponse de le 30/09/2017 à 8:40 :
Tout à fait d’accord avec cette analyse.
L’ISF, impôts que nous sommes les seuls à avoir, est idiot et fait partie des tabous idéologiques que nous sommes incapables d’aborder sereinement.
Une chose est sûre: il disparaîtra un jour chez nous aussi. Mais nous allons encore gâcher beaucoup de temps et d’énergie avant que ce soit le cas!
Réponse de le 30/09/2017 à 9:45 :
La réalité est que mr Macron est mr niches fiscales : pourquoi imposer l immobilier locatif par ex quii est tout de même createur d emploi ( un peu) et epargner les lingots d or et voitures de luxe ?
Réponse de le 01/10/2017 à 19:15 :
J'avais oublié de mentionner que le patrimoine immobilier est déjà taxé significativement par la taxe foncière, calculée sur des bases aussi sujettes à caution que la taxe d'habitation. Si les bases de la TH sont injustes au point de la supprimer, celles de la TF le sont aussi et il aurait fallu la supprimer aussi. D'autant plus que les impôts locaux servent à financer les services locaux, dont l'usage est lié à l'habitation (ex :les écoles, l'action sociale) plus qu'à la propriété (exception faite de la voirie qui bénéficie aussi au proprio). C'est donc plutôt la taxe foncière que la taxe d'habitation qu'il eût fallu envisager de supprimer.
a écrit le 29/09/2017 à 20:07 :
Ils ne vont quand même pas oser assujettir mon jardinier à l'ISF ! Bon, il lui restera encore ses pics à seaux qui grâce à Fabius ne sont pas imposables :-)
a écrit le 29/09/2017 à 18:47 :
et les tableaux de maitre e la famille Wildenstein, premier donateur de l'ancien parti de M. Philippe, planqués dans les paradis fiscaux ?

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